Qui a signé cette lettre? Qui a dit que c'était inacceptable et que ce ne serait pas pareil au lendemain des élections? C'est l'actuel premier ministre du Canada. La lettre, on l'a, elle est disponible et elle confirme ce que le député d'Acadie—Bathurst disait.

Est-ce que la réalité n'est pas plutôt que le gouvernement fédéral a décidé, de façon unilatérale, de casser l'entente existant entre les régions ressources du Québec et du Canada et les régions manufacturières? Depuis peut-être plus de 25 ans, 30 ans, il y avait une espèce d'entente. Les régions ressources fournissaient les ressources premières et on disait: «On va leur donner un régime d'assurance-chômage qui permet d'avoir un revenu satisfaisant le reste de l'année, parce que cela contribue à créer des jobs à l'année longue dans les grands centres, des emplois dans le secteur manufacturier.» Les travailleurs, d'un endroit à l'autre, avaient compris cette solidarité.

Le gouvernement libéral, avec ses réformes successives de l'assurance-emploi où il a réduit la durée des prestations et l'admissibilité, n'est-il pas venu remettre en question cette entente qui existait à travers toutes les régions du Québec et du Canada?

M. Yvon Godin: Madame la Présidente, comme mon collègue vient de le mentionner en citant la lettre, mon prédécesseur, Doug Young, avant 1993, avait dit la même chose à Inkerman, au Nouveau-Brunswick. À Inkerman, devant 700 personnes, il a dit: «Si vous m'élisez, je vais me battre pour vous. Je vais me battre pour vous pour l'assurance-emploi, parce que sinon, cela va être un désastre pour le Nouveau-Brunswick». Il s'exprimait de la même manière que l'actuel premier ministre.

Comprenez donc que les gens de chez nous ne veulent pas être sur l'assurance-emploi. Ils veulent travailler. Qu'est-ce qui arrive, par contre? Avec les coupures à l'assurance-emploi, des gens cessent de recevoir des prestations au mois de janvier et se retrouvent dans ce qu'on appelle «le trou noir». Ils reçoivent 165 $ par semaine, moins l'impôt, ce qui donne 135 $ par semaine. Il n'y en a pas un de l'autre côté de la Chambre qui pourrait vivre avec si peu.

Mon collègue qui crie de l'autre côté aurait dû être ici tout à l'heure pour écouter mon discours. Il devrait avoir honte d'être dans cette Chambre.

1320

Doug Young a coupé dans l'assurance-emploi, et il a pris la porte. Les libéraux l'ont ensuite récompensé avec 6 millions de dollars pour l'autoroute entre Fredericton et Moncton. C'est cela que les libéraux ont fait. C'est de cela dont ils se vantent.

Le premier ministre, lors des élections, ne disait pas: «Vous avez besoin de Doug Young à Ottawa». Il disait: «J'ai besoin de Doug Young à Ottawa». Pour faire quoi? Pour faire des coupures comme celles qu'il a faites dans les domaines du transport, de l'assurance-emploi et de la défense nationale. C'est avec des choses comme celles-là qu'on s'est ramassés.

Chez nous, on retrouve des emplois saisonniers, alors que dans le reste du pays, il y a beaucoup plus de manufactures. Si, aujourd'hui, on décidait d'amener des manufactures chez nous, je mets au défi mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard de l'autre côté de la Chambre, de nous dire si les gens de chez nous sont des lâches et des paresseux, comme son confrère Doug Young l'a déjà dit. Qu'il se lève et qu'il dise aux gens de chez nous ce que les libéraux ont dit à leur sujet.

[Traduction]

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Madame la Présidente, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur cette question très importante qui n'a cessé de retenir l'attention du comité et de la Chambre des communes depuis le premier jour.

[Français]

La motion dont est saisie la Chambre est très importante pour les régions affectées. J'ai écouté attentivement mon collègue d'Acadie—Bathurst qui a parlé de la manière dont les gens se sentent. C'est bien de voir l'effet de son discours ici, à la Chambre, parce que les gens se sentent exactement comme il l'a dit.

J'aimerais aussi intervenir sur la motion du député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques.

Le 21 octobre 1997, lors de la première réunion du Comité permanent du développement des ressources humaines, j'ai présenté une motion. Celle-ci proposait au Comité de procéder à un examen des changements apportés au programme d'assurance-emploi, afin de déterminer les effets qu'ils ont eus sur les Canadiens et de formuler des recommandations au gouvernement sur la façon de rendre le programme d'assurance-emploi plus équitable pour les travailleurs et travailleuses.

J'ai reçu l'appui de tous les partis d'opposition et même de quelques députés du parti gouvernemental. Ma motion a été défaite par six voix contre cinq. C'était très serré. Du côté du gouvernement aussi, il y a quand même des préoccupations. L'assurance-emploi est un dossier où des gens souffrent.

[Traduction]

Si j'ai présenté cette motion au comité aussitôt après les élections et dès la première séance, c'est parce que la question est urgente. La réforme de la Loi sur l'assurance-chômage a fait du tort aux gens dans les provinces de l'Atlantique et partout au Canada. Ce n'est pas que nous voulions l'assurance-emploi, c'est que les gens veulent du travail.

En réformant l'assurance-emploi, les libéraux ont créé beaucoup de difficultés pour les Canadiens qui sont le plus dans le besoin, pour ceux qui ne peuvent se défendre. C'est pourquoi ils nous ont élus.

Nous avons vu le 2 juin ce que les Canadiens des provinces de l'Atlantique ont dit. Je pense que leur message était très clair. Au Nouveau-Brunswick, les Canadiens ont élu principalement des conservateurs. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de libéraux. Tout à l'heure, le député de l'Île-du-Prince-Édouard a fait un commentaire qui m'a réellement surpris venant d'un député d'une province de l'Atlantique. Je suis sûr que dans sa circonscription, des Canadiens éprouvent des difficultés par suite de la réforme de l'assurance-emploi. J'espère qu'ils ont entendu ce qu'il a dit et j'espère qu'ils s'en souviendront.

1325

Nous devons mettre en place une stratégie. Notre parti a fait pression dès le premier jour en faveur de la réduction des cotisations à l'assurance-emploi de façon à créer des emplois. Les gens ne veulent pas être au chômage, ils veulent du travail. Le problème est qu'il existe des barrières à la création d'emplois.

Les cotisations à l'assurance-emploi sont une taxe sur les emplois. Nous le disons au ministre des Finances depuis le premier jour. Je crois que c'était l'objet de ma première question à la Chambre des communes. Nous avons traité les libéraux de pickpockets. Après analyse, on n'a pas considéré que c'était antiparlementaire. Ce serait une façon de créer des emplois et de faire en sorte que les gens ne soient plus au chômage et ne doivent plus faire appel à l'aide sociale.

Le député a dit il y a un instant que les personnes qui ne touchent pas l'assurance-chômage se trouveraient du travail. Dans certaines régions, bon nombre se retrouvent à l'assistance sociale. Croyez-moi, ce n'est pas trop réconfortant de constater que pour obtenir un emploi dans l'économie d'aujourd'hui il faut avoir fait de bonnes études. Car, pour pouvoir faire de bonnes études, il faut avoir de l'argent. Sans argent, on ne peut pas faire de bonnes études, puis espérer trouver un emploi. Ces gens-là sont désavantagés et, croyez-moi, ils le demeureront fort longtemps encore.

Le Parti progressiste conservateur du Canada a exhorté le gouvernement fédéral à baisser les cotisations d'assurance-emploi de 2,70 $ à 2 $ par 100 $ de gains assurables. C'est ce que nous réclamons depuis belle lurette. Même l'actuaire en chef du gouvernement reconnaît que le fonds de l'assurance-emploi conserverait un excédent durable si l'on réduisait les cotisations comme nous le proposons. Si le gouvernement ne nous croit pas, qu'il fasse au moins confiance à l'actuaire en chef.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a exprimé depuis longtemps son opposition à cette razzia fiscale que le gouvernement fait sur l'excédent au compte d'assurance-emploi. Le ministre des Finances parle, avec un air suffisant, de ce qu'il appelle l'économie heureuse. Il se trouve, dans cette économie heureuse, quelques faits qu'il préfère ne pas mentionner. Je vais en mentionner quelques-uns s'il ne daigne pas le faire lui-même.

Le revenu disponible après impôts et inflation est à la baisse. Le gouvernement n'en souffle pas un mot. Le nombre de Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté s'est accru sous l'administration libérale. Les pauvres sont en plus mauvaise posture qu'en 1993. Le gouvernement ne s'en vante pas, bien sûr. Les Canadiens économisent moins sur leur salaire net tout en s'endettant davantage. Là non plus, le gouvernement ne s'en vante pas.

Des ministériels font valoir que la cotisation se montait à plus 3 $ à l'époque des conservateurs. Ils le répètent sans cesse. Cela n'aide pas les citoyens d'aujourd'hui. Si l'on retournait en 1971, à l'époque où Pierre Trudeau siégeait dans cette enceinte, quelles seraient les conséquences pour la société d'aujourd'hui? Je ne ferais rien. Ce n'est pas du tout créatif.

Il serait bon que les députés sachent qu'un plus grand nombre de Canadiens ont fait faillite l'an dernier que jamais auparavant. Nous n'en avons pas entendu parler. Nous n'entendons aucun commentaire du ministre des Finances à ce sujet. Environ 85 000 Canadiens ont déclaré une faillite personnelle au cours de l'année dernière. C'est vraiment inacceptable.

Les Canadiens veulent travailler. Ils ne veulent pas toucher des prestations d'assurance-emploi. D'ici à ce que nous puissions faire disparaître les obstacles à la création d'emplois, nous devons protéger les gens qui connaissent des périodes difficiles, les gens qui ont des familles. C'est notre responsabilité à titre de législateurs et de députés de protéger tous les Canadiens. En période de crises et de difficultés, c'est à nous de soulever la question en Chambre et de protéger les Canadiens. Nous devons les traiter de façon juste et équitable.

Quand on pense au Canada atlantique, on pense aux pêcheries et à l'industrie du bois. Il y a un bon nombre de travailleurs saisonniers dans cette partie du pays. La réforme de la Loi sur l'assurance-emploi ne s'occupe pas d'eux. Je me demande comment les députés aimeraient pêcher sur six pieds de glace. C'est impossible.

1330

Ces gens ont besoin de protection. Les gens qui coupent le bois qui sert à fabriquer le papier sur lequel nous écrivons ne peuvent couper ce bois en hiver. Il y a plus de six pieds de neige. Ces gens ont besoin de protection. Rien ne semble avoir été prévu pour eux, rien d'autre que la misère.

[Français]

Les jeunes aussi sont très affectés par l'assurance-emploi et par le chômage. C'est deux fois la moyenne nationale. C'est absolument incroyable.

Je recommande ceci pour les jeunes sans emploi: il n'y aura pas de solution viable pour contrer le chômage chez les jeunes tant qu'il y aura absence de croissance et de développement économique durable, puisque le chômage chez les jeunes n'est qu'une facette du problème plus large, celui du chômage au Canada. Je dois dire que nous avons du travail à faire pour que nos jeunes puissent prendre leur place dans cette société. C'est aussi pourquoi je me suis efforcé de présenter une motion.

Aujourd'hui, je suis heureux d'intervenir sur la motion de mon collègue du Bloc québécois. Dans mon comté, il y a une association qui s'appelle les Futurs Sans-Abri. Voyez-vous cela, les Futurs Sans-Abri. On a demandé une rencontre avec le ministre, mais il a refusé.

Je crois sincèrement que nous avons de quoi combler ce problème, mais nous devons travailler ensemble. Jusque-là, nous devons protéger les gens dans le besoin.

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Madame la Présidente, j'aimerais vous aviser que je vais partager le temps qui m'est alloué avec mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.

Il me fait plaisir aujourd'hui de me joindre à mes collègues du Bloc québécois pour dénoncer les comportements inacceptables du gouvernement libéral.

Même si le premier ministre se donne des airs de grand diplomate international et de grand démocrate, il agit depuis le début de l'année comme un dictateur politique. Toutes les décisions dans ce gouvernement sont maintenant centralisées au bureau du «petit gars de Shawinigan» qui agit plutôt maintenant comme un boy-scout de Bay Street à Toronto.

Le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité canadienne et québécoise. On connaît sa position sur le Fonds du millénaire. C'est une violation sans précédent d'une compétence exclusivement provinciale.

On connaît sa position dans le dossier des victimes de l'hépatite C. Jamais je n'oublierai la honte qui recouvrait le visage de plusieurs de mes collègues d'en face lorsqu'ils ont voté contre des personnes malades. Pourquoi? Le premier ministre le leur avait imposé. Ils ont été forcés de voter à l'encontre de leur propre conscience sociale.

Et que dire de sa réforme de l'assurance-emploi? Je dis «sa réforme», car tout est dirigé par son cabinet. Mes collègues, notamment celui de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, des experts, des ex-bénéficiaires se sont attardés, la semaine dernière, aux conséquences néfastes de l'assurance-emploi qui est devenue l'assurance misère.

L'assurance misère pour nos jeunes: un jeune sur quatre a droit à des prestations, alors qu'en 1990, trois jeunes sur quatre qui payaient des cotisations à l'assurance-emploi y étaient admissibles. C'est ce que les libéraux appellent possiblement la nouvelle Stratégie jeunesse-emploi.

L'assurance misère pour les femmes enceintes: plusieurs d'entre elles ne sont plus capables de se qualifier. Belle façon encore d'encourager la famille.

L'assurance misère pour les travailleurs et les travailleuses saisonniers, ceux de la construction, de la pêche, des fermes agricoles, des récoltes de produits maraîchers, et j'en passe.

J'ai essayé de trouver des points positifs dans cette réforme. J'ai lu et relu, mais je cherche encore.

Il est temps de ramener à l'ordre le premier ministre et le ministre des Finances qui empochent les surplus de la caisse de l'assurance-emploi en faisant fi des véritables besoins des travailleuses et travailleurs.

Je me joins fièrement à mes collègues du Bloc québécois qui sont à l'écoute des citoyennes et citoyens du Québec, des femmes et des hommes qui n'ont pas peur de s'engager pour se porter à la défense des plus démunis de notre société.

1335

Je me joins à eux pour condamner le gouvernement libéral pour les effets désastreux causés par la réforme de l'assurance-chômage, et de ce que le premier ministre ontarien Mike Harris a désigné comme du vol, en parlant de l'utilisation des surplus de la caisse de l'assurance-emploi faite à partir des cotisations payées par les employeurs et les employés.

Le Bloc québécois condamne également les libéraux fédéraux, le premier ministre en tête, le ministre des Finances et ceux qui ont le pouvoir dans ce gouvernement de plus en plus centralisateur, pour leur incapacité à adapter le régime d'assurance-emploi aux nouvelles réalités de notre société, notamment à l'endroit des jeunes, des femmes et des travailleuses et travailleurs autonomes.

J'aimerais aborder un autre problème découlant de cette fameuse réforme, soit le «tripotage» des zones désignées par le ministère du Développement des ressources humaines, à la suite de la réforme qui est entrée en vigueur en 1996. Ces zones pénalisent la majorité des comtés ruraux et semi-urbains du Québec.

Prenons comme exemple le comté que je représente, celui de Lotbinière. Avec cette gymnastique géographique, nous nous retrouvons avec deux taux régionaux de chômage: l'un à 6 p. 100, et l'autre à 11,4 p. 100.

Dans le quotidien, cela signifie qu'un travailleur qui réside à Leclercville, dans la MRC de Lotbinière, dont le taux de chômage se situe à 6 p. 100, doit travailler 700 heures pour avoir droit à 14 semaines de prestations d'assurance-emploi, alors qu'un autre travailleur, qui réside à peine à quelques kilomètres de cette municipalité, soit à Parisville, dans la MRC de Bécancour, est dans une zone où le taux régional de chômage est de 11,4 p. 100. Il doit donc travailler 490 heures pour avoir droit à 22 semaines de prestations d'assurance-emploi.

Essayez d'expliquer cette problématique à un chômeur? Cette situation est complètement aberrante.

Le Mouvement des sans-emploi de Lotbinière a entrepris de nombreuses démarches auprès du ministère du Développement des ressources humaines. Personne dans ce ministère n'est capable de dire qui a pris la décision d'effectuer ce découpage territorial, personne non plus n'est en mesure de dire qui peut corriger ces erreurs.

Même le ministre ne répond pas aux demandes du milieu. Qu'attend-il pour bouger? Il est probablement plus occupé à remettre au ministre des Finances les surplus de la caisse de l'assurance-emploi. C'est cela, une priorité, pour les libéraux.

Parlons maintenant des gens, souvent des jeunes, qui travaillent sur des fermes familiales. Revenu Canada et le ministère du Développement des ressources humaines maintiennent qu'un lien de parenté exclut souvent ces personnes, et ce, même si l'emploi a les caractéristiques d'un vrai contrat de travail et que l'employeur devrait de toute façon embaucher des personnes pour travailler à l'intérieur de son entreprise.

En d'autres mots, un père doit dire à son fils: «Si tu veux être assuré de retirer de l'assurance-emploi, va demander du travail au voisin.» C'est aberrant. Ce sont ces jeunes qui, dans la majorité des cas, vont prendre la relève de leurs parents pour exploiter la ferme.

De plus, ces gens, dont Revenu Canada déterminent que l'emploi n'est pas assurable en vertu des droits sur l'assurance-emploi et l'assurance-chômage, se voient ainsi privés de prestations et doivent souvent rembourser celles reçues dans les années antérieures. Cette façon de faire est injuste et brime la liberté des gens.

De fait, cette forme de discrimination relative au lien de parenté amène les propriétaires d'entreprises agricoles, où les gros travaux sont souvent saisonniers, à embaucher du personnel provenant de l'extérieur, ne pouvant encourager leurs propres enfants.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour dire au ministre du Développement des ressources humaines que je suis profondément déçu de la décision prise par son ministère de fermer le bureau de placement pour étudiants de Plessisville.

Ce bureau, qui était en place depuis plusieurs années, répondait aux besoins des jeunes de la MRC de l'Érable. On nous explique que pour rejoindre les étudiantes et étudiants, on mise cette année sur l'affichage des postes offerts dans au moins cinq points dans la MRC. C'est comme si des affiches pouvaient parler.

Mais où les étudiants et étudiantes devront-ils aller pour avoir droit aux mêmes services qui étaient dispensés l'an dernier à Plessisville? À Victoriaville, où tout a été centralisé pour la saison estivale. Une belle façon encore de se rapprocher de la population régionale.

Nous connaissons les motifs qui ont poussé la Direction régionale du ministère du Développement des ressources humaines à agir ainsi. Ce ministère a subi tellement de coupures que les directions régionales sont limitées à donner des services minimaux et essentiels.

Dans son dernier rapport, le vérificateur général, en commentant les services offerts au ministère du Développement des ressources humaines, déclarait que les services personnalisés dans ce ministère ne seraient plus aussi efficaces avec les coupures importantes qu'il a subies au cours des dernières années.

Qu'attend aussi le ministre pour répondre aux demandes pressantes des acériculteurs, durement touchés par la tempête de verglas de janvier dernier? Où sont passés les millions manquants? C'est le fouillis dans ce ministère.

1340

Je conclus, comme les médias le titrent ce matin, en disant que les marques de commerce de ce gouvernement au cours de la dernière année sont l'arrogance et surtout le manque de compassion dans le dossier de l'assurance-emploi.

[Traduction]

M. Robert D. Nault (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Madame la Présidente, vu que le député est un souverainiste ou séparatiste, et souhaite que la province de Québec se sépare du reste du Canada, j'aimerais avoir quelques conseils de sa part et connaître la position de son parti en ce qui concerne le régime d'assurance-emploi.

Le régime d'assurance-emploi perçoit les cotisations des employés et des employeurs et redistribue l'argent dans les provinces où le chômage est élevé. Le Québec reçoit plus d'argent qu'il n'en verse au régime.

Si le Québec se séparait, il aurait un déficit au titre de ce programme s'il conservait le même régime. Ne serait-il pas intéressant qu'il nous dise quel genre de régime il proposerait pour résoudre la question, à moins qu'il ne croie pas à un régime d'assurance-emploi?

Mon autre question porte sur les mesures actives, partie deux. Nous transférons de l'argent à la province de Québec, en vertu du régime d'assurance-emploi, pour qu'elle fasse appliquer la partie deux du régime. Je crois comprendre que ce fonds a l'appui de tout le monde au Québec, qu'il est soutenu par toutes les parties, tant les syndicats que les employeurs. Est-ce que le député pourrait me dire s'il est pour ou contre la partie deux du régime d'assurance-emploi?

[Français]

M. Odina Desrochers: Madame la Présidente, ce que je veux dire au député d'en face, c'est que lorsque le Québec administrera entièrement les impôts et les taxes qu'il perçoit des Québécois et des Québécoises, notamment l'assurance-emploi qui sera rapatriée au Québec, nous aurons certes une façon beaucoup plus efficace et beaucoup plus humaine d'utiliser ces surplus. Au Québec, on a quand même un esprit beaucoup plus social-démocrate que celui de l'ensemble des députés d'en face.

Je vois cela d'un très bon oeil, parce qu'actuellement, avec leur système, ils pénalisent les travailleurs et les travailleuses, alors que ces gens-là sont condamnés à recourir à l'aide sociale sans aucun cheminement logique. Si jamais on administre la caisse de l'assurance-emploi, on le fera d'une façon beaucoup plus humaine.

On comprend qu'il y a des situations ou encore des contextes économiques qui sont difficiles pour l'emploi. Une personne pourra perdre son travail, mais elle pourra alors être accompagnée dans le cadre d'une formation, on pourra l'aider, et, au bout du compte, si jamais elle ne peut se trouver du travail, on pourra la préparer à recevoir des prestations d'aide sociale. Cela, c'est un contexte humain. Cela, c'est le contexte qui prévaudra dans un Québec souverain.

[Traduction]

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du député d'en face, et j'aimerais qu'il réponde à ce qui suit. Comme il le sait, et comme tous les députés le savent, en vertu de la loi sur l'assurance-emploi, 2 milliards sont à la disposition des provinces et des territoires pour des mesures actives de ré-emploi et d'autres services reliés au marché du travail.

Ces dispositions apportent aux Canadiens en chômage, y compris les jeunes et les femmes, des compétences et des possibilités d'emploi qu'ils n'avaient pas. L'assurance-emploi est également favorable aux femmes, puisqu'elle accroît leur revenu gagné du fait de l'exemption pour tout gain inférieur à 50 dollars et du fait de l'élimination du plafond artificiel des 15 heures pour le travail à temps partiel, sans compter les prestations d'emploi comme la subvention du salaire ou le supplément de gain.

Que reproche le député à ces deux mesures? D'une part nous avons de l'argent qui va aux provinces et aux territoires et d'autre part nous avons une aide pour les femmes. Qu'est-ce qu'il a contre ces deux idées?

1345

[Français]

M. Odina Desrochers: Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire au député d'en face que l'argent vient des provinces. L'argent est perçu des contribuables qui résident dans chacune des provinces du Canada. C'est à partir de cet argent que le gouvernement fédéral tente d'administrer la caisse de l'assurance-emploi.

Vous allez voir qu'au Québec, nous allons bien faire les choses, parce qu'une entente a été signée, il n'y a pas très longtemps, en ce qui concerne la formation de la main-d'oeuvre. De la façon dont la ministre, Mme Louise Harel, et ses collègues de l'Assemblée nationale sont en train de préparer ce programme, je suis convaincu que, puisque cette responsabilité de formation sera maintenant entre les mains du gouvernement du Québec, et entre les mains des gouvernements provinciaux dans les autres provinces, la formation sera beaucoup plus adéquate et répondra beaucoup mieux aux besoins du milieu.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Madame la Présidente, ce que je constate, ce matin, dans le cadre du débat sur la motion proposée par mon collègue de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, c'est que l'arrogance et le cynisme qu'on a pu remarquer de la part du ministre des Finances, la semaine dernière, et aussi de la part du ministre du Développement des ressources humaines, sont contagieux.

Le député de Malpeque de l'Île-du-Prince-Édouard et celui de Kenora—Rainy River du Manitoba regardaient mes collègues en riant et faisaient des remarques tout à fait indécentes pendant que les collègues faisaient leurs discours, pendant qu'ils parlaient de la misère des gens créée de toutes pièces par le ministre des Finances et par le ministre du Développement des ressources humaines. Leur sourire, leur cynisme et leurs remarques désobligeantes font en sorte qu'ils sont indignes de représenter ceux et celles qu'ils se targuent de représenter.

J'écoutais aussi, tout à l'heure, mon collègue d'Acadie—Bathurst qui a justement défait Doug Young, Doug Young qui affichait ici, pendant la période des questions orales et les débats concernant l'assurance-emploi, la même suffisance, le même cynisme, avec les mêmes remarques désobligeantes, tout à fait déplacées et non parlementaires que ces députés. Mon collègue d'Acadie—Bathurst l'a défait.

Je souhaite la même chose à mes collègues de Malpeque et de Kenora—Rainy River. S'il y a des électeurs de ces deux comtés qui nous écoutent, je leur dis: «Défaites-les aux prochaines élections. Allez à leur bureau de comté, demandez-leur des comptes, demandez-leur pourquoi ils se sont mis à rire pendant qu'on parlait de la misère des gens, du chômage et des exclus de la réforme de l'assurance-emploi. Électeurs et électrices de Malpeque et de Kenora—Rainy River, allez frapper à la porte de vos députés qui sont suffisants et qui disent que la réforme de l'assurance-emploi est satisfaisante pour leurs comtés. Allez dire à ces cyniques que ce n'est pas vrai. Allez dire à ces sarcastiques qu'ils sont indignes d'occuper le siège qu'ils occupent à l'heure actuelle.» Ils sont indignes, comme le ministre des Finances.

La semaine dernière, et ce n'est pas parce qu'il est absent aujourd'hui que je n'en parlerai pas, au Comité permanent des finances, le ministre des Finances est venu présenter son analyse des crédits supplémentaires. Après l'excellente initiative de mon collègue de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, pensez-vous qu'on allait s'en tenir à ces crédits budgétaires supplémentaires?

On a parlé de l'assurance-emploi, et lorsque je lui présentais tous les arguments en défaveur de la réforme libérale qui a cours depuis 1996, le ministre des Finances faisait exactement la même chose que ces deux protagonistes, les députés de Malpeque et de Kenora—Rainy River, il riait de la misère des gens. Il riait des effets de sa politique. Il s'enorgueillait, il était fier de son bilan comme ministre des Finances.

N'importe qui, même un «dummy» aurait fait la même chose que lui, parce que c'est facile d'assainir les finances publiques quand vous avez deux types de choix: les étudiants, parce qu'on leur a coupé des milliards et des milliards de dollars au niveau du financement d'études postsecondaires, et les chômeurs, à qui on a dérobé, année après année, six milliards de dollars, pour un total cumulatif de 19 milliards de dollars.

J'écoutais justement le collègue libéral de Malpeque, qui rit des chômeurs et des chômeuses et des gens dans la misère, dire tout à l'heure que oui, la caisse existe, elle n'existe pas, elle existe. Elle n'existe pas, la caisse. Ce qu'a fait le ministre des Finances depuis quatre ans, c'est essentiellement ceci: il a pris les cotisations des employeurs et des employés à la caisse de l'assurance-emploi pour les mettre dans ses poches.

1350

Quand est venu le moment de rembourser ses dettes pour payer le déficit, il a payé comptant. Alors, il n'y a plus une cenne dans ce fonds-là. Mais il a volé, par exemple. Il aura volé, à la fin de l'exercice financier, 19 milliards de dollars. L'année prochaine, ce sera 25 milliards de dollars, et cela va s'ajouter, année après année.

S'il est trop insignifiant pour savoir ce qu'est la réalité en ce qui concerne l'assurance-emploi, il est encore plus indigne d'être assis dans ce fauteuil. Il est encore plus indigne de rire de choses qui sont tout à fait exécrables au Canada, surtout en ce qui concerne la gestion de l'assurance-emploi.

Quelle est la réalité de l'assurance-emploi à l'heure actuelle? Quelle est la réalité du marché du travail? Elle est simple. Jusqu'au début des années 1990, plus de 80 p. 100 des personnes frappées par le chômage, des hommes et des femmes, au Canada, des jeunes aussi, pouvaient compter sur une aide qu'on appelait l'assurance-chômage. Ils pouvaient compter sur une aide pendant un certain temps, un temps suffisant du moins, pour qu'ils se relocalisent et qu'ils trouvent un autre emploi.

Depuis 1996, depuis la réforme du député de LaSalle—Émard et ministre des Finances, et des ministres du Développement des ressources humaines—le premier, celui que mon collègue d'Acadie—Bathurst a défait et le deuxième qu'on gagnerait à battre aux prochaines élections—cette proportion des bénéficiaires de l'assurance-emploi a fondu presque de moitié.

