Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Vice-président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, art. 38. -- Document parlementaire n^o 8561-361-625A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0804, 361-0853, 361-0854 et 361-0874 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10K;

-- n^o 361-0833 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5P;

-- n^o 361-0834 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361-6K;

-- n^o 361-0851 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4H;

-- n^o 361-0868 au sujet de l'objection de conscience. -- Document parlementaire n^o 8545-361-70;

-- n^o 361-0882 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-3L.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), le projet de loi C-418, Loi modifiant le Code criminel (counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, -- Que le 3^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 25 mai 1998, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mahoney (Mississauga-Ouest), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 190)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 131

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Cadman -- Casey -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Desjarlais -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stoffer -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 92

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Brien -- Crête -- Guay -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kraft Sloan -- Marchand -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- O'Reilly -- Pillitteri -- Venne

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n^o 1.

M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), -- Que le projet de loi C-37 soit modifié par suppression de l'article 5.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que si un vote par appel nominal est demandé à la conclusion de tout débat sur des projets de loi émanant du gouvernement aujourd'hui, il soit différé au mardi 9 juin 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n^o 1.

Le débat se poursuit.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Obhrai (Calgary-Est), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-37, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, de ce qui suit :

« (6.1) Le rapport déposé devant chaque chambre du Parlement en vertu du paragraphe (6) est déféré par cette chambre, dès son dépôt ou, si la chambre ne siège pas ce jour-là, dès le jour de la séance suivante de cette chambre, à un comité de celle-ci, désigné ou établi pour examiner les questions relatives à la justice.

(6.2) Le comité mentionné au paragraphe (6.1) peut effectuer une enquête ou tenir des audiences publiques au sujet du rapport qui lui a été déféré en vertu de ce paragraphe; s'il le fait, le comité fait rapport, au plus tard soixante jours de séance après le renvoi, de ses conclusions à la chambre qui l'a établi ou désigné.

(6.3) Pour l'application du paragraphe (6.2) « jour de séance » s'entend d'un jour où la Chambre des communes ou le Sénat, selon le cas, siège. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n^o 2.

Le débat se poursuit.

La motion n^o 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 9 juin 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), -- Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), au nom de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), propose,

-- Que la Chambre ordonne qu'Ernst Zundel soit interdit d'accès aux locaux de la Chambre des communes pendant la session en cours.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit:

« le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l'article 17 afin d'assurer que le prélèvement d'échantillons d'AND au moment de l'inculpation soit sujet à un examen. »

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 7 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord).

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 9 juin 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

INTERRUPTION

À 16h57, la séance est suspendue.

À 17h02, la séance reprend.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h04, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-302, Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits.

M. Thompson (Charlotte), appuyé par M. Muise (West Nova), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-821A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998-1999 du Musée canadien de la nature, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-856A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-857A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-858A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 à 2002-2003 du Musée des beaux- arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-859A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h04, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h22, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.