PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Karygiannis (Scarborough -- Agincourt), appuyé par M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), propose, -- Que la Chambre :

a) se joigne aux membres de la communauté arménienne du Canada pour honorer la mémoire du million et demi de femmes, d'hommes et d'enfants qui ont péri au cours du premier génocide du 20e siècle;

b) condamne le génocide des Arméniens et tous les autres génocides commis pendant ce siècle, qui représentent les actes les plus inacceptables d'intolérance raciale, religieuse et culturelle;

c) prenne conscience de l'importance de se souvenir de ces sombres chapitres de l'histoire de l'humanité et en tire des leçons afin que plus jamais ne soient commis de tels crimes contre l'humanité;

d) condamne et prévienne toute tentative de miser sur le passage du temps pour nier le génocide des Arméniens et les autres génocides commis au cours de ce siècle et pour déformer la vérité historique;

e) institue le 24 avril de chaque année jour national pour honorer la mémoire des 1,5 millions d'Arméniens qui ont péri au cours du premier génocide de ce siècle;

f) réclame que le gouvernement du Canada condamne officiellement le génocide des Arméniens et toute tentative de nier que de tels crimes ont été commis contre l'humanité. (Affaire émanant des députés M-329)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me McLellan (ministre de la Justice), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture;

Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de 1'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 316)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Sekora -- Serré -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 131

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Davies -- de Savoye -- Desjarlais -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Earle -- Epp -- Forseth -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jones -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Marceau -- Marchand -- McDonough -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Turp -- Vautour -- Venne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- 74 PAIRED316

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Alcock -- Bellehumeur -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bulte -- Carroll -- Dalphond-Guiral -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Gray --  (Windsor West) -- Laurin -- Longfield -- Marleau -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1759 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-361-61B;

-- n^o 361-1830 au sujet des peines prévues par le Code criminel. -- Document parlementaire n^o 8545-361-53F;

-- n^o 361-1919 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80S;

-- n^o 361-1920 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49G;

-- n^o 361-1924 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67W.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), appuyé par M. Cummins (Delta -- South Richmond), le projet de loi C-478, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Assadourian (Brampton-Centre), appuyé par M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), le projet de loi C-479, Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition permanente pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

-- par M^me Grey (Edmonton-Nord), une au sujet du mariage (n^o 361- 2020);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2021);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-2022);

-- par M. Bonwick (Simcoe -- Grey), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-2023);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de l'industrie de l'aviation (n^o 361-2024) et une au sujet du tabac (n^o 361-2025);

-- par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), une au sujet du mariage (n^o 361-2026);

-- par M. Myers (Waterloo -- Wellington), deux au sujet de la Loi sur le divorce (n^os 361-2027 et 361-2028);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2029).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-162 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 317)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- de Savoye -- Debien -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 168

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Blaikie -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Davies -- Desjarlais -- Duncan -- Earle -- Epp -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Hardy -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Konrad -- Laliberte -- Lowther -- Lunn -- Manning -- McDonough -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Pankiw -- Penson -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vautour -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 54 PAIRED317

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Alcock -- Bellehumeur -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bulte -- Carroll -- Dalphond-Guiral -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Laurin -- Longfield -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapport sur l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour l'année 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. -- Document parlementaire n^o 8560-361-539A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.