Aujourd'hui, c'est 42 p. 100 des gens, qui se qualifieraient normalement comme chômeurs, qui ont droit aux prestations d'assurance-emploi. Une proportion de 42 p. 100, soit moins de la moitié, y ont maintenant droit avec les nouveaux critères d'admissibilité. Cette admissibilité est bouchée par la réforme effectuée par le ministre des Finances et celui du Développement des ressources humaines, par les libéraux quoi. Maintenant, les chômeurs sont bloqués en ce qui concerne l'accès à l'assurance-emploi.

Ce sont les chiffres généraux: 42 p. 100 uniquement qui y ont droit, ce qui veut dire que 58 p. 100 ne se qualifient pas. Plus d'un travailleur sur deux qui est en chômage, qui est frappé par le fléau du chômage, ne peuvent plus se qualifier pour l'assurance-emploi, parce qu'on a resserré les critères, augmenté le nombre de semaines et ajouté des conditions. Bref, on les a jetés à la rue.

Chez les jeunes, ceux et celles que les libéraux d'en face prétendent vouloir aider, c'est 75 p. 100 qui sont exclus. Ce sont des travailleurs et des travailleuses en chômage, qui ont dans la vingtaine et qui ont des diplômes—certains en ont moins, mais il y en a qui ont des diplômes—qui sont frappés par le chômage. Cela peut arriver à tout le monde.

La semaine dernière, au Comité permanent des finances, le ministre des Finances était tout fier de nous annoncer qu'il y aurait peut-être un surplus budgétaire l'année prochaine, pas un surplus dans la caisse de l'assurance-emploi, on sait qu'il y en a un. Il rit à la face des gens. Il fait preuve de cynisme et de sarcasme, comme on a entendu ici ce matin.

Dans son budget, il a estimé que pour les trois prochaines années, il n'y aurait pas de surplus, que ce serait un déficit zéro, zéro, zéro. C'est rire en pleine face du monde! Dans trois ans, si on continue comme cela, le surplus budgétaire va dépasser les 20 milliards de dollars. Il trafique les chiffres.

Tout fier, il riait lui aussi quand je lui disais qu'en 1989, il y avait 400 000 chômeurs de moins qu'à l'heure actuelle, mais qu'ils touchaient trois milliards de dollars de plus de prestations. Le ministre des Finances riait, comme ses collègues riaient ce matin. Son collègue de Malpèque et son collègue de Kenora—Rainy River rient quand on leur dit qu'il y a 400 000 chômeurs de plus aujourd'hui et qu'il y a trois milliards de dollars de prestations de moins qui leur sont versées. Ils trouvent cela drôle.

La semaine dernière, j'ai posé une question au ministre des Finances par rapport à ce problème. Je n'ai pas eu de réponse. Je vais poser ma question à nouveau aujourd'hui. Peut-être, sait-on jamais, écoute-t-il dans un coin reculé de son bureau, le store fermé, parce qu'il ne veut rencontrer personne en ce moment. Je pose la question au ministre des Finances, une seule question. Lorsqu'il se lève le matin et qu'il se regarde dans un miroir, est-ce qu'il a honte de lui? Parce que c'est une véritable honte d'avoir agi de la sorte pour assainir les finances publiques.

Il y a deux sources majeures: le Transfert social canadien, c'est-à-dire les transferts fédéraux aux provinces pour financer l'aide sociale, l'éducation supérieure et la santé; et le fonds d'assurance-emploi où le ministre, année après année, pige dans les coffres. Il met cela dans ses poches et, quand vient le temps de signer un chèque, il prend l'argent qu'il a piqué aux travailleurs et aux employeurs.

Le ministre des Finances n'a pas daigné me répondre. Il n'a pas daigné me répondre, parce que je suis persuadé qu'il a des doutes maintenant. S'il n'a pas de doutes, c'est qu'il y a un manque d'intelligence en quelque part.

1355

Mais on ne peut pas procéder à une telle réforme, qui fait mal, et dire, la main sur le coeur: «Mais qu'est-ce qui arrive au Canada? La pauvreté s'exacerbe depuis cinq ans.» Je comprends, les enfants pauvres, il y en a plus qu'avant. Pourquoi? Il ne faut pas avoir la tête à Papineau pour le savoir. On ne coupe pas impunément des milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et au niveau de l'aide sociale pour ensuite se demander: «Mais qu'est-ce qui arrive? Il y a plus de chômeurs qu'avant.»

Ce sont eux les responsables, ceux et celles qui rient ce matin lorsqu'on leur présente la réalité de la pauvreté et du chômage. J'espère que les Québécois et les Canadiens vont s'ouvrir les yeux très grands et surtout les oreilles. Car devant un cynisme aussi grand, il faut s'élever.

[Traduction]

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Madame la Présidente, le député n'y est pas allé avec le dos de la cuiller dans sa description de l'attitude de certains députés de ce côté-ci, dont moi. J'espère que les Canadiens écoutent ce que nous disons et pas les descriptions que donne le député.

De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons très au sérieux la situation des sans-emploi. C'est pourquoi nous avons tenté d'améliorer le régime. Il devait être modifié pour en assurer la pérennité afin qu'il soit là pour les chômeurs et les travailleurs qui en auront besoin un jour.

Le député veut-il laisser entendre que nous devrions retirer de la Loi sur l'assurance-emploi la disposition qui permet aux familles à faible revenu ayant des enfants à charge de recevoir des prestations plus élevées que sous l'ancienne loi? Veut-il dire que nous devrions renoncer au système basé sur les heures qui a permis à 500 000 personnes qui ne l'étaient pas d'être maintenant assurées? Voudrait-il que nous refusions l'admissibilité aux travailleurs à temps partiel qui travaillent moins de 15 heures par semaine? Voudrait-il que nous les excluions du système? Deux cent soixante-dix mille femmes profitent de cette disposition de la loi. Le député veut-il que nous revenions en arrière, à l'ancien régime d'assurance-chômage? Ce régime était un cul-de-sac où les gens n'essayaient jamais de garder un emploi à long terme.

[Français]

M. Yvan Loubier: Madame la Présidente, ce qu'on veut ici, c'est simple, c'est la justice et l'équité. À l'heure actuelle, tout le monde paie des cotisations à l'assurance-emploi, sans exception, les jeunes, les femmes, les plus vieux, les travailleurs d'âge moyen, tout le monde en paie, mais l'accessibilité en est réduite comme peau de chagrin depuis 10 ans.

Avant 1990, plus de 80 p. 100 des travailleurs et travailleuses en chômage pouvaient bénéficier de l'assurance-emploi. On est rendus à 42 p. 100, et seulement le quart des jeunes peut bénéficier de l'assurance-emploi, parce qu'on a restreint l'accessibilité.

Si le député disait qu'il ne riait pas tout à l'heure, on a des témoins pouvant attester qu'il ne cesse de rire, alors qu'on parle de statistiques qui sont graves au niveau de la pauvreté et du chômage. Les libéraux nous rient en pleine face.

Il faudrait que les gens, les pauvres et les sans-emploi, viennent à la Chambre des communes plus souvent et qu'ils montent dans les tribunes pour voir l'attitude de ces députés qui sont responsables de ces coupures et de la misère humaine. Ces derniers sont responsables du rétrécissement, comme peau de chagrin, du soutien social au Canada. Ils verraient, ces gens, à qui ils ont affaire: une gang de cyniques et de sarcastiques, des députés qui n'ont pas du tout à coeur leurs intérêts.

Le Président: Comme il est presque 14 heures, nous allons passer aux déclarations de députés.

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DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LES FORÊTS

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Monsieur le Président, l'Association forestière canadienne a choisi le nord-ouest de l'Ontario comme capitale forestière du Canada pour l'an 2000.

1400

La proposition du Nord-Ouest, présentée par Development Thunder Bay et Dryden Economic Development, a battu celles des régions rivales, soit Calgary, en Alberta, et Haliburton, en Ontario.

Le titre de capitale forestière est particulièrement important pour l'an 2000. En effet, non seulement l'an 2000 est l'année du millénaire, mais il marque aussi le centenaire de l'Association forestière canadienne.

Cette désignation signifie que la région peut aller de l'avant avec une série de projets de legs et un calendrier d'événements célébrant les valeurs économique, sociale et spirituelle de la forêt.

Le Canada a beaucoup à célébrer.

*  *  *

LES HABITANTS DE FRASER VALLEY

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, comment se fait-il que la circonscription de Fraser Valley produise des gens d'une telle qualité?

La semaine dernière, le chef du programme d'éducation technologique de l'école secondaire Robert Bateman, à Abbotsford, M. William Henderson, a reçu le prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement.

Mais ce n'est pas le seul prix que Fraser Valley a remporté dernièrement.

Le 19 mai, quatre élèves d'Abbotsford ont mérité, en dépit d'une vive concurrence, des médailles d'or aux championnats nationaux Skills Canada. Don Poirier, de l'université Yale, a remporté une médaille d'or au concours de dessin d'architecture assisté par ordinateur. Mike Olson et Mike Thompson, de l'école secondaire Robert Bateman, ont remporté des médailles d'or en animatique. Pour ne pas être en reste, Cecil Leclair, du Career Technical Centre, s'est classé au premier rang au concours des Principes de la technologie.

Mais les élèves de Fraser Valley ne se distinguent pas seulement par leur savoir-faire technique. Les 17 et 18 mai derniers, Mathew Pitts, 13 ans, de l'école intermédiaire Chilliwack, s'est mesuré avec tous ceux qui le voulaient bien et a remporté le Championnat canadien d'échecs pour les élèves de 8^e année.

Je pourrais poursuivre encore et encore, mais je résumerai en disant que Fraser Valley est une région magnifique à habiter et à visiter. Mais ce sont les merveilleux habitants de Fraser Valley qui font que cette circonscription est la plus belle de tout le Canada.

*  *  *

LE NETTOYAGE DE LA RIVIÈRE SYDENHAM

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais féliciter aujourd'hui la ville de Wallaceburg et les groupes communautaires dévoués qui unissent leurs efforts pour dépolluer la rivière Sydenham.

Samedi, j'étais sur place, au centre de la ville, lorsque des plongeurs sont allés retirer de la rivière des objets indésirables. Ce projet d'assainissement a vu le jour à la suite d'un accident tout à fait regrettable. Il y a un an, un jeune garçon est mort tragiquement, noyé dans la rivière où il est resté prisonnier de débris sous-marins.

Mes électeurs et moi-même louons le travail du Club Rotary de Wallaceburg et son président, Jim Tumelty, ainsi que le conseiller municipal Chip Gordon qui ont uni leurs efforts avec la police locale, les pompiers, l'organisation des propriétaires de bateaux à moteur, les plongeurs bénévoles, la filiale no 18 de la Légion royale canadienne et le Club environnemental de l'école secondaire du district de Wallaceburg. Ensemble, ils améliorent la sécurité de la rivière. Ils méritent d'être félicités pour leur travail acharné et leur enthousiasme.

*  *  *

LE PRIX DE L'EXCELLENCE DANS L'ENSEIGNEMENT

Mme Claudette Bradshaw (Moncton, Lib.): Monsieur le Président, au nom des habitants du Grand Moncton, j'interviens aujourd'hui pour féliciter M. Andrew Campbell qui a reçu le Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement.

Professeur au Centre des sciences et de la technologie MacNaughton, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, M. Campbell a été choisi pour recevoir un certificat de mérite et a obtenu un prix de 1 000 $. Cet argent servira à acheter du matériel documentaire, du matériel didactique et d'autres outils pour aider à améliorer la qualité de l'enseignement au Centre des sciences et de la technologie McNaughton.

[Français]

Nous devons toujours prendre le temps de reconnaître et de remercier nos enseignants et enseignantes pour leur dévouement au développement de nos enfants.

[Traduction]

Je le répète, je parle au nom de tout le monde dans la région du Grand Moncton lorsque je dis à M. Campbell: Merci de votre merveilleuse contribution et félicitations pour votre prix bien mérité.

*  *  *

L'EMPLOI

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement déploie d'énormes efforts pour aider les chômeurs canadiens à retrouver du travail. L'année dernière, on a créé près de 400 000 emplois et le taux de chômage a atteint son plus bas niveau en huit ans.

L'assurance-emploi représente un élément clé dans nos efforts pour encourager la création d'emplois et la croissance économique, car elle supprime tout ce qui décourageait les gens de travailler auparavant, sous l'ancien régime. On utilise des mesures actives de création d'emplois pour aider les gens sans emploi à retrouver du travail. Il s'agit notamment de l'investissement de 800 millions de dollars dans les prestations d'emploi et du fonds transitoire de création d'emplois, de 300 millions de dollars, qui a permis de créer plus de 300 000 emplois, au cours des deux dernières années, dans les régions à fort taux de chômage.

Il est clair que l'assurance-emploi aide grandement les chômeurs canadiens à retrouver du travail le plus rapidement possible. Pour cette raison, je voudrais exprimer mon appui à ce programme et exhorter tous les députés à travailler avec nous pour veiller à ce que l'assurance-emploi puisse continuer d'offrir aux travailleurs l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

*  *  *

LE PARTI RÉFORMISTE DU CANADA

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Monsieur le Président, le week-end dernier, dans la belle ville forestière de London, en Ontario, les membres du Parti réformiste du Canada ont assuré leur passage dans le XXIe siècle.

Fondées comme d'habitude sur les principes et les politiques qui ont permis à un mouvement de protestation de devenir le parti représentant l'opposition officielle, des résolutions visant à conforter l'opposition à ce gouvernement libéral faible et stationnaire ont été adoptées de façon décisive. Plus d'un millier de délégués de partout au Canada ont voté en faveur de l'alternative unie, soit pour former le prochain gouvernement et lancer des discussions à l'échelle nationale en vue de former une nouvelle fédération alignée, conformément à la loi sur le nouveau Canada.

1405

Grâce à l'esprit d'innovation des premiers réformistes et à la base solide qu'ils ont jetée ainsi qu'à l'énergie et l'enthousiasme de nos jeunes, l'avenir sera plus prometteur non seulement pour le Parti réformiste, mais aussi pour tous les Canadiens.

Au cours du week-end, l'esprit de leadership d'une nouvelle génération a marqué les mesures que notre assemblée nationale a prises et qui sont solidement fondées sur les principes, les politiques et les membres du Parti réformiste.

*  *  *

LA SEMAINE NATIONALE POUR L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le Président, diverses collectivités au Canada célébreront les progrès réalisés par leur membres handicapés.

La Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées nous rappelle notre objectif qui est de permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie économique et sociale du Canada. Elle nous donne aussi l'occasion de réfléchir au travail qui se fait et d'inviter nos partenaires à renouveler l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens handicapés, pour qu'ils puissent ouvrir et exploiter eux-mêmes de nouvelles possibilités.

Tout dernièrement, aux Nations Unies, le premier ministre a reçu, au nom des Canadiens, le prestigieux prix international Franklin Delano Roosevelt pour la promotion des personnes handicapées. Ce prix salue notre engagement à collaborer avec les Canadiens handicapés pour qu'ils puissent participer pleinement à la société.

Mais, comme le premier ministre l'a dit, il reste beaucoup à faire. J'invite tous les députés à bâtir sur cette récompense et à continuer d'oeuvrer pour que les Canadiens handicapés puissent prendre toute la place qui leur revient dans la vie économique du pays.

*  *  *

LA CIRCONSCRIPTION DE WINDSOR—ST. CLAIR

Mme Shaughnessy Cohen (Windsor—St. Clair, Lib.): Monsieur le Président, lors du congrès du Parti réformiste tenu au cours du week-end, le nom de la circonscription de Windsor—St. Clair a été associé aux efforts incessants de l'élite du parti pour attribuer encore plus de pouvoir à son chef et à sa clique de Calgary. Le rapport dit de Windsor—St. Clair a été l'instrument dont cette élite s'est servie pour tenter de le faire.

Les bons électeurs de Windsor—St. Clair ne devraient pas être associés aux luttes de pouvoir intestines au sein du Parti réformiste. Les véritables électeurs de la base de Windsor—St. Clair n'appuient même pas le Parti réformiste. Ils votent pour une véritable représentation à la Chambre en votant libéral.

*  *  *

LE PARTI RÉFORMISTE DU CANADA

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, le week-end dernier, la ville de London, en Ontario, a été l'hôte du meilleur exemple de démocratie au Canada, une assemblée du Parti réformiste.

Il était vraiment merveilleux de voir les membres de la base de notre parti approuver en masse des initiatives comme l'alternative unie et la nouvelle loi sur le Canada et d'autres politiques qui seraient avantageuses pour la direction du pays. Or, ces gens à l'esprit indépendant ont également rejeté un certain nombre de résolutions qui leur paraissaient nuisibles pour le pays.

Notre assemblée a démontré encore une fois la différence existant entre les réformistes et les libéraux. Au Parti réformiste, les membres de la base donnent des directives au chef, alors qu'au Parti libéral, l'indépendance d'esprit est interdite. Le chef y règne avec une poigne de fer et parfois même avec une prise d'étranglement.

*  *  *

LE PARTI RÉFORMISTE DU CANADA

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, le Parti réformiste essaie de temps en temps de donner un nouveau visage à ses vieilles politiques dans l'espoir de réussir à attirer de nouveaux membres.

Maintenant que la croissance du nombre de ses membres stagne, il propose une solution de rechange qu'il appelle l'alternative unie. L'ennui, c'est que cela ressemble exactement au Parti réformiste. Elle aura le même chef, les mêmes prétendus principes et la même politique que le Parti réformiste. Vous parlez d'une solution de rechange! Les Canadiens ont examiné la solution réformiste lors des dernières élections et l'ont rejetée.

Je ne saurais mieux dire qu'un délégué ontarien au congrès qui, rapporte-t-on, se demandait pourquoi quelqu'un d'un autre parti voudrait assister à une assemblée organisée par le Parti réformiste en sachant d'avance que les principes du parti sont intouchables et que son chef tâcherait désespérément de rester à sa tête.

La vaste majorité des Canadiens savent que, quelle que soit la peau de mouton sous laquelle ils se présentent, les loups réformistes ne sont pas ce dont le Canada a besoin.

*  *  *

[Français]

LES FORCES ARMÉES CANADIENNES

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, le magazine Maclean's rapportait, la semaine dernière, les témoignages de 13 femmes qui ont été victimes de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols dans les forces armées.

À la suite de cet article, 11 femmes sont sorties de l'ombre, ce qui porte à 24 le nombre de femmes victimes de tels comportements abusifs.

1410

Le Bloc québécois tient à souligner le courage dont ces femmes ont fait preuve en dévoilant des expériences qui évoquent des souvenirs pénibles.

Nous encourageons toutes les femmes militaires qui ont subi de tels sévices à dénoncer ces abus pour mettre fin à cette situation et créer un climat de travail empreint de respect, d'égalité et de dignité au sein des forces armées.

*  *  *

[Traduction]

LES ANCIENS COMBATTANTS

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, en 1944, la Gestapo nazie a condamné 26 officiers de l'Aviation royale du Canada à être incarcérés au camp de concentration de Buchenwald. L'un de ces officiers habite ma circonscription, M. William R. Gibson.

Il y a cinq mois, j'ai écrit au ministre des Affaires étrangères pour exiger que le gouvernement du Canada demande réparation à l'Allemagne. Cinq mois plus tard, il semble qu'aucune mesure en ce sens n'ait été prise. Les anciens combattants visés ne rajeunissent pas. Chaque jour d'inaction du gouvernement libéral est un jour où celui-ci se déshonore davantage aux yeux de ces anciens combattants et de l'ensemble des Canadiens.

Le gouvernement allemand a déjà accordé pareille réparation à la Grande-Bretagne. Les États-Unis s'occupent aussi activement de ce dossier. Je crois savoir que les anciens combattants de 19 autres pays qui ont connu un sort semblable ont bénéficié de certaines mesures prises par leur gouvernement. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont elles-mêmes indemnisé les anciens combattants qui ont vécu une situation similaire.

Nos anciens combattants méritent maintenant que justice soit rendue. Il est indécent qu'ils aient dû attendre plus d'un demi-siècle. Justice différée est justice refusée.

*  *  *

[Français]

LE PARTI RÉFORMISTE

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Monsieur le Président, les sondages sont clairs au Québec concernant la présence et le rôle du Parti réformiste. Personne n'en veut au Québec, et on leur dit tout simplement: «Non, merci, les réformistes».

En fait, les seuls intéressés à cette formation politique, c'est le Bloc québécois. Bizarre, bizarre. Le Bloc québécois est le parti politique qui dénonce le Parti réformiste en raison de ses positions anti-Québec. Aujourd'hui, les réformistes entrevoient s'en faire un allié.

Ce sont les séparatistes qui seront contents de ce virage. J'ai bien hâte de voir en détail les positions souveraino-réformistes. Pas fort comme troisième voie!

*  *  *

[Traduction]

L'ENVIRONNEMENT

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, la période du 31 mai au 6 juin a été désignée Semaine mondiale de l'environnement. Voilà pour tous les Canadiens l'occasion de réfléchir à la beauté de notre pays, à sa multitude de forêts, de montagnes, de cours d'eau et de lacs et au paysage qui le caractérise. À cette occasion, les Canadiens espèrent aussi que, pour une fois, le premier ministre réfléchira à son piètre bilan en matière d'environnement et qu'il réévaluera l'importance que son gouvernement accorde à cette question.

J'exhorte le gouvernement à s'attaquer aux problèmes signalés, ces dernières semaines, par le commissaire à l'environnement et le Comité de l'environnement.

Le gouvernement actuel n'a prévu aucune mesure pour protéger la biodiversité du Canada. Il n'a aucune stratégie viable pour résoudre le problème des changements climatiques et il ne met pas en application ses propres lignes directrices en matière d'évaluation environnementale.

J'exhorte aussi le gouvernement à revoir les compressions qu'il a imposées au ministère et qui nuiront à notre capacité d'honorer nos engagements en matière d'environnement, aussi bien chez nous qu'à l'étranger.

Le gouvernement doit reconnaître que la réduction du budget en matière d'environnement a des répercussions directes sur le Canada que nous léguerons aux générations futures.

*  *  *

[Français]

LA PRESTATION AUX AÎNÉS

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, voici la fable de la cigale devenue vieille qui raconte comment les femmes âgées sont traitées par ce gouvernement.

La cigale ayant cuisiné et lavé toute sa vie
Se trouva fort dépourvue
Quand la retraite fut venue.
Pas un seul petit fonds
Encore moins avec la nouvelle réforme que nous connaissons.
Elle alla réclamer son dû chez le ministre des Finances
Ou premier ministre prétendu
Le priant de lui verser quelque argent pour subsister
Maintenant qu'elle était vieille.
«Tu me le dois», lui dit-elle,
Pour les enfants que j'ai nourris et qui vous ont enrichis».
Le ministre, bavard et oublieux,
Pour les femmes âgées, n'est pas généreux.
«Que faisais-tu à la maison
Au lieu d'aller chercher salaire et pension?»
«Nuit et jour pour tout venant je suais, ne vous en déplaise!»
«Tu suais? J'en suis fort aise.
Eh bien, sèche maintenant!»

*  *  *

[Traduction]

LA DÉCLARATION DE CALGARY

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, l Assemblée législative de la Colombie-Britannique a ratifié, à l'unanimité, la Déclaration de Calgary des neuf premiers ministres sur le caractère unique du Québec dans le régime fédéral canadien.

Pour obtenir l'unanimité, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a également soulevé quelques domaines d'intérêt particulier dans la collaboration fédérale-provinciale. Ces ajouts n'entraînent pas, sur le plan juridique, une dérogation à la ratification de la déclaration de Calgary.

Certes, la Déclaration de Calgary n'est pas une modification officielle de la Constitution, mais, une fois ratifiée par les neuf assemblées législatives provinciales, elle n'en acquerra pas moins sa propre valeur juridique et constitutionnelle et pourra être invoquée d'office par les tribunaux.

*  *  *

1415

LE CONGRÈS DU PARTI RÉFORMISTE

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, le week-end dernier, le Parti réformiste a tenu son septième congrès à London, en Ontario. Le Parti réformiste a lancé un défi à tous les Canadiens, celui de conjuguer leurs efforts pour édifier un Canada plus fort, un Canada qui vit selon ses moyens, où les impôts sont moins élevés, où la réglementation inutile est supprimée et où les possibilités d'emploi sont nombreuses; un Canada où tous ont les mêmes droits et responsabilités, qu'ils vivent au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Colombie-Britannique ou dans n'importe quel autre territoire ou province; un Canada où tous sont égaux et où personne ne jouit d'un statut particulier; où le filet de sécurité sociale est à la disposition de ceux qui en ont besoin, mais ne sert pas de béquille; un Canada où le système de justice applique vraiment la justice et où les droits des victimes ont préséance; où les institutions parlementaires reflètent la volonté du peuple et non pas le leadership politique d'un parti; où les peuples autochtones et non autochtones travaillent ensemble avec des droits égaux à l'édification d'un meilleur avenir pour tous.

Joignez-vous aux réformistes unis...

Le Président: La Chambre passe maintenant à la période des questions.

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QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, les règles concernant les marchés publics obligent le gouvernement à procéder à un appel d'offres toutes les fois qu'il fait un achat de plus de 30 000 $.

L'hiver dernier, au cours d'une séance à huis clos du Cabinet, le gouvernement a décidé d'accorder, sans appel d'offres, un marché de 2,85 milliards de dollars à la société Bombardier.

Quelle excuse le ministre des Travaux publics peut-il invoquer pour avoir accordé, sans appel d'offres, un marché aussi important et complexe?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, le marché a été accordé à un consortium dont faisait partie la société Bombardier. À l'époque, le consortium a soumis un projet unique et aucun concurrent au Canada n'aurait pu en faire autant. Aucune autre entreprise n'avait les moyens de réaliser un projet d'une telle ampleur.

Nous avons conclu ce marché de services, qui permettra d'économiser 200 millions de dollars sur 20 ans et 90 p. 100 des emplois qui seront préservés ou créés seront dans l'Ouest.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, ce marché est unique, en effet. Voici pourquoi.

Les lignes directrices du ministère des Travaux publics relatives aux marchés exigent expressément que lorsque le gouvernement passe un contrat avec un fournisseur unique, la signature du contrat doit être précédée d'un préavis de 14 jours, afin de laisser aux autres compagnies la possibilité de répondre, de poser des questions ou de manifester leur intérêt. Dans ce cas-ci, le Cabinet a décidé de passer outre à cette règle et n'a publié aucun avis concernant le contrat d'achat.

Cette question concerne le ministre des Travaux publics. Qui a pris la décision de contourner la règle de son ministère? Est-ce le ministre?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, outre le fait qu'il n'y avait aucun autre concurrent connu et qu'aucune autre compagnie ne pouvait proposer un projet de cette ampleur, il y avait aussi une échéance à respecter. La décision devait être prise très rapidement pour permettre à d'autres pays de l'OTAN de participer au programme. Cela n'aurait pas été possible si nous avions appliqué le très long processus d'appel d'offres, auquel n'aurait répondu aucun autre concurrent, de toute manière.

Là encore, le gouvernement économisera beaucoup...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Chers collègues, l'échange habituel de plaisanteries n'aide pas toujours à bien comprendre les questions et réponses. Je vous demanderais d'être un peu plus discrets.

Le chef de l'opposition.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le ministre se trompe dans les deux cas. L'OTAN a fait savoir que les échéances étaient souples et le sous-ministre adjoint des Travaux publics a, quant à lui, déclaré que d'autres compagnies avaient les moyens d'exécuter le contrat.

1420

Il s'agit ici d'un important contrat militaire, qui a été bousillé et il a été accordé à la société Bombardier. Cette dernière était de connivence avec les libéraux, aux plus hauts échelons.

Qui a pris la décision de changer les règles en faveur de Bombardier? Était-ce le ministre responsable ou le premier ministre lui-même?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, on n'a pas changé les règles. Ensuite, la décision a été prise par le Cabinet à la lumière de tous les renseignements présentés et de la capacité des entreprises de s'acquitter de ce travail.

Cela ne touche pas que Bombardier. La société Frontec d'Edmonton, CAE Electronique de Montréal et British Aerospace du Royaume-Uni font partie du consortium qui se charge de ce projet. Ensemble, les entreprises de ce consortium peuvent mener à bien ce projet, épargner beaucoup d'argent aux contribuables canadiens, inciter des pays étrangers à envoyer leurs pilotes au Canada, sauver la base de Moose Jaw et créer beaucoup d'emplois dans l'Ouest...

Le Président: L'honorable chef de l'opposition.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le ministre se trompe à nouveau. Il énumère les sous-traitants alors qu'il est question du principal entrepreneur.

On a violé les règles. On n'a pas respecté la règle prévoyant un préavis de 14 jours, et cela n'a pu être fait qu'à la suite d'une décision du Cabinet.

Combien de temps encore le ministre des Travaux publics va-t-il rester assis à ne rien dire? C'est son ministère et ce sont ses règlements qui n'ont pas été respectés.

Nous posons à nouveau la question. Qui a pris la décision de contourner les règles? Est-ce le ministre lui-même ou le premier ministre?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le député semble avoir beaucoup de mal à comprendre qu'aucune règle n'a été violée. Il s'agissait d'une décision du gouvernement et c'était la bonne décision à prendre étant donné les délais. Nous aurions, autrement, laissé passer cette chance. Nous aurions dû fermer la base. Nos vis-à-vis voudraient-ils que la base de Moose Jaw soit fermée, avec les pertes d'emplois qui s'ensuivraient dans cette région?

