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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 2)
LE MARDI 21 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 8 h 02, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Leon E. Benoit, Paul Bonwick, Rick Borotsik, Gerry Byrne, Murray Calder, Jean-Guy Chrétien, Denis Coderre, John Harvard, Jay Hill, Jake E. Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Proctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Membres suppléant présent : Wayne Easter.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Dakers, coordonnatrice de la recherche et Jean-Denis Fréchette, économiste.
COMPARAÎT : L’honorable Ralph Goodale, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Témoins : Du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : Frank Claydon, sous-ministre; Howard Migie, directeur général, Direction de l’adaptation et de la politique des grains.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du 8 octobre 1997 :
Il est ordonné, - Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence soit renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 04 la séance est suspendue.
À 9 h 15 la séance reprend.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 9 octobre 1997 pour considérer les travaux à venir du Comité et a décidé de présenter les recommandations suivantes :
1. Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées au premier tour aux trois premiers partis et, par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées au deuxième tour pour les questions des deux autres partis et du parti ministériel, en alternance entre les députés de l’Opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.
2. Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer tous les documents dans les deux langues officielles, simultanément.
3. a) Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence, le mardi 21 octobre 1997, à 9 h, avec la comparution de l’honorable Ralph E. Goodale, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
b) Que les membres du Sous-comité soumettent à la greffière du Comité, au plus tard le 15 octobre 1997, une liste de témoins potentiels pour l’étude du projet de loi C-4.
Sur motion de Rick Borotsik , le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 23 octobre 1997.
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