Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence.

M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), au nom de M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières.

M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Vice-président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général sur les obligations de déclarer les biens étrangers déterminés prévue par l'article 233.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu, préparé aux termes du décret C.P. 1997-1980, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, art. 11. -- Document parlementaire n^o 8560-361-9. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0657 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-361-35B;

-- n^os 361-0666, 361-0667, 361-0668, 361-0669, 361-0670, 361-0671, 361-0672, 361-0673, 361-0674, 361-0675, 361-0682, 361-0684, 361-0687, 361-0688, 361-0689, 361-0690, 361-0691, 361-0693, 361-0694, 361-0699, 361-0711, 361-0712, 361-0717, 361-0723, 361-0726, 361-0729, 361-0733, 361-0738, 361-0741, 361-0750, 361-0752, 361-0755, 361-0765 et 361-0766 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54A;

-- n^o 361-0676 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-27F;

-- n^os 361-0760, 361-0761 et 361-0762 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18D;

-- n^o 361-0763 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16H.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, le débat sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, est ajourné.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h00, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Fournier (Manicouagan), appuyé par M. Marceau (Charlesbourg), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait instituer une enquête publique sur l'administration du pénitencier à sécurité maximum de Port-Cartier. (Affaires émanant des députés M-244)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 12 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-27.

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-528A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 13h23, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.