Nous avons sauvé ces emplois. L'ouest du pays profitera de 90 p. 100 des retombées industrielles et régionales d'un milliard de dollars et ce projet représentera plus de 5 000 années-personnes. C'est une bonne entente qui va laisser le secteur privé supporter les risques et faire en sorte que nos pilotes reçoivent la formation voulue. Cela représente des économies de 200 millions de dollars sur 20 ans.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le fait est qu'on n'a pas respecté l'exigence selon laquelle on doit annoncer publiquement, 14 jours à l'avance, l'attribution d'un contrat à fournisseur unique. Si on n'a pas respecté cette règle, ce ne peut être que parce que le Cabinet a décidé qu'il en serait ainsi.

Je vais donc demander pour la quatrième fois: La décision était-elle celle du ministre des Travaux publics, qui est responsable des achats, ou celle du premier ministre lui-même?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je pense que le ministre de la Défense nationale a déjà répondu qu'il s'agissait d'une décision du Cabinet. Il s'agit d'un projet tout à fait unique et moderne qui va permettre au secteur privé de travailler en collaboration avec le gouvernement.

Permettez-moi de préciser à la Chambre qu'on a annoncé ce projet en novembre. Les réformistes viennent de se réveiller à la suite d'un article de journal. Mon ministère et mes fonctionnaires ont offert au porte-parole du Parti réformiste en la matière d'ouvrir tous les livres pour qu'il voie comment on procède. Il s'agit d'une nouvelle notion et on agit de façon tout à fait transparente.

*  *  *

[Français]

ALLIANCE QUÉBEC

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ce matin, j'entendais à la radio le nouveau président d'Alliance Québec, William Johnson, affirmer qu'il avait plusieurs amis au sein du Parti libéral du Canada.

Il soutenait même que le premier ministre l'avait déjà appelé pour le féliciter pour certaines de ses prises de position.

Ma question s'adresse au vice-premier ministre. Le premier ministre, qui semble être parmi les admirateurs du nouveau président d'Alliance Québec, peut-il nous indiquer si le gouvernement appuie les positions qu'a fait adopter M. Johnson en fin de semaine et qui, dans les faits, sont devenues la plate-forme d'Alliance Québec?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, le nouveau président d'Alliance Québec envisage des contestations judiciaires qui nous apparaissent inutiles et vouées tout probablement à l'échec, parce que, d'une part, l'article 59 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît la possibilité, pour le gouvernement ou l'Assemblée nationale, de limiter l'accès à l'école anglaise pour protéger le français.

1425

Deuxièmement, la Cour suprême, dans sa décision de 1988, a fait valoir qu'il était justifié d'avoir une politique de prédominance du français dans l'affichage commercial. Le président d'Alliance Québec ferait beaucoup mieux de travailler en concertation avec tous les Québécois, francophones et anglophones.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, si je comprends bien, le ministre des Affaires intergouvernementales vient d'accorder son appui à la Loi 101, et je l'en félicite.

Des voix: Oh, oh!

M. Gilles Duceppe: Or, conséquemment, je demande à ce gouvernement si pour toute contestation d'ordre juridique qui exigerait des fonds publics du gouvernement fédéral, il va s'opposer à accorder des subventions à Alliance Québec à de telles fins?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, il y a deux sources de financement mises en cause. Il y a d'abord le volet «communauté» du Programme d'appui aux langues officielles, dont les francophones hors Québec bénéficient à 90 p. 100. Le gouvernement du Canada a la possibilité de retirer son octroi, si le mandat n'est pas respecté. C'est un recours qu'on n'a jamais utilisé jusqu'à présent, mais on n'y a jamais renoncé.

Par ailleurs, il y a un programme d'aide à la contestation judiciaire, mais seulement pour les contestations judiciaires qui touchent la Charte. Il semble que ce ne soit pas le cas pour le président d'Alliance Québec qui semble ne pas comprendre que la Charte, au contraire, protège la possibilité de restreindre l'accès à l'école anglaise, tant que ce sera nécessaire pour protéger le français en Amérique du Nord.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, malgré ce que vient de dire le ministre des Affaires intergouvernementales, selon les propos mêmes du nouveau président d'Alliance Québec, un fonctionnaire du Conseil du Trésor lui aurait garanti, en fin de semaine, qu'il n'y a aucun problème pour la subvention qui vient d'Ottawa.

Doit-on comprendre, vu l'assurance qui a été donnée par le Conseil du Trésor à Alliance Québec, que la cause est finalement déjà entendue et que peu importe les activités auxquelles s'adonne Alliance Québec—la partition, notamment, dont le ministre n'a pas parlé, la désobéissance civile, la contestation de la Loi 101—la subvention est assurée?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, de la même façon que le gouvernement du Québec n'annule pas une subvention à un organisme souverainiste qui laisse entendre qu'on pourrait lier le droit de vote avec la langue française, de la même façon, il ne suffit pas d'élire un président pour qu'on enlève l'octroi à l'organisme.

Si on faisait une telle chose, ce sont tous les organismes au Canada, linguistiques ou autres, qui feraient une levée de boucliers et qui demanderaient: «Dans quel monde vivons-nous?»

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, c'était pas mal moins bon comme réponse. Je vais donner une chance au ministre.

Est-ce que le ministre considère comme normal que le gouvernement du Canada subventionne, à la hauteur de 90 p. 100, un organisme qui propose la désobéissance civile et la partition du Québec? Trouve-t-il normal de subventionner un tel organisme à 90 p. 100?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, à ce moment-là, c'est la majorité des Québécois qui auraient tort, puisque dans un sondage, les Québécois, en majorité, disent que les régions qui voudraient rester au sein du Canada devraient avoir le droit de le faire.

Personne dans ce pays n'envisagerait même le partage du territoire québécois si certains n'avaient commencé par faire la promotion active du partage du territoire canadien.

*  *  *

[Traduction]

L'HÉPATITE C

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le ministre de la Santé fait de l'obstruction et des gaffes en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'hépatite C, et pendant ce temps-là les avocats font la queue pour exploiter l'insécurité de ces victimes.

Nous savons maintenant que, au Manitoba, on presse les victimes de renoncer à 25 p. 100 de leur indemnisation en échange d'une représentation juridique.

Est-ce que le ministre ne voit pas que ses tactiques dilatoires poussent les victimes dans les bras d'avocats prêts à s'accaparer une bonne partie de leur indemnisation éventuelle?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, comme la chef du parti le sait, il y a un groupe de travail qui rencontre cette semaine, à Edmonton, des représentants de la Société de l'hépatite C et d'autres personnes pour examiner toute une série d'options pour mieux prendre soin des intérêts de ceux qui ont contracté l'hépatite C par transfusion. Je pense qu'il est préférable que nous laissions ce groupe faire son travail, de sorte que la solution puisse venir d'un consensus national.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, les négociations sur l'hépatite C qui se tiennent aujourd'hui à Edmonton seront une perte de temps totale, à moins que le gouvernement fédéral ne mette plus d'argent sur la table.

C'est simple: le fédéral met de l'argent sur la table et les négociations progressent, ou le fédéral ne fait rien et les victimes sont condamnées à un va-et-vient permanent entre les cabinets de médecin et les tribunaux. De quel cas s'agit-il?

1430

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la députée ferait bien de se rappeler que c'est précisément pour éviter aux gens des poursuites inutiles que le gouvernement a lancé le processus qui a conduit à une offre à quelque 22 000 personnes infectées entre 1986 et 1990.

Pour les autres, la députée voudrait que nous mettions la charrue devant les boeufs. Nous préférons faire d'abord le travail de base, et c'est pour cela que toutes les parties intéressées sont au travail cette semaine avec le groupe de travail, on recherche une solution pour laquelle il y aurait un consensus national.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, tout risque d'exploser dans l'Asie du Sud.

Équipe Canada s'est rendue en Chine pour faire de l'argent. Comme nous le savons, le gouvernement tient davantage à s'enrichir qu'à assurer la sécurité dans la région.

Le vice-premier ministre pourrait-il nous dire ce que le Canada a fait pour condamner la Chine, vu qu'il est maintenant évident que c'est la Chine qui a communiqué la technologie au Pakistan, permettant ainsi l'explosion nucléaire de la semaine dernière? Autrement dit, est-ce que la politique étrangère du Canada est à vendre?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je rejette l'hypothèse qui sous-tend la question du député. La politique étrangère du Canada n'est pas à vendre.

Nous avons vigoureusement condamné les derniers tests nucléaires du Pakistan. Nous avons imposé à ce pays les mêmes sanctions que nous avions imposées à l'Inde.

Notre ministre des Affaires étrangères entend participer à la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays du G8, le 12 juin. Par son entremise, nous avons fait une déclaration énergique au conseil des ministres de l'OTAN. Il est clair que nous agissons de concert avec nos alliés dans ce dossier important.

Bien sûr, en ce qui concerne les commentaires du député, il faudrait vérifier les faits pour savoir au juste de quoi il parle.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, en parlant d'alliés, le président Clinton est allé à l'encontre de l'avis de son département d'État, de son ministère de la Défense, de la CIA et de son ministère de la Justice pour que les Chinois ait à leur disposition une technologie névralgique en matière de missiles.

Le premier ministre et le vice-premier ministre pourraient-ils s'engager aujourd'hui à discuter du grave problème que soulève le rôle du président Clinton dans la situation instable et dangereuse qui règne entre le Pakistan et l'Inde, avant que le président se rende en Chine ce mois-ci?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je pense qu'il faudrait d'abord vérifier les faits sur lesquels reposent les allégations du député.

Bien sûr, nous sommes en communication étroite avec les États-Unis. Nous voulons collaborer avec eux pour garantir la stabilité de la région, dans l'intérêt des habitants de cette région et du monde entier.

*  *  *

LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, le Cabinet libéral a gracieusement accordé un contrat de 2,85 milliards de dollars à Bombardier.

Compte tenu de tous les liens politiques, des généreux dons au Parti libéral et de l'absence d'appel d'offres, il est évident que le Cabinet a contourné les règles.

Qui a décidé de contourner toutes les règles de la concurrence? Est-ce que c'est le ministre des Travaux publics ou le premier ministre?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, j'ai constaté que le député et ses collègues ont appuyé l'acquisition de sous-marins. Ils n'ont jamais dénoncé le fait qu'il n'y avait pas eu d'appels d'offres, parce que cela aurait évidemment été insensé. Nous avons choisi des sous-marins légèrement utilisés.

Chaque cas doit être évalué selon son mérite. En l'occurrence, nous avons examiné la situation et nous sommes arrivés à la conclusion que c'était la meilleure façon de faire. Il n'y avait évidemment pas d'autre option.

Les choses étaient telles que le Cabinet a décidé que si nous n'acceptions pas l'offre qui était faite, nous aurions perdu les emplois à Moose Jaw, nous aurions raté une belle occasion et nous n'aurions pas réalisé les économies que nous avons réalisées.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, c'est là le plus gros marché de service jamais attribué au Canada.

Avec tous les liens familiaux du premier ministre, avec les contributions à la caisse du Parti libéral et compte tenu de l'absence d'appel d'offres, nous concluons que le Cabinet a contourné les règles.

Qui a décidé de contourner les règles? Est-ce le premier ministre, le ministre des Travaux publics ou les deux?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous rejetons catégoriquement les insinuations du député. Nous n'avons pas contourné les règles et il n'y a eu aucune influence politique.

D'après ce que je sais, les règles ont été respectées et tout s'est fait comme il se doit.

Ce qui enlève toute crédibilité au député, c'est qu'il n'a pas dit un mot au moment de l'acquisition des sous-marins. Quelle est la différence? Pourquoi se plaint-il aujourd'hui? Pourquoi s'oppose-t-il à un projet qui permet le maintien de 5 000 emplois dans l'ouest du Canada, soit 90 p. 100 des emplois maintenus dans tout le Canada?

*  *  *

1435

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, c'était l'économiste Pierre Fortin qui faisait une analyse critique sévère du régime d'assurance-emploi.

Aujourd'hui, l'économiste Marc Van Audenrode joignait sa voix à Pierre Fortin et affirmait que le Canada était passé d'un régime plus généreux que la moyenne des pays de l'OCDE à un régime moins généreux que la moyenne.

Si le ministre tente de justifier ses coupures pour les jeunes par la nécessité de les garder aux études, comment cette fois justifiera-t-il ses coupures envers les travailleurs de tout âge?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement entreprend une réforme très importante par rapport à un régime que le député de l'opposition appelle généreux, mais qui était parfaitement inefficace par rapport à l'économie canadienne, et il le sait très bien. Des études à travers le monde considéraient le système canadien comme étant un système désuet, rempli d'incitations à ne pas aller suffisamment au travail.

Je crois que nous avons fait notre devoir en modernisant le système d'assurance-emploi et en l'adaptant à la réalité contemporaine du marché du travail.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le même économiste affirmait que notre système d'assurance-emploi était devenu moins généreux que celui offert par nos concurrents de la Nouvelle-Angleterre et se comparait maintenant à celui de l'Alabama.

Le ministre souhaite-t-il vraiment que le régime d'assurance-emploi du Canada soit comparable à ce qui se fait de pire chez nos voisins du sud?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, on constate une fois de plus combien le Bloc ne s'intéresse qu'aux mesures passives d'un système où on a comparé par rapport à certains États exclusivement et étroitement les mesures passives, alors que toute la conception, la philosophie de notre régime d'assurance-emploi, c'est justement de ne pas vouloir que les Canadiens soient sur le système d'assurance-emploi, mais bien de les aider à réintégrer le marché du travail.

C'est la raison pour laquelle on a augmenté les budgets de mesures actives pour les aider à intégrer le marché du travail. C'est la raison pour laquelle on a mis un fonds transitoire de création d'emplois. C'est certainement plus intéressant qu'un chèque aux deux semaines pour les Canadiens.

*  *  *

[Traduction]

L'HÉPATITE C

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui à Edmonton, les ministres de la Santé doivent discuter de l'indemnisation des victimes de l'hépatite C.

Apparemment, l'une des solutions que propose ce gouvernement est de ne rien faire, de ne consacrer aucun fonds supplémentaire venant du gouvernement fédéral. Le ministre de la Santé va-t-il écarter cette solution qui consiste à ne rien faire ou s'en tenir au statu quo?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, ce ne sont pas les ministres de la Santé qui se réunissent aujourd'hui. Ce sont les hauts fonctionnaires des divers gouvernements, qui sont censés examiner plusieurs options.

Je ferai remarquer au député et à la Chambre que le gouvernement fédéral n'a pris aucune position définitive par rapport à ces options. Nous pensons qu'il est important d'étudier d'abord la question afin de déterminer s'il existe une base en vue d'un consensus national, parce que c'est dans l'intérêt des victimes de l'hépatite C.

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): Monsieur le Président, le ministre semble avoir perdu la mémoire. Le 5 mai, son gouvernement et lui ont voté à l'unanimité à la Chambre que le sujet de la réunion qui se tient aujourd'hui serait «la façon de répondre aux besoins financiers de ceux qui ont contracté l'hépatite C».

La question était comment répondre aux besoins financiers des victimes, ce n'était pas de savoir si l'on devait répondre ou non à leurs besoins financiers. Pourquoi le ministre de la Santé et le gouvernement ne tiennent-ils pas l'engagement qu'ils ont pris lors de ce vote par appel nominal? Pourquoi n'écarte-t-il pas le statu quo aujourd'hui même?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, nous pensons qu'il est important de laisser les fonctionnaires faire leur travail. Il sont réunis en ce moment même pour examiner les diverses options. Des représentants de la Société de l'hépatite C assistent à cette réunion pour répondre à leurs questions et traiter de certains faits précis que nous avons soulevés.

Laissons le groupe de travail faire ce qu'il a à faire. Ensuite, nous verrons.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines. Il ne reste plus que 41 p. 100 des chômeurs qui retirent encore des prestations d'assurance-emploi. Au lieu de corriger cette situation, le ministre s'acharne plutôt sur ceux qui ont encore la chance de recevoir des prestations. C'est le cas, notamment, des travailleurs forestiers, à qui on retire des prestations et à qui on réclame des arrérages importants.

Comment le ministre peut-il justifier raisonnablement qu'un travailleur forestier soit privé de prestations parce que les fonctionnaires ont découvert qu'il travaillait avec un cheval plutôt qu'avec de la machinerie forestière?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, on va regarder la situation de près. Je ne crois pas que la différence entre le cheval et l'équipement forestier fasse une différence tellement grande au chapitre des prestations d'assurance-emploi. Alors, je peux vous assurer qu'on va y porter toute l'attention nécessaire.

1440

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il justifier qu'en plus de couper sévèrement l'aide aux travailleurs saisonniers, son ministère émet des directives pour s'attaquer maintenant aux travailleurs forestiers et réviser leur cas dans l'objectif de couper leurs prestations?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il y a beaucoup de préjugés qui circulent sur l'impact de la réforme par rapport aux travailleurs saisonniers, mais il y a aussi des éléments dont on ne veut jamais parler de l'autre côté de la Chambre.

Il y a le fait que les travailleurs saisonniers, qui ont parfois peu de semaines mais beaucoup plus d'heures, qui augmentent à 42, 45 et 50 heures, obtiennent maintenant une protection qu'ils n'avaient pas en vertu de l'ancien système.

Alors, je crois qu'il y a un équilibre plus intéressant et, pour notre part, c'est cet équilibre que nous recherchons.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, M. Malcolm McKechnie, ambassadeur adjoint du Canada en Italie, a été l'organisateur de la récente tournée éclair de la délégation du gouvernement dans ce pays. M. McKechnie a résidé trois semaines au chic hôtel Excelsior, juste pour préparer les choses. Son séjour a coûté 10 000 $.

J'ai une question pour le ministre en second des Affaires étrangères. Pourquoi cette dépense a-t-elle été autorisée par le cabinet du premier ministre, et qui a signé l'autorisation?

M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, c'est en tant que secrétaire parlementaire et à aucun autre titre que je dois dire que les chiffres cités par la députée sont un peu exagérés—qu'ils sont gonflés d'un tiers.

Venons-en au coeur de la question. L'homme en question était affecté à Rome pour la première fois et n'avait pas de logement diplomatique à sa disposition. Il avait pour mission de préparer la conférence diplomatique.

La décision a été prise par l'ambassade responsable—non par le cabinet du premier ministre ni par le ministère des Affaires étrangères—de lui permettre de travailler à l'hôtel, où devait loger la délégation et où la conférence allait avoir lieu, et de le considérer en devoir 24 heures sur 24...

Le Président: La députée d'Edmonton-Nord.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, je sais que nous travaillons tous de très longues heures, mais je serais prête à gager 1 $ qu'il y a là-bas un Holiday Inn qui aurait été drôlement moins cher que l'Excelsior.

Qu'on ait dépensé 7 000 $, 8 000 $ ou 10 000 $, quand j'ai vu combien d'argent la chose a coûté aux contribuables, j'ai trouvé que c'était exorbitant et épouvantable de demander cela aux Canadiens. C'est scandaleux.

Le secrétaire parlementaire ne peut certainement pas trouver d'argument pour justifier cette dépense. Je lui demande une fois de plus pourquoi le gouvernement a gaspillé cet argent pour M. McKechnie alors qu'il aurait pu lui obtenir un lit gratis à notre ambassade.

M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit, il n'y avait pas de lit libre à l'ambassade au moment de l'arrivée de M. McKechnie.

Cela ne semble pas être une décision administrative si déraisonnable, de la part des personnes chargées de l'organisation de la conférence, à l'ambassade, que de lui trouver une chambre à l'hôtel où la conférence devait se tenir. Il était responsable des questions administratives relatives à l'organisation de la conférence et travaillait 24 heures sur 24.

*  *  *

[Français]

LES BOURSES DU MILLÉNAIRE

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

Ce matin, les étudiants québécois ont dénoncé avec vigueur le projet de bourses du millénaire. Ils ont annoncé une série d'actions qui seront posées pour arrêter ce projet. Lorsqu'un programme gouvernemental est dénoncé de façon unanime et sans équivoque par ceux-là mêmes qui devraient en bénéficier, c'est parce qu'il ne convient pas.

Le ministre ne trouve-t-il pas paradoxal qu'il s'entête à mettre en place un programme dont les bénéficiaires ne veulent pas?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, notre gouvernement a souhaité une négociation et nous nous y sommes engagés de bonne foi.

C'est le gouvernement du Québec qui a décidé de rompre la négociation, il y a 15 jours. Le gouvernement du Québec est resté entêté dans une position doctrinaire du droit de retrait avec pleine compensation.

Il y a eu une résolution unanime à l'Assemblée nationale du Québec, que le gouvernement du Québec a entérinée, mais qu'il a choisi d'ignorer lorsqu'il a écrit au premier ministre, en faisant toujours référence à sa position dogmatique et non à celle de l'Assemblée nationale et de sa résolution.

*  *  *

LE TRAVAIL DES ENFANTS

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.

L'un des fléaux qui affligent les enfants de cette planète, c'est l'obligation qui leur est faite de travailler très tôt, dans des conditions souvent dangereuses et de toute façon impropres à leur éducation et à leur développement.

J'aimerais savoir ce que fait le Canada au sujet de près de 250 millions d'enfants ainsi privés de leur enfance.

1445

[Traduction]

M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. La question du travail des enfants est une des grandes priorités du gouvernement. Nous demanderons la collaboration des partis d'opposition, comme nous l'avons fait pour la convention sur les mines antipersonnel. Nous aimerions bien l'obtenir.

Nous avons déjà créé le Fonds de lutte contre l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile. Nous avons effectué des consultations sur le travail des enfants avec d'autres gouvernements. Nous avons adopté une loi sur le tourisme sexuel. Nous avons participé à la conférence d'Oslo sur le travail des enfants. C'est notre programme qui a été avons adopté.

DRHC a tenu une conférence réunissant nos partenaires de l'ALENA. L'ACDI a adopté une stratégie concernant les enfants. Le ministère de la Santé a entrepris une étude sur le travail des enfants dans notre pays.

Le Président: Le député de Medicine Hat.

*  *  *

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, depuis un certain temps déjà, les Canadiens entendent parler de l'excédent au chapitre de l'assurance-emploi. Le ministre du développement des Ressources humaines peut-il nous expliquer où se trouvent les 15 milliards de dollars en question?

Sont-ils dans un compte bancaire? Sont-ils investis ailleurs? Peut-être sont-ils dissimulés sous le matelas de quelqu'un? Où est, au juste, notre excédent de 15 milliards de dollars au titre de l'assurance-emploi?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, il est dans le Trésor.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, j'imagine que c'est une bien piètre consolation pour ceux qui croyaient que cette somme serait mise de côté en prévision des jours sombres.

Comme le ministre le sait, la caisse de l'assurance-emploi est une notion imaginaire au même titre que les farfadets, les licornes, les mines d'or de la Bre-X et les amis sans abri du premier ministre.

Quand le ministre des Finances annoncera-t-il la mauvaise nouvelle à l'ensemble des Canadiens? Quand leur dira-t-il que le filet de sécurité au chapitre de l'emploi, qui était censé être mis de côté, est dépensé et disparu? Que peut-il montrer d'autre qu'une reconnaissance de dette par rapport aux 15 milliards de dollars que les Canadiens ont versés?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, depuis que notre gouvernement a pris le pouvoir, nous avons réduit les cotisations d'assurance-emploi à quatre occasions.

Elles sont passées de 3,30 $ à 2,70 $. Chaque fois que nous réduisons de 10 cents les cotisations d'assurance-emploi, il nous en coûte plus de 700 millions de dollars. Le député doit dire toute la vérité. S'il veut réduire les cotisations, il doit dire dans quel secteur il pratiquera des compressions. Va-t-il, à cette fin, limiter la réduction de la dette? Va-t-il financer cette réduction en restreignant d'autres mesures d'allégement fiscal? Va-t-il financer cela à même les transferts aux provinces? Va-t-il le faire à même les transferts au titre des pensions ou des soins de santé?

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, le ministre du Revenu devrait avoir honte de dire qu'il a pris des travailleurs et des travailleuses pour payer sa dette. Pendant que le ministre des Finances dépense les 17 milliards de surplus de la caisse d'assurance-emploi, moins de 40 p. 100 des chômeurs reçoivent des prestations d'assurance-emploi.

Le ministre du Développement des ressources humaines va-t-il arrêter d'étudier la question et agir? Va-t-il changer les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi pour venir en aide aux 780 000 chômeurs qui ne reçoivent pas de prestations?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises en cette Chambre et partout à travers le pays, il est clair que notre gouvernement est préoccupé par le fait que seulement 42 p. 100 des chômeurs soient couverts par le système d'assurance-emploi à l'heure actuelle.

Mon ministère a d'ailleurs demandé à Statistique Canada d'ajouter un certain nombre de questions au cours des prochains mois pour bien comprendre la réalité de ces chômeurs. C'est à partir d'informations que Statistique Canada fournira que mon ministère pourra faire une analyse et prendre des décisions éclairées.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, j'ai hâte qu'ils arrêtent leurs études et qu'ils fassent ce qu'ils ont à faire.

Dix-sept milliards de dollars c'est beaucoup d'argent. Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'aider les chômeurs en difficulté? Soixante pour cent des chômeurs ne reçoivent pas de prestations, et parmi ceux qui en reçoivent plusieurs d'entre eux récoltent à peine 30 p. 100 de leur salaire.

Le ministre du Développement des ressources humaines va-t-il montrer qu'il a du coeur et augmenter les prestations d'assurance-emploi pour que les familles dans la misère puissent acheter des vêtements et de quoi manger pour leurs enfants?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que notre gouvernement a à coeur c'est justement que ces gens-là ne soient pas...

Une voix: C'est faux.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: ...condamnés à l'assurance-emploi pour le restant de leur vie, à un cycle d'assurance-emploi et d'emplois précaires.

Des voix: Oh! Oh!

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Nous voulons au contraire que les travailleurs canadiens...

1450

Le Président: Mes collègues, je suis certain que nous voulons tous entendre la réponse. La parole est à l'honorable ministre du Développement des ressources humaines.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, ce que je voulais dire avant qu'on ne m'interrompe de ce côté-là de la Chambre, c'est que nous souhaitons que les travailleurs canadiens aient accès au marché du travail. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté les mesures actives d'accès à l'emploi.

La raison pour laquelle nous avons créé un fonds transitoire de création d'emplois, c'est que nous voulons permettre à des milliers de Canadiens de ne pas être sur le chômage, mais d'être sur le marché du travail, parce que c'est la meilleure manière de pouvoir acheter des vêtements pour ses enfants, pour reprendre l'expression du député.

*  *  *

[Traduction]

LES ESSAIS NUCLÉAIRES

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, samedi, le Pakistan a fait exploser son sixième dispositif nucléaire, un de plus que les cinq que l'Inde a fait exploser le mois dernier. C'est grâce à la Chine que le Pakistan y est parvenu.

Autrefois, quand le monde comptait sur le Canada pour jouer un rôle de premier plan et contribuer à apaiser les tensions régionales, le Canada était prêt. Vendredi, le Times de Londres a invité le Canada a jouer de nouveau un rôle de premier plan.

Le premier ministre enverra-t-il des négociateurs en Inde, au Pakistan et en Chine pour désamorcer cette course aux armements nucléaires?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le Canada a déjà offert de servir de médiateur dans le dossier du Cachemire avec l'Inde et le Pakistan. Malheureusement, l'Inde n'a pas voulu jusqu'à présent accepter la médiation du Canada.

Si cela peut contribuer à résoudre la crise, le Canada est prêt à offrir ses bons offices à la demande de la communauté internationale. Le Canada a déjà pris des mesures fermes pour déplorer les initiatives de l'Inde et du Pakistan. Le Canada joue son rôle et continuera de le faire pour tâcher de rétablir la stabilité dans cette partie du monde et pour éviter une conflagration nucléaire. Nous agissons de façon efficace et nous continuerons de le faire.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, j'ai entendu parler d'ogives nucléaires, mais jamais auparavant d'un cheval de bataille nucléaire.

Hier, le sénateur et ancien ambassadeur américain en Inde, Daniel Patrick Moynihan, a dit que le monde n'a jamais été aussi près d'une guerre nucléaire depuis la crise des missiles cubains.

La Chine, un régime communiste et totalitaire, fournit au Pakistan la technologie nécessaire pour s'attaquer à l'Inde, la plus grande démocratie du monde. Une intervention sérieuse du Canada doit s'exercer auprès de la Chine aussi bien qu'auprès de l'Inde et du Pakistan.

Le premier ministre s'engagera-t-il à dépêcher aujourd'hui un envoyé auprès de l'Inde, du Pakistan et de la Chine?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je crois que les faits sur lesquels le député fonde ses allégations à propos de la Chine restent à vérifier. Je le répète, le Canada est prêt à jouer un rôle de médiateur pour contribuer à résoudre la crise. Pour que cela se fasse bien, cependant, il faut agir de concert avec d'autres pays animés des mêmes sentiments, et c'est ce que nous faisons.

