PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0125 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-362-7-02;

-- n^os 362-0204, 362-0221 et 362-0272 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-30-03;

-- n^o 362-0214 au sujet du Timor oriental. -- Document parlementaire n^o 8545-362-59-01;

-- n^o 362-0234 au sujet de la Commission canadienne du blé. -- Document parlementaire n^o 8545-362-43-02;

-- n^os 362-0254 et 362-0255 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire n^o 8545-362-11-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Debien (Laval-Est) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la septième assemblée générale de la Conférence sur l'environnement et le développement (CPAPED), tenue à Chiang Mai (Thaïlande) du 20 au 23 novembre 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-57-02.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des pêches et des océans :

Gerald Keddy pour Charlie Power

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Casey (Cumberland -- Colchester), le projet de loi C-428, Loi instituant la Journée Samuel de Champlain, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet du réseau routier (n^o 362-0542) et deux au sujet de la pornographie (n^os 362-0543 et 362-0544);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0545), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0546) et deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0547 et 362-0548);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), huit au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0549 à 362-0556);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0557 et 362-0558) et une au sujet des services de la santé (n^o 362-0559);

-- par M. Laurin (Joliette), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0560);

-- par M. Thompson (Wild Rose), quatre au sujet de la pornographie (n^os 362-0561 à 362-0564);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des armes nucléaires (n^o 362-0565);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0566);

-- par M. Canuel (Matapédia -- Matane), une au sujet du Renvoi sur la sécession du Québec (n^o 362-0567);

-- par M. Price (Compton -- Stanstead), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0568);

-- par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), six au sujet de la pornographie (n^os 362-0569 à 362-0574) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0575);

-- par M. Proctor (Palliser), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0576);

-- par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0577);

-- par M. Godin (Châteauguay), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0578);

-- par M^me Picard (Drummond), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 362-0579);

-- par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0580).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-56 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-55 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Le gouvernement peut-il produire la liste des groupes d'employés de la fonction publique, y compris les salaires, qui correspondent aux employés des sous-groupes de l'administration (ADS-D à 10) et des infirmières (OPN) de la Chambre des communes en date d'aujourd'hui?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-55.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉSIGNATION D'UN DÉPUTÉ

Le Président désigne M. Abbott (Kootenay -- Columbia) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.

Sur ce, l'honorable député se retire de la Chambre.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre de M. Reed Elley, député, en date du 12 novembre 1999, concernant le Fonds du Canada pour la création d'emplois (texte anglais seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-362-7.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage (document parlementaire n^o 8570-362-3), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 2 décembre 1999. (Les voies et moyens n^o 3)

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 684)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Eggleton -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 135

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Debien -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Earle -- Elley -- Forseth -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- St-Hilaire -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 84

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999 (document parlementaire n^o 8570-362-4), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 7 décembre 1999. (Les voies et moyens n^o 4)

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 685)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Eggleton -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wilfert -- 130

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Debien -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Earle -- Elley -- Forseth -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- St-Hilaire -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 78

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, --

Que le 14^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 8 février 2000;

le 15^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 9 février 2000;

le 17^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui,

soient agréés.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet de Taiwan (n^o 362-0581), une au sujet de la justice pénale (n^o 362-0582) et deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0583 et 362- 0584).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.