PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0450 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45A;

-- n^o 361-0480 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7H;

-- n^o 361-0486 au sujet du drapeau canadien. -- Document parlementaire n^o 8545-361-15J;

-- n^o 361-0492 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-20B;

-- n^o 361-0493 au sujet des politiques du logement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-1B.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), le projet de loi C-382, Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0638), une au sujet du commerce international (n^o 361- 0639) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0640);

-- par M. Asselin (Charlevoix), une au sujet de l'exonération de l'impôt sur le revenu pour pompiers volontaires (n^o 361- 0641);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0642) et une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 361-0643);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0644);

-- par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0645);

-- par M. Iftody (Provencher), cinq au sujet des droits des parents (n^os 361-0646 à 361-0650) et quatre au sujet des droits des enfants (n^os 361-0651 à 361-0654);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0655).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé Comité permanent du patrimoine canadien.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants .

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M^me Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Groupe de travail sur la contrebande des armes à feu intitulé «La circulation illégale des armes à feu au Canada», en date de mai 1995. -- Document parlementaire n^o 8530-361-18.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 2 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment:

Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Riis (Kamloops), appuyé par M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait considérer l'opportunité d'accorder aux membres du bataillon MacKenzie-Papineau et aux autres Canadiens qui ont combattu aux côtés des forces républicaines pendant la guerre civile en Espagne, entre 1936 et 1939, la qualité d'anciens combattants en vertu de la loi fédérale, et de les rendre admissibles aux pensions et avantages des anciens combattants. (Affaire émanant des député M-75)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires des plans d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'investissements pour 1998 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St John's et la Société du port de Vancouver, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-805. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que les sommaires des plans d'entreprise de 1998-2002 de ses filiales, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-846. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets de fonctionnement et des investissements de 1998 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-811. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L. R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-65. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h46, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 23 mars 1998, à 11h00, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 février 1998 et à l'article 24(1) du Règlement.