*  *  *

LES PERSONNES HANDICAPÉES

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Monsieur le Président, récemment, Rick Hansen est venu me voir pour discuter des traumatismes cervicaux et des initiatives visant à promouvoir la prévention et la réadaptation.

Ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines. Le gouvernement va-t-il accorder de l'aide aux personnes handicapées de l'Ouest canadien?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de dire que le gouvernement du Canada s'emploie à veiller à ce que les personnes handicapées puissent participer pleinement à la vie sociale au Canada.

Nous avons récemment annoncé des accords sur l'aide à l'employabilité destinée aux personnes handicapées avec les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba. En vertu de l'accord conclu avec la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada contribuera 25,25 millions de dollars par année au cours des cinq années à venir pour aider le gouvernement de la province à appuyer les personnes handicapées dans leur recherche d'emploi. Les détails des accords conclus avec le Manitoba et les autres provinces de l'Ouest seront annoncés sous peu.

*  *  *

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Finances a nié que la diminution des cotisations à l'assurance-emploi permettrait de créer des emplois. Cependant, l'automne dernier, quand il a réduit de 20 cents les cotisations à l'assurance-emploi, il s'est empressé de se vanter de tous les emplois que cela permettrait de créer.

Quand le ministre des Finances disait-il la vérité?

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis que le député attire notre attention sur la création d'emplois à inscrire au dossier du gouvernement. À notre arrivée au pouvoir, le taux de chômage s'élevait à 11,4 p. 100. Depuis lors, 1,2 million d'emplois ont été créés dans l'économie canadienne, qui est en pleine croissance.

1455

Nous avons en fait le taux de croissance le plus élevé de tous les pays du G7. Cela résulte des mesures que nous avons prises. Nous sommes le premier pays du G7 à avoir éliminé son déficit. Nous remboursons maintenant notre dette. Les chiffres que nous constatons aujourd'hui témoignent de la confiance des entreprises, qui se situe à un niveau record. Nous avions un taux brut au premier trimestre...

Le Président: La parole est au député de Lévis.

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[Français]

LA PLATE-FORME SPIRIT OF COLOMBUS

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international. Les industries Davie négocient depuis septembre 1996 l'obtention de garanties financières pour l'exécution d'un contrat de réfection de la plate-forme pétrolière brésilienne Spirit of Colombus.

Alors que depuis septembre 1997, la plate-forme est ancrée au port de Québec, que la SDI a accordé sa part de garanties financières, que près de 30 p. 100 des travaux sont déjà exécutés, qu'attend le gouvernement fédéral pour fournir les garanties financières pour la poursuite de cet important contrat pour la MIL Davie?

[Traduction]

L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, j'ai rencontré les ministres du Québec à cet égard. J'ai également demandé à la SEE de travailler avec son équivalent au Québec, la Société de développement du Québec. Les deux ont présenté un seul plan. La dernière fois que j'ai vérifié ce dossier, les deux sociétés travaillaient avec Davie et les autres intervenants afin de trouver une solution à ce problème.

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LA FONCTION PUBLIQUE

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, les cadres supérieurs de la fonction publique vont toucher jusqu'à 10 p. 100 de prime après avoir reçu des hausses salariales pouvant aller jusqu'à 19 p. 100. Les services ont été réduits. Les membres du personnel subalterne sont pénalisés parce que leur salaire est bloqué et qu'ils doivent lutter devant les tribunaux pour obtenir l'équité salariale. Le Tribunal de l'équité salariale doit rendre son jugement en juillet. Le président du Conseil du Trésor laisse déjà entendre qu'il en appellera de la décision.

Pourquoi le Conseil du Trésor ne traite-t-il pas tous les employés de la même manière?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, la hausse de la masse salariale des gestionnaires sera de 7,96 p. 100 sur quatre ans. J'ai déjà fait savoir que nous étions disposés à accorder aux divers syndicats 2 p. 100 par année pour les quatre prochaines années, ce qui donne exactement le même pourcentage de hausse.

Dix groupes ont déjà accepté de négocier et conclu leurs négociations. Jeudi dernier, les vérificateurs ont approuvé des hausses de 2 à 2,5 p. 100. Encore une fois...

Le Président: Le député de Fundy—Royal.

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L'ENVIRONNEMENT

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé à la ministre de l'Environnement de réagir au rapport du commissaire à l'environnement sur la gestion, ou plutôt la mauvaise gestion, de l'environnement par le gouvernement.

On affirme clairement dans ce rapport que si le rendement du gouvernement ne s'améliore pas, l'environnement et la santé des Canadiens en souffriront. Le commissaire déclare que le gouvernement n'a aucun programme pour protéger la biodiversité du Canada, aucun programme viable sur le changement climatique, et qu'il n'applique pas ses propres lignes directrices en matière d'évaluation environnementale.

Pourquoi la ministre laisse-t-elle le gouvernement abandonner délibérément l'environnement au Cabinet?

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, notre gouvernement n'a pas abandonné le dossier de l'environnement. Celui-ci est très important pour nous.

La Chambre est maintenant saisie d'un important projet de loi, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui prévoit des modifications très importantes permettant au gouvernement d'assurer une meilleure qualité environnementale pour tous les Canadiens.

En tant qu'infirmière, je suis très préoccupée par la qualité de l'air que nous respirons et de l'eau que nous buvons. Comme le gouvernement, je suis très préoccupée par le changement climatique. Nous voulons protéger la nature.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement va nous permettre d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau. Je présenterai à l'automne un règlement concernant la teneur en souffre de l'essence.

*  *  *

L'ÉCONOMIE

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, il est bien connu que le Canada a besoin d'experts en informatique et d'ingénieurs en plus grand nombre pour réussir dans une économie fondée sur le savoir.

Que fait le Secrétaire d'État pour les sciences, la recherche et la technologie pour répondre aux préoccupations soulevées à Ottawa par les participants au congrès des sciences sociales et humaines qui ont affirmé que les compétences dans les domaines culturel et social sont également nécessaires dans une économie fondée sur les connaissances?

L'hon. Ronald J. Duhamel (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter les quelque 8 000 participants au congrès. Ils représentent bon nombre de disciplines et leurs connaissances contribuent à la qualité de vie des Canadiens.

Nous faisons beaucoup de choses. Il y a deux points en particulier que j'aimerais souligner. Tout d'abord, le budget du Conseil de recherches en sciences humaines passera à 103 millions de dollars d'ici l'an 2000. De plus, le gouvernement fédéral finance un réseau de centres d'excellence en télé-apprentissage, le TéléApprentissage, qui regroupe toutes les possibilités des sciences sociales et des autres sciences. Dans ce cas, il donne aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour s'ajuster à la nouvelle économie fondée sur le savoir.

*  *  *

1500

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, il y a maintenant six mois que la décision Delgamuukw a été rendue par la Cour suprême du Canada.

La propriété de chaque petite parcelle de la Colombie-Britannique est remise en question. Les industriels ne veulent plus investir un seul sou avant que la question ne soit réglée.

La ministre des Affaires indiennes pourrait-elle nous dire ce qu'elle compte faire, outre mandater un comité pour étudier la question?

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, l'objectif premier des revendications territoriales modernes en Colombie-Britannique est justement de parvenir à des certitudes.

En collaboration avec nos partenaires, la province de la Colombie-Britannique et les premières nations, nous nous efforçons de réagir aux termes du jugement Delgamuukw, mais également de poursuivre le processus relatif aux traités.

J'aimerais souligner que le milieu des affaires de la Colombie-Britannique appuie le gouvernement dans son projet de règlement des revendications territoriales et de recherche de certitudes. J'espère que le député d'en face et son parti seront prêts à souscrire à une entreprise aussi importante.

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AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LE CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer deux exemplaires, dans les deux langues officielles, du rapport annuel du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

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[Français]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 18 pétitions.

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DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la 28e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France.

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LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

M. Guy St-Julien (Abitibi, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 5 mai 1998, le Comité a étudié le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation, et a convenu d'en faire rapport sans amendement.

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1505

[Traduction]

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-412, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de nourriture).

—Monsieur le Président, ce projet de loi vise en gros à permettre aux personnes travaillant dans le secteur des services de messageries à bicyclette de déduire leurs frais de nourriture aux fins de l'impôt sur le revenu.

La modification reconnaîtrait le fait que les messagers consomment beaucoup plus de nourriture, plus de carburant en quelque sorte, pour pouvoir accomplir leurs tâches. Or, les personnes qui utilisent leurs voitures dans le cadre de leur travail peuvent déduire certaines dépenses. Ce projet de loi veut accorder cet avantage aux messagers à bicyclette.

Il s'agit d'encourager les gens à recourir davantage aux messagers à bicyclette, puisque c'est bon pour la santé et l'environnement qu'il y ait moins de voitures et plus de bicyclettes dans les rues de nos villes. De plus, cette mesure vise à encourager les messagers à bicyclette à produire une déclaration d'impôt sur le revenu, d'où des recettes supplémentaires pour le gouvernement fédéral.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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PÉTITIONS

LES AGENTS DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions aujourd'hui. La première a trait aux policiers et aux pompiers.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que nos policiers et nos pompiers risquent quotidiennement leur vie et que, dans bien des cas, les familles des pompiers ou des policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions sont souvent laissées sans moyens financiers suffisants.

Ils soulignent également que lorsque l'un d'eux est tué dans l'exercice de ses fonctions, le public pleure sa mort et désire apporter un appui tangible aux membres survivants de sa famille pour aider celle-ci à traverser une période difficile.

Ils exhortent donc le Parlement à établir un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique destiné aux familles de policiers et de pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions.

LA FISCALITÉ

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la famille.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que gérer un foyer et s'occuper d'enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'a pas été reconnue à sa juste valeur par la société.

Ils approuvent le rapport du Forum national de la Santé qui dit que la Loi de l'impôt sur le revenu est discriminatoire contre les familles qui choisissent de s'occuper à la maison d'enfants d'âge préscolaire.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de prendre des initiatives en vue de mettre fin à la discrimination contre les familles qui décident de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants.

LES AUTOROUTES

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions.

La première porte 1 385 signatures d'électeurs du Nouveau-Brunswick, principalement des districts de Havelock, Petitcodiac et Salisbury.

Les pétitionnaires s'inquiètent des accords passés entre le gouvernement fédéral et la province pour le financement de tronçons de routes qui n'interdisent pas la perception d'un péage par la province sur ces tronçons co-financés par le fédéral et la province.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement, notamment en ce qui concerne une route existante, de mettre fin à tout plan qui permettrait la perception d'un péage sur le tronçon de l'autoroute no 2 qui relie River Glade à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

La deuxième pétition concerne aussi les autoroutes. C'est la cinquième ou sixième pétition que je reçois en ce qui concerne le tronçon de la mort dans l'ouest de la Saskatchewan, ce qui porte à 2 210 le nombre de signatures que j'ai présentées à la Chambre.

Les pétitionnaires font valoir que le tronçon à deux voies de la Transcanadienne qui relie Gull Lake, en Saskatchewan et la frontière de l'Alberta a causé la mort de 39 personnes au cours des 20 dernières années.

Ils demandent au Parlement d'ordonner à ses fonctionnaires d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement de la Saskatchewan en vue d'assurer le financement conjoint de travaux qui permettront d'ajouter deux voies à ce tronçon indispensable de la Transcanadienne.

J'ajoute que, aujourd'hui, trois personnes ont perdu la vie sur un autre tronçon de la mort de la Transcanadienne près de Golden, en Colombie-Britannique, encore une fois à cause de l'état de dégradation de cette autoroute.

LES VOIES DE CHEMIN DE FER

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, la dernière pétition porte 36 signatures d'électeurs de la Saskatchewan.

1510

Cette pétition s'inscrit dans la foulée de celles qui ont déjà été présentées à la Chambre pour prier le Parlement de décréter immédiatement un moratoire sur l'abandon de voies ferroviaires dans les trois provinces des Prairies jusqu'à ce que le juge Estey ait terminé son examen du réseau ferroviaire et présenté son rapport sur le système de manutention du grain.

LES AVORTEMENTS

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions portant sur le même sujet.

La première pétition a été signée par 615 électeurs qui demandent au Parlement d'appuyer la motion du représentant élu de Yorkton—Melville: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait promulguer, conformément à la Loi référendaire de 1992, une loi prévoyant la tenue d'un référendum national obligatoire, au moment des prochaines élections, pour demander aux Canadiens s'ils sont ou non en faveur du financement, par le gouvernement fédéral, des avortements qui ne sont pas médicalement nécessaires.

La deuxième pétition porte sur le même sujet et la même motion. Portant 125 signatures, elle est soumise à l'étude du Parlement.

LE CRTC

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole au nom d'électeurs de ma circonscription pour la plupart, mais également d'ailleurs, à propos d'un problème concernant le CRTC.

En résumé, les pétitionnaires souhaitent préserver la liberté de religion, de conscience et d'expression et veulent que cesse la politique du CRTC qui semble favoriser une programmation violente et sexuellement explicite au détriment de ce qu'ils qualifient de bonne et saine programmation.

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le vice-président: Est-on d'accord?

[Traduction]

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis intervenu à de nombreuses reprises au cours des derniers mois au sujet de la question no 21.

Cette question a été posée le 3 octobre 1997. Cela fait bien longtemps que j'attends une réponse. Je suis sûr que le secrétaire parlementaire fait de son mieux pour répondre à cette question.

J'ai posé la question la semaine dernière. Va-t-il obtenir la réponse avant les vacances d'été? Le secrétaire parlementaire pourrait-il répondre à cette question?

M. Peter Adams: Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Je sais qu'il suit de très près la question no 21.

J'ai déjà signalé que nous avions reçu presque 1 000 pétitions et que nous avions répondu à 70 p. 100 d'entre elles, dans un délai de 45 jours dans la grande majorité des cas. En ce qui concerne les questions, nous avons répondu à environ 75 p. 100 d'entre elles.

Comme le député le sait, la question no 21 demande des consultations avec tous les ministres. C'est ce qui prend du temps. Je peux garantir au député qu'il obtiendra une réponse sitôt que ce sera humainement possible.

Le vice-président: Les autres questions restent-elles au Feuilleton?

Des voix: D'accord.

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INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—L'ASSURANCE-CHÔMAGE

La Chambre reprend l'étude de la motion.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais vous aviser tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec le député de Waterloo—Wellington, mon collègue.

Je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Je crois qu'il est important de tirer les choses au clair au sujet de l'assurance-emploi et de la motion du Bloc.

Ces derniers temps, il est devenu évident que le Bloc vit dans le passé. Plutôt que d'aller de l'avant et de chercher des façons d'aider les gens à sortir du chômage et à revenir au travail, le Bloc continue à recommander des façons pour les gens de retirer de l'assurance-emploi aussi longtemps que possible.

Le Bloc continue à recommander des façons d'encourager une plus grande dépendance à l'égard de l'assurance-emploi, et il demeure critique à l'égard d'un nouveau régime d'assurance-emploi conçu pour aider les gens à retourner au travail.

1515

[Traduction]

Nous n'avons aucun intérêt à revenir en arrière. Notre gouvernement et nos réformes sont tournés vers l'avenir. Nous voulons aider les Canadiens à relever les défis du XXIe siècle. L'ancien régime d'assurance-chômage devait faire l'objet d'une réforme complète. Il avait 25 ans et il fallait le modifier pour l'adapter au marché du travail de nos jours. Il était entièrement centré sur un soutien du revenu passif. Il ne faisait rien pour aider les chômeurs à se trouver du travail.

La nouvelle économie exige que les Canadiens améliorent constamment leurs compétences et leurs connaissances afin d'être compétitifs sur le marché du travail. Le nouveau régime d'assurance-emploi vise précisément à parvenir à un équilibre. Il faut, d'une part, accorder aux gens le soutien temporaire dont ils ont besoin lorsqu'ils perdent leur emploi et, d'autre part, leur fournir les outils nécessaires pour retourner sur le marché du travail.

Nous devions réformer l'assurance-chômage, moderniser le régime, pour le rendre plus juste et plus équitable, pour briser le cycle permanent de dépendance à l'égard de l'assurance-chômage, pour donner aux chômeurs l'accès à des programmes les aidant à retourner sur le marché du travail et pour essayer de créer des emplois dans les régions à fort taux de chômage.

[Français]

Contrairement à ce qu'affirment les députés du Bloc, nous sommes convaincus que les Canadiens préfèrent travailler plutôt que de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Nous croyons qu'ils veulent se recycler afin d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper les nouveaux emplois. Nous croyons que les Canadiens sont plus optimistes à propos de leur avenir, plus que tout ce que dira jamais le Bloc à leur sujet.

Cet optimisme des Canadiens, au même titre que nos politiques budgétaires, contribue à un climat économique propice à la création d'emplois. Depuis 1993, plus de 1,2 million nouveaux emplois ont été créés au Canada. L'an dernier seulement, presque 450 000 Canadiens de plus ont trouvé un emploi sur notre marché du travail. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis presque huit ans. Dans chaque province, le nombre des personnes qui bénéficient de l'aide sociale est à la baisse, y compris au Québec où le nombre d'assistés sociaux est à son plus bas niveau depuis cinq ans.

Lorsque nous avons examiné l'ancien programme d'assurance-chômage, nous avons constaté plusieurs besoins de changements. L'ancien régime était fondé sur les semaines de travail plutôt que sur les heures, et cela n'était pas équitable. Que vous travailliez 15 heures ou 60 heures par semaine, le régime ne faisait pas de distinction, vos prestations étaient calculées à partir d'une semaine de travail; si vous travailliez moins de 15 heures par semaine, vous n'étiez tout simplement pas admissible à l'assurance-chômage. Cela signifiait que des milliers de travailleurs, en particulier des femmes, étaient bloquées dans un ghetto d'emplois à 14 heures par semaine parce que les employeurs évitaient de payer des cotisations d'assurance-emploi en les faisant travailler moins de 15 heures.

Lorsque ces personnes perdaient leur emploi, elles n'avaient pas accès à un soutien du revenu, ni à aucune autre forme d'aide pour trouver un nouvel emploi. Maintenant, pour la première fois, l'assurance-emploi protège tous les travailleurs à temps partiel. L'assurance-chômage représentait un système passif du soutien du revenu. Une approche passive n'aide pas les gens à améliorer leur situation, elle ne fait que prolonger cette situation pour eux.

C'est peut-être une bonne chose pour l'opposition, mais ce n'est pas ce que pensent de nombreux travailleurs qui veulent de l'aide pour trouver un nouvel emploi, un meilleur emploi, et non seulement avoir un chèque aux deux semaines. Notre gouvernement a choisi d'établir un régime qui aide les travailleurs à préparer leur avenir avec optimisme. C'est pourquoi nous avons offert une série de mesures actives d'emploi, c'est afin d'aider les gens à retourner au travail.

1520

C'est pourquoi nous avons pris une partie des économies découlant de la réforme de l'assurance-emploi pour les réinvestir dans des mesures qui retournent les gens sur le marché du travail au lieu de prolonger leurs prestations d'assurance-emploi.

C'est pourquoi nous transférons 2,7 milliards de dollars au gouvernement du Québec afin que les mesures actives d'emploi pour aider les gens à retourner au travail puissent être formulées au niveau local, car il s'agit de répondre aux besoins locaux.

C'est au coeur de cette réforme de l'assurance-emploi que nous avons pu négocier avec le gouvernement du Québec l'entente historique sur le développement du marché du travail, une entente historique grâce à cette réforme de l'assurance-emploi qui nous a ouvert les portes pour régler un difficile dossier avec le gouvernement du Québec, dont tous sont très contents, et qui démontre que le fédéralisme canadien est en train de se moderniser et de s'adapter.

C'est pourquoi, pour aider les gens à retourner sur le marché du travail, nous avons investi 300 millions de dollars dans le Fonds transitoire de création d'emplois qui existe justement pour créer de l'emploi dans les régions à chômage très élevé.

Nous prévoyons que cet investissement du Fonds transitoire de création d'emplois sur trois ans aura permis, en bout de ligne, de créer 30 000 emplois.

[Traduction]

Nous avons jugé également que l'assurance-chômage encourageait la dépendance. L'approche passive a attiré de nombreux Canadiens dans un cycle constant d'emplois à court terme et l'assurance-chômage. Pire encore, des études ont montré qu'un accès facile à l'assurance-chômage encourageait souvent les jeunes à quitter l'école et à entrer dans un cycle d'emplois à court terme et l'assurance-emploi. Nos modifications devaient notamment essayer de briser ce cycle de dépendance et aider les gens à se trouver de l'emploi, à occuper les emplois offerts sur le marché.

[Français]

Les réformes de l'assurance-emploi ont-elles réussi à aider les Canadiens? Le Bloc pourrait poser la question à la femme de Sydney, en Nouvelle-Écosse, qui travaille 14 heures par semaine dans un magasin à rayons. Son travail n'était pas du tout assurable selon l'ancien régime, mais maintenant, après 30 semaines de travail, cette femme est maintenant admissible à des prestations.

Le Bloc pourrait également poser la question à ce jeune père de famille de Trois-Rivière qui gagne sa vie avec trois emplois de 14 heures par semaine, dont aucun n'était assurable en vertu de l'ancien régime, et qui, maintenant, est admissible à des prestations après 11 semaines de travail.

On pourrait également poser la question à cette jeune femme de la région de Cornwall, qui a obtenu une aide financière à la planification de son entreprise dans le cadre de nos mesures actives d'emploi pour créer sa propre entreprise après avoir perdu son emploi au bureau local d'une grande société d'assurance. Eh bien, son entreprise, Excellent Secretarial Services, se porte très bien.

Je pense qu'il est important de corriger une affirmation trompeuse et inexacte que le Bloc continue de faire au sujet de l'impact négatif de nos réformes d'assurance-emploi sur les femmes.

Je demande aux députés du Bloc pourquoi ils sont opposés au fait que, grâce à nos réformes de l'assurance-emploi, le carcan des 14 heures d'emploi dans lequel tant de femmes étaient enfermées a disparu. Environ 270 000 femmes sont maintenant admissibles à l'assurance-emploi pour la première fois.

Près de 70 p. 100 des bénéficiaires de ce nouveau supplément de revenu familial au titre de l'assurance-emploi sont des femmes qui profitent de ce supplément au revenu familial.

Nous avons plus d'ambition que les députés du Bloc. Ce que nous souhaitons, c'est que les travailleurs, qu'ils soient des jeunes, des femmes ou des travailleurs qui ont déjà une certaine expérience dans le marché du travail, puissent véritablement rester sur le marché du travail. Et lorsqu'ils ont la malchance de perdre leur emploi, ils trouvent dans notre système des moyens et des mesures pour les aider à intégrer le marché du travail, non comme ces députés du Bloc qui veulent simplement que les gens puissent rester le plus longtemps possible sur le chômage. C'est leur seul objectif.

1525

[Traduction]

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir cette occasion, si brève soit-elle, de poser une question au ministre et de faire une ou deux observations.

Il me semble, à moins que je ne me trompe, qu'il se vantait pendant sa présentation du fait que 270 000 femmes sont maintenant visées par l'assurance-emploi pour la première fois, du fait des modifications apportées par le gouvernement. Il se vantait des nouveaux critères d'admissibilité. Il citait des statistiques.

Je voudrais parler du cas d'une mère de famille de ma circonscription, dont j'ai eu connaissance récemment. Cette femme travaille comme employée permanente à temps partiel pour le district scolaire, comme conductrice d'autobus. Récemment, elle a dû prendre un arrêt de travail de six semaines pour des raisons de santé et elle a donc demandé des prestations de l'assurance-emploi. Après une attente de quelques semaines, elle a finalement reçu ses cartes à remplir. Peu de temps après, une lettre de DRHC l'informait qu'elle n'avait pas droit à des prestations. Elle n'avait pas accumulé assez d'heures. Un demandeur doit avoir travaillé 700 heures pendant une période de 52 semaines pour avoir droit à des prestations, elle n'en avait que 648.

Ce qu'elle n'apprécie pas, et je suis d'accord avec elle, c'est qu'elle cotise à un régime auquel elle n'est pas admissible. La loi ne prend pas en considération un scénario comme celui-ci et il n'y a aucune exception à la règle.

Cette femme n'est pas seule. Je pense que les gens dans son cas voient l'assurance-emploi comme une autre forme d'imposition. Lorsque l'on appelle les cotisations à l'assurance-emploi un prélèvement social, c'est exactement cela. C'est particulièrement vrai pour ceux qui ne sont pas admissibles aux prestations. Prendre leurs cotisations, si faibles soient-elles, me paraît immoral, vu que pour eux c'est simplement une taxe supplémentaire puisqu'ils ne peuvent obtenir aucune prestation. Or, nous sommes déjà le pays du G7 où les impôts sont les plus élevés.

Je me demande si le ministre pourrait commenter cela et me donner son point de vue sur la situation de cette mère de famille qui ne pouvait rien obtenir pour son arrêt de travail pour raisons médicales, en dépit du fait qu'elle cotise comme tous les autres Canadiens.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, je suis très heureux que le Parti réformiste laisse maintenant entendre que nous devrions être plus généreux envers les Canadiens. Je ne sais pas quelle est exactement la position du Parti réformiste. C'est la première fois que j'entends pareille déclaration de la part du Parti réformiste, qui pense normalement que nous ne sommes pas assez fermes envers les jeunes chômeurs et que nous devrions même rendre plus difficile l'accès à l'assurance-emploi.

Dans le cas soulevé par le député, la femme en cause n'avait pas le nombre d'heures requis pour être admissible. Il est assez évident que si une personne n'a pas travaillé le nombre d'heures requis à cette étape, elle ne peut toucher de l'assurance-emploi.

Lorsqu'elle aura travaillé les 50 ou 60 heures de plus qu'il lui faut pour être admissible, dans cet emploi ou un autre, elle aura droit à l'assurance-emploi, parce que toutes les heures comptent et que nous les ajouterons aux heures qu'elle a déjà à son crédit.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre du Développement des ressources humaines essaie de se mettre dans la peau des gens ordinaires. Il cite l'exemple d'une dame de Sydney.

Je vais essayer d'être très bref. Dans une région comme la Gaspésie, où on est durement touchés par la SPA, où les mesures actives font cruellement défaut, où rien ne bouge et où la baisse des prestations, à cause de la réduction des critères d'admissibilité, crée une perte de 50 millions de dollars dans la région, comment le ministre pense-t-il que les gens peuvent se trouver d'autres emplois? Pourquoi ne peut-il pas penser à rétablir un système un peu plus juste?

J'aimerais lui citer un court extrait d'une lettre envoyée par son chef à un groupe d'Action-Chômage, en 1993, dans laquelle l'actuel premier ministre décrit les mesures mises de l'avant par les conservateurs comme étant très coercitives.

1530

Alors qu'ils sont empreints de compassion à la veille des élections, ils sont en train d'oublier le nom de ces victimes!

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Monsieur le Président, je puis vous assurer que notre gouvernement est sensible à la préoccupation de ces Canadiens. La raison pour laquelle nous avons créé un fonds transitoire de création d'emplois, c'est précisément pour créer des emplois dans les régions où le taux de chômage est trop élevé. C'est la raison pour laquelle nous voulons mettre plus d'argent et plus d'investissements dans les régions où le taux de chômage est plus élevé.

Ce que nous avons constaté, c'est que dans l'Atlantique et dans l'est du Canada, à venir jusqu'à maintenant l'impact de notre réforme fait qu'un grand nombre de chômeurs ont justement trouvé du travail pour faire les semaines supplémentaires pour maintenir leur niveau de prestations. Je pense que cet incitatif à trouver plus de travail pour le moment semble donner des indications plutôt positives sur notre effort.

M. Yvan Bernier: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que le ministre du Développement des ressources humaines a induit la Chambre en erreur lorsqu'il a parlé du Fonds transitoire de création d'emplois.

Je voudrais que tous les Canadiens prennent note que les fonds...

Le vice-président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois qu'il s'agit plutôt là d'une question de débat. S'il y a un désaccord entre ce que le ministre a dit et ce que l'honorable député a compris, cela ne constitue pas un rappel au Règlement.

[Traduction]

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, il est malheureux et exaspérant que la Chambre soit de nouveau engagée dans un débat sur une compréhension dépassée du régime d'assurance-emploi.

Il ne fait pas de doute que les modifications progressistes et équitables que le gouvernement a apportées à l'assurance-emploi sont bonnes pour les sans-emploi, l'économie et le pays.

Les Canadiens, et mes électeurs de Waterloo—Wellington aussi sans doute, le savent. Telle est en fait la vérité.

Avec la nouvelle loi sur l'assurance-emploi, le gouvernement aide les Canadiens à trouver du travail. Au lieu de nous contenter de leur remettre des chèques, nous nous employons maintenant à répondre aux véritables besoins des gens qui sont aux prises avec des difficultés et à élaborer des stratégies visant à les aider à s'en sortir.

