PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Motions

Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou les usages de la Chambre, durant l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 23, tout discours du Premier ministre ou du chef de l'Opposition pourra être suivi d'une période de dix minutes pour les questions et les commentaires et la Chambre continuera de siéger après 18h30 aujourd'hui dans le but d'étudier ladite affaire émanant du gouvernement, pourvu qu'après 18h30 la Présidence ne recevra pas d'appels de quorum, ni de motions dilatoires ou de demandes de consentement unanime pour proposer une motion et pourvu que lorsqu'aucun député ne désirera parler ou à 8h00, selon la première éventualité, la Chambre s'ajournera jusqu'à la prochaine séance.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que la Chambre prenne note de la tragédie humaine continuelle au Kosovo et de la détermination du gouvernement à travailler avec la communauté internationale afin de résoudre le conflit et favoriser un règlement international pour le Kosovo pour assurer le retour sain et sauf des réfugiés. (Affaires émanant du gouvernement n^o 23)

Il s'élève un débat.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Mills (Red Deer), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant ce qui suit :

« ; et que cette Chambre prenne acte du fait que la détermination du gouvernement en vue de résoudre le conflit aurait plus de crédibilité après l'adoption par cette Chambre d'une motion précisant les objectifs moraux, politiques et militaires de l'engagement du Canada auprès de l'OTAN dans la région, ainsi que d'un mandat visant la poursuite de cet engagement sous réserve des conditions imposées par cette Chambre. »

Il s'élève un débat.

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant ce qui suit :

« ; et, entre-temps, la Chambre appuie la participation actuelle du Canada aux efforts de l'OTAN pour mettre fin à la tragédie qui se déroule au Kosovo et enjoint au gouvernement de consulter et de renseigner régulièrement le Parlement sur cette participation et les changements qui lui sont apportés. »

Il s'élève un débat.

MINUIT

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 4^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport : la côte ouest » (document parlementaire n^o 8510-361- 100), présenté à la Chambre le mardi 3 novembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-100.

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 5^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur la pêche et en eau douce dans la région centrale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-104), présenté à la Chambre le jeudi 5 novembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361- 104.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaire du plan d'entreprise de 1999 à 2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999 de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le sommaire des plans d'entreprise de 1999-2003 de ses filiales, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562- 361-846A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) -- Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1998, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-259A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L. R. 1985, ch. P-36, art. 46. -- Document parlementaire n^o 8560-361-220A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2^e rapport du Comité permanent de la santé, « Les produits de santé naturels : Une nouvelle vision » (document parlementaire n^o 8510- 361-102), présenté à la Chambre le mercredi 4 novembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-102.

-- par M. Mifflin (secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) -- Sommaire du budget de fonctionnement de 1997-1998 à 2001-2002 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-855B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

AJOURNEMENT

À 8h00, conformément à l'ordre adopté plus tôt au cours de cette séance, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.