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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 2e SESSION

JOURNAUX

No 002

Le mercredi 13 octobre 1999

14h00


PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que toutes les demandes de débats d'urgence sur des questions relatives aux pêches soient retirées; et

Que, le mercredi 13 octobre 1999, la Chambre continue de sièger après 18h30 et, débutant à 18h30, ou lorsque l'intervention du leader à la Chambre du Parti progressiste- conservateur dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône sera terminée, soit celui qui sera le plus tard, la Chambre prenne en considération la motion « Que cette Chambre reconnaisse les difficultés dans le domaine des pêches canadiennes, spécialement en vertu du dossier Queen et Marshall et de ses implications pour les personnes autochones et non- autochtones et pour la gestion future des ressources naturelles »;

Pourvu que, durant ce débat, a) aucun député ne puisse parler pour plus de vingt minutes, avec une période dix minutes pour les questions et commentaires, pourvu que ce temps soit divisé conformément à l'article 43(2) du Règlement, et b) que la Présidence ne reçoive pas d'appels de quorum, ni de motions dilatoires ou des demandes de consentement unanime pour proposer des motions; et

Que, lorsqu'aucun député ne désira prendre la parole ou à minuit, soit celui qui sera le plus tôt, la motion soit réputée avoir été retirée et la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 1er rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés du Comité permanent des transports figure comme suit :

Membres

    Mark Assad Joe Fontana
    Gérard Asselin Michel Guimond
    Roy Bailey Charles Hubbard
    Murray Calder Ovid Jackson
    Bill Casey Stan Keyes
    Joe Comuzzi Val Meredith
    Bev Desjarlais Gerry Ritz
    Stan Dromisky Lou Sekora

Membres associés

    Yvan Berner Rick Laliberté
    Rick Borotsik Lee Morrison
    Serge Cardin John Solomon
    Dave Chatters Suzanne Tremblay
    Paul Crête Daniel Turp
    Maurice Dumas Elsie Wayne
    Ghislain Fournier
      Nonobstant la disposition 106(1) du Règlement, que le Comité permanent des transports soit autorisé à se réunir afin d'élire un président le jeudi 14 octobre 1999.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Adams (Peterborough), propose, -- Que le 1er rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ADRESSE EN RÉPONSE DU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Limoges (Windsor -- St. Clair), appuyé par Mme Folco (Laval-Ouest), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

        À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
      QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
        Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord), propose l'amendement suivant, -- Que le passage suivant soit ajouté à l'Adresse :

    « et que la Chambre regrette que votre gouvernement, par son imprévoyance et pour s'être écarté des principes de la saine gestion des affaires, n'ait pas réagi comme il aurait été indiqué de le faire aux allégations de corruption dont il était la cible, notamment des allégations de favoritisme politique outrancier; qu'en laissant le crime organisé abuser de la générosité des Canadiens et en minant ainsi la position des immigrants et réfugiés authentiques, il n'ait pas préservé l'intégrité du système d'immigration du Canada; qu'il ne se soit pas vraiment attaqué aux problèmes du trafic des stupéfiants, de la criminalité juvénile et de la pornographie infantile; qu'il n'ait pas fait sienne la politique éclairée appliquée par d'autres gouvernements, surtout ceux de l'Ontario et de l'Alberta, et consistant à réduire les impôts afin de créer des emplois et d'endiguer l'exode des sociétés, des jeunes diplômés et des capitaux; qu'il n'ait pas réussi à sauvegarder la primauté du Parlement sur les tribunaux; qu'il ne se soit pas rendu compte de la gravité de la situation de l'agriculture canadienne et n'ait pas établi de cadre permettant de réorganiser l'industrie du transport aérien; qu'il n'ait rien fait pour faciliter la réforme démocratique des institutions fédérales et renouveler les relations fédérales-provinciales en rééquilibrant le partage des pouvoirs; et qu'en conséquence, n'ayant pas montré l'aptitude, l'engagement ni la clairvoyance nécessaires pour faire entrer le pays dans le XXIe siècle, il ait perdu la confiance de la Chambre et des Canadiens. »

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval), propose le sous-amendement suivant, -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, entre les mots « pouvoirs » et « ; et qu'en conséquence », de ce qui suit :

    « , plus particulièrement en ignorant l'existence du peuple du Québec; a manqué à ses responsabilités en matière sociale en ne rétablissant pas les paiements de transferts pour les programmes sociaux relatifs à la santé, l'éducation postsecondaire et l'aide sociale tout en maintenant un régime d'assurance-emploi inéquitable et injuste ».

Il s'élève un débat.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 19h05, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que cette Chambre reconnaisse les difficultés dans le domaine des pêches canadiennes, spécialement en vertu du dossier Queen et Marshall et de ses implications pour les personnes autochones et non-autochtones et pour la gestion future des ressources naturelles. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

Il s'élève un débat.

À minuit, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée retirée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-362-672-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-362-671-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-362-556-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Vêtements de Sports Tribal Inc. concernant certains tissus de cotton », en date du 24 août 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre- échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire no 8560-362-572-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Copie du décret C.P. 1999-1323 en date du 28 juillet 1999, concernant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). -- Document parlementaire no 8560-362-145-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Copie du décret C.P. 1999-1492 en date du 26 août 1999, concernant le Décret modifiant le décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).

-- Document parlementaire no 8560-362-141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-362-647-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À minuit, conformément à l'odre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.