PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 23(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-521. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

M. Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 1997. -- Document parlementaire n^o 8560-361-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0073 au sujet du Code criminel du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-63A;

-- n^o 361-0343 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4G;

-- n^os 361-0407 et 361-0513 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. -- Document parlementaire n^o 8545-361-21A;

-- n^o 361-0414 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. -- Document parlementaire n^o 8545-361-25B.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Torsney (Burlington), appuyée par M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam), le projet de loi C-409, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), quatre au sujet des services de la santé (n^os 361-0970 à 361-0973);

-- par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), une au sujet de la nudité (n^o 361-0974);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-0975);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-0976);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0977).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), propose, -- Que la Chambre condamne le gouvernement pour l'état déplorable du système de justice pénale du Canada et le manque d'intérêt du gouvernement pour la sécurité publique, comme en fait foi son refus : a) de renforcer la Loi sur les jeunes contrevenants; b) d'abolir la condamnation conditionnelle des délinquants violents; c) d'adopter une Déclaration des droits des victimes.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 10 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit chargé, conformément à l'alinéa 68(4)b) du Règlement, d'élaborer et de déposer un projet de loi interdisant le recours à la sentence conditionnelle dans le cas d'une personne reconnue coupable d'une infraction sexuelle, de trafic de stupéfiants ou de tout autre crime de violence. (Affaires émanant des députés M-383)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration de la voie Maritime du Saint-Laurent pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-633A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de la Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-635A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.