PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Manley (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Rapport de Partenariat technologique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997. -- Document parlementaire n^o 8560-361-203.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeVillers (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0097 au sujet des parcs nationaux. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-19;

-- n^os 361-0146, 361-0147 et 361-0174 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-3D;

-- n^os 361-0156 et 361-0170 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10D;

-- n^o 361-0171 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-361- 20;

-- n^o 361-0229 au sujet du drapeau canadien. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-15B.

Présentation de rapports de comités

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 25 novembre 1997:

Projet de loi C-247 -- M^me Picard

Motion M-261 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 107 du Règlement, que le député dont le nom suit soit nommé à titre de membre associé au Comité de Liaison:

André Harvey

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 3e rapport de ce Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-29.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18 et 20) est déposé.

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 4e rapport de ce Comité (Projets de réglementation sur les armes à feu). -- Document parlementaire n^o 8510-361-30.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7 à 15, 17 et 21) est déposé.

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 5e rapport de ce Comité (projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510- 361-31.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Robillard (Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration), le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), le projet de loi C-301, Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les compagnies pétrolières, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Charlotte), appuyé par M. Muise (West Nova), le projet de loi C-302, Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet de l'euthanasie (n^o 361-0298) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-0299);

-- par M^me Whelan (Essex), onze au sujet de la nudité (n^os 361-0300 à 361-0310);

-- par M. Dubé (Lévis), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 361- 0311);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet des crimes de guerre (n^o 361-0312);

-- par M^me Leung (Vancouver Kingsway), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0313);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0314).

Questions inscrites au Feuilleton

M. DeVillers (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) présente la réponse à la question Q-30 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), au nom de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que la Chambre prenne note du 2e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 1er décembre 1997. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Il s'élève un débat.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, sans amendement.

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts, sans amendement.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que le très honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujoud'hui, à 16h00, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu du très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rendent au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:

Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence

-- Chapitre n^o 37;

Projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts -- Chapitre n^o 38.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (article 227).

Du consentement unanime, M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), au nom de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. -- Document parlementaire n^o 8560-361-606. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1997 -1998 à 2001- 2002 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1997 -1998 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-852. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-404. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-409. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable de l'Agence canadienne de développement international, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-410. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-421. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-436. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du Bureau fédéral de développement régional (Québec), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-450. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère des Finances, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-452. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère des Pêches et Océans, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-460. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-473. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère de la Santé, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-477. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère du Développement des ressources humaines, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-481. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-484. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère de l'Industrie, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-491. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère de la Justice, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-493. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère de la Défense nationale, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-494. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-503. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère du Revenu national, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-506. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère des Ressources naturelles, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-507. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-514. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère du Solliciteur général, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-517. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère des Transports, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-522. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-524. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère des Anciens combattants, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-536. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Stratégie de développement durable du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-537. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h15, du consentement unanime, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

CORRIGENDUM

(Les Journaux n^o 47 du mardi 9 décembre 1997)

Au vote n^o 67, à la page 376, ajouter le nom de M. Bélair à la liste «POUR» et le retrancher de la liste «CONTRE». (Les nouveaux totaux devraient lire: Pour: 212 Contre: 52)