Pendant que nos vis-à-vis s'accrochent au passé, au bon vieux temps, où le système perpétuait la dépendance, nous nous portons au contraire vers l'avant et mettons plutôt l'accent sur la dignité et l'autosuffisance en offrant de vraies possibilités à tous les Canadiens.

Le nouveau régime d'assurance-chômage reflète et répond à la fois aux besoins du marché du travail d'aujourd'hui. La révolution technologique et le commerce mondial sont en train de transformer rapidement le monde du travail. Des emplois disparaissent dans certains secteurs alors que de nouveaux emplois sont créés dans d'autres où un savoir-faire différent est exigé.

L'intense concurrence internationale pousse également le Canada à produire des travailleurs hautement qualifiés et instruits. Cette nouvelle réalité est très difficile pour ceux qui ne sont pas en mesure de répondre à ces exigences ou qui sont déjà laissés pour compte. C'est la raison pour laquelle nous investissons dans des programmes ciblés qui sont axés sur les résultats et qui ont fait leur preuve pour les gens qui en ont besoin.

Le nouveau régime d'assurance-emploi est conçu pour venir en aide aux Canadiens sans emploi non seulement pour qu'ils puissent faire face à la réalité, mais également pour qu'ils soient en mesure de tirer profit de la nouvelle économie. Nous donnons aux gens qui se retrouvent temporairement en chômage la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver de l'emploi dans le nouveau monde du travail.

Nous voulons aider les Canadiens, particulièrement ceux qui risquent le plus d'être tenus à l'écart, à s'adapter à la nouvelle économie basée sur les connaissances. Nous leur donnons les outils nécessaires pour qu'ils puissent s'adapter aux changements économiques et reprendre une vie productive plus enrichissante.

Les réformes de l'assurance-emploi visent principalement à trouver un équilibre, à donner aux gens l'appui temporaire dont ils ont besoin lorsqu'ils perdent leur emploi et à leur offrir les outils nécessaires pour retourner au travail.

Nous n'avons pas à choisir entre les gens et l'économie. Le succès dépend des choix judicieux qui permettront de construire une meilleure société.

Le développement de la société va de concert avec le développement économique. Au fur et à mesure que notre population deviendra plus productive, notre pays deviendra lui aussi plus productif.

1535

Il est également important pour les Canadiens de souligner que le nouveau régime d'assurance-emploi nous permet de travailler de façon plus efficace et moins coûteuse pour fournir au public les services dont ils ont besoin et qu'ils peuvent payer.

La viabilité financière à long terme du régime est au coeur même de la réserve du compte d'assurance-emploi. Le gouvernement doit verser des prestations d'assurance-emploi en toutes circonstances, même si le compte est déficitaire comme ce fut le cas pendant une bonne partie des années 1980 et au début des années 1990. La réserve permet de garantir que l'argent est disponible quand on en a le plus besoin, c'est-à-dire en période de crise économique, et que l'on n'est pas obligé d'augmenter les cotisations en ces périodes difficiles.

En modernisant le régime, nous le rendons également plus juste et plus équitable. Pour la première fois, toutes les heures de travail entrent en ligne de compte. Parce que le système tient compte du total des heures de travail au lieu d'un nombre minimum de semaines de travail, il est plus facile pour la plupart des Canadiens, en particulier les femmes, les jeunes et les travailleurs saisonniers de satisfaire aux exigences d'admissibilité. Peu importe s'il s'agit de la femme enceinte qui travaille à temps partiel et qui pourra toucher des prestations de maternité, du travailleur de la construction qui sera mis à pied au cours des mois d'hiver ou de l'étudiant qui travaille comme commis dans un magasin à rayons, les prestations d'assurance-emploi ont été remaniées de manière à valoriser le travail. Le régime reconnaît maintenant que, peu importe si le travail est à plein temps, à temps partiel ou irrégulier, la contribution de tous les Canadiens est importante.

Les améliorations les plus importantes sont probablement les mesures actives d'emploi qui facilitent le retour sur le marché du travail d'un nombre incalculable de chômeurs au Canada. Les subventions salariales, les suppléments de rémunération, l'aide au travail indépendant, les partenariats aux fins de création d'emplois et de perfectionnement, les prêts et les subventions donnent à un grand nombre une véritable chance de se recycler.

Je rappelle aux députés que nous avons élargi l'admissibilité pour que tous les Canadiens qui ont touché des prestations d'assurance-emploi ou d'assurance-chômage ces trois dernières années puissent bénéficier de ces mesures, de même que ceux qui ont touché des prestations de maternité ou parentales au cours des cinq dernières années puis qui se sont retirés du marché du travail pour prendre soin de leur enfant. Cela veut dire que jusqu'à 45 p. 100 des prestataires de l'aide sociale provinciale ont le droit de bénéficier des mesures actives d'emploi pour acquérir les connaissances ou l'expérience qu'il leur faut pour réintégrer le marché du travail.

Une aide accrue, notamment sous forme d'orientation et d'une meilleure gestion de cas, facilitera le retour au travail de chômeurs dans les plus brefs délais. Voilà au bout du compte les améliorations qui aideront les Canadiens à dénicher et à garder de bons emplois.

Les accords de développement du marché du travail qui sont conclus avec les provinces et que le Québec réclame depuis longtemps garantissent des mesures d'emploi concrètes adaptées aux besoins locaux.

Le Bloc omet de reconnaître que ces nouvelles mesures, qui sont de l'ordre de 2,7 milliards de dollars pour les cinq prochaines années au Québec seulement, sont financées grâce aux économies que le gouvernement réalise maintenant à la suite de la réforme de l'assurance-emploi. Sans ces économies, le gouvernement ne pourrait payer l'amélioration des compétences qui est indispensable pour que les Canadiens deviennent davantage employables.

Les Canadiens ne veulent pas qu'on leur fasse la charité, ils veulent un coup de pouce. Ils veulent avoir la chance d'acquérir de nouvelles compétences et de parfaire leur éducation. Ils aspirent à un meilleur niveau de vie et à une meilleure qualité de vie pour leur famille. Nous devons faire en sorte qu'ils puissent réaliser leurs rêves.

Nous n'aiderions personne en adoptant les mesures régressives proposées par les députés d'en face. Celles-ci nous ramèneraient à l'époque du soutien du revenu passif. Elles priveraient les personnes visées de la possibilité d'améliorer leurs compétences et leur employabilité.

Le bilan impressionnant du gouvernement prouve bien l'efficacité de notre approche. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis près de huit ans. Depuis le début de 1997, 543 000 emplois ont été créés au Canada.

Il est également intéressant de signaler une baisse de 6 p. 100 des pertes d'emplois depuis la première année de la réforme. Il n'est donc pas étonnant que le nombre de prestataires et le total des prestations d'assurance-emploi versées depuis mars 1997 aient diminué. De toute évidence, nous sommes sur la bonne voie et nous devons faire en sorte de rester sur celle-ci.

[Français]

Le gouvernement fédéral a travaillé d'arrache-pied pour que l'économie canadienne continue de reposer sur des assises solides.

Le gouvernement fédéral continuera d'offrir les programmes qui répondent aux attentes et aux besoins des Canadiens.

1540

Le gouvernement fédéral continuera de veiller aux intérêts de tous les Canadiens.

[Traduction]

Étant donné tous les arguments valables et fondés que les députés de mon caucus et moi-même avons présentés aujourd'hui, j'exhorte mes collègues parlementaires à rejeter cette motion inutile. Conjuguons nos efforts pour établir des conditions propices à la création d'emplois et à la croissance économique. Travaillons ensemble afin d'aider les Canadiens à réintégrer le marché du travail.

[Français]

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais répliquer au discours de mon honorable collègue et lui poser une question.

Je réagis toujours quand on catégorise ou quand on dit que le Bloc québécois vit dans le passé. Je pense qu'on vit dans le présent, mais on n'a pas la même conception du présent que celle du gouvernement au pouvoir, et je m'explique.

Aujourd'hui même, environ 16 milliards de dollars ont été prélevés en taxes indirectes. Je peux appeler cela des taxes indirectes, parce que les Canadiens et les Québécois paient des impôts provinciaux, des impôts fédéraux, une taxe à la consommation, autant provinciale que fédérale, et sur leur chèque de paye, à toutes les semaines, il y a aussi une taxe indirecte qui y figure et qui représente 7 à 8 milliards de dollars par année.

Je dis que les consommateurs en ont ras-le-bol des taxes du gouvernement et cela, c'est une taxe indirecte. Elle n'est même pas prévue dans les livres du gouvernement. Elle est passée de façon subtile à tous les travailleurs et à tous les employeurs, et ce gouvernement ne contribue plus à ce fonds depuis plusieurs années. Maintenant, il se donne le droit d'agencer, de la façon qu'il veut, le taux de cotisation et d'ajuster cette taxe indirecte pour payer son déficit.

Peut-être que mon collègue pourrait répondre à cette question. Qu'est-ce qu'il répond aux électeurs de son comté qui lui disent qu'ils sont fatigués de payer des taxes, des taxes, et des taxes et des impôts, des impôts et des impôts, et celle-là en est une qui embarque par-dessus les autres? Qu'est-ce qu'il répond à cela, particulièrement en sachant que dans des mesures de relance de l'emploi, on a déjà entendu de ce gouvernement qu'une baisse de 10 ¢ le 100 $ représente 30 000 emplois créés?

Alors, ce n'est pas vrai, c'est la conception du présent que nous mettons de l'avant. Les gens ont des problèmes avec l'assurance-emploi et c'est une taxe indirecte pour les consommateurs. Qu'est-ce qu'il répond à ses électeurs dans son comté?

[Traduction]

M. Lynn Myers: Monsieur le Président, je tiens à dire d'entrée de jeu que nous pourrions énumérer bien des choses que nous faisons, en tant que gouvernement, pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Prenez par exemple les programmes mis en oeuvre pour aider les travailleurs au moment où ils en ont le plus besoin. Ce sont des programmes très importants. Je crois que les Canadiens le savent et qu'ils apprécient ces programmes.

Le député a parlé du passé. J'ai fait des recherches sur les projets de loi d'initiative parlementaire présentés récemment par le Bloc québécois sur la question. Ces projets de loi renverseraient les réformes mises en oeuvre par notre gouvernement. Je fais allusion notamment aux projets de loi C-295, C-296, C-297, C-298 et C-300. Ces cinq projets de loi d'initiative parlementaire nous ramèneraient en arrière et annuleraient les mesures progressistes que nous avons mises en oeuvre pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.

Je ferai également remarquer au député que le Québec à lui seul recevra 2,7 milliards de dollars en cinq ans pour les mesures actives. C'est là une bonne nouvelle pour les Québécois, bien sûr, et pour l'ensemble des Canadiens aussi.

Notre gouvernement se dirige dans la bonne direction et fait preuve de prévoyance. Nous répondons aux besoins des Canadiens.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, la question que j'aimerais poser, c'est quelle sorte de piqûre a un gouvernement quand il prend le pouvoir?

J'ai ici une lettre du premier ministre qui avait été envoyée dans une région du Québec qui disait ceci, et je serai très bref: «Il est évident que le gouvernement se préoccupe très peu des victimes de la crise économique»—il parlait des conservateurs de l'époque—«car au lieu de s'attaquer au fond du problème, il s'en prend aux chômeurs.»

1545

Aujourd'hui, ils sont au pouvoir. Est-ce que cela veut dire qu'ils vivaient dans le passé en 1993? Est-ce que des abeilles les ont piqués à la minute qu'ils ont eu le pouvoir, pour qu'ils puissent s'attaquer eux aussi aux chômeurs? C'est honteux! J'aimerais que le député me dise quelle sorte de piqûre les députés libéraux ont reçue.

[Traduction]

M. Lynn Myers: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question.

Je suis étonné que le NPD attaque notre position sur le sujet. Ce parti n'a aucune crédibilité dans le domaine financier. Comme tous les députés le savent, la plate-forme électorale des néo-démocrates a été rejetée par l'ensemble des Canadiens. Ils proposaient de dépenser 18 milliards de dollars de plus en quatre ans s'ils étaient élus. Le chef néo-démocrate a dit aux Canadiens qu'elle n'avait jamais prévu former un gouvernement. J'imagine donc que ce genre de déclarations extravagantes peut être fait pour tenter d'emberlificoter les gens.

Les Canadiens ne se laissent pas tromper par de telles insanités. Ils ont consenti trop fort à l'élimination du déficit pour permettre que leur gouvernement se lance dans des dépenses excessives et irresponsables et les écrase sous le poids des impôts.

Lorsque le député néo-démocrate fait des déclarations aussi choquantes, nous, du gouvernement, nous faisons un devoir de rétablir les faits. Ces déclarations n'ont pas leur place dans notre magnifique pays et notre gouvernement se fait un devoir de les rejeter.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok.

Il me fait plaisir de me joindre à mes collègues, le député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques et la députée de Québec-Est et de participer au débat sur la motion d'opposition qu'ils ont déposée en cette Chambre et qui se lit comme suit:

Que la Chambre condamne le gouvernement pour les effets désastreux de ses réformes de l'assurance-chômage, pour s'être accaparé des fonds destinés aux chômeurs et chômeuses, et pour son incapacité à adapter le régime d'assurance-chômage aux nouvelles réalités du monde du travail, notamment à l'endroit des jeunes, des femmes et des travailleurs autonomes.

Ce n'est pas d'hier que le Bloc québécois dénonce les réformes de l'assurance-chômage et ses effets dévastateurs sur la population québécoise et canadienne et plus particulièrement sur les groupes de travailleurs à statut précaire sur le marché du travail, tels que les jeunes et les femmes qui se retrouvent poussés dans les dédales de l'aide sociale.

La semaine dernière, le Bloc québécois initia une semaine de l'assurance-emploi afin d'attirer l'attention du gouvernement sur la réalité vécue par les chômeurs et chômeuses du Québec et du Canada.

Comme on pouvait s'y attendre, ce gouvernement libéral fit preuve, une fois de plus, de son insensibilité vis-à-vis de ces groupes d'hommes et de femmes qui après avoir contribué au régime d'assurance-emploi, n'y ont pas droit quand cela leur serait tant utile.

Les médias n'ont cependant pas fait la sourde oreille au questionnement du Bloc québécois en rappelant que seulement 41 p. 100 des chômeurs et chômeuses touchent des prestations et que seulement 26 p. 100 des jeunes—un jeune sur quatre—qui paient des cotisations touchent des prestations en bout de ligne.

Durant toute la semaine dernière, nous avons entendu des reportages télévisés et radiophoniques qui ont pointé du doigt l'inadéquation du régime d'assurance-emploi aux conditions du marché du travail. Une assurance-emploi qui n'en a que le nom et que l'on devrait plutôt appeler assurance-déficit, puisque ce gouvernement ne se gêne pas de piller la caisse de l'assurance-emploi pour en détourner les fonds, autrefois vers la lutte au déficit, et maintenant, avec une gêne à peine perceptible, pour l'accumulation de surplus budgétaires.

Toute cette situation est absolument inacceptable, et des groupes de toutes les régions du Québec se lèvent pour dénoncer le régime de l'assurance-emploi et les politiques de ce gouvernement qui ont mené tant de gens vers la pauvreté.

Il faut stopper cette hémorragie des fonds publics et raligner l'assurance-emploi vers un soutien mieux équilibré des différents groupes de travailleurs et de travailleuses du Québec et du Canada.

1550

Je trouve proprement honteux de constater que la caisse de l'assurance-emploi déborde quand on voit le constat que fait le gouvernement fédéral sur le niveau de pauvreté au Canada. En 1989, il y avait 14,5 p. 100 des enfants qui vivaient dans des familles sous le seuil de la pauvreté. À l'heure actuelle, il y en a 20,5 p. 100. Ces résultats sont directement reliés aux coupures draconiennes du ministre des Finances dans les programmes sociaux.

Le gouvernement fédéral a beau tenter de pallier les effets de la pauvreté chez les enfants québécois et canadiens par des programmes ponctuels, encore faut-il donner aux chefs de familles monoparentales de meilleures possibilités d'intégrer le marché du travail et leur assurer un revenu entre deux périodes d'emploi.

Il en va de même pour les jeunes Québécois et Canadiens qui occupent des emplois précaires, des emplois à contrat, pour quelques semaines ou quelques mois. C'est là la réalité du marché du travail pour plusieurs d'entre eux.

Et pour les encourager à accumuler cette expérience de travail si précieuse qui leur permettra de postuler des emplois mieux rémunérés et plus stables, le ministre du Développement des ressources humaines n'a rien trouvé de mieux que d'imposer un minimum de 910 heures de travail à ces nouveaux venus au cours de leur première année de travail.

C'est ce que je pourrais appeler une taxe de bienvenue à l'assurance-emploi. Oui, c'est une taxe de bienvenue pour les nouveaux membres de la population active, ces travailleurs et travailleuses qui, demain, seront la base de notre économie et qui assureront l'existence de nos programmes sociaux. N'est-ce pas là une situation pour le moins préoccupante?

Voilà tout un cadeau que fait ce gouvernement libéral à nos jeunes. D'un côté, il les repousse vers l'aide sociale, de l'autre, drapeaux rouges en main, il prétend venir aider ces jeunes avec le slogan des bourses du millénaire. Une fois de plus, les représentants des groupes étudiants du Québec sont venus dire non au premier ministre et leurs discours étaient éloquents, pour ceux qui ont eu la possibilité d'écouter l'émission spéciale de RDI, ce matin.

Le Bloc québécois est plus utile que jamais devant l'arrogance de ce gouvernement qui se dit à l'écoute de la population canadienne et québécoise. Notre son de cloche discordant, dans cette mare stagnante de députés libéraux qui attendent le mot d'ordre de leur chef même quand leurs convictions personnelles les interpellent, se veut l'écho de la voix des Québécois et des Québécoises laissés pour compte par ce régime fédéral dominateur et centralisateur.

Dans le comté de Jonquière plus particulièrement, mon équipe et moi avons reçu de nombreux témoignages de gens affectés par les coupures dans le régime de l'assurance-emploi.

Parmi ces situations vécues par mes concitoyens et concitoyennes, il y a la situation déplorable de plusieurs travailleurs à temps partiel qui, auparavant, étaient admissibles à l'assurance-chômage et qui, maintenant, sont dans l'impossibilité d'accumuler le nombre d'heures requis à l'intérieur de 52 semaines.

Les travailleurs saisonniers, notamment les travailleurs de la construction de notre région, sont eux aussi grandement affectés par la réforme de l'assurance-emploi. Pour ces travailleurs saisonniers, il s'avère presque impossible d'accumuler le nombre d'heures requis pour être admissible à l'assurance-emploi, car les périodes de travail dans le secteur de la construction sont restreintes et la réforme incite le travail au noir.

On nous a d'ailleurs souligné que certains employeurs profitent de la situation pour embaucher des ouvriers à salaire inférieur et ce, sans aucune déduction. Ce qui fait qu'une centaine de travailleurs honnêtes portent plainte hebdomadairement, car ils ne sont admissibles ni à l'assurance-emploi, ni à l'aide sociale.

D'autres problèmes nous ont été signalés en ce qui a trait à l'article 17 du règlement de l'assurance-emploi. Des personnes travaillant dans la même entreprise mais demeurant dans des régions différentes, comme la région Chicoutimi—Jonquière et la région nord du Québec, sont traitées d'une manière différente par l'actuel régime de l'assurance-emploi.

1555

Selon la région, le nombre d'heures pour être éligible et la durée de semaines assurables diffèrent, ce qui fait que, par exemple, un résident d'Alma bénéficie de 9 semaines supplémentaires de prestations comparativement à un résident de Jonquière.

Si, pour reprendre ses propres mots, le ministre du Développement des ressources humaines continue de suivre, et je cite «de très près cette réforme pour nous assurer qu'elle continue de bien servir les Canadiens», je l'invite à prendre bonne note de toutes les failles que le Bloc québécois a décelées dans sa réforme de l'assurance-emploi.

Le ministre de la Santé a annoncé la semaine dernière une nouvelle subvention à l'organisme ParticipAction. Permettez-moi d'en profiter pour encourager cet organisme à initier un nouveau programme d'activités physiques spécialement destiné aux députés libéraux, le temps nécessaire pour stimuler leurs neurones et leur permettre de se connecter à la réalité des conditions de vie de leurs concitoyens chômeurs qui, pour près de la moitié des cotisants, n'ont plus accès aux prestations du régime de l'assurance-emploi.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, j'ai été impressionné par le discours de ma collègue de Jonquière. Je sais qu'elle est une femme extrêmement travaillante et aussi très présente dans son comté.

Ce qui me fascine le plus, c'est la différence d'expression entre ce que la députée de Jonquière et ce que le ministre du Développement des ressources humaines amènent. Ma collègue parle d'insensibilité du ministère et aussi des députés libéraux fédéraux.

Est-ce qu'elle a en tête des exemples de gens dans son comté qui viennent lui rapporter qu'à la fin du mois ils ont de la misère à arriver, qu'avant ils pouvaient avoir droit à un régime qui était beaucoup plus bonifié, qui pouvait leur permettre justement une transition pour se trouver un autre emploi, alors qu'actuellement ces gens-là sont un peu dépourvus? Ces gens-là se retrouvent, au lendemain d'une non-admissibilité au régime, sur l'assistance sociale, donc, soit dit en passant, se retrouvent sur les bras de l'État.

Le ministre continue de nous dire: «Nous, on ne vit pas dans le passé, on vit dans le présent». Voilà encore une mauvaise conception du présent. Ce ministre nous dit: «On met de l'avant des mesures actives d'emploi, on met sur pied un fonds transitoire», fonds dans lequel, soit dit en passant, il ne reste plus un seul cent.

Ce sont des mesures technocrates que le ministre nous apporte, mais je suis certain que ma collègue de Jonquière pourrait nous donner des exemples où les gens sont extrêmement mal pris. À la fin du mois, ils n'ont plus grand-chose à mettre sur leur table. Ils sont dépassés par les événements.

J'aimerais qu'elle développe peut-être un peu plus le côté insensible de ce ministère et qu'elle compare cela avec le côté sensible de ses prises de position et de son bon travail dans son comté de Jonquière.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me poser une question si importante.

Les gens qui viennent me voir dans mon comté sont des gens qui n'existent plus dans le système. Ils n'ont pas d'assurance-emploi et ils n'ont pas d'aide sociale. C'est aberrant de voir la non-compréhension que ce gouvernement a envers les gens qui travaillent durement.

Ma région a le plus haut taux de chômage au Canada. Ce n'est pas un honneur. Mais je peux vous dire que les gens qui viennent me voir sont des gens qui travaillent à des emplois précaires, des emplois de 14, 15, 16 heures par semaine, et qui n'ont pas le temps nécessaire pour accumuler les heures qui leur permettraient d'avoir des prestations d'assurance-emploi.

Il ne faut pas penser qu'ils vont avoir des millions de dollars en ayant travaillé des petites heures au salaire minimum. Cela ne leur donne pas un gros chèque d'assurance-emploi en bout de ligne.

C'est leur survie en tant qu'individus qu'ils veulent avoir, mais avec la nouvelle réforme de l'assurance-emploi, ce n'est pas pris en compte. Les gens ne sont pas considérés comme ils devraient l'être, soit avec le gros bon sens.

1600

Je me demande quand ce ministre et ce gouvernement vont avoir le gros bon sens des gens ordinaires. Les gens de chez nous ne sont pas des voleurs ou des tricheurs, ce sont des gens qui travaillent.

Quand je paie une cotisation pour une assurance, par exemple, cela veut dire que si je suis malade, je reçois des compensations. Mais des gens paient des cotisations d'assurance-emploi et ils ne peuvent même pas avoir le bonheur d'en retirer. Ils veulent que ce soit une garantie, pour un moment que personne ne souhaite, pour pouvoir au moins passer ce mauvais moment de leur vie.

Eh bien, non. Ce cher ministre et ces chers députés d'en face ont décidé que même si tu payais une assurance, tu n'as pas le droit d'en avoir si tu ne réponds pas à des critères blindés mur à mur. C'est inacceptable et c'est pour cela que le Bloc québécois et les gens de ma région dénoncent ces iniquités sociales.

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, je vais faire un peu d'histoire. Juste en nommant mon comté, on peut voir qu'il représente une grande région. Ce sont les quatre MRC ceinturant la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

Ma région est une région ressource où les emplois saisonniers représentent plus du tiers des emplois régionaux.

Toujours pour faire l'éducation du ministre d'en face, il y a à peu près 12 000 emplois saisonniers en Gaspésie et dans les Îles-de-la-Madeleine, principalement dans les secteurs de l'agriculture, des pêches et la transformation de ces produits, de la forêt et de la transformation des produits de la forêt, et aussi au niveau du tourisme, avec l'hébergement et la restauration. C'est ce qui donne le portrait de nos emplois saisonniers.

La présence du travail saisonnier est trois fois plus marquée dans ma région qu'ailleurs au Québec, c'est-à-dire qu'il y a en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, trois fois plus de personnes qui ont recours au régime de l'assurance-emploi, soit 10,7 p. 100 par rapport à la moyenne du Québec qui est de 3,9 p. 100.

Avec un tel marché de l'emploi, marqué par la saisonnalité des emplois, la réforme de l'assurance-emploi a eu des impacts négatifs considérables dans ma circonscription.

Selon certaines statistiques du ministère du Développement des ressources humaines du Canada, depuis 1993, le nombre de prestataires de l'assurance-emploi dans ma région a chuté de 4 000, soit le tiers des prestataires, mais l'emploi n'a pas augmenté d'autant.

Toujours selon les évaluations du ministère du Développement des ressources humaines du Canada, les modifications apportées à l'assurance-emploi entraînent la perte de 30 millions de dollars qui étaient auparavant générés dans ma région.

En plus des emplois saisonniers, on retrouve une forte présence d'emplois à temps partiel en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. En fait, 70 p. 100 des emplois régionaux sont soit à temps partiel soit saisonniers, comparativement à 46 p. 100 au Québec.

Les restrictions apportées à l'admissibilité des chômeurs au régime de l'assurance-emploi font particulièrement mal dans une région comme la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Une des conséquences des décisions désastreuses des gens d'en face est qu'en 1991, le recensement montre que le revenu moyen des ménages en Gaspésie est de 34 800 $, alors qu'il est de 40 800 $ dans l'ensemble du Québec, un écart négatif de 6 000 $.

Entre 1987 et 1995, nous avons connu une perte de 15 p. 100 des emplois en Gaspésie. Ceux-ci n'ont pas été remplacés par la création de nouveaux emplois. La preuve est l'évolution du taux de chômage: en 1987, 16,4 p. 100; en 1995, 20,2 p. 100; et en 1997, 25,7 p. 100.

Une autre conséquence désastreuse des décisions aveugles des gens d'en face est l'exode de la population. Depuis 10 ans, nous avons connu un exode de la population de l'ordre de 7 300 personnes, soit une diminution de 7 p. 100 de notre population.

Avec des chiffres comme ceux-là, on a la malheureuse distinction, en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, d'être la région peut-être la plus pauvre du Canada. Nous non plus, on n'envie pas cette situation.

Le régime de l'assurance-emploi est une véritable catastrophe pour les régions où sévit le chômage. Seulement un chômeur sur deux y a droit.

1605

Prendriez-vous une assurance-vie en sachant qu'il y a 50 p. 100 de chances que les prestations en cas de décès ne vous soient jamais versées? Il y a une seule chose qui est sûre, monsieur le Président, c'est que vous allez mourir un jour, mais si vous êtes assuré par le gouvernement fédéral, votre veuve ne vivra pas grassement.

Le régime de l'assurance-emploi est une catastrophe aussi pour les régions où l'emploi est florissant et où le taux de chômage est au plus bas. Les employeurs et les travailleurs croyaient financer une assurance pour les épauler en cas de perte d'emploi, mais il n'en est rien. Les travailleurs et les travailleuses de ces régions financent directement des programmes fédéraux qu'ils n'ont jamais demandés et sur lesquels ils n'ont nullement été consultés. Tout ceci est pour faire un peu d'éducation sur ce qu'était mon comté.

Mes collègues en ont parlé avant moi, mais j'aimerais rappeler les différentes mesures présentées par le Bloc québécois comme projets de loi privés. Et ce serait bien si certains députés d'en face, ou même la partie ministérielle, désiraient les faire leurs et les faire avancer. Je veux parler de l'assouplissement des règles d'admissibilité.

Le ministre nous a parlé d'une dame de Sydney—c'est tout à son honneur—qui a travaillé 14 heures par semaine pendant 30 semaines. Mais je dénonce le ministre, car il a induit la Chambre en erreur lorsqu'il nous a dit lui-même que la dame n'était pas admissible à l'assurance-emploi auparavant; il lui faut donc 910 heures. Le ministre ne sait pas calculer car dans son exemple, 14 fois 30, cela fait 420. Alors, prise un pour monsieur le ministre!

Tout à l'heure le ministre nous a dit qu'il y avait des fonds de créations transitoires d'emplois. Je le mets au défi de se lever dans cette Chambre et de nous dire combien il reste d'argent dans cette caisse. Pas l'argent qui est déjà engagé, l'argent qu'il y a aujourd'hui. Il nous dit que le programme se termine en 1999. Combien les gens peuvent-ils déposer de projets? Y en a-t-il, oui ou non?

