Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
État des travaux de la Chambre
PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 180

Le vendredi 12 février 1999

10h00


PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence.

Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), appuyée par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 361-1913 et 361-1914 au sujet des politiques de logement. -- Document parlementaire no 8545-361-1G;

-- no 361-1915 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire no 8545-361-98H;

-- no 361-1916 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire no 8545-361-39E;

-- no 361-1917 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire no 8545-361-45U;

-- no 361-1918 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire no 8545-361-10P.

Présentation de rapports de comités

Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la santé :

Gurmant Grewal pour Grant Hill

      Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé :

Grant Hill

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

M. Grewal (Surrey-Centre), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le 4e rapport de ce Comité (Règlement des aliments et drogues, C.R.C. 1978, c. 870).

-- Document parlementaire no 8510-361-137.

Conformément à l'article 123 du Règlement, il est indiqué que le rapport contient une résolution visant à abroger les paragraphes G.06.001(1) et J.01.033(1) du Règlement des aliments et drogues, C.R.C. 1978, c. 870.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M. Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans), propose, -- Que le 57e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le changement suivant soit apporté à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

Roy Bailey pour Gurmant Grewal

Et que les députés dont les noms suivent, s'ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

Gurmant Grewal

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), appuyé par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h43, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose, -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du code déontologique des ministres établi par le Premier ministre. (Affaire émanant des députés P-31)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Aperçu de la modification du budget d'investissement de 1998-1999 de la Société canadienne des postes, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-361-841A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 13h43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.