PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Anders (Calgary-Ouest), appuyé par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), propose, -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute la correspondance et de tous les documents, rapports, comptes rendus de réunion, notes et notes de service relatifs à la Déclaration de Calgary. (Affaires émanant des députés P-22)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.

M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit:

« le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de l'industrie. »

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les changements suivants soient apportés à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre:

Gurmant Grewal pour Ken Epp

Lynn Myers pour Mac Harb

Joe Fontana pour Carolyn Parrish

Gar Knutson pour Rey Pagtakhan

Et que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre:

Joe Jordan

Jay Hill

Garry Breitkreuz

Grant McNally

Deborah Grey

Elinor Caplan

Steve Mahoney

Mac Harb

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie;

Et de l'amendement de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

CERTIFICATS D'ÉLECTION

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Cardin (Sherbrooke).

M. Cardin (Sherbrooke), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Port Moody -- Coquitlam tenue le 30 mars 1998, conformément à Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E-2, par. 195(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-4A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre)

M. Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Rapport sur les activités de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, L. R. 1985, c. S-11, art. 11. -- Document parlementaire n^o 8560-361-240A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0962 au sujet du prix de l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-12B;

-- n^os 361-1229 et 361-1279 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. -- Document parlementaire n^o 8545-361-81.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue à Cracovie, à Gdansk et à Varsovie (Pologne) du 18 au 23 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-62.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la paix mondiale (n^o 361-1386);

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du mariage (n^o 361-1387);

-- par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-1388);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), une au sujet du mariage (n^o 361-1389);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), trois au sujet de la prostitution (n^os 361-1390 à 361-1392).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-78 et Q-79 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie;

Et de l'amendement de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona).

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 29 septembre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), deux au sujet de la Loi sur le divorce (n^os 361-1393 et 361-1394).

AJOURNEMENT

À 18h08, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.