Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2228 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. -- Document parlementaire n^o 8545-361-25E;

-- n^o 361-2264 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66S;

-- n^o 361-2333 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34V.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hanger (Calgary-Nord-Est) présente le rapport de la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations nationales de l'Assemblée des parlementaires de l'OTAN, tenue à Dresde (Allemagne) du 26 au 28 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-50H.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 17e rapport de ce Comité (projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-168.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 181 et 185) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M. Proctor (Palliser), le projet de loi C-510, Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet du commerce international (n^o 361-2377) et une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 361-2378);

-- par M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), une au sujet des pesticides (n^o 361-2379);

-- par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet du Sénat (n^o 361-2380);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de la politique du logement (n^o 361-2381).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.

M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Vice-président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 2 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Vice-président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 5 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 mai 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-441, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.

M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Lincoln (Lac-Saint- Louis), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le greffier des pétitions -- 3e rapport, conformément à l'article 131 du Règlement, dont voici le texte :

Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de l'Association des manufacturiers canadiens qui sollicite l'adoption d'une loi d'intérêt privé, déposée par M. Godfrey (Don Valley-Ouest) le mercredi 5 mai 1999, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-128A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

AJOURNEMENT

À 18h30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.