Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.

M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. MacAulay (ministre du Travail), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d'un message de Son Excellence le gouverneur général, présenté par M. Massé (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits

Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 1998-1999 ». -- Document parlementaire n^o 8520-361-253.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-774, C.P. 1998-775 et C.P. 1998-776. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-771. -- Document parlementaire n^o 8540-361-10F. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 1998-778 et C.P. 1998-779. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1998-777 et C.P. 1998-781. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22M. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1998-772 et C.P. 1998-773. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24P. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0533 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4F;

-- n^o 361-0850 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42H.

Présentation de rapports de comités

M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le 2^e rapport de ce Comité (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-68.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 49, 52, 61, 62 et 65), qui comprend le présent rapport, est déposé.

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 8^e rapport de ce Comité (Échéancier pour l'élaboration d'un projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies). -- Document parlementaire n^o 8510-361-69.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 69) est déposé.

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 9^e rapport de ce Comité (Dispositions et application du projet de loi C-104, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégale) (Première session, Trente-cinquième législature)).

-- Document parlementaire n^o 8510-361-70.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 23, 25 à 33, 36, 37, 43 et 69) est déposé.

M. Grose (Oshawa), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11^e rapport de ce Comité (Chapitre 35 du rapport du Vérificateur général de décembre 1997). -- Document parlementaire n^o 8510-361-71.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26 et 31) est déposé.

M. Grose (Oshawa), du Comité permanent des comptes publics, présente le 12^e rapport de ce Comité (Chapitre 32 du rapport du Vérificateur général de décembre 1997). -- Document parlementaire n^o 8510-361-72.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 et 31) est déposé.

M. Grose (Oshawa), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13^e rapport de ce Comité (Chapitre 31 du rapport du Vérificateur général de décembre 1997). -- Document parlementaire n^o 8510-361-73.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 et 31) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), le projet de loi C-406, Loi modifiant le Code criminel (perquisition et saisie sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre comme suit:

1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

-- Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 15a

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

-- Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 10a et 11a

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

-- Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

-- Citoyenneté et Immigration, crédit 5a

5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

-- Environnement, crédits 1a et 10a

6) au Comité permanent des finances

-- Finances, crédit L11a

7) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

-- Affaires étrangères et commerce international, crédit 5a

8) au Comité permanent de la santé

-- Santé, crédits 1a, 5a, 15a et 20a

9) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

-- Développement des ressources humaines, crédits 5a et 10a

10) au Comité permanent de l'industrie

-- Industrie, crédits 55a, 60a, 70a, 80a, 90a, 95a et 100a

11) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

-- Justice, crédits 1a et 5a

-- Solliciteur général, crédit 10a

12) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

-- Anciens combattants, crédit 10a

13) au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales

-- Conseil du Trésor, crédit 1a

-- Conseil privé, crédits 26a et 27a

-- Ressources naturelles, crédits 1a et 10a

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Debien (Laval-Est), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0942);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), sept au sujet la pornographie (n^os 361-0943 à 361-0949), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 361-0950) et deux au sujet des émissions de radio et de télévision (n^os 361-0951 et 361-0952);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0953).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-65, Q-76, Q-89 et Q-90 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents:

Q-68 -- M. St-Julien (Abitibi) -- Au sujet de la construction à Rouyn-Noranda d'un nouveau détachement de la Gendarmerie royale du Canada pour loger une secrétaire au coût de plus de un million de dollars : a) ce projet fait-il partie des prévisions budgétaires de 1997-1998, à la page 58, sous la rubrique «Autres»; b) quel sont les autres projets d'immobilisations contrôlés dont les coûts se situent entre 400 000 $ et 3 000 000 $?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-68.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (ministre du Travail), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13h15, conformément à l'ordre adopté le mardi 12 mai 1998 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 25 mai 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River),

-- Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Hill, (Prince George -- Peace River), -- Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 24 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-24.

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 12 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-25.

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1.

-- Document parlementaire n^o 8560-361-325B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-154A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-388A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

AJOURNEMENT

À 14h17, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 mai 1998, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.