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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 085

Le mercredi 1er avril 1998

14h00


PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-470, C.P. 1998-471, C.P. 1998-472 et C.P. 1998-491. -- Document parlementaire no 8540-361-14M. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration);

-- C.P. 1998-466 et C.P. 1998-520. -- Document parlementaire no 8540-361-22J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie);

-- C.P. 1998-473. -- Document parlementaire no 8540-361-13J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- nos 361-0357 et 361-0401 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire no 8545-361-51A;

-- nos 361-0458, 361-0459, 361-0460 et 361-0461 au sujet de l'enseignement postsecondaire. -- Document parlementaire no 8545-361-52;

-- nos 361-0535 et 361-0546 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. -- Document parlementaire no 8545-361-14D;

-- nos 361-0536, 361-0537, 361-0538, 361-0558, 361-0559 et 361-0560 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire no 8545-361-45D.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada -- Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Londres (Angleterre) les 23 et 24 février 1998. -- Document parlementaire no 8565-361-51C.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

      Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l'affaire suivante parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du vendredi 5 décembre 1997:
      Projet de loi C-284 -- M. Lowther (Calgary-Centre)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

      Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent des langues officielles:

Angela Vautour pour Yvon Godin

      Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), propose, -- Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, -- Que le 4e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 10 décembre 1997, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

    «le 4e rapport ne soit pas adopté maintenant mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec instruction de le modifier en supprimant les recommandations concernant le Règlement sur les certificats d'enregistrement des armes à feu.»

Il s'élève un débat.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion «Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour» soit réputée adoptée avec dissidence.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre passe aux Affaires courantes.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par Mme Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), une au sujet des taxes sur les livres (no 361-0721);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 361-0722);

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet du commerce international (no 361-0723);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des communautés rurales (no 361-0724) et une au sujet des services de la santé (no 361-0725);

-- par M. McNally (Dewdney -- Alouette), une au sujet du commerce international (no 361-0726), une au sujet des armes nucléaires (no 361-0727) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 361-0728);

-- par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet du commerce international (no 361-0729).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que si un vote par appel nominal est demandé aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, ledit vote soit réputé différé jusqu'au mardi le 21 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Picard (Drummond), appuyée par Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre),

-- Que le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) -- Rapport de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique, L. R. 1985, ch. P-35, par. 114(2). -- Document parlementaire no 8560-361-219. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.