PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois, dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec un amendement.

M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Agriculture et de l'agroalimentaire

Peter Adams

Lynn Myers

Patrimoine canadien

Guy St-Julien

Environnement et du développement durable

Peter Adams

Aileen Carroll

Finances

Carolyn Bennett

Joe Fontana

Rick Limoges

Lynn Myers

Guy St-Julien

Santé

Guy St-Julien

Développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées

Ovid Jackson

Diane Marleau

Guy St-Julien

Industrie

Peter Adams

Joe Fontana

Transports

Guy St-Julien

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Casson (Lethbridge), le projet de loi C-328, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), propose, -- Que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Grewal (Surrey-Centre), deux au sujet de la pornographie (n^os 362-0211 et 362-0212);

-- par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), deux au sujet du Timor oriental (n^os 362-0213 et 362-0214);

-- par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), une au sujet des services de la santé (n^o 362-0215);

-- par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0216) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0217);

-- par M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), une au sujet des quais et ports (n^o 362-0218);

-- par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet des crimes contre l'humanité (n^o 362-0219) et une au sujet de la Chine (n^o 362-0220).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Cauchon (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, au moins 20 p. cent des recettes provenant de la taxe d'accise fédérale sur l'essence soient affectés aux programmes conjoints fédéraux-provinciaux visant la réfection ou la remise à neuf des nombreux segments du réseau routier national qui ne répondent pas aux normes. (Affaires émanant des députés M-136)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des membres du Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L. R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-519-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 14 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.