PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel.

M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M. Landry (Lotbinière), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut.

M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0899, 352-0942 et 352-0952 à 352-0955 au sujet des anciens combattants. -- Document parlementaire n^o 8545-352-10H; 2) n^o 352-0958 au sujet du Code criminel du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-352-15I.

Présentation de rapports de comités

M. Vanclief (Prince Edward -- Hastings), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 2^e rapport de ce Comité (projet de loi C-34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-41.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 4, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 38^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de la justice et des questions juridiques:

White (North Vancouver)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire».

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 38^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1120) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1121);

-- par M. Scott (Skeena), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 352-1122);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1123);

-- par M^me Picard (Drummond), une au sujet du Sénat (n^o 352-1124);

-- par M. Calder (Wellington -- Grey -- Dufferin -- Simcoe), deux au sujet de profits d'un acte criminel (n^os 352-1125 et 352-1126), deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 352-1127 et 352-1128) et une au sujet des mines terrestres (n^o 352-1129);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1130).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-56 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents:

Q-14 -- M. White (North Vancouver) -- En ce qui concerne la bande indienne Squamish de North Vancouver, à quel montant s'élève, selon les chiffres du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord: a) le nombre total des membres de la bande vivant sur la réserve; b) le montant total du financement fourni à la bande chaque année de 1990 à 1995 par tous les organes du gouvernement fédéral, notamment sous forme de transferts, de subventions, de location de terrains de la bande par le gouvernement fédéral, de frais de logement, d'éducation et de formation, de financement spécial, etc.; c) les revenus générés par la location du centre commercial Park Royal South et recueillis au nom de la bande?

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-352-14.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales du projet de loi C-49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, parce que le principe dudit projet de loi ne prévoit pas le concept d'un mécanisme parlementaire régissant la nomination et la révocation des membres au sein desdits tribunaux.»

Il s'élève un débat.

À 18h30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Lavigne (Beauharnois -- Salaberry), -- Que le projet de loi C-5, à l'article 104, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 33, page 62, de ce qui suit:

«104. L'article 177 de la même loi est abrogé.»

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 136)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Brien -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Mercier -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Laurent -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- 32

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Rock -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solberg -- St. Denis -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Thalheimer -- Thompson -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- Wood -- Zed -- 146

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Bélanger -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- -Stanstead) -- Bertrand -- Canuel -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Collins -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Daviault -- Debien -- Dumas -- English -- Fry -- Gallaway -- Gerrard -- Godin -- Jordan -- Keyes -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- McGuire -- Ménard -- Minna -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Robichaud -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Wells -- Young

M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 137)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Allmand -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Rock -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solberg -- St. Denis -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Thompson -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- Wood -- Zed -- 145

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Blaikie -- Brien -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- McLaughlin -- Mercier -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Laurent -- Taylor -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- 35

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Bélanger -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Canuel -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Collins -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Daviault -- Debien -- Dumas -- Fry -- Gallaway -- Gerrard -- Godin -- Jordan -- Keyes -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- McGuire -- Ménard -- Minna -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Robichaud -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Wells -- Young

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 138)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Rock -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Zed -- 130

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Blaikie -- Brien -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Lalonde -- Landry -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Manning -- McLaughlin -- Mercier -- Meredith -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Laurent -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 50

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Bélanger -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Canuel -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Collins -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Daviault -- Debien -- Dumas -- Fry -- Gallaway -- Gerrard -- Godin -- Jordan -- Keyes -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- McGuire -- Ménard -- Minna -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Robichaud -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Wells -- Young

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Marchi (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 139)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Rock -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Zed -- 133

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Brien -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Lalonde -- Landry -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Manning -- Mercier -- Meredith -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Laurent -- Strahl -- Thompson -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 47

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Bélanger -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Canuel -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Collins -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Daviault -- Debien -- Dumas -- Fry -- Gallaway -- Gerrard -- Godin -- Jordan -- Keyes -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- McGuire -- Ménard -- Minna -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Robichaud -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Wells -- Young

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Guay (Laurentides), appuyée par M. Fillion (Chicoutimi) -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.»

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 140)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Brien -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Lalonde -- Landry -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Manning -- Mercier -- Meredith -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Laurent -- Strahl -- Thompson -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 47

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Rock -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St. Denis -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Zed -- 133

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Bélanger -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Canuel -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Collins -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Daviault -- Debien -- Dumas -- Fry -- Gallaway -- Gerrard -- Godin -- Jordan -- Keyes -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- McGuire -- Ménard -- Minna -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Robichaud -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Wells -- Young

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 141)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bachand -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lefebvre -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paré -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- St-Laurent -- St. Denis -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Zed -- 164

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Cummins -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Hoeppner -- Jennings -- Manning -- Meredith -- Ramsay -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Thompson -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 15

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Bélanger -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Canuel -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Collins -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Daviault -- Debien -- Dumas -- Fry -- Gallaway -- Gerrard -- Godin -- Jordan -- Keyes -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- McGuire -- Ménard -- Minna -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Robichaud -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Wells -- Young

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (Téléfilm Canada) pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-668. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

AJOURNEMENT

À 19h10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.