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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 156

Le vendredi 20 novembre 1998

10h00


PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Sherbrooke tenue le 14 septembre 1998, conformément à la Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E-2, par. 195(3). -- Document parlementaire no 8560-361-4B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

M. Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 mars 1998. -- Document parlementaire no 8560-361-87A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- no 361-1521 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire no 8545-361-18L;

-- nos 361-1525, 361-1526 et 361-1527 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire no 8545-361-98;

-- no 361-1535 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire no 8545-361-46L;

-- no 361-1553 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire no 8545-361-93B;

-- nos 361-1604, 361-1607, 361-1611, 361-1614, 361-1615 et 361-1627 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire no 8545-361-54K.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (no 361-1728);

-- par M. Borotsik (Brandon -- Souris), une au sujet des politiques du logement (no 361-1729);

-- par M. Easter (Malpèque), une au sujet du mariage (no 361-1730).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Marleau (ministre de la Coopération internationale), -- Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 6 octobre 1998. -- Document parlementaire no 8527-361-37.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires des plans d'entreprise pour 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 1998-1999 de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et ses filiales, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-361-823A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

AJOURNEMENT

À 12h25, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.