PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport du Comité permanent de la Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth, qui s'est réuni à Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago) du 2 au 8 janvier 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-56.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0722, 361-0753 et 361-0758 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10I;

-- n^o 361-0724 au sujet des communautés rurales. -- Document parlementaire n^o 8545-361-31A;

-- n^os 361-0751, 3610-757 et 361-0771 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5N;

-- n^os 352-0754 et 361-0756 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361-6I;

-- n^o 361-0764 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-3K.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 47^e Colloque annuel du Commonwealth tenu à Westminster (Londres) du 3 au 14 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-53C.

Présentation de rapports de comités

M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-81.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Myers (Waterloo -- Wellington), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-413, Loi portant reconnaissance d'un symbole national visant à promouvoir l'unité canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Myers (Waterloo -- Wellington), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-414, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (salaires des apprentis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), appuyé par M. Marchand (Québec-Est), le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marceau (Charlesbourg), appuyé par M. Marchand (Québec-Est), le projet de loi C-416, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), propose, -- Que le 5^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présenté le jeudi 7 mai 1998, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 188)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Redman -- Reed -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- 127

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Epp -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 105

Paired Members--Députés Pairés

-- Crête -- de Savoye -- Duceppe -- Fournier -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- O'Brien --  (Labrador) -- Proud

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-213, Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1^er août 1885, inscrit au Feuilleton au nom de M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), est révoqué et le projet de loi retiré.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment:

Projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 189)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 207

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 46

Paired Members--Députés Pairés

-- Crête -- de Savoye -- Duceppe -- Fournier -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- O'Brien --  (Labrador) -- Proud

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h05, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Goldring (Edmonton-Est), propose, -- Que, conformément à l'alinéa 68(4)b) du Règlement, le Comité permanent du patrimoine canadien élabore et dépose un projet de loi devant la Chambre, au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'adoption de la présente motion, afin de créer un mémorial en l'honneur de la contribution exceptionnelle du lieutenant-colonel William (« Billy ») Barker (décédé), VC, as-pilote de la Première Guerre mondiale et héros du Canada et du Commonwealth. (Affaires émanant des députés M-251)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-546A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1998-1999 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361- 820A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Phantom Industries Inc. concernant certains fils guipés devant servir à la fabrication de bas pour femmes », en date du 8 mai 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572F. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant certains tissus teints de rayonne et de polyester », en date du 14 mai 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572G. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 361-1007).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.