Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 126
Le vendredi 25 septembre 1998
10h00
PRIÈRE
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Mme Marleau (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:
-- no 361-1219 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire no 8545-361-27H;
-- no 361-1230 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire no 8545- 361-26E;
-- no 361-1280 au sujet du tabac. -- Document parlementaire no 8545- 361-84B.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:
-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet des émissions de radio et de télévision (no 361-1373) et quatre au sujet des agresseurs sexuels (nos 361-1374 à 361-1377);
-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la paix mondiale (no 361-1378);
-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du commerce international (no 361-1379), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 361-1380) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 361-1381);
-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet du mariage (no 361-1382);
-- par M. McNally (Dewdney -- Alouette), deux au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (nos 361-1383 et 361-1384).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et, du consentement unanime, renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 13h45, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Hardy (Yukon), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait inverser la privatisation des Prêts canadiens aux étudiants, rejeter les formules proposées de remboursement des prêts en fonction du revenu et, plutôt, mettre en oeuvre un programme de bourses et faire de l'accessibilité une nouvelle norme nationale pour les études postsecondaires. (Affaire émanant des députés M-132)
Le débat se poursuit.
AVIS DE MOTION
M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Hardy (Yukon). (Affaire émanant des députés M-132)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:
-- par Mme Robillard (Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration) -- Rapport sur les prêts consentis aux immigrants pour 1997-1998, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R. 1985, ch. I-2, par. 119(4). -- Document parlementaire no 8560-361- 159A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration)
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:
-- par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), au sujet du contrôle des armes à feu (no 361-1385).
AJOURNEMENT
À 14h45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.