PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

CERTIFICATS D'ÉLECTION

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Limoges (Windsor -- St. Clair).

M. Limoges (Windsor -- St.Clair), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1895 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-361-88E;

-- n^os 361-1932, 361-1968, 361-2042, 361-2043, 361-2044, 361-2045, 361-2069, 361-2070, 361-2072 et 361-2077 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-361-26H;

-- n^os 361-1955 et 361-2047 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-60G;

-- n^o 361-2068 au sujet du ministère du Revenu national. -- Document parlementaire n^o 8545-361-113.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 25 au 29 janvier 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-51I.

Du consentement unanime, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport du groupe d'amitié parlementaire canado-taïwanais concernant sa visite à Taïwan du 9 au 16 janvier 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-64C.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 72^e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 1999-2000 -- Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). -- Document parlementaire n^o 8510-361-159.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 62) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), le projet de loi C-495, Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose, -- Que le 7^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 12 juin 1998, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Kilger (Stormont -- Dundas), appuyé par M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence.

M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), -- Que le projet de loi C-68, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne;

Et de l'amendement de M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Canuel (Matapédia -- Matane), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-68, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. »

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Laurin (Joliette), appuyé par M. Dubé (Lévis-et-Chutes- de-la-Chaudière), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait soumettre tous les projets d'acquisition de biens et services de plus de 100 millions de dollars destinés aux Forces armées canadiennes à des audiences publiques tenues par un comité permanent de la Chambre des communes afin d'assurer que le processus d'acquisition soit transparent et équitable envers tous. (Affaires émanant des députés M-73)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 18h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.