PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0475 au sujet de Chypre. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-65;

-- n^o 361-0645 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66;

-- n^os 361-0656, 361-0734 et 361-0735 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. -- Document parlementaire n^o 8545-361-25C;

-- n^o 361-0715 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67;

-- n^os 361-0736 et 361-0759 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-361-62A.

Présentation de rapports de comités

M. Alcock (Winnipeg Sud), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le 3^e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 1998-1999 -- Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES). -- Document parlementaire n^o 8510-361-75.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 34, 35, 37 et 38) est déposé.

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le 8^e rapport de ce Comité (projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-76.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 29, 30, 37, 40, 44, 45, 46 et 47) est déposé.

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le 9^e rapport de ce Comité (recommendation à la Chambre des communes concernant le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence,). -- Document parlementaire n^o 8510-361-77.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 29, 30, 37, 40, 44, 45, 46 et 47) est déposé.

M^me Whelan (Essex), au nom de M^me Cohen (Windsor -- St. Clair), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 10^e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 1998-1999 -- Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique JUSTICE, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL et le crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). -- Document parlementaire n^o 8510-361-78.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 50, 52, 54, 55 à 57, 59, 60, 62 à 64, 66, 73 et 74) est déposé.

M^me Whelan (Essex), au nom de M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 11^e rapport de ce Comité (projet de loi C- 37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510- 361-79.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 67, 70, 74 et 76) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0978) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0979);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (n^o 361-0980), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0981) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0982);

-- par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet du commerce international (n^o 361-0983);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0984);

-- par M. DeVillers (Simcoe-Nord), six au sujet des services de la santé (n^os 361-0985 à 361-0990);

-- par M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), une au sujet des mères au foyer (n^o 361-0991);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0992);

-- par M^me Hardy (Yukon), une au sujet de l'immigration (n^o 361-0993).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-83 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.

M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des finances afin de reconsidérer les articles 2 à 46 créant la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. »

Il s'élève un débat.

À 17h15, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 mai 1998 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mise aux voix, est réjeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 180)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Earle -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Marchand -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Wayne -- 95

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 142

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Collenette -- Gagnon -- Gallaway -- Guimond -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Lebel -- Parrish -- Proud -- St-Hilaire -- Turp

La motion prinicpale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 181)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 142

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Earle -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Marchand -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Wayne -- 95

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Collenette -- Gagnon -- Gallaway -- Guimond -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Lebel -- Parrish -- Proud -- St-Hilaire -- Turp

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détails).

M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Steckle (Huron -- Bruce), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 361-0994).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h07, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.