PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Rock (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, -- Projet de règlement sur le tabac (saisie et restitution) (DORS 97-297-03), conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, art. 42. -- Document parlementaire n^o 8560-361-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

M. Rock (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, -- Projet de règlement sur le tabac (accès) (GC-I), conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, art. 14. -- Document parlementaire n^o 8560-361-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-879, C.P. 1998-880 et C.P. 1998-881. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-890. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration)

-- C.P. 1998-891. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1998-884, C.P. 1998-885, C.P. 1998-886, C.P. 1998-887, C.P. 1998-888 et C.P. 1998-889. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1998-897 et C.P. 1998-898. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1998-882. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1998-878. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24R. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0068, 361-0141, 361-0142, 361-0143 et 361-0701 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-361-35A;

-- n^o 361-0772 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361-6J;

-- n^o 361-0774 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361- 10J;

-- n^o 361-0775 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-29D;

-- n^os 361-0777, 361-0785, 361-0786, 361-0787, 361-0788, 361-0789 et 361-0799 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67A;

-- n^os 361-0780, 361-0781, 361-0782 et 361-0783 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5O.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Saada (Brossard -- La Prairie) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique et de l'administration générale, tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) les 16 et 17 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52D.

Présentation de rapports de comités

M. Baker (Gander -- Grand Falls), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 3^e rapport de ce Comité (Rapports d'observateurs). -- Document parlementaire n^o 8510-361-82.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 38 et 39), qui comprend le présent rapport, est déposé.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 34^e rapport de ce Comité (Indemnités parlementaires). -- Document parlementaire n^o 8510-361-83.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 24 et 30), qui comprend le présent rapport, est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Alcock (Winnipeg-Sud), appuyé par M. Coderre (Bourassa) et, du consentement unanime, par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), M. Nystrom (Qu'Appelle) et M. Borotsik (Brandon -- Souris), le projet de loi C-417, Loi concernant Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 34^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet de l'immigration (n^o 361-1008);

-- par M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 361-1009);

-- par M. Byrne (Humber -- Sainte-Barbe -- Baie Verte), quatorze au sujet du Code canadien du travail (n^os 361-1010 à 361-1023);

-- par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1024);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361- 1025);

-- par M. McNally (Dewdney -- Alouette), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-1026) et une au sujet du commerce international (n^o 361-1027);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 361-1028);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du tabac (n^o 361-1029);

-- par M^me Bennett (St. Paul's), deux au sujet des services de la santé (n^os 361-1030 et 361-1031);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (n^o 361-1032), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-1033) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-1034);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), dix-huit au sujet du commerce international (n^os 361-1035 à 361-1052).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Les avis de motions portant production de document P-8, P-18, P-19, P-21, P-22, P-25, P-26, P-27 et P-28, sont appelés conformément à l'article 97(1) du Règlement et reportés par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat les motions suivantes:

Motion n^o 1.

Motion n^o 2.

M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-37 soit modifié par suppression de l'article 5.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-366, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien).

M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, l'avis de motion portant production de document P-24 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents). »

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Bennett (St. Paul's), une au sujet de l'industrie du phoque (n^o 361-1053).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h00, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.