La troisième prise: le même ministre—j'espère qu'il aura le courage de se lever, lui ou son secrétaire parlementaire—nous a dit que comme deuxième mesure active de création d'emplois, il a transféré 2,7 milliards de dollars par des ententes administratives avec la province de Québec. C'est faux et archifaux sur deux points. Le montant de 2,7 milliards de dollars n'est pas que pour la province de Québec, il est pour l'ensemble du Canada. Le pire, c'est qu'on vient nous narguer dans cette Chambre.

À moins que je ne sois dans les patates, dans le mémo que j'ai ici concernant les 2,7 milliards de dollars, les ententes sont à l'effet que ce n'est qu'à partir de 2002 qu'on pourra dépenser cet argent, pas maintenant. Le ministre a induit sciemment la Chambre en erreur et je vous ai mentionné trois points sur lesquels il avait péché.

Si jamais le ministre Saint-Pierre doit faire face à Notre-Seigneur Jésus-Christ, eh bien je viens de vous dire que le coq a chanté trois fois. Il a induit la Chambre en erreur trois fois et cela doit être corrigé.

S'il n'y a personne qui se lève de l'autre côté de la Chambre tout à l'heure, j'en conclurai que, ici, les députés d'en face sont capables de se lever, ils sont capables de dire n'importe quoi et de ne pas avoir le courage de venir rectifier leur tir. C'est totalement inacceptable.

Je voudrais ajouter que le premier ministre était là à l'époque, dans l'opposition. Je ne sais pas si mes collègues en ont fait la lecture exhaustive tout à l'heure, mais c'est particulièrement éloquent.

Il y a une lettre signée de la main du député de Shawinigan, envoyée à un groupe d'Action-Chômage de Kamouraska, datée du 17 février 1993.

Le vice-président: Je dois interrompre l'honorable député. Comme il le sait, ma connaissance de la langue française n'est pas parfaite. J'ai entendu ce qu'il a dit et j'ai demandé à d'autres quelle était la traduction de ce qu'il avait dit. Il a dit que le ministre avait induit la Chambre en erreur.

1610

C'est la même chose en anglais quand on dit que l'honorable ministre «has misled the House». C'est non parlementaire et je demande à l'honorable député de retirer les mots qu'il a dits, à savoir, que l'honorable ministre a induit la Chambre en erreur.

J'espère que l'honorable député fera cela immédiatement.

M. Yvan Bernier: Monsieur le Président, si ce n'est pas parlementaire, je retire mes propos, mais j'aimerais que les greffiers du Bureau suggérent à la Présidence ainsi qu'à moi-même une autre façon de qualifier ce que le ministre a fait.

J'ai souligné trois points dans le discours du ministre qui ne sont pas corrects. Si ce n'est pas parlementaire, je ne sais pas dans quelle langue le dire.

Le vice-président: Il y a toujours des désaccords parmi les députés de la Chambre concernant ce qu'un député a dit et ce que l'autre croit qu'il a dit.

Dans ce cas, le ministre a dit quelque chose et l'honorable député de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok n'est pas d'accord avec ce que le ministre a dit. Il y a un désaccord. Mais pour dire cela, c'est évident que l'honorable ministre n'a pas fait ce que l'honorable député dit, parce qu'il y a un désaccord, et il n'était pas persuadé par ce que le ministre a dit. Alors, il n'est pas en erreur. Mais sans doute, le ministre a une autre opinion.

Il y a toujours de tels désaccords. C'est la nature des débats dans cette Chambre, mais ce n'est pas parlementaire pour l'honorable député de dire qu'un ministre a fait une certaine chose si les mots utilisés ne sont pas parlementaires. Tous les députés veulent toujours exprimer la vérité à la Chambre, mais la question de savoir ce qu'est la vérité est le sujet d'un débat de temps en temps.

Je sais bien que l'honorable député est capable de participer aux débats comme tous les autres députés de cette Chambre sans employer de tels mots, et je le remercie de les avoir retirés.

M. Yvan Bernier: Monsieur le Président, je vous remercie, mais si c'est la nouvelle façon de le dire, je dirai que je suis en profond désaccord avec le ministre.

Il est quand même tout à votre honneur que ce soit vous qui ayez relevé mes propos, monsieur le Président, alors que je me serais attendu à ce que le ministre défende son honneur lui-même.

Je terminerai en citant une phrase du député de Shawinigan qui a écrit à un groupe d'Action-Chômage en février 1993. Il disait: «Au lieu de s'attaquer au fond du problème, il—le gouvernement conservateur de l'époque—s'en prend aux chômeurs. Ces mesures auront d'ailleurs des répercussions troublantes, car elles décourageront les travailleurs et travailleuses.» L'actuel premier ministre ajoutait aussi: «Lorsque la population aura l'occasion de se prononcer, en 1993, il y aura un changement de cap. J'ai la certitude qu'une nouvelle équipe qui offrira de nouvelles approches et orientations aidera les Canadiens et Canadiennes à retrouver la confiance et l'espoir qu'ils ont perdus à cause du gouvernement actuel.» Il parle toujours des conservateurs. C'est signé de la main du député de Shawinigan.

En terminant, je voudrais citer un extrait de la célèbre chanson de M. Félix Leclerc, qui allait comme suit:

À la veille des élections
Il t'appellera son fiston
Le lendemain, comme de raison
Y'aura oublié ton nom.

Et c'est précisément ce qu'ils ont fait.

Des voix: Bravo!

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à féliciter mon collègue de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok pour sa présentation dans le but de démontrer le problème qu'on vit chez nous. En Gaspésie et dans la Péninsule acadienne, on vit à peu près la même chose.

1615

Est-ce que mon collègue trouve acceptable que l'ancien gouvernement conservateur soit accusé par le premier ministre actuel de la même manière que mon prédécesseur Doug Young le faisait en disant que ce serait un désastre pour le Nouveau-Brunswick? J'aimerais savoir ce qu'il en pense.

Depuis le temps où ils formaient l'opposition jusqu'à ce qu'ils prennent le pouvoir, comme je le disais tout à l'heure à mon collègue de l'autre côté de la Chambre, quelle petite bibite les a piqués? Quelle abeille? Il y a quelque chose qui leur arrive, et vous qui avez plus d'expérience que moi pouvez peut-être expliquer cela.

Le vice-président: Peut-être que l'honorable député de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok peut le faire.

M. Yvan Bernier: Monsieur le Président, j'espère que lorsque vous nommez ma circonscription, mon temps de parole n'est pas d'autant raccourci.

Je dénote, avec mon ami d'Acadie—Bathurst, que c'est déplorable. C'est peut-être aussi pour cela que la population n'a plus confiance en la classe des politiciens, parce que d'autres qui sont passés avant vous et moi n'ont pas tenu parole. Ils ont promis mer et monde, ils ont promis d'être soucieux et attentifs au bien des collectivités, et ils ne l'ont pas fait.

Chez nous, au Québec, aux élections de 1993, on disait à la population que les conservateurs et les libéraux, c'était blanc bonnet, bonnet blanc, qu'il n'y avait aucune différence.

Excusez-moi, monsieur le Président, je sais que vous êtes très intéressé au débat entre le collègue d'Acadie—Bathurst et moi-même, alors je vais m'adresser à vous.

C'est très déplorable, mais que voulez-vous, le système est fait de telle sorte que, pour ce qui est de la démocratie, il faut vivre avec les députés d'en face. Le seul moyen qu'on a de pouvoir leur faire entendre raison, ce n'est qu'une fois par élection. En 1993, les conservateurs y ont goûté, et en 1997, les libéraux y ont presque goûté. L'honorable député d'Acadie—Bathurst a fait le ménage en nous débarrassant Doug Young; j'ai fait la même chose en nous débarrassant M. Gagnon.

Ce que je veux dire, c'est qu'il appartient à la population de faire ce ménage quand vient le temps. Maintenant, si on veut apporter d'autres modifications, il faut que les gens continuent à mettre de la pression sur le député de leur région. Et avec votre permission, monsieur le Président, j'inviterais tous les Canadiens du reste du Canada, du centre du Canada et de l'Ouest, de se rappeler que leur pays auquel ils tiennent tant—c'est peut-être triste que ce soit un souverainiste qui le dise, mais je le dis quand même—s'est quand même développé à partir de l'est. Le soleil se lève toujours encore à l'est.

Nous n'avons pas encore appris à ramasser des fraises au mois de janvier et à pêcher le crabe au mois de février. Il y a une saison pour chaque chose et on se doit de vivre avec cela. C'est le ministre des Pêches et des Océans qui fixe les périodes de temps durant lesquelles on peut aller pêcher. Ce n'est pas de ma faute si la biologie nous indique qu'on ne peut pas pêcher le homard sur une plus grande période que dix semaines dans une zone donnée.

Mais qu'est-ce qu'on fait avec le pêcheur ensuite? Est-ce qu'on l'envoie suivre un cours d'informatique à Montréal? Si jamais il devenait un bon informaticien, reviendrait-il pêcher le homard après?

Au lieu de vouloir couper tous les programmes d'aide, quelles sont les modalités que Pêches et Océans et Développement des ressources humaines Canada ont mis en place avec les provinces concernées pour améliorer la commercialisation de ces espèces et voir s'il n'y aurait pas d'autres espèces que l'on pourrait commercialiser en même temps, de façon à augmenter le revenu des pêcheurs, des hommes de pont et des travailleurs d'usines? Nous aussi, on aimerait ne plus avoir besoin de l'assurance-emploi, mais il y a une différence entre ne plus en avoir besoin et mourir de faim. C'est fâchant.

Je retourne dans mon comté chaque fin de semaine, et ce qui me surprend le plus aujourd'hui, ici à la Chambre, c'est de voir que la population est encore tranquille. Mais, dans les coins où je suis allé encore la fin de semaine dernière, je ne pourrais garantir la sécurité physique de certains députés libéraux d'en face, parce que la grogne monte et elle est palpable.

[Traduction]

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole. Je voudrais prévenir la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Ouest.

Le député du Bloc québécois a terminé son intervention en disant qu'il ne peut garantir ma sécurité dans sa circonscription à cause de la tension qu'il y règne. Ce recours à la grossière exagération est tellement typique des députés du Bloc québécois quand ils prennent la parole. C'est ridicule. Nous le constatons dans la motion à l'étude. Il y est question des effets désastreux des réformes que nous avons apportées au régime de l'assurance-chômage.

1620

Je le demande au député, est-il catastrophique que l'on compte aujourd'hui au travail environ un million de personnes de plus qu'en 1993? Est-il catastrophique que le taux de chômage ait baissé de 11,2 p. 100 à 8,4 p. 100 et continue de baisser? Est-il catastrophique que le nombre des emplois créés au cours des quatre derniers mois ait été si extraordinaire? En termes de pourcentages, nous avons créé plus d'emplois que les États-Unis. Est-il catastrophique que 171 000 nouveaux emplois soient apparus au cours des quatre premiers mois de 1998? Est-ce qu'il faut y voir des exemples de la grande catastrophe dont parle le député du Bloc québécois?

Est-il catastrophique que l'OCDE ait prédit pour le Canada la plus forte croissance, à 3,8 p. 100, de tous les pays du G7? Est-il catastrophique que l'inflation ait atteint son taux le plus bas depuis 30 ans? Quand l'inflation est faible, les taux d'intérêt le sont également et les entreprises investissent davantage. Les investissements accrus des entreprises permettent de créer plus d'emplois. Les emplois que nous avons déjà dans notre économie deviennent plus sûrs quand les entreprises investissent dans la construction de nouvelles usines et l'acquisition de nouveau matériel et rendent ces emplois plus durables.

Est-il catastrophique que notre déficit soit passé de 42 milliards de dollars à notre arrivée au pouvoir en 1993 pour tomber à zéro aujourd'hui, ce qui contribue encore davantage à réduire les taux d'intérêt et à inciter les entreprises à investir davantage?

Pour terminer ma réplique au député, qui dit que la tension est tellement palpable dans sa circonscription qu'il ne peut pas y garantir ma sécurité, je l'inviterais à venir à St. Thomas pour y voir les nouveaux investissements. Il devrait venir voir les 1 000 nouveaux emplois résultant des investissements qu'y effectue la société Magna à cause de la reprise dans le secteur de l'automobile. Il devrait venir voir le nouvel investissement que la Freightliner, une filiale de Daimler-Benz, fait dans une nouvelle usine de camions. Ces deux usines fabriqueront des produits pour le marché mondial. Cela témoigne d'une confiance envers notre pays, que je voudrais voir partagée par mon vis-à-vis et ses collègues du Bloc Québécois.

Je sais que les libéraux parleront des bonnes nouvelles toute la journée et que l'opposition parlera des mauvaises nouvelles. Chose certaine, la situation est meilleure au Canada aujourd'hui qu'elle ne l'était en 1993, et c'est ce qui explique que les Canadiens nous aient récompensés en nous accordant un second mandat et un gouvernement majoritaire.

Cela dit, un examen du régime d'assurance-emploi actuel ou de la Loi sur l'assurance-emploi devrait nécessairement nous amener à conclure que le ratio prestataires-chômeurs a diminué, passant de quelque 80 p. 100 il y a un certain temps à 43 p. 100 à l'heure actuelle. En soi, cela indique un problème: nous avons un important excédent. Ces deux éléments pris globalement devraient nous amener à réfléchir aux compressions dont le régime d'assurance-emploi a fait l'objet.

Sans entrer dans les détails, j'ai eu, vendredi dernier, une conversation avec des travailleurs de première ligne d'un centre d'emploi du Canada dans ma localité. Selon eux, le régime de prestations de maladie devrait être examiné. À l'heure actuelle, les prestations de maladie sont versées durant 15 semaines. Si nous voulons rendre le régime plus généreux, nous devrions accroître le nombre de semaines de prestations.

Certaines personnes présentes à cette rencontre ont également dit qu'il fallait accorder plus de soutien aux travailleurs non qualifiés. À l'heure actuelle, lorsqu'un travailleur non qualifié perd son emploi, le nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi est déterminé en fonction d'une formule qui tient compte du nombre de semaines de travail effectuées et du niveau de chômage local. Nous devons identifier les personnes, dans un groupe de chômeurs donné, qui ont besoin de plus de soutien. Il serait peut-être possible de leur verser des prestations de soutien du revenu pendant une plus longue période.

Les travailleurs plus âgés pourraient aussi se trouver dans ce groupe. Il y aurait peut-être lieu d'accorder un soutien du revenu pendant une plus longue période aux travailleurs plus âgés. Un article paru vendredi dernier dans le Toronto Star indiquait, ce que la plupart d'entre nous savons sans doute déjà, que les travailleurs plus âgés mettent plus de temps à se trouver des emplois et qu'ils sont davantage susceptibles d'épuiser leurs prestations.

Nous devrions peut-être tirer parti de la baisse du ratio prestataires-chômeurs et de l'augmentation de l'excédent de la caisse pour examiner toute la question du soutien accordé aux travailleurs plus âgés. Il y aurait peut-être lieu d'apporter des changements ou d'accorder des prestations supplémentaires.

1625

Il est également question de la baisse des cotisations d'assurance-emploi. Le taux des cotisations doit diminuer de façon graduelle et mesurée. Il faut éviter de hausser les cotisations au moment d'entrer dans la prochaine récession, et nous espérons tous que cela se produira le plus tard possible. Nous devons tous admettre que l'économie a des hauts et des bas. Nous nous trouverons tôt ou tard en récession et ce serait alors le pire moment pour choisir de hausser les cotisations. Nous avons intérêt à réduire les cotisations seulement lorsque nous aurons de bonnes raisons de croire que cette baisse aura un caractère permanent et fera sentir ses effets sur l'économie.

Au cours des trois dernières années, le gouvernement canadien a réduit d'environ 2,6 milliards de dollars les cotisations des employés et des employeurs à l'assurance-emploi. Cette année seulement, les Canadiens paient 1,4 milliard de dollars de moins que l'an dernier en cotisations d'assurance-emploi. Ils payent moins parce que le gouvernement a réduit le taux de cotisation à l'AE quatre fois au cours des quatre dernières années, celui-ci passant de 3,07 par 100 $ de gains en 1994 à 2,70 $ cette année. C'est la seconde plus grande réduction depuis les années 70. La tendance à la baisse a commencé lorsque notre gouvernement est entré en fonctions et elle se poursuivra si la situation financière le permet. Plus les cotisations baissent et plus il est facile d'engager des gens. C'est une bonne nouvelle pour nous tous.

Le taux de cotisation à l'AE en 1998 a été établi par la commission de l'assurance-emploi conformément au mandat que lui donne la Loi sur l'assurance-emploi. En faisant une annonce en novembre dernier, le gouvernement a dit qu'il avait réduit les cotisations le plus qu'il pouvait prudemment le faire à ce moment-là. Le taux prévoit un excédent cumulatif à la fin de 1998 de l'ordre de 15 à 19 milliards de dollars, dépendant de la situation économique. Certains d'entre nous diraient que cet excédent énorme de 15 à 19 milliards de dollars est catastrophique. Permettez-moi de dire à la Chambre ce qui est catastrophique.

Avant 1993, les dépenses d'assurance-chômage étaient passées de 8 à 18 milliards de dollars par année environ. Ce programme social était fondamentalement insoutenable et une réforme s'imposait. Si nous n'avions pas réglé ce problème, ce sont les chômeurs eux-mêmes qui en auraient le plus souffert, car le programme se serait éventuellement effondré et nous n'aurions plus eu de programme.

Le taux de cotisation doit aussi être tel que la caisse de l'AE soit en mesure de verser des prestations, y compris en période de récession. Le gouvernement veut éviter de hausser les taux de cotisation en période de recul de l'économie. Une hausse importante des cotisations à l'AE en pareille période serait néfaste pour l'économie et pour les travailleurs canadiens.

Les Canadiens ne se souviennent que trop de ce qui est arrivé lorsque le gouvernement précédent a réduit les primes une année de vaches grasses, puis les a haussées l'année suivante, en période de vaches maigres.

Au cours de la récession des années 90, le compte était en déficit de 6 milliards de dollars. On a beaucoup réduit les prestations et augmenté les taux de cotisation pour empêcher le déficit d'empirer.

Nous nous souvenons tous de la terrible époque où on réduisait les prestations au beau milieu de la récession. En fait, le programme a contribuer à déstabiliser plutôt qu'à stabiliser l'économie. C'est exactement ce que nous voulons éviter à l'avenir, compte tenu de la nature imprévisible des cycles économiques. L'expérience de la dernière récession nous a profité et nous en tiendrons compte à l'avenir dans nos décisions.

L'excédent actuel constitue une protection prudente contre des hausses de taux en cas de changements économiques et mondiaux imprévus. Une protection prudente, car nous n'aurons pas à réduire les prestations ni à hausser les cotisations lorsque les travailleurs au chômage et les employeurs qui payent des cotisations seront le moins en mesure de les payer. Une protection prudente, car nous sommes prêts à réagir aux fluctuations imprévisibles du marché du travail et, aussi, car elle permet au gouvernement de s'attaquer au chômage là où il est le plus élevé.

La hausse de l'excédent de l'AE nous donne une marge de manoeuvre que nous n'avions pas auparavant. J'estime que les députés du Bloc devraient cesser d'employer des mots aussi ridicules que «catastrophe». Ils devraient reconnaître que l'économie se porte aujourd'hui beaucoup mieux que lorsque nous avons pris le pouvoir et nous en accorder le mérite.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le député d'Elgin—Middlesex—London nous parler de la caisse d'assurance-emploi et de l'argent qu'elle contient, ainsi que de la façon dont se comporte l'économie.

La discussion d'aujourd'hui au sujet des 15 ou 16 milliards de surplus me rappelait le célèbre Jim Carey, un Canadien qui avait très bien réussi. Dans l'un de ses films, Dumb and Dumber, les protagonistes, ayant trouvé une mallette pleine d'argent, traversaient les États-Unis pour aller la rendre à sa propriétaire, une dame de Colorado Springs. S'apercevant de ce qu'elle contenait, ils décidaient d'emprunter un peu du contenu pour financer leurs frais de voyage. Quand ils réussissaient enfin à remettre la mallette, elle était pleine de reconnaissances de dettes.

1630

Cela me paraît être l'analogie que l'on peut faire avec la caisse d'assurance-emploi. Apparemment elle contient un excédent, mais en réalité elle est vide. C'est simplement un jeu d'écritures, une entrée dans le registre des recettes. Je pense que c'est une assez bonne analogie.

Le député parlait de la bonne performance de l'économie. Cette économie fonctionne bien parce que l'on exporte beaucoup aux États-Unis. Quarante pour cent de notre PIB vient des exportation. Pourtant, je constate que depuis 30 ans, que les choses aillent bien ou mal, notre taux de chômage est toujours supérieur de 4 points de pourcentage à celui des États-Unis. On peut faire un graphique des taux de chômage dans les deux pays et, quelle que soit l'époque, il y a toujours une différence de 4 points.

Je me demande comment le député peut expliquer que le taux de chômage au Canada soit toujours 4 points de pourcentage plus élevé que le taux américain, alors que c'est notre principal partenaire commercial.

M. Gar Knutson: Madame la Présidente, je suis ravi d'entendre la question du député. Il suffit de comprendre les notions élémentaires de l'économie pour y répondre.

Nos programmes sociaux sont plus généreux. La différence saute au yeux quand on déambule dans les rues de Toronto et de Détroit. Quand les députés d'en face étaient à London le week-end dernier, ils auraient pu faire une ballade de deux heures en auto et se rendre à Détroit, descendre l'avenue Michigan. Ils auraient vu une série de différences dans la façon de faire aux États-Unis et au Canada.

M. Charlie Penson: Ils travaillent tous.

M. Gar Knutson: Le député d'en face dit qu'ils travaillent tous. Il aurait dû prendre deux heures au cours du week-end pour aller faire un tour dans l'avenue Michigan. Il aurait bien vu qu'ils n'ont pas tous des emplois. Il y a des sans-abri. Il y a de la souffrance. Aux États-Unis, on trouve une classe marginale qui n'existe pas au Canada. Pourquoi? Parce que nos programmes sociaux sont plus généreux. Quand les Canadiens perdent leur emploi, ils n'ont pas à se chercher désespérément du travail. Ils savent qu'ils auront toujours droit à des soins de santé, du moins si le gouvernement est libéral. Si le gouvernement était réformiste, Dieu nous en garde, qui sait ce qui se passerait? Pour l'instant, les Canadiens savent qu'au chômage, ils auront encore droit à des soins de santé. Ils savent qu'ils peuvent avoir recours à un programme social pendant un certain temps. Le taux de chômage est plus élevé au Canada parce qu'il y a de meilleurs programmes sociaux.

Si les députés d'en face voulaient bien cesser de chahuter et écouter un peu, ils sauraient aussi que, depuis quatre mois, notre économie a surpassé l'économie américaine.

M. Charlie Penson: Dans ce cas, pourquoi le taux de chômage est-il plus élevé de 4 p. 100?

M. Gar Knutson: Le taux de chômage est de 4 p. 100 supérieur à celui des États-Unis, parce que nous avons de meilleurs programmes sociaux. Un travailleur qui perd son emploi au Canada n'est pas dans une situation aussi désespérée que le travailleur qui perd son emploi aux États-Unis. Nous ne sommes pas prêts à tolérer les situations auxquelles sont confrontés les Américains. Nous ne sommes pas prêts à accepter pour toujours une classe marginale.

Si nous étions prêts à tolérer qu'il existe une classe marginale permanente au Canada, comme celle qui existe aux États-Unis, notre taux de chômage serait moins élevé. Si la situation était plus désespérée, les gens accepteraient des emplois mal rémunérés, même s'ils étaient réticents à le faire.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je vais vraiment essayer de formuler mes observations par votre entremise. Je sais que, parfois, j'ai tendance à m'adresser directement à mes collègues d'en face, mais je vais essayer d'éviter cela, si je le peux.

Ce qui se passe est vraiment remarquable. On s'en prend à notre succès. Normalement, un parti d'opposition s'attaque aux échecs, aux lacunes. L'approche normale...

Une voix: Vous vous en prenez aux travailleurs et aux pauvres.

M. Steve Mahoney: Écoutez notre collègue néo-démocrate. Je vais parler du NPD même si nous sommes saisis d'une motion du Bloc. On devrait rendre publique la position du NPD sur tout ceci pour que nous puissions voir exactement les solutions que les néo-démocrates prônent.

C'est vraiment une attaque contre le succès de notre gouvernement.

1635

Comment pouvons-nous avoir un excédent alors que nous avons réduit les cotisations? Les néo-démocrates vont probablement crier leur solution, mais la réalité, c'est que la situation économique n'a jamais été meilleure. La réalité c'est qu'on a fait passer le taux de chômage de 11 à 8 p. 100. En fait, comme tous les députés le savent, lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir, en 1993, il a hérité d'un taux de cotisation au régime d'assurance-chômage qui était de 3,07 $ pour chaque tranche de 100 $ de revenus. À l'heure actuelle, la proportion est de 2,70 $. Nous avons réduit les cotisations.

Comment cela fonctionne-t-il? Les cotisations sont réduites, les recettes sont moindres, mais l'excédent est plus gros. Je pense que l'équation est simple. On a réussi une réforme de l'assurance-chômage pour la transformer en assurance-emploi.

Je ne considère pas vraiment l'assurance-emploi comme un programme social. Je sais qu'on le perçoit ainsi. Les néo-démocrates vont, bien entendu, dire qu'il suffirait d'accroître les cotisations. Cela ferait peser un fardeau plus lourd sur les entreprises, ce qui, en fin de compte, entraînerait des pertes d'emplois. Nous le savons tous. Cependant, je ne considère pas que c'est un programme social. L'assistance sociale est un programme social important pour les gens qui en ont besoin.

On peut dire que notre régime de soins de santé est un programme social, mais pour moi, l'assurance-emploi ressemble un peu au régime d'indemnisation des travailleurs au niveau provincial. Les travailleurs versent des cotisations et sont ainsi assurés. Il s'agit davantage d'un plan d'entreprise.

Au Canada, si une personne perd son emploi sans qu'elle n'y soit pour rien, parce que l'entreprise pour laquelle elle travaille réduit ses effectifs, parce qu'elle occupe un emploi saisonnier, quelle que soit la raison, le gouvernement national l'aidera à survivre, à se recycler. Mais nous n'allons pas aussi loi que le NPD. Le NPD leur donnerait tout.

Une des choses intéressantes dans tout ceci, c'est que nous discutons de la politique du gouvernement dans le cadre d'une motion présentée par le Bloc. Le libellé est vraiment choquant. Les bloquistes affirment que la situation est catastrophique. C'est ridicule.

J'étais assis et je pensais aux bloquistes. Pourquoi sont-ils ici? Pourquoi siègent-ils à la Chambre? C'est vraiment incroyable. Ils présentent des motions touchant la politique du gouvernement alors que nous savons tous pourquoi ils sont ici. Ils veulent déchirer notre pays. C'est leur raison d'être, leur mandat et leur but.

Le député de Beauharnois—Salaberry a récemment prononcé aux États-Unis un discours expliquant les raisons pour lesquelles le Bloc voulait se séparer d'un pays considéré comme le plus grand pays du monde par les Américains. Ceux-ci ont du mal à comprendre comment un parti élu démocratiquement à la Chambre des communes peut aller à l'étranger défendre l'idée de la séparation de ce pays.

Les Américains sont très directs. Ils sont honnêtes. Il est clair qu'il ne permettraient pas une telle chose dans leur gouvernement. Ils ne permettraient pas une telle chose dans leur démocratie.

Le député a dit dans son discours que les bloquistes voulaient se séparer du Canada parce qu'ils voulaient une société plus démocratique. Pouvez-vous imaginer une société plus démocratique que le Canada qui permet l'élection d'un parti subversif qui cherche à déchirer ce pays? Comment un pays peut-il être plus démocratique? C'est ce qu'ils veulent. Nous le savons.

1640

Je trouve intéressant que les députés bloquistes présentent aujourd'hui une motion sur le fonds d'assurance-emploi, avec lequel ils ne veulent rien avoir affaire de toute façon. À moins qu'ils ne pensent pouvoir se séparer et continuer de profiter du fonds national d'assurance-emploi? Peut-être que tout est là. Peut-être que c'est l'idée: garder leurs emplois nationaux s'ils se séparent du Canada. C'est vraiment stupéfiant.

Cette attaque lancée contre le gouvernement par un parti qui cherche à détruire le pays est un message pour les Canadiens. De toute évidence, les partis de l'opposition n'ont plus rien à reprocher au gouvernement et commencent à s'en prendre à ses accomplissements. Que veulent-ils?

Ils disent qu'il n'y a pas d'excédent. Que disaient-ils quand il y avait un déficit? Ils ont dit que c'était épouvantable, que les cotisations étaient trop élevées et que la caisse était déficitaire. C'était vrai à l'époque.

