Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 7^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur le Nunavut » (document parlementaire n^o 8510-361-123), présenté à la Chambre le mardi 8 décembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-123.

M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 8^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur l'Île-du-Prince-Édouard » (document parlementaire n^o 8510-361-127), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-127.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2337 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16T;

-- n^o 361-2342 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80DD.

Présentation de rapports de comités

M. Cullen (Etobicoke-Nord), du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-169.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 64 à 68 et 70) est déposé.

M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 7^e rapport de ce Comité (Le développement économique autochtone : Problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le nord du Québec et au Nunavut). -- Document parlementaire n^o 8510-361-170.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinent (réunion n^o 62) est déposé.

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le 17^e rapport de ce Comité (Budget des dépenses principal 1999-2000 -- Crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique INDUSTRIE). -- Document parlementaire n^o 8510-361-171.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 118 à 121) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2382);

-- par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord -- St. Paul), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2383).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 mai 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h08, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Steckle (Huron -- Bruce), -- Que le projet de loi C-393, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 mai 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 3^e rapport, dont voici le texte :

Conformément à l'article 133(2) du Règlement, l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé a pris en considération la pétition de l'Association des manufacturiers canadiens, reçue par la Chambre le jeudi 6 mai 1999, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier.

-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 51^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « L'étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle » (document parlementaire n^o 8510-361-131), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-131.

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 4^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « La crise du revenu agricole au Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-128), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-128.

AJOURNEMENT

À 13h46, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.