PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M. Laliberte (Rivière Churchill), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur. (Affaire émanant des députés M-360)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1843 et 361-1853 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18O;

-- n^o 361-1844 au sujet des peines prévues par le Code criminel. -- Document parlementaire n^o 8545-361-53E;

-- n^o 361-1845 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39D;

-- n^o 361-1846 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66K;

-- n^os 361-1847, 361-1857, 361-1858, 361-1859 et 361-1860 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-67U;

-- n^o 361-1848 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45S;

-- n^o 361-1849 au sujet la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49F;

-- n^os 361-1850, 361-1851 et 361-1854 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80O;

-- n^o 361-1852 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16O;

-- n^o 361-1855 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-361-64H.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 3 décembre 1998 :

Projet de loi C-260 -- M. Cadman (Surrey-Nord)

Projet de loi C-306 -- M. Discepola (Vaudreuil -- Soulanges)

Projet de loi C-393 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton)

Motion M-265 -- M^me Hardy (Yukon)

Motion M-381 -- M. Bigras (Rosemont)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 47) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le 13^e rapport de ce Comité (Le problème de l'an 2000 : L'état de préparation du Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-361-134.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 50, 51, 53, 55, 59, 69, 71, 72, 73, 75, 80, 82 et 84) est déposé.

Présentation de pétitions

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1978);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-1979);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 361-1980);

-- par M. DeVillers (Simcoe-Nord), une au sujet du mariage (n^o 361-1981);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-1982);

-- par M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster), une au sujet des banques (n^o 361-1983);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet du mariage (n^o 361-1984);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1985);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du commerce international (n^o 361-1986).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-133 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. -- Document parlementaire n^o 8560-361-137A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-456E. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du quatrième trimestre et l'année financière 1997-1998, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-456F. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er avril au 30 juin 1998, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-456G. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 1998, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-456H. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.