PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer des mesures législatives pour faire en sorte que la déduction accordée à l'égard des dons aux organismes de bienfaisance ne soit pas inférieure à la déduction permise au titre des contributions à un parti politique. (Affaires émanant des députés M-318)

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que si le vote par appel nominal est demandé sur la motion M-318, il soit différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River). (Affaires émanant des députés M-318)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

INTERRUPTION

À 11h53, la séance est suspendue.

À 12h00, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :

Motion n^o 1.

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 1, de ce qui suit :

« figurait le 3 juin 1998. »

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, parce que non seulement le projet de loi ne fait pas la juste part entre la préservation de la « biodiversité » et le développement durable, mais il ne tient pas compte du développement durable futur dans les aires marines de conservation désignées. »

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-0876, 361-0881, 361-0943, 361-0944, 361-0945, 361-0946, 361-0947, 361-0948 et 361-0949 au sujet la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49D;

-- n^o 361-0930 au sujet de la Commission canadienne du blé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-48B;

-- n^os 361-1296 et 361-1297 au sujet de l'économie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-94;

-- n^o 361-1298 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5R;

-- n^os 361-1301 et 361-1455 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-95;

-- n^o 361-1319 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-361-51G;

-- n^os 361-1323, 361-1340, 361-1393 et 361-1394 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34A;

-- n^os 361-1359 et 361-1364 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46J;

-- n^o 361-1363 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-361-11M;

-- n^os 361-1388 et 361-1419 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-361-64C;

-- n^os 361-1390, 361-1391 et 361-1392 au sujet de la prostitution.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-89A;

-- n^os 361-1395, 361-1398, 361-1400, 361-1401, 361-1402, 361-1403, 361-1404, 361-1405, 361-1406, 361-1407, 361-1408, 361-1417, 361-1418, 361-1421, 361-1422, 361-1425, 361-1426, 361-1427, 361-1428, 361-1429, 361-1432 et 361-1434 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80C;

-- n^os 361-1399, 361-1409, 361-1414, 361-1415, 361-1416, 361-1420, 361-1430 et 361-1435 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67K;

-- n^o 361-1453 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. -- Document parlementaire n^o 8545-361-14J;

-- n^o 361-1456 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18I.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet du mariage (n^o 361-1698);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), six au sujet du mariage (n^os 361-1699 à 361-1704);

-- par M. Strahl (Fraser Valley), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-1705);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des anciens combattants (n^o 361-1706) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 361-1707).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-136 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;

Et de l'amendement de M. Konrad (Prince Albert), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-56, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.

M^me McLellan (ministre de la Justice), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

À 18h30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 258)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Lebel -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 156

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Davies -- Earle -- Epp -- Forseth -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hardy -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Laliberte -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- Meredith -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Strahl -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 47

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Alcock -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bonin -- Brien -- Bulte -- Cardin -- Chan -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Finlay -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Laurin -- Lavigne -- Lefebvre -- Leung -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McTeague -- Perron -- Serré -- Shepherd -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), appuyée par M. Peric (Cambridge),

-- Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 259)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duceppe -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Lebel -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 203

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- 0

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Alcock -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bonin -- Brien -- Bulte -- Cardin -- Chan -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Finlay -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Laurin -- Lavigne -- Lefebvre -- Leung -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McTeague -- Perron -- Serré -- Shepherd -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer des mesures législatives pour faire en sorte que la déduction accordée à l'égard des dons aux organismes de bienfaisance ne soit pas inférieure à la déduction permise au titre des contributions à un parti politique. (Affaires émanant des députés M-318)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 260)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Duceppe -- Earle -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hardy -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Iftody -- Johnston -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- Meredith -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 72

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 130

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Alcock -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bonin -- Brien -- Bulte -- Cardin -- Chan -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Finlay -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Laurin -- Lavigne -- Lefebvre -- Leung -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McTeague -- Perron -- Serré -- Shepherd -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), -- Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 1, de ce qui suit :

« figurait le 3 juin 1998. »

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 261)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Duceppe -- Earle -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hardy -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- Meredith -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 71

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 132

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Alcock -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bonin -- Brien -- Bulte -- Cardin -- Chan -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Finlay -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Laurin -- Lavigne -- Lefebvre -- Leung -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McTeague -- Perron -- Serré -- Shepherd -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire

M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 156, CONTRE: 47. (Voir liste sous Vote n^o 258)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)),

-- Que le projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, parce que non seulement le projet de loi ne fait pas la juste part entre la préservation de la « biodiversité » et le développement durable, mais il ne tient pas compte du développement durable futur dans les aires marines de conservation désignées. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 262)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Epp -- Forseth -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Matthews -- Mayfield -- Meredith -- Morrison -- Obhrai -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 39

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duceppe -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Lebel -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 164

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Alcock -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bonin -- Brien -- Bulte -- Cardin -- Chan -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Finlay -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Laurin -- Lavigne -- Lefebvre -- Leung -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McTeague -- Perron -- Serré -- Shepherd -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Konrad (Prince Albert), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR: 39, CONTRE: 164. (Voir liste sous Vote n^o 262)

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de VIA Rail Canada Inc. sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-637. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de la Société canadienne des ports sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-638. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de la Société du port de St. John's sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-639. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de la Société du port de Saint John sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-640. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de la Société du port de Québec sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-641. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de la Société du port de Vancouver sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-642. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel du port de Montréal sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-643. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de la Société du port de Prince Rupert sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-644. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport annuel de la Société du port de Halifax sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-645. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. MacAulay (ministre du Travail) -- Rapport annuel de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars, 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-850. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par Australian Outback Collection (Canada) Ltd. concernant certains tissus de fils de coton », en date du 30 octobre 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.

-- Document parlementaire n^o 8560-361-572L. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.