Le député réformiste a dit qu'il n'y a pas d'argent dans le compte, que c'est simplement une donnée inscrite sur une ligne. Lorsque le compte était à découvert, les réformistes disaient qu'énormément d'argent était en cause et manquait, alors pourquoi ne peuvent-ils pas reconnaître qu'il y a maintenant un excédent?

Je reviens à mon analogie avec le film La cloche et l'idiot. Je pense que les réformistes ont tourné la suite de ce film à London, le week-end dernier. Je laisse à la Chambre le soin de décider qui était la cloche et qui était l'idiot. J'attendrai avec impatience le lancement de ce nouveau film extraordinaire. Un des députés de l'opposition jouera peut-être le rôle de Jim Carrey dans cette suite.

J'ai dressé une liste des dix principales mesures que, à mon avis, le gouvernement actuel a adoptées avec succès dans le cadre de la réforme de l'assurance-emploi.

Premièrement, en 1997, le gouvernement a réduit les cotisations de 1,4 milliard de dollars. Depuis notre arrivée au pouvoir, les cotisations ont été réduites de 4,5 milliards de dollars par année. Nous avons aussi réduit les cotisations à quatre occasions depuis quatre ans, celles-ci étant passées de 3,07 $ par 100 $ de gains assurables, sous le régime conservateur, à 2,70 $. C'est même moins que les 2,80 $ prévus en 1997.

Deuxièmement, l'an dernier, sur la recommandation du ministre des Finances, l'actuel gouvernement libéral a donné le feu vert à la deuxième réduction en importance des cotisations à l'assurance-emploi dans l'histoire de notre pays.

Troisièmement, deux milliards de dollars sont à la disposition des provinces.

Quatrièmement, 69 p. 100 des travailleurs à temps partiel sont des femmes et, dans le cadre de l'assurance-emploi, environ 270 000 travailleuses à temps partiel sont, pour la première fois, admissibles à l'assurance-emploi.

Cinquièmement, le budget de 1998 prévoyait une exonération de cotisation pour les jeunes Canadiens ayant entre 18 et 24 ans.

Sixièmement, cette nouvelle mesure mise sur le programme qui vise à favoriser l'embauche de nouveaux travailleurs et qui prend fin en 1999. Toutes les entreprises sont admissibles à ce programme.

Septièmement, ces mesures et d'autres permettront aux travailleurs et aux entreprises d'économiser 1,4 milliard de dollars en charges sociales, uniquement en 1998.

Huitièmement, le budget mise sur le Service jeunesse Canada qui bénéficie actuellement d'un financement de 50 millions de dollars par année.

Neuvièmement, il est vrai que les recettes au chapitre de l'assurance-emploi sont importantes pour que nous atteignions nos objectifs budgétaires, mais les cotisations à l'assurance-emploi font partie des recettes du gouvernement et les prestations font partie de ses dépenses. On ne peut pas faire volte-face et gagner sur tous les tableaux.

Dixièmement...

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme il y a beaucoup d'intérêt et pour laisser la chance à un plus grand nombre de députés de poser des questions, je vais permettre deux questions d'une minute chacune.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Madame la Présidente, je me sens d'abord interpellé par le discours de mon collègue qui demande aux députés du Bloc québécois ce qu'ils font ici.

Est-ce qu'il a l'impression que les 22 000 personnes qui ont voté pour moi dans le comté de Saint-Jean se sont toutes trompées? La démocratie étant ce qu'elle est, il y a quand même 44 députés qui ont été élus et envoyés ici par leurs électeurs.

1645

Du côté des valeurs démocratiques, on est obligés de concéder qu'à chaque fois que les électeurs prennent une décision, c'est la bonne décision. Je ne voudrais pas que l'honorable député revienne continuellement nous interpeller à cet effet.

Plus tôt, il parlait des méchants séparatistes qui ont présenté une motion catastrophique à la Chambre. Est-ce qu'il considère que le premier ministre de l'Ontario, Mike Harris, de même que ceux de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sont complètement déconnectés de la réalité, parce que s'ils siégeaient ici, ils voteraient probablement en faveur de la motion qui est devant nous? Est-ce qu'il considère aussi que ce sont des séparatistes? À mon avis, Mike Harris n'est pas le plus grand partisan de la souveraineté du Québec.

[Traduction]

M. Steve Mahoney: On pourrait qualifier M. Harris d'anarchiste peut-être, mais pas de séparatiste.

Le dernier point, que je n'ai pas pu formuler, répond au député. La commission de l'assurance-emploi et son actuaire ont recommandé au gouvernement de maintenir un excédent substantiel dans la caisse, afin de ne pas devoir hausser les cotisations en cas de récession. Ce dixième et dernier point est très important.

Je suis sûr qu'il y a des gens qui n'ont pas voté pour mon collègue et qui ne devraient pas perdre pour autant leur droit de vote. Si mes vis-à-vis croient vraiment à la démocratie, ils ne devraient pas se permettre de voyager un peu partout dans le monde, sous prétexte de représenter le Parlement, et aller dire aux habitants des autres pays qu'ils veulent se séparer pour avoir une société plus démocratique. C'est tout à fait scandaleux.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera au moment de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Charlotte, L'hépatite C.

[Traduction]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Madame la Présidente, tout d'abord, le député parle des bonnes choses qu'a faites le gouvernement.

Avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement, j'étais déjà suffisamment âgé pour regarder la télévision et je me souviens qu'à l'époque, les libéraux s'étaient engagés à abolir la TPS. Ils ne l'ont jamais fait. Une députée libérale a même dû démissionner et s'est fait réélire.

J'ai une lettre du 17 février 1993 dans laquelle le premier ministre déclare que les changements apportés par les conservateurs au régime d'assurance-emploi ont abouti à un désastre, que le gouvernement avait pris de l'argent dans les poches des travailleurs, ce qui était moralement condamnable. Le premier ministre s'était engagé, en 1993, à changer tout cela pour être élu. Comment? En s'en prenant aux enfants et aux parents? Effectivement. C'est ainsi que le gouvernement a éliminé le déficit et réalisé l'équilibre budgétaire. En est-il fier? Il devrait plutôt en avoir honte.

M. Steve Mahoney: Madame la Présidente, la solution que propose le Nouveau Parti démocratique à tous les problèmes du monde est d'augmenter les dépenses. «Le mythe selon lequel la solution à tous les problèmes se trouve dans une hausse des dépenses a été généralement démenti sous les conservateurs. Le niveau des dépenses publiques ne constitue plus le meilleur indice de l'efficacité des mesures que prend le gouvernement dans l'intérêt public.»

Le député sera peut-être étonné, mais ces paroles sont de l'un de ses gourous, le premier ministre de Grande-Bretagne, M. Tony Blair. Ce premier ministre travailliste s'est finalement rendu compte qu'on ne peut pas régler tous les problèmes du monde en dépensant davantage.

C'est pourtant ce que prône le NPD et c'est ce que je l'ai vu faire durant cinq ans. Si on veut parler de catastrophes, il fallait se trouver à l'Assemblée législative de l'Ontario, où M. Bob Rae a dirigé le gouvernement pendant cinq ans. Je pourrais vous montrer certaines des catastrophes qui s'y sont produites. Leur solution, c'est de dépenser plus.

La nouvelle réalité nous l'interdit cependant. Cela ne fonctionne plus. Il faut accumuler des excédents, payer les comptes et construire un pays plus solide. C'est ce que nous faisons.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Madame la Présidente, nous y voici encore une fois. Il est de nouveau temps pour nous de faire savoir aux gens de chez nous ce qui se passe ici à Ottawa.

Henry et Martha, à Rimbey en Alberta, assoyez-vous bien confortablement et écoutez ce qui suit. Voici une autre leçon sur la caisse de l'assurance-emploi. En résumé, il s'agit d'un excédent de 15,7 milliards de dollars perçu par le ministre des Finances. Les gens se demandent tout probablement où va tout cet argent.

1650

Il ne sert pas à constituer une «caisse d'assurance-emploi». Il est plutôt versé aux recettes générales. Cela signifie que ces sommes sont ajoutées à toutes les autres sommes perçues. Rappelez-vous de cette augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada; les gens commencent à la sentir maintenant. Elle est également ajoutée au même lot. Il s'agit en fait d'une énorme ponction fiscale. Voilà de quoi il s'agit en gros.

Bon nombre de personnes n'auront pas droit de retirer des prestations en vertu de ce régime. Tout d'abord, ils perçoivent beaucoup trop d'argent pour être raisonnablement en mesure d'en verser. Bon nombre d'étudiants qui cotisent à ce régime n'y seront jamais admissibles à cause de la nature temporaire de leur travail. Il s'agit en réalité d'un impôt sur leur revenu calculé en pourcentage.

Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que la motion fasse l'objet d'un vote.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Y a-t-il consentement

Des voix: Non.

M. Rob Anders: Madame la Présidente, ce qui se produit, essentiellement, c'est que certains étudiants et travailleurs à temps partiel ne seront jamais admissibles à des prestations d'assurance-emploi.

Les travailleurs autonomes paient non seulement leurs cotisations d'assurance-emploi en tant qu'employé, mais aussi en tant qu'employeurs. Ils les paient donc en double.

Quand ils perdent leur emploi ou s'ils font faillite, s'il se passe quoi que ce soit, ils ne peuvent jamais rentrer dans leur argent. Dans ces cas, c'est une simple question d'impôt. Il n'y a pas de lien avec leur employabilité.

Les députés ont entendu dire aujourd'hui qu'il s'agit là d'une caisse fantôme, parce qu'elle est versée dans les recettes générales. C'est une caisse mythique. C'est une caisse aussi mythique que les licornes et les coffres au trésor. C'est le coffre au trésor où le ministre cache le magot. Il dit toujours qu'il existe et qu'il est à l'autre bout de l'arc-en-ciel. Il dit que, si jamais on a des difficultés, l'argent sera là pour nous. La vérité, c'est qu'il n'existe pas. Il n'y pas de caisse. C'est une farce, une farce cruelle de la part du ministre des Finances aux dépens de tous les contribuables. Cette caisse n'existe pas. Elle est complètement fondue dans les recettes générales.

Nous devons apprécier l'humour du ministre des Finances, ou du ministre de l'Impôt, à ce sujet. Il essaie de nous faire rire, et il déforme les faits en nous disant que ce n'est pas lui, le responsable, que c'est plutôt le vérificateur général qui le force à verser tout cet argent de la caisse d'assurance-emploi dans les recettes générales et qu'il aurait préféré ne pas le faire. Il n'aurait jamais fait une chose pareille. C'est le vérificateur général qui est à blâmer.

Je ne sais pas si nous devons le croire. Quand le ministre des Finances siégeait dans l'opposition, il ne disait pas que les charges sociales nuisaient à la création d'emplois. Il ne disait pas cela, il disait qu'elles étaient un véritable cancer qui grugeait la création d'emplois. Il disait que les charges sociales tuaient les emplois. Il tient un discours différent maintenant. De toute évidence, il n'a plus les mêmes lunettes. Le ministre des Finances a eu le front de prendre la parole à la Chambre pour affirmer qu'il gardait ce fonds de réserve, qui n'existe pas de toute façon, ce coffre au trésor mythique en prévision des jours difficiles.

Je ne sais pas quelle est la vérité, ce qu'il disait alors ou ce qu'il dit maintenant. C'est l'un ou l'autre.

1655

L'an dernier, l'excédent du fonds d'assurance-emploi, la différence entre les cotisations perçues et les prestations versées, s'élevait à 7,1 milliards de dollars. Sans cet excédent ni les taux d'intérêt les plus bas depuis 40 ans, le gouvernement ne serait pas parvenu à l'équilibre budgétaire. C'est impossible.

Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas le ménage dans ses priorités? À l'heure actuelle, pendant qu'il continue de prélever des cotisations d'assurance-emploi qui sont à l'origine d'un excédent de plus de 7 milliards de dollars par année, le gouvernement continue de donner de l'argent aux sociétés. Il y a encore des sociétés rentables qui reçoivent des subventions. La société Bombardier, dont il a été question aujourd'hui, a obtenu un très lucratif contrat grâce à ses contributions au Parti libéral.

Le gouvernement continue de consacrer près de 4 milliards de dollars par année à l'aide étrangère et à des sociétés d'État comme la SRC. Pendant ce temps, il ponctionne les travailleurs.

Certains économistes ont eu des choses à dire à cet égard. Dans une étude parue récemment, deux économistes canadiens, Livio Di Matteo et Michael Shannon, ont déterminé que chaque hausse d'un point des charges sociales entraînait la disparition de 44 400 emplois.

Je demande à la Chambre et au ministre des Finances, s'il est à l'écoute, de rêver avec moi. Pour chaque point de réduction des charges sociales, que ce soit le RPC ou l'assurance-emploi, il créerait plus de 44 000 emplois. Je lui demande de penser à cela et de parler au méchant vérificateur général qui le force à inclure ces fonds dans les recettes générales.

Ce ne sont pas seulement des économistes qui le demandent. Au cours de mon discours, je parlerai de tous ceux qui ont des réserves à formuler au sujet de la façon de procéder du ministre des Finances. Certains premiers ministres sont de ce nombre. C'est le cas du premier ministre MacLellan de la Nouvelle-Écosse.

Une voix: Un libéral.

M. Rob Anders: C'est exact, un libéral. Mon Dieu, imaginez, un collègue libéral qui critique la situation de l'assurance-emploi. Il en va de même du premier ministre Klein de l'Alberta, un conservateur, et de celui de l'Ontario. Je pense qu'un grand nombre de libéraux sont élus en Ontario.

On remarque que tous ces gens disent qu'il faut réduire les cotisations à l'assurance-emploi puisque cela va créer des emplois. Même le ministre des Finances, qui, je le répète, est libéral, celui qui prend les décisions à cet égard, a admis, quand il siégeait sur les banquettes de l'opposition, que la réduction des cotisations permettait de créer des emplois. Le ministre des Finances s'en souvient-il?

Un autre économiste, M. Dale Orr affirme que les cotisations pourraient passer de 2,70 $ à 1,85 $ et il resterait toujours assez d'argent dans le compte pour verser les prestations dues. Ça fait donc deux économistes, trois premiers ministres, auxquels il faut ajouter le ministre des Finances quand il était dans l'opposition. Ce n'est pas si mal.

Mais ce n'est pas tout. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante vient de publier les résultats d'un sondage qu'elle a mené auprès de 19 000 petites et moyennes entreprises. Plus de la moitié des répondants sont d'avis que, si le ministre des Finances réduisait les cotisations d'assurance-emploi, ils seraient en mesure d'embaucher plus de travailleurs. Je ne connais pas de meilleure source de création d'emploi que la FCEI et nos 19 000 petites et moyennes entreprises.

Jusqu'ici il n'a été question que de politiciens et d'économistes, mais on peut également mentionner des gens qui travaillent pour le gouvernement. L'actuaire en chef du gouvernement estime que, si les cotisations passaient de 2,70 $ à 2 $, il resterait encore un coussin de 10 à 15 milliards de dollars dans le compte de l'assurance-emploi.

Comment pourrait-on aller à l'encontre de toutes ces sources? Et ça ne se limite pas à ces gens-là. Il y aussi tous les partis d'opposition confondus et, pour ajouter un peu de piquant, Bob White du Congrès du Travail du Canada. Si le Parti réformiste, la FCEI, Bob White du Congrès du Travail du Canada, trois premiers ministres et d'autres libéraux réclament une réduction des cotisations d'assurance-emploi, qui pourrait s'y opposer?

1700

J'aimerais formuler quelques arguments encore, pour faire valoir d'autres points importants. L'Alberta a versé 1,86 milliard de dollars à l'assurance-emploi en 1997. Les députés se demandent sans doute combien l'Alberta en a retiré? Combien d'argent les Albertains ont-ils touché sur ce montant de 1,86 milliard de dollars? Eh bien, 670 millions de dollars. Il suffit de faire un petit calcul rapide pour comprendre que les Albertains ont reçu bien peu de choses en échange de plus d'un milliard. Et ça comprend les programmes de formation, soit 1,19 milliard de dollars.

La population active de l'Alberta compte 1,513 million de travailleurs. C'est donc un montant de 786,52 $ que les Albertains auraient pu remettre dans leur portefeuille. Le ministre des Finances a puisé 786,52 $ dans les poches de chaque travailleur albertain pour les verser dans ses coffres, comme le vérificateur général lui aurait ordonné de le faire. C'est ce que l'on veut nous faire croire. C'est cette somme que les Albertains pourraient avoir à leur disposition pour la dépenser comme bon leur semble.

Les Albertains savent très bien qu'ils vont beaucoup plus loin que le ministre des Finances avec un dollar. Je répète que chaque travailleur albertain pourrait avoir 786 $. C'est ce que le ministre des Finances leur enlève. Honte au ministre.

Voyons quelques chiffres. En 1966, les charges sociales par employé s'élevaient, en dollars de 1993, à 803 $. Aujourd'hui, elles sont de 3 272 $. C'est une assez grosse augmentation. J'ignore comment un ministre des Finances peut prétendre faire du bon travail lorsque les charges sociales ont fait un tel bond. Les députés se souviennent sans doute de l'augmentation de 73 p. 100 des cotisations au RPC.

Je précise que je partagerai le temps dont je dispose avec le député d'Elk Island.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je crains que ce soit déjà trop tard. Il ne vous reste que sept minutes. Vous auriez dû me le faire savoir plus tôt.

M. Rob Anders: Madame la Présidente, je prolongerai donc mon cours sur l'assurance-emploi de sept minutes.

À l'intention de ceux qui suivent le débat à la télévision, je voudrais poser une question. Si le ministre des Finances continue de nous soutirer sept milliards de dollars par année de plus que ce qu'il nous remet, à combien s'élèvera la ponction au tournant du siècle? À 26 milliards. Le ministre des Finances prévoit nous soutirer 26 milliards de plus que ce qu'il verse en prestations d'assurance-emploi.

C'est beaucoup pour une caisse noire et c'est exactement de cela qu'il s'agit. C'est une caisse noire parce que cet argent est malheureusement versé au Trésor. Nous ne le reverrons jamais. Beaucoup d'étudiants ne pourront jamais en retirer un sou. Beaucoup de travailleurs indépendants ne pourront jamais en retirer un sou.

Compte tenu de l'avantage albertain, de notre population plus jeune et de notre taux de chômage inférieur, l'Alberta ne reverra jamais l'argent que le gouvernement y prélève. Nous ne le reverrons jamais. Admettons-le.

À combien s'élève exactement les sommes en cause? Chaque contribuable paie 420 $ par année de plus qu'il retire du fonds de l'assurance-emploi. En Alberta, comme je l'ai dit, c'est 786 $ par année. Si on répartit les sommes sur toute la population active, on constate que le Canadien moyen paie 420 $ par année de plus que ce qu'il retire du régime d'assurance-emploi, que ce soit sous forme de programmes, par exemple de programmes de formation, ou de prestations. Honte au ministre des Finances.

D'après une loi fondamentale de l'économie, quand quelque chose est frappé d'une taxe, on en obtient moins. Par conséquent, si les emplois sont assujettis à une taxe, on en aura moins, et on aura donc plus de chômage.

Par conséquent, si le ministre des Finances admet, comme il l'a déjà fait lorsqu'il siégeait de ce côté-ci de la Chambre, que les cotisations sociales constituent un cancer pour la création d'emplois au Canada, il doit savoir—il le savait certainement à l'époque, à moins d'avoir oublié—qu'en réduisant les cotisations sociales il contribuera à créer des emplois. Je le répète, pour chaque point dont nous sommes capables de réduire les cotisations sociales, nous créons plus de 44 000 emplois.

1705

Si nous calculons maintenant ce qui s'est passé à propos du Régime de pensions du Canada, qui a connu une hausse de 4 p. 100 des cotisations, et si nous y ajoutons ce qui s'est passé à propos de l'assurance-emploi, dont les cotisations sont plus élevées d'au moins 1 p. 100 qu'elles devraient, nous voyons là cinq points dont le gouvernement libéral a grevé la création d'emplois, ce qui a eu pour effet de priver l'économie canadienne d'au moins 200 000 emplois.

Comment peut-on contester les arguments de tous les partis d'opposition et des syndicats? La Fédération de l'entreprise indépendante défend la cause des créateurs d'emplois, les entreprises. Les économistes en général et même des fonctionnaires du gouvernement soutiennent qu'il faut s'attaquer à ce genre de choses. Comment peut-on ne pas en tenir compte?

Le seul qui a pu ne pas en tenir compte, c'est le ministre des Finances, qui a oublié les promesses qu'il avait faites dans des exposés budgétaires antérieurs; il a pris cet argent et, bénéficiant des plus faibles taux d'intérêt depuis 40 ans, il s'en est servi pour équilibrer le budget. Il a quand même subventionné des entreprises, utilisé de l'argent pour financer des dictateurs à l'étranger et laissé subsister certains programmes révoltants au Canada. Comment a-t-il pu? Je ne vois pas comment il peut le justifier.

J'aimerais raconter une petite anecdote venant de l'Alberta. Elle me paraît pertinente au débat. Le premier ministre de ma province, Ralph Klein, a dit qu'on devrait donner un peu de répit aux travailleurs canadiens et utiliser l'excédent de 5,7 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi pour réduire les cotisations. Il a reçu des témoignages d'approbation. Il n'y a pas que le premier ministre à l'avoir dit. Le représentant de l'Alberta Union of Provincial Employees, Dan McLennan, a déclaré:

Certainement, nous croyons que le gouvernement fédéral pourrait faire mieux avec l'assurance-emploi.

Il n'y a pas que Bob White du Congrès du travail du Canada. Dan McLennan de l'Alberta Union of Provincial Employees reconnaît que le gouvernement fédéral pourrait faire mieux.

Je repasse la liste une fois de plus. Bob White du Congrès du Travail du Canada; Dan McLennan, de l'Alberta Union of Provincial Employees; le premier ministre MacLellan; le premier ministre Klein; le premier ministre Harris; les économistes que j'ai cités; tous les partis de l'opposition; le ministre des Finances, à l'époque où il siégeait dans l'opposition et même des gens au sein de l'administration gouvernementale. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut justifier ce genre de choses. Ça n'a aucun sens.

Je vais favoriser l'ouverture du débat et permettre à certains de mes amis d'en face de poser les bonnes questions, comme ils sont capables de le faire.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai jamais entendu autant de sottises. C'est certainement là l'un des calculs les plus régressifs et l'une des théories les plus désuètes que j'aie entendus de toute ma vie.

Que veulent-ils au juste? Dois-je comprendre que si nous prélevons des taxes sur les ventes au détail, nous devrions utiliser les montants ainsi recueillis pour rénover les supermarchés des quatre coins du pays? De même, les taxes sur l'essence devraient-elles servir à réparer les pompes à essence, les chemins et les ponts? Le gouvernement ne pourrait pas fonctionner de cette façon. La société en entier ne pourrait pas fonctionner de cette façon.

Le député et son parti ne doivent pas oublier que si nous prélevons aujourd'hui des cotisations d'assurance, nous ne dépensons pas tout cet argent parce que l'économie est en bonne santé. Que se passerait-il cependant si la situation devait changer demain et que l'économie devenait plus faible? Le député est-il d'avis que nous devrions dire à tous les employés du pays que nous sommes désolés mais que la caisse est vide parce que le Parti réformiste a pris la parole à la Chambre des communes et exigé que nous dépensions toutes les sommes accumulées au cours des trois dernières années alors que la situation était favorable? Devrions-nous dire que maintenant que la situation s'est envenimée, nous ne pouvons pas leur venir en aide? Comme c'est déprimant de penser de cette façon. C'est vraiment terrible.

1710

Ils se plaignent du fait que le gouvernement essaie de remettre de l'ordre dans ses finances au chapitre du régime d'assurance régissant le RPC, la police d'assurance qui protégera les gens qui prendront leur retraite. Ils nous disent que nous ne devrions pas le faire. Comment osons-nous offrir aux Canadiens une police d'assurance qui leur permettrait de compter sur un peu d'argent lorsqu'ils décideront de prendre leur retraite? Ils disent qu'il est terrible que le gouvernement veuille mettre sur pied une politique saine et une protection adéquate pour les Canadiens.

Le député dit-il aux jeunes, aux travailleurs et aux autres Canadiens que le gouvernement devrait dépenser tout l'argent qu'il a en excédent dans ses coffres. Dit-il aux Canadiens qui travaillent aujourd'hui que s'ils n'ont pas d'emploi demain et qu'il ne reste plus d'argent dans le coffre au trésor, comme il dit, ce qui en passant n'en est pas un puisqu'il s'agit des recettes générales, leur dit-il de ne rien attendre du gouvernement? Si c'est le cas, il ferait mieux de se taire maintenant.

Le Président: Je dirai pour l'instant que ces propos sont douteux.

M. Rob Anders: Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre ce que les contribuables espèrent. Ils s'attendent à récupérer cet argent. Ils s'attendent à ne pas payer trop et ils veulent qu'on leur verse ce qu'ils méritent. Ainsi, le gouvernement devrait leur redonner cet argent plutôt que de venir le prendre dans leurs poches. Il devrait réduire les cotisations à l'assurance-emploi.

Parlons de calculs régressifs. Il est régressif de verser, chaque année, 500 000 $ pour chaque appel aux termes de l'article 45, pour permettre à un meurtrier de recouvrer sa liberté. Il est régressif de donner de l'argent à des sociétés d'État alors que le gouvernement sabre dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux au titre de l'éducation. Il est également régressif d'envoyer de l'argent à l'étranger sous forme d'aide extérieure pour financer des dictateurs alors que le gouvernement réduit les sommes consacrées à la santé par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Les calculs régressifs, ça signifie verser des subventions à des entreprises parasites tout en sabrant dans les prestations aux aînés et dans la Sécurité de la vieillesse. C'est ce qu'on entend par calculs régressifs. Les libéraux devraient en avoir honte.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais formuler quelques observations et poser une question ou deux à mon collègue. Je suis vraiment intrigué par cette idée d'excédent. Nos vis-à-vis ne cessent de dire que cet excédent est essentiel.

Si on a un excédent, cela signifie que l'argent va s'accumuler quelque part. En fait il va grossir les recettes générales du gouvernement. C'est inscrit noir sur blanc dans les documents du gouvernement lui-même.

Je suis très curieux du fait que ce sont les employeurs et les employés qui versent cet argent. S'il y a vraiment un excédent, s'il s'agit vraiment d'un fonds distinct, même s'il l'utilise pour réduire la dette du pays, le gouvernement libéral ne devrait-il pas alors être honnête et équitable à l'égard des employeurs et des employés, considérer qu'il s'agit d'un prêt que ces derniers lui ont consenti pour rembourser d'autres dettes et leur verser des intérêts?

Je ne suis pas très bon en mathématiques. J'en ai fait pendant 31 ans seulement, c'est tout. Si nous avons un excédent accumulé de 15 milliards de dollars, même à un taux de 6 p. 100, cette somme produirait un excédent de 900 millions de dollars, soit presque un milliard de dollars par année, en intérêts seulement. C'est de l'argent qu'on prend aux employeurs et aux employés et qu'on utilise pour rembourser la dette. On ne rend aucun compte à ce sujet.

Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? De plus, je voudrais vraiment qu'il nous parle brièvement d'une politique réformiste. Nous aimerions rationaliser et personnaliser ces fonds d'assurance-emploi. Là encore, j'ai fait quelques calculs. Si nous prenons la cotisation maximale que versent les employeurs et les employés réunis, on obtient un total de 210 $ par mois.

1715

Que mon collègue prenne ce chiffre à sa valeur nominale, nous ferons les calculs ensemble après. Cet argent s'accumule. Si on le mettait dans un fonds individuel, cela inciterait une personne au chômage à compléter son revenu en travaillant autant que possible à temps partiel, alors qu'en fonction du régime actuel, elle n'est pas incitée à le faire. Cela l'inciterait aussi à chercher assidûment du travail puisqu'elle puiserait dans son propre argent et non dans celui de quelqu'un d'autre. Pour la personne qui a la chance de ne jamais être au chômage, les sommes dans ce fonds pourraient s'ajouter à son revenu de retraite.

À un taux nominal de 6 p. 100, si la personne cotisait pendant dix ans avant de toucher des prestations, elle pourrait toucher 685 $ par semaine pendant toute une année—beaucoup plus que ce qu'elle touche en vertu du régime actuel. L'argent serait à elle et si elle voulait utiliser cet argent pour sa retraite, elle pourrait recevoir 346 $ par semaine sa vie durant, sans jamais toucher aux 300 000 $ qu'elle aurait accumulés avec les intérêts.

J'estime, quant à moi, que c'est une très bonne solution pour résoudre le problème de l'assurance-chômage et laisser leur argent aux gens qui l'ont gagné au lieu de le leur prendre.

M. Rob Anders: Monsieur le Président, ce sont là de bonnes idées. Je siège jour après jour au Comité du développement des ressources humaines qui décide de ces choses, ou du moins nous aimons à le croire. Je crois que certaines de ces idées méritent d'être examinées.

