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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 106

Le jeudi 14 mai 1998

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

-- no 361-0803 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire no 8545-361-42G.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 5e rapport de ce Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-361-63.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 84 et 85) est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 6e rapport de ce Comité (projet de S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-361-64.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 86) est déposé.

Mme Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le 6e rapport de ce Comité (Le problème de l'an 2000 au Canada). -- Document parlementaire no 8510-361-65.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion nos 20 à 22, 24 à 28, 31, 32, 34, 35, 36, 42 et 43), qui comprend le présent rapport, est déposé.

Mme Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le 7e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 1998-1999 -- Crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique INDUSTRIE). -- Document parlementaire no 8510-361-66.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 33, 34 et 35) est déposé.

M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 3e rapport de ce Comité (projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements). -- Document parlementaire no 8510-361-67.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 25, 26, 28, 29, 31, 32, 34 et 35), qui comprend le présent rapport, est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), appuyé par M. Bélair (Timmins -- Baie James), le projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins de vote), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), cinq au sujet des droits des enfants (nos 361-0915 à 361-0919), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 361-0920), quatre au sujet de l'avortement (nos 361-0921 à 361-0924), quatre au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 361-0925 à 361-0928), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 361-0929) et une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 361-0930);

-- par Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet des armes nucléaires (no 361-0931);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet du commerce international (no 361- 0932), une au sujet des animaux maltraités (no 361-0933) et une au sujet de l'objection de conscience (no 361-0934);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet du Sénat (no 361-0935);

-- par M. Gouk (West Kootenay -- Okanagan), deux au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (nos 361-0936 et 361-0937);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des boissons alcooliques (no 361-0938) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 361-0939).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Price (Compton -- Stanstead), appuyé par M. Harvey (Chicoutimi), propose, -- Que la Chambre dénonce le gouvernement pour son manque de leadership politique envers les Forces canadiennes de Sa Majesté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Price (Compton -- Stanstead), appuyé par M. Harvey (Chicoutimi), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Picard (Drummond), appuyée par Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre), -- Que le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 12 mai 1998, le vote appel nominal est différé jusqu'au lundi 25 mai 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, avec les amendements suivants :

    1. Page 3, article 3 : remplacer les lignes 15 à 17 par ce qui suit :
      « neur en conseil en conformité avec l'article 3.09. »
    2. Page 5, article 3 : remplacer les lignes 17 à 21 par ce qui suit :
        « 3.09 (1) Le président directeur général est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre. Il exerce ses fonctions à titre amovible pour la durée que fixe le gouverneur en conseil.
        (2) La recommandation du ministre est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :
        a) le ministre a consulté le conseil au sujet des conditions à remplir par le titulaire et du candidat qu'il se propose de recommander;
        b) le conseil a fixé la rémunération à verser au titulaire et en a informé le ministre.
        (3) Par dérogation aux autres dispositions du présent article, le gouverneur en conseil peut combler le poste à titre provisoire et fixer la rémunération du titulaire; le mandat de ce dernier expire au plus tard à l'anniversaire de l'entrée en vigueur du présent paragraphe.
        3.1 (1) Le président directeur général reçoit la rémunération à laquelle il a droit en vertu de l'alinéa 3.09(2)b) ou du paragraphe 3.09(3), selon le cas. »
    3. Pages 9 et 24 : nouvel article 8.1 et article 36 :
      a) à la page 9, ajouter après la ligne 42 ce qui suit :
          « 8.1. Dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent article, le vérificateur général peut entreprendre la vérification des comptes et opérations financières de la Commission pour les exercices qu'il juge à propos de vérifier. Son rapport de cette vérification est transmis à la Commission et au ministre. »;
      b) à l'article 36, page 24, remplacer la ligne 3 par ce qui suit :
        « articles 8.1, 11, 27 et 32 de la présente loi entrent ».
    4. Pages 17 et 18, article 24 :
      a) à la page 17, supprimer les lignes 27 à 36;
      b) à la page 18, supprimer les lignes 1 à 17;
      c) changer la désignation numérique des articles 25 à 36 à celle des articles 24 à 35 et changer les renvois qui en découlent.
    5. Pages 18, 19 et 20, article 26 :
      a) à la page 18, remplacer les lignes 37 à 39 par ce qui suit :
          « 26. L'article 47 de la même loi et les intertitres le précédant sont remplacés par ce qui suit :

PARTIE V

AUTRES GRAINS

Application des parties III et IV

          47. (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, sur la recommandation du ministre, étendre à l'orge l'application de la partie III ou de la partie IV, ou des deux.
          2) En cas d'application du paragraphe (1), les dispositions de la partie en cause sont réputées édictées de nouveau dans la présente partie, sous réserve de ce qui suit :
          a) le terme « orge » est substitué au terme « blé »;
          b) le terme « produits de l'orge » est substitué au terme « produits du blé »;
          c) le paragraphe 40(2) ne s'applique pas.
          (3) L'extension du champ d'application de la partie III ne peut entrer en vigueur qu'au début d'une campagne agricole.
          (4) Pour l'application du présent article, « produit de l'orge » s'entend de la substance obtenue par la transformation ou la préparation industrielle du grain en cause, seul ou mélangé à d'autres substances et que le gouverneur en conseil désigne, par règlement, comme produit de ce grain pour l'application de la présente partie.
          (5) Le ministre ne peut faire la recommandation mentionnée au paragraphe (1) à moins que les conditions suivantes soient réunies :
          a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure;
          b) les producteurs d'orge ont voté -- suivant les modalités fixées par le ministre -- en faveur de la mesure.
          47.1 Il ne peut être déposé au Parlement, à l'initiative du ministre, aucun projet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d'orge, ou le blé ou l'orge produit dans telle région du Canada, à l'application de la partie IV, que ce soit totalement ou partiellement, de façon générale ou pour une période déterminée, soit d'étendre l'application des parties III et IV, ou de l'une d'elles, à un autre grain, à moins que les conditions suivantes soient réunies :
          a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure;
          b) les producteurs de ce grain ont voté -- suivant les modalités fixées par le ministre -- en faveur de la mesure. »;
      b) à la page 19, supprimer les lignes 1 à 36;
      c) à la page 20, supprimer les lignes 1 à 36.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 361-0940) et une au sujet des émissions de radio et de télévision (no 361-0941).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h07, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.