PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1861 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34I;

-- n^o 361-1864 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-93G;

-- n^os 361-1865, 361-1870 et 361-1871 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80P;

-- n^o 361-1866 au sujet des banques. -- Document parlementaire n^o 8545-361-103B;

-- n^o 361-1867 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361-6Q;

-- n^o 361-1868 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-361-88A;

-- n^o 361-1869 au sujet de l'ancienne Yougoslavie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-77C;

-- n^o 361-1873 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98F.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (St-Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 21^e rapport de ce Comité (Chapitre 10 du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998). -- Document parlementaire n^o 8510-361-135.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 42, 50 et 51) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marceau (Charlesbourg), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), le projet de loi C-470, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (disposition prohibée d'une convention collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), quatre au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1987 à 361-1990);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1991);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-1992);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet du commerce international (n^o 361-1993) et une au sujet de l'objection de conscience (n^o 361-1994);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet des banques (n^o 361-1995).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Blaikie (Winnipeg Transcona), appuyé par M^me Hardy (Yukon), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, imposer immédiatement un moratoire sur l'exportation de grandes quantités d'eau douce et sur les transferts entre bassins hydrographiques, et devrait présenter une mesure législative pour interdire les exportations de grandes quantités d'eau douce et les transferts entre bassins hydrographiques, afin d'affirmer le droit souverain du Canada de protéger, de préserver et de conserver ses ressources en eau douce pour les générations futures.

Il s'élève un débat.

M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant entre les mots « bassins hydrographiques » et « afin » ce qui suit :

« et ne devrait être partie à aucun accord international qui nous oblige à exporter de l'eau douce contre notre volonté, »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaikie (Winnipeg Transcona), appuyé par M^me Hardy (Yukon), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Blaikie (Winnipeg Transcona), appuyé par M^me Hardy (Yukon), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, imposer immédiatement un moratoire sur l'exportation de grandes quantités d'eau douce et sur les transferts entre bassins hydrographiques, et devrait présenter une mesure législative pour interdire les exportations de grandes quantités d'eau douce et les transferts entre bassins hydrographiques, et ne devrait être partie à aucun accord international qui nous oblige à exporter de l'eau douce contre notre volonté, afin d'affirmer le droit souverain du Canada de protéger, de préserver et de conserver ses ressources en eau douce pour les générations futures.

La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 février 1999, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à respecter les responsabilités des provinces dans la gestion des soins de santé, à rehausser sans condition les transferts aux provinces aux fins de la santé et à éviter de se servir des surplus budgétaires pour empiéter dans ce domaine.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « empiéter » ce qui suit :

« davantage »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 312)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 96

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Hardy -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 161

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bradshaw -- Byrne -- Canuel -- Charbonneau -- Dalphond-Guiral -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- Harb -- Longfield -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Proud -- Sauvageau -- Venne

Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 313)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 97

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Hardy -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 161

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bradshaw -- Byrne -- Canuel -- Charbonneau -- Dalphond-Guiral -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- Harb -- Longfield -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Proud -- Sauvageau -- Venne

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 février 1999, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Benoit (Lakeland), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait solliciter l'appui de la majorité, au moyen d'un vote officiel à la Chambre des communes, avant d'engager un important contingent de militaires canadiens dans une mission militaire active à l'extérieur du pays. (Affaire émanant des députés M-380)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 314)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Caccia -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Lincoln -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 105

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 151

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bradshaw -- Byrne -- Canuel -- Charbonneau -- Dalphond-Guiral -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- Harb -- Longfield -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Proud -- Sauvageau -- Venne

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 février 1999, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Godin (Acadie -- Bathurst), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait investir dans une stratégie exhaustive d'efficience énergétique afin, ce faisant : a) d'exploiter les possibilités considérables que recèle l'efficience énergétique pour la création d'emplois; b) d'encourager le développement d'une expertise en haute technologie et de débouchés d'exportation; c) d'accroître le nombre d'immeubles fédéraux (il y en a 50 000) qui ont fait l'objet d'une réhabilitation thermique à des fins d'efficience énergétique dans le cadre de l'Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment. (Affaire émanant des députés M-300)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 315)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 212

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Brien -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Hubbard -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Reynolds -- Rocheleau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 38

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bradshaw -- Byrne -- Canuel -- Charbonneau -- Dalphond-Guiral -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- Harb -- Longfield -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Proud -- Sauvageau -- Venne

À 18h21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me St-Jacques (Shefford), appuyée par M. Herron (Fundy -- Royal), -- Que le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil -- Papineau, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaire de la modification du Plan d'action de 1998 à 2002 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-831A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1996);

-- par M. Muise (Ouest Nova), deux au sujet des droits des parents (n^os 361-1997 et 361-1998) et une au sujet du mariage (n^o 361-1999);

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), une au sujet du mariage (n^o 361-2000).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h22, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.