PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1874, 361-1885, 361-1886, 361-1887, 361-1888, 361-1889, 361-1890, 361-1891, 361-1892 et 361-1893 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54P;

-- n^o 361-1875 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67V;

-- n^o 361-1876 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45T;

-- n^o 361-1879 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66L;

-- n^os 361-1880 et 361-1882 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80Q;

-- n^o 361-1881 au sujet des musées. -- Document parlementaire n^o 8545-361-106;

-- n^o 361-1884 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98G.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) fait une déclaration.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M^me Picard (Drummond), le projet de loi C-471, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence lors d'un désastre naturel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Peric (Cambridge), le projet de loi C-472, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (abus de position dominante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), le projet de loi C-473, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet du mariage (n^o 361-2002);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), deux au sujet des additifs dans l'essence (n^os 361-2003 et 361-2004);

-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet du commerce international (n^o 361-2005) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 361-2006);

-- par M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-2007);

-- par M. White (North Vancouver), une au sujet des anciens combattants (n^o 361-2008);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2009);

-- par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-2010).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- Motions n^os 1 à 21.

Groupe n^o 2 -- Motion n^o 22.

Groupe n^o 1

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 3, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 4, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 5, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 6, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 7, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 8 , -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 9, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 10, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 11, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 12, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 13, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 14, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 15, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 16, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 17, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 18, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 19, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 20, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose la motion n^o 21, -- Que le projet de loi C-55 soit modifié par suppression de l'article 21.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 21).

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 21).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du drapeau) et d'autres lois en conséquence.

M. Shepherd (Durham), appuyé par M. Murray (Lanark -- Carleton), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.