Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Mills (Broadview -- Greenwood), au nom de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent du Patrimoine canadien, présente le 1er rapport de ce Comité (Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, sans amendement). Document parlementaire n^o 8510-361-13.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 et 8) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)),

-- Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, dont le Comité permanent du Patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

Du consentement unanime, M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi C-7, au préambule, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit:

« flore, ainsi que les ressources naturelles exceptionnel- ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement M. DeVillers (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0005, 361-0012, 361-0033, 361-0055 et 361-0056 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7;

-- n^os 361-0007 et 361-0008 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-361-8;

-- n^o 361-0058 au sujet de la réglementation de la sécurité des appareils. -- Document parlementaire n^o 8545-361-9;

-- n^o 361-0060 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361-6A;

-- n^o 361-0076 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 1^er rapport de ce Comité, (Projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). Document parlementaire n^o 8510-361- 14.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 33, 44, 47, 48, 50 à 54 et 55) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Scott (Skeena), le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Kilger (Stormont -- Dundas), appuyé par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), propose, -- Que, suite à l'ordre adopté le mercredi 5 novembre 1997, dix membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à prolonger leur voyage à Terre-Neuve du 30 novembre 1997 au 2 décembre 1997, et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel de soutien nécessaire.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M. Kilger (Stormont -- Dundas), propose,

-- Que le député dont le nom suit, s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre:

Garry Breitkreuz

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Ramsay (Crowfoot), trois au sujet de l'unité nationale (n^os 361-0225 à 361-0227) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 361-0228);

-- par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), une au sujet du drapeau canadien (n^o 361-0229);

-- par M^me Dockrill (Bras D'Or), une au sujet de l'industrie minière ( n^o 361- 0230);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des droits des parents (n^o 361-0231).

Questions inscrites au Feuilleton

M. DeVillers (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales) présente la réponse à la question Q-12 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, dont le Comité permanent du Patrimoine canadien a fait rapport sans amendement;

Et de la motion de M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie).

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, soit agréé à l'étape du rapport avec un amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport avec un amendement.

Du consentement unanime, M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h04, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Dockrill (Bras D'Or), appuyée par M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures pour développer la mine Donkin comme une société d'État. (Affaires émanant des députés M-136)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 14h06, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.