PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les langues officielles, L. R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 48. -- Document parlementaire n^o 8560-352-570. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Eggleton (ministre du Commerce international), appuyé par M. Pettigrew (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), le projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Pettigrew (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), le projet de loi C-62, Loi concernant les pêches, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi concernant les pêches».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), deux au sujet des mines terrestres (n^os 352-1078 et 352-1079);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet de l'avortement (n^o 352- 1080).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général.

M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants) et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-236, Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada.

M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Chatters (Athabasca), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L. R. 1985, ch. N-15, art. 17. -- Document parlementaire n^o 8560-352-192. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-719. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-671. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.