Dans un tel système, les gens auraient l'impression d'être vraiment les propriétaires de leur régime; ils sauraient que le gouvernement ne mettrait pas la main sur l'argent pour en faire ce qu'il en voudrait; ils se sentiraient vraiment propriétaires de leur régime et ils seraient fiers de l'être; ils pourraient, s'ils le voulaient, contribuer davantage à leur régime et l'intégrer à leur régime de retraite. Je crois que ces idées tombent pile. Je voudrais qu'on puisse apporter les modifications nécessaires pour faire cela.

Je vois, en face, des députés ministériels qui siègent aussi au Comité du développement des ressources humaines. J'espère qu'ils examineront ces idées. À l'heure actuelle, des sommes sont versées à l'assurance-emploi. Les étudiants et certains travailleurs autonomes n'ont pas actuellement droit à des prestations. Tous les autres Canadiens payent des cotisations très élevées et ils ont peu de chances de revoir l'argent qu'ils ont versé, dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire. S'ils pouvaient mettre l'argent dans leur propre régime et y puiser en périodes difficiles, ils pourraient intégrer tout excédent, qu'il s'agisse de 300 000 $ ou de plus, à leur régime de retraite. Est-ce que ce ne serait pas fantastique?

Ce serait un stimulant extraordinaire pour eux de s'assurer qu'ils gardent les fonds qui sont dans leur propre régime privé. Cela leur assurerait vraiment un petit coussin pour la retraite, quelque chose de totalement différent du Régime de pensions du Canada.

Il existe au Chili un régime que les gens là-bas ont vraiment l'impression de posséder. Ils vantent les avantages de ce régime.

Le Président: Je sais que le député a encore quelque chose à ajouter, mais le temps mis à sa disposition est expiré.

On me signale que j'ai dit que le député d'Ottawa-Centre était douteux. Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. J'ai voulu dire qu'il doutait de certaines affirmations. J'espère qu'il voudra bien accepter mes excuses.

[Français]

Maintenant, nous allons entendre l'honorable député de Bourassa. J'aimerais lui demander s'il va partager son temps avec un autre député.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Oak Ridges.

Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour débattre de la motion de l'honorable député.

Je pense que cette motion déposée devant la Chambre est un autre exemple qui montre l'attitude du député et des collègues de son parti qui cherchent à battre en brèche la loi progressiste que le gouvernement a mise en place durant son premier mandat.

Nous avons écouté les Canadiens. Le gouvernement du Canada a modifié un régime d'assurance-chômage désuet afin de mieux refléter les nouvelles réalités du monde du travail. Après deux ans de consultations, nous avons satisfait les souhaits des Canadiens à cet égard.

Nous avons créé un régime d'assurance-emploi avant-gardiste, un régime plus souple, qui répond aux besoins d'un plus grand nombre de travailleurs et, je tiens à insister là-dessus, un régime qui s'autofinance.

1720

La principale raison d'être du nouveau régime d'assurance-emploi est d'aider tous les Canadiens sans emploi, peu importe l'endroit où ils vivent, à retourner au travail, et cela inclut les Québécois de la circonscription de l'honorable député. Le gouvernement se réjouit d'avoir, depuis 1993, aidé plus de 3 100 résidants de la circonscription de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques à trouver un emploi.

Avec l'assurance-emploi, nous avons mis en place un régime plus juste, plus équitable. Nous avons voulu mettre fin au cercle vicieux de la dépendance qu'encourageait l'ancien régime. L'assurance-emploi est mieux outillé aussi pour créer des emplois dans des régions où le taux de chômage est élevé.

L'assurance-emploi est un régime qui réalise un équilibre entre, d'une part, assurer aux travailleurs qui perdent leur emploi un soutien de revenu dont ils ont besoin et, d'autre part, leur donner les moyens de réintégrer le marché du travail.

À titre d'exemple, l'assurance-emploi est mieux orientée vers bien des travailleurs qui ont droit au supplément au revenu familial, qui a pour but d'aider les prestataires à faible revenu qui ont des enfants. Pour ces personnes, cela représente plus du double du supplément de prestations hebdomadaires qu'elles recevaient sous l'ancien régime.

Non seulement cela, l'assurance-emploi fixe à 50 $ le montant minimal des gains supplémentaires admissibles, ce qui permet aux prestataires à faible revenu d'accroître leur revenu de travail sans leur couper leurs prestations d'assurance-emploi. Les personnes qui ont droit au supplément au revenu familial ne sont pas soumises à la règle de l'intensité. Plus encore, le régime rembourse aux personnes qui gagnent moins de 2 000 $ par année leurs cotisations à l'assurance-emploi.

Le régime d'assurance-emploi n'est pas seulement humain, il est bien pensé. Par exemple, en fondant l'admissibilité aux prestations sur les heures plutôt que sur les semaines de travail, le régime est plus équitable et tient davantage compte des réalités du marché du travail actuel.

Oui, c'est vrai et c'est raisonnable que les travailleurs doivent démontrer une période d'emploi raisonnable avant de pouvoir toucher des prestations. Mais là encore, l'assurance-emploi montre une compassion pour ceux qui n'ont pas travaillé assez longtemps pour recevoir des prestations. L'assurance-emploi apporte un meilleur appui que l'ancien régime.

Ainsi, toute personne qui a touché des prestations ordinaires au cours des trois dernières années peut bénéficier des mesures actives de réemploi. C'est le cas aussi des personnes qui ont reçu des prestations de maternité ou parentales au cours des cinq dernières années et qui se sont retirées du marché du travail pour prendre soin de leur enfant.

Ces mesures actives de réemploi donnent aux chômeurs et chômeuses la possibilité d'acquérir les compétences et l'expérience nécessaires pour trouver un emploi. On aide ainsi, entre autres, jusqu'à 45 p. 100 des bénéficiaires de l'aide sociale provinciale.

Dans sa motion, l'honorable député affirme que l'assurance-emploi traite injustement les femmes. Je ne sais pas où l'honorable député a pris cette idée. Le régime est loin d'être injuste envers les femmes, bien au contraire.

Depuis la création de l'assurance-emploi, les travailleurs à temps partiel, dont plusieurs sont des femmes, ne sont plus cloisonnés dans des emplois à 14 heures par semaine comme avant. L'honorable député réalise-t-il que le régime protège maintenant environ 270 000 femmes—je répète, protège maintenant environ 270 000 femmes—qui ne bénéficiaient pas de la protection de l'ancien régime? Réalise-t-il que presque 70 p. 100—on les entend brailler de l'autre côté, alors cela veut dire que ça frappe—des prestataires qui reçoivent le supplément au revenu familial sont des femmes et que presque 700 000 travailleuses à temps partiel auront maintenant droit au remboursement de leurs cotisations?

Mais surtout, c'est que, contrairement au genre de mesures que propose le Bloc québécois, nous sommes sur la bonne voie pour permettre aux femmes de réintégrer le marché du travail par des mesures actives de réemploi et des projets de création d'emplois. Toute personne raisonnable conviendra que remettre les gens au travail vaut mieux que de prolonger leur période de prestations.

L'honorable député s'inquiète des répercussions que l'assurance-emploi aura sur les jeunes. Laissez-moi vous dire que les jeunes d'aujourd'hui seraient d'accord que de développer leur plein potentiel intellectuel est essentiel pour obtenir un emploi bien rémunéré dans l'économie actuelle qui est axée sur la connaissance.

C'est vrai, les critères d'admissibilité ont été resserrés dans le cas des personnes qui arrivent sur le marché du travail, mais ce n'est pas fait dans l'intention de pénaliser les jeunes Canadiens. Tout au contraire, des études nous ont révélé que l'accès trop facile à l'ancien régime d'assurance-chômage encourageait souvent les jeunes à quitter l'école, à prendre de petits emplois de courte durée, suivis d'une dépendance aux prestations.

C'est cela que souhaite l'honorable député? Je suis sûr que ses commettants seront fiers d'entendre cela. Le gouvernement ne croit pas qu'il est bien d'encourager les jeunes à devenir dépendants de l'assurance-emploi. Non, notre objectif est d'encourager les jeunes à poursuivre le plus possible leurs études et les aider dans leur insertion, souvent difficile, au marché du travail.

1725

L'honorable député et ses collègues du Bloc québécois devraient savoir que le nouveau régime d'assurance-emploi est très favorable aux travailleurs saisonniers. Un grand nombre de ces travailleurs font de longues heures et sont donc très avantagés par le régime fondé sur les heures de travail qui est entré en vigueur avec l'assurance-emploi. Je répète: un grand nombre de ces travailleurs font de longues heures et sont donc très avantagés par le régime fondé sur les heures de travail qui est entré en vigueur avec l'assurance-emploi.

Si le Bloc québécois pouvait faire les choses à sa façon, il demanderait aux Canadiens de revenir à l'ancien régime d'assurance-chômage, le régime passif que les Canadiens, y compris les Québécois et Québécoises, jugeaient désuet. Eh bien, nous ne ferons pas une chose pareille.

Nous avons choisi l'avenir et il est déjà commencé. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont signé une entente sur le développement du marché du travail en vertu de laquelle nous investirons 2,7 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. La province pourra ainsi concevoir et administrer des programmes spécialement adaptés aux besoins des Québécois.

Comme d'habitude, une bonne nouvelle du Bloc québécois, c'est de la faute des autres, mais quand ça va mal, c'est toujours de la nôtre.

C'est cela l'avenir. Et le régime d'assurance-emploi a un rôle à jouer dans cet avenir, même si les députés du Bloc ne veulent pas le reconnaître.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, j'ai rarement vu exercice de démagogie aussi démagogique que celui que je viens d'entendre.

Dans les études payées par le ministère et réalisées par un expert en économie, choisi par le ministère, pour évaluer lers résultats de la réforme de 1994, on lit, et je cite:

Comme les travailleurs des provinces ou des industries à fort taux de chômage, en particulier les provinces Atlantiques, et dans une certaine mesure le Québec, les secteurs primaires et la construction risquent beaucoup plus de perdre leurs emplois, un travailleur choisi au hasard dans ces provinces ou ces industries pouvait s'attendre à perdre un nombre beaucoup plus important de prestations hebdomadaires qu'un travailleur de n'importe quelle autre région du Canada, par suite du projet de loi C-17.

Par exemple, une travailleuse de l'industrie de la pêche et un travailleur de l'industrie de la foresterie touchaient tous les deux, en moyenne, 25 semaines de prestations avant le nouveau système. Après le projet, ce nombre a diminué de cinq semaines pour passer à 20 semaines. Il s'ensuit que le projet de loi C-17 a eu des répercussions disproportionnées sur les provinces et les industries qui utilisaient le plus le système d'assurance.

Le régime que les libéraux ont mis en place avait été dénoncé de façon importante et significative par nul autre que le premier ministre actuel, quelques mois avant la dernière élection générale.

Qu'est-ce que le député de Bourassa a à dire à tous les experts qui disent que leur réforme de l'assurance-emploi est un entonnoir vers l'aide sociale, ni plus, ni moins?

M. Denis Coderre: Monsieur le Président, si les séparatistes étaient sérieux, ils se rappelleraient qu'il y avait un consensus au Québec pour apporter des réformes majeures à l'ancien programme d'assurance-chômage.

C'est drôle, mais les séparatistes préconisent la même philosophie de mesures actives de retour au travail, mais cette fois, dans le dossier de l'aide sociale. Ils ont proposé une réforme de l'aide sociale justement fondée sur la nécessité. C'est ce qu'on a fait, ce n'est pas plus compliqué que cela.

Ce qui est important, c'est de retourner sur le marché du travail. Je ne veux pas d'une société qui dépende exclusivement et continuellement de ces prestations. Je veux trouver des mesures actives pour les femmes, les travailleurs saisonniers et les jeunes, pour les remettre sur le marché du travail.

Or, ce que les députés du Bloc québécois veulent, c'est de vivre comme dans le bon vieux régime. Il est clair qu'ils sont complètement déconnectés de la réalité. Ce n'est pas cela que les Québécois et les Québécoises veulent. Ce qu'ils veulent, ce sont des mesures actives d'emploi, et c'est ce que le ministre a fait.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, mon collègue parle de gens déconnectés de la réalité.

Qu'en est-il de l'actuel premier ministre qui, lorsqu'il était dans l'opposition, en 1993, disait que les conservateurs, au lieu de s'attaquer au fond du problème, s'en prenaient aux chômeurs? Qu'est-il arrivé à son premier ministre? Peut-il me l'expliquer sans chercher toutes sortes d'excuses? Qu'il dise la vérité, là. Que lui est-il arrivé, à son premier ministre?

1730

M. Denis Coderre: Monsieur le Président, il y a une majorité de 9 000 personnes qui m'ont donné ce siège parce que justement je disais la vérité, et je suis très heureux de faire partie de cette formation politique.

Je rappellerai à mon cher ami d'en face que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir avec le déficit extraordinaire que l'on avait, et quand je vois ce qu'ils ont eu du côté du NPD comme exemple, notamment au niveau de l'Ontario lorsque leur parti était au pouvoir, je n'ai pas de leçon à recevoir ni sur la définition de la vérité, ni sur la définition de la gestion.

Il est clair que l'on a fait nos devoirs, que l'on a pris des mesures économiques adéquates. Il n'y a jamais de système parfait, mais je peux vous dire que 700 000 travailleurs de plus en ont bénéficié. Les gens de mon comté sont très heureux, et 3 100 personnes de plus dans le comté de Kamouraska en bénéficient à cause justement des nouvelles mesures, et c'est cela qui est important.

Le Président: Nous poursuivons le débat, mais j'aimerais vous rappeler, mes chers collègues, qu'il faut toujours vous adresser à la Présidence en posant les questions et en donnant les réponses.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Je dois apporter quelques éclaircissements au sujet de cette motion, car elle jette une certaine connotation négative sur l'approche du gouvernement à l'endroit de l'assurance-emploi.

Premièrement, je voudrais examiner la question dans le contexte de la gestion financière générale du gouvernement et de sa stratégie de réduction du déficit. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, il a reconnu que la prospérité future des Canadiens reposait sur la mise en ordre des finances publiques.

Grâce à la détermination et à la pondération du gouvernement, le cycle vicieux des déficits élevés, des taux d'intérêt élevés et de la faible croissance économique a cédé la place à un cycle vertueux, où des déficits moins élevés ont contribué à la baisse des taux d'intérêt, laquelle a engendré une croissance économique plus vigoureuse, un recul du chômage et, en fin de compte, l'élimination du déficit l'an dernier.

Les députés savent qu'il n'y aura pas de déficit en 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000. Pour la première fois en 30 ans, le Canada affiche un budget équilibré et pour la première en près de 50 ans, le gouvernement déposera trois budgets équilibrés consécutifs.

Je suis heureux d'ajouter que dans le cycle économique actuel, le Canada est le premier pays du G7 à déposer un budget équilibré. D'autre part, le ratio dette-PIB a diminué l'année dernière, enregistrant la première baisse importante en 20 ans, et cette baisse ira en s'accentuant.

Le gouvernement a pratiqué une politique d'équilibre budgétaire qui reconnaît par ailleurs la nécessité de poursuivre les investissements économiques et sociaux fondamentaux, malgré les exigences des contraintes budgétaires. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a investi dans les enfants en bonifiant la prestation fiscale pour enfants. Nous avons amélioré l'aide fiscale aux personnes handicapées et aux organismes de bienfaisance. Nous avons également accru l'aide aux étudiants qui poursuivent des études de niveau postsecondaire et aux personnes qui les soutiennent. Nous avons traité en priorité l'amélioration des soins de santé aux Canadiens.

À mesure que les finances publiques s'assainissaient, une des premières mesures, et parmi les plus importantes, que nous avons prises a été de déposer un projet de loi pour relever le plancher du transfert en espèces au titre du Transfert canadien pour la santé et les services sociaux de 11 milliards de dollars à 12,5 milliards de dollars. Cette mesure mettra à la disposition des provinces au-delà de 7 milliards de dollars de plus entre 1997-1998 et 2002-2003.

Maintenant que le déficit est chose du passé, le gouvernement pourra prendre des mesures encore plus énergiques pour aider les Canadiens à relever les défis auxquels ils font face et à tirer parti des débouchés de demain. Pour cela, nous continuerons d'appliquer la stratégie équilibrée que nous avons suivie depuis notre entrée en fonction, afin de bâtir une économie dynamique et un avenir sûr.

Premièrement, nous demeurons déterminés à gérer les finances publiques de façon responsable. Nous réduirons le fardeau de la dette du Canada en appliquant une double stratégie de renforcement de la croissance économique et de remboursement de la dette.

Deuxièmement, l'amélioration de la situation financière nous permettra de procéder à des investissements stratégiques comme la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. Ce programme permettra d'améliorer l'accès à la connaissance et aux compétences dont les Canadiens auront besoin au XXIe siècle.

Troisièmement, le budget de 1998 lance le processus d'allégement général de la fiscalité, dont bénéficieront d'abord ceux qui en ont le plus besoin.

1735

Au cours des trois prochaines années, il y aura des économies d'impôt de sept milliards de dollars surtout pour les Canadiens à faible et à moyen revenu. Ces mesures doivent être modestes pour commencer, parce que le dividende fiscal qui les rend possible est également modeste.

Le gouvernement a toutefois clairement expliqué qu'il ne tolérerait pas que des réductions fiscales inacceptables compromettent la santé financière du Canada ou les priorités que le pays accorde aux soins de santé et à l'éducation. À mesure que la situation financière s'améliore et que la dette devient plus facile à gérer, compte tenu de la croissance économique, de plus en plus de ressources pourront servir à d'autres fins, notamment pour alléger les impôts.

J'en arrive ainsi au sujet dont nous sommes saisis ce soir, soit l'assurance-emploi. Comme tous les députés le savent, l'assurance-emploi est d'abord et avant tout un système qui vise à apporter une aide en cas de chômage entre deux emplois. C'est une aide importante que le gouvernement n'a certainement pas l'intention de laisser tomber.

Certains ont laissé entendre, et bien à tort, que le gouvernement est trop prudent et qu'il cache des excédents qu'il pourrait aujourd'hui utiliser à d'autres fins, par exemple pour alléger les impôts, en particulier pour réduire les cotisations à l'assurance-emploi. Ce n'est tout simplement pas le cas.

Il est indéniable que le compte d'assurance-emploi a une véritable incidence sur la santé financière et la stabilité du gouvernement. Les excédents annuels inscrits au compte d'assurance-emploi ont contribué pour une large part à l'atteinte des objectifs financiers des quatre dernières années. Cependant, il faut aussi se rappeler que la perspective financière améliorée du gouvernement a un effet positif sur l'emploi et sur le compte d'assurance-emploi. La baisse du taux de chômage, qui est passé de 11,2 p. 100 en 1993 à 8,4 p. 100 aujourd'hui, le montre clairement.

Regardons les autres changements qui se sont produits. Le gouvernement a réduit quatre fois les cotisations à l'assurance-emploi, les faisant passer de 3,07 en 1994 à 2,70 $ en 1998. Nous voudrions réduire davantage ces cotisations à l'assurance-emploi, mais le taux doit être fixé de manière à ce qu'il y ait suffisamment d'argent au compte d'assurance-emploi pour couvrir les prestations, même s'il survenait une récession.

Si jamais l'économie ralentissait, une forte hausse des cotisations d'assurance-emploi pourrait nuire à l'économie, comme en conviendront les gens d'en face et les travailleurs canadiens. De toute évidence, il faut éviter ce risque à tout prix.

Le taux de cotisation continuera de baisser, mais d'une façon équilibrée et de manière à respecter toutes les priorités que les Canadiens nous ont demandé d'établir, par exemple la réduction de l'impôt sur le revenu et les dépenses en matière de soins de santé.

Permettez-moi de revenir sur le mot «équilibrée». Les Canadiens ont demandé une approche équilibrée et c'est ce que le gouvernement leur donne. Nous avons réduit la dette et le fardeau fiscal et nous avons accru nos priorités de dépenses dans des secteurs comme celui des soins de santé. En réalité, les cotisations à l'assurance-emploi sont un des éléments qui font que cette approche équilibrée fonctionne.

Il ne faut pas en conclure que nous ne réduisons pas les cotisations à l'assurance-emploi, car nous les réduisons. En 1998 seulement, nous les avons réduites de 1,4 milliard de dollars. Comme je viens de l'expliquer, nous continuerons de les réduire modérément dans l'avenir. À ceux qui prétendent que nous devrions les réduire plus rapidement et de manière plus draconienne, je demande comment ils y parviendraient: en ne réduisant pas la dette, en ne baissant pas les impôts et en n'engageant pas de dépenses au titre de la santé? Je ne pense pas que c'est ce que souhaitent les Canadiens.

Je rappelle aux députés que l'excédent au titre de l'assurance-emploi est actuellement de l'ordre de celui qui est recommandé par l'actuaire en chef du Canada. Permettez-moi de soumettre à la Chambre trois sujets de réflexion importants. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi doit faire en sorte qu'il y ait suffisamment de recettes à chaque cycle économique pour payer les coûts de l'AE à des taux relativement stables. L'excédent actuel permet de constituer des réserves prudentes en cas de hausses du taux de chômage résultant de changements économiques mondiaux imprévus. Il permet également au gouvernement de s'attaquer au chômage là où il sévit le plus.

Ainsi, dans la même veine que les programmes de 1997-1998 qui favorisaient l'embauche de nouveaux employés, le budget de 1998 exonère des cotisations à l'AE les employeurs qui embaucheront de jeunes Canadiens en 1999 et en 2000. Nous devons également nous rappeler qu'il y a quelques années à peine, le déficit du gouvernement se chiffrait à 42 milliards de dollars. À ce moment-là, le gouvernement a examiné tous les aspects de la situation budgétaire et il est indéniable que les excédents de la caisse de l'AE ont contribué à rétablir la santé budgétaire du pays. Cette décision n'a pas été prise isolément, cependant, et nous a obligés à envisager d'autres décisions difficiles.

1740

Dans la motion qu'il a proposée, le député d'en face parle d'effets désastreux, il dit que le gouvernement s'est accaparé des fonds destinés aux chômeurs et qu'il devrait s'adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. Je ne pense pas que ce soit le cas.

Ce sont les Canadiens et le gouvernement, et personne d'autre, qui prendront les décisions stratégiques et économiques concernant notre pays.

Nous avons repris en main notre avenir budgétaire. En reprenant en main nos finances, nous élaborons un plan pour aider tous les Canadiens à avoir accès aux outils qui leur permettront de réussir dans l'avenir. Je pense que nous avons adopté une approche équilibrée dans ce dossier.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté l'exposé du député d'en face. Je dois dire qu'il y a des bouts qui m'ont surpris, mais puisqu'il semble que d'autres collègues veulent lui poser des questions, je n'en poserai qu'une très brève.

Dans son discours, le député d'en face se dit content de voir qu'on retient de l'argent au niveau des cotisations, et que ce n'est pas balancé. Il a tellement vanté le fait que le gouvernement essaie de balancer ses livres, que là, il se vante du fait que la gestion de la caisse de l'assurance-emploi, elle, n'est pas balancée, non équilibrée, c'est-à-dire qu'il y rentre plus d'argent qu'il n'en sort. Il se disait content de cela et il espérait qu'il puisse y avoir suffisamment d'argent pour faire face à la prochaine récession.

J'aimerais tout d'abord savoir si le député est conscient que le ministre des Finances a déjà utilisé cette marge de manoeuvre pour payer son déficit actuel, et donc, que son rêve de pouvoir faire face à la prochaine récession ne se réalisera pas. Et, si tel est son souhait, est-ce qu'il est prêt à appuyer les projets de loi d'initiative privée que le Bloc québécois a déposés pour créer une caisse de l'assurance-emploi distincte des livres du gouvernement?

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, il ressort clairement de mes observations que le gouvernement a su adopter une approche équilibrée. Il est tout aussi évident que le gouvernement doit faire preuve de prudence dans ses décisions d'ordre fiscal.

Il ne fait aucun doute que, si nous avons mis cet argent de côté, nous serons prêts à faire face à une récession le cas échéant. Mais il y a un autre fait que le député semble oublier, c'est que notre gouvernement a constamment réduit les cotisations d'assurance-emploi ces quatre dernières années. C'est vrai que l'assurance-emploi aide les travailleurs à faire la transition entre le moment où ils perdent un emploi et celui où ils en trouvent un autre. J'estime que la stratégie du gouvernement sera clairement bénéfique pour tous.

Il va de soi que je ne saurais souscrire à la position du Bloc québécois car la stratégie du gouvernement a bien fonctionné. C'est une stratégie qui se révélera certainement juste à court comme à long terme.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais rectifier les faits brièvement, car je sais qu'il y en a d'autres qui veulent prendre la parole. J'aimerais toucher un mot sur les propos que mon collègue a tenus au sujet du budget équilibré, du plan de remboursement de la dette et de la caisse de l'assurance-emploi.

Mon collègue a dit que le gouvernement se vante d'avoir concocté un budget équilibré. Pour ce qui est du budget équilibré, nous nous en réjouissons et nous estimons que c'est très bien ainsi. Mais nous aimerions souligner que c'est grâce aux Canadiens et aux impôts qu'ils ont versés. Si le gouvernement libéral a haussé bien souvent les impôts, mais le mérite de les avoir payés revient aux contribuables canadiens.

Une voix: Nommez-les.

M. Grant McNally: Le député voudrait que je les énumère. Je n'ai pas assez de temps en cette brève période pour énumérer les nombreuses taxes, plus de 30, que le gouvernement a imposées depuis 1993.

Le gouvernement se dit également le défenseur des soins de santé, une chose que je trouve tout à fait incroyable. Il a effectué des coupes de plus de 7 milliards de dollars dans les domaines de la santé et de l'éducation dans le cadre du Transfert canadien au titre de la santé et des programmes sociaux.

Je voudrais également faire remarquer au député, à propos du plan de remboursement de la dette dont il a parlé, qu'il s'agit plutôt d'un fonds pour éventualités dont le ministre des Finances a dit qu'il servirait uniquement s'il y avait des fonds disponibles. Il ne s'agit donc pas d'un plan concret de remboursement de la dette. La dette n'a pas été réduite, comme le député le laissait entendre.

Je voudrais également interroger le député au sujet du surplus de 15 milliards de dollars. Cela me semble révéler que les cotisations sont trop élevées et pourraient être réduites. Je voudrais lui poser une question à propos d'une observation que le ministre des Finances avait faite quand il siégeant dans l'opposition, lorsqu'il avait dit que des cotisations élevées à l'assurance-emploi étaient un cancer pour la création d'emplois. Je voudrais lui demander s'il est d'accord avec le ministre des Finances, oui ou non.

1745

M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, si nous, de ce côté-ci de la Chambre, marchions sur l'eau, l'opposition nous reprocherait de ne pas nager. J'ai l'impression d'entendre continuellement les députés d'en face dire qu'ils pourraient faire mieux. Il me semble que nous démontrons que nous savons nous-mêmes faire mieux. Je suis d'accord avec le ministre des Finances parce que le gouvernement a manifestement adopté pour approche depuis quatre ans qu'il fallait continuer de réduire les cotisations à l'assurance-emploi, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Il s'agit bien sûr d'un partenariat. Il ne fait aucun doute que les Canadiens dans leur ensemble ont travaillé d'arrache-pied pour que nous réussissions à réduire le déficit. Grâce au surplus budgétaire, le gouvernement est maintenant en mesure d'en partager les avantages, notamment dans le domaine de la santé. La Table ronde sur la santé a d'ailleurs dit que le gouvernement avait alloué les fonds à bon escient. L'approche adoptée me paraît juste.

[Français]

Le Président: L'honorable député de Saint-Jean a la parole. Est-ce qu'il va partager son temps?

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de partager mon temps avec ma collègue de Mercier.

J'ai trouvé l'après-midi fort intéressant. Il y a une question de mon collègue d'Acadie—Bathurst qui m'a particulièrement intéressé. Le député demandait à un de nos collègues d'en face: «Qu'est-ce qui a bien pu vous piquer? Quelle abeille a bien pu vous piquer pour que vous vous retrouviez dans une telle situation?»

Je vais venir dans quelques minutes à une lettre que le premier ministre, l'ancien chef de l'opposition, avait envoyée à l'époque. Je pense que les libéraux ont eu la piqûre de l'amnésie, c'est-à-dire qu'ils ne se rappellent plus leur histoire, pas plus que leur passé.

Non seulement ce parti, qui se targue souvent de véhiculer des valeurs libérales, ouvertes et solidaires, propose un projet de loi comme cela, mais l'ensemble de sa politique laisse penser que c'est tout le contraire.

Probablement que le plus grand amnésique de tous, c'est l'actuel premier ministre, l'ancien chef de l'opposition. Je réfère à une lettre qu'il a envoyée en 1993. Cet après-midi, j'ai entendu des députés y faire référence, mais il m'apparaît important de la citer en entier et de la commenter aussi pour voir dans quelle situation les libéraux se retrouvent aujourd'hui. Ils ont complètement oublié leur passé, leurs valeurs de solidarité, leurs prises de position à l'époque sur le sujet qui nous concerne aujourd'hui.

Je citerai le premier passage d'une lettre du chef de l'opposition de l'époque, l'actuel premier ministre, qui disait ce qui suit:

Pourtant, le ministre des Finances