PRIÈRE

ADRESSE EN RÉPONSE DU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Limoges (Windsor -- St. Clair), appuyé par M^me Folco (Laval-Ouest), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), -- Que le passage suivant soit ajouté à l'Adresse :

« et que la Chambre regrette que votre gouvernement, par son imprévoyance et pour s'être écarté des principes de la saine gestion des affaires, n'ait pas réagi comme il aurait été indiqué de le faire aux allégations de corruption dont il était la cible, notamment des allégations de favoritisme politique outrancier; qu'en laissant le crime organisé abuser de la générosité des Canadiens et en minant ainsi la position des immigrants et réfugiés authentiques, il n'ait pas préservé l'intégrité du système d'immigration du Canada; qu'il ne se soit pas vraiment attaqué aux problèmes du trafic des stupéfiants, de la criminalité juvénile et de la pornographie infantile; qu'il n'ait pas fait sienne la politique éclairée appliquée par d'autres gouvernements, surtout ceux de l'Ontario et de l'Alberta, et consistant à réduire les impôts afin de créer des emplois et d'endiguer l'exode des sociétés, des jeunes diplômés et des capitaux; qu'il n'ait pas réussi à sauvegarder la primauté du Parlement sur les tribunaux; qu'il ne se soit pas rendu compte de la gravité de la situation de l'agriculture canadienne et n'ait pas établi de cadre permettant de réorganiser l'industrie du transport aérien; qu'il n'ait rien fait pour faciliter la réforme démocratique des institutions fédérales et renouveler les relations fédérales-provinciales en rééquilibrant le partage des pouvoirs; et qu'en conséquence, n'ayant pas montré l'aptitude, l'engagement ni la clairvoyance nécessaires pour faire entrer le pays dans le XXI^e siècle, il ait perdu la confiance de la Chambre et des Canadiens. »;

Et du sous-amendement M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « l'industrie du transport aérien », de ce qui suit :

« et n'ait pas su donner aux Canadiens une idée de ce qu'il envisage pour l'industrie aérienne du Canada au XXI^e siècle ».

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1789 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire N^o 8545-362-11-01;

-- n^os 361-1966, 361-2008, 361-2150, 361-2151, 361-2152, 361-2153, 361-2154, 361-2300, 361-2301 et 361-2308 au sujet des anciens combattants. -- Document parlementaire N^o 8545-362-1-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Minna (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 octobre 1999, le projet de loi (ancien projet de loi C-69, 1^re session, 36e législature) est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Assadourian (Brampton-Centre), appuyé par M. Finlay (Oxford), le projet de loi C-224, Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Assadourian (Brampton-Centre), appuyé par Mme Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur le tabac (substances contenues dans un produit du tabac), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Earle (Halifax-Ouest), appuyé par M. Godin (Acadie -- Bathurst), le projet de loi C-226, Code de déontologie parlementaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), appuyé par M. Peric (Cambridge), le projet de loi C-227, Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Code canadien du travail en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M^me Brown (Oakville), le projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-409, 1^re session, 36e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton et désigné affaire faisant l'objet d'un vote.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M^me Carroll (Barrie -- Simcoe -- Bradford), le projet de loi C-230, Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-231, Loi visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-232, Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais médicaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code criminel (prélèvement d'échantillons de substances corporelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M^me Ur (Lambton- -Kent -- Middlesex), le projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M^me Marleau (Sudbury), le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (parc national de Stoltmann), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Casson (Lethbridge), le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), le projet de loi C-238, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), le projet de loi C-239, Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), le projet de loi C-240, Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Brison (Kings -- Hants), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Brison (Kings -- Hants), le projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (ordonnance d'interdiction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-243, Loi modifiant le Code criminel (délinquant dangereux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des animaux maltraités (n^o 362-0005) et une au sujet de la Société Radio- Canada (n^o 362-0006);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 362-0007);

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0008) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0009);

-- par M. Pickard (Chatham -- Kent Essex), deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 362-0010 et 362- 0011);

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet des armes nucléaires (n^o 362-0012);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de la vérification obligatoire d'antécédents (n^o 362-0013);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet du Tibet (n^o 362-0014);

-- par M^me Redman (Kitchener-Centre), une au sujet du régime de pensions public (n^o 362-0015);

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), trois au sujet de la pornographie (n^os 362-0016 à 362-0018);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-0019);

-- par M. Penson (Peace River), une au sujet des affaires autochtones (n^o 362-0020) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-0021).

ORDRES éMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Limoges (Windsor -- St. Clair), appuyé par M^me Folco (Laval-Ouest);

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord);

Et du sous-amendement de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley).

Le débat se poursuit.

À 18h00, conformément à l'article 50(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 3)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cardin -- Casey -- Casson -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Power -- Price -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vautour -- Venne -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- 93

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 157

Paired Members--Députés Pairés

-- Canuel -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Lalonde -- Manley -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McLellan --  (Edmonton West) -- Normand -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Vote N^o 4)
POUR: 93, CONTRE: 157. (Voir liste sous Vote n^o 3)

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3). -- Document parlementaire N^o 8560-362- 593-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33, par. 47(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, L. R. 1985, ch. N-21, art. 18. -- Document parlementaire N^o 8560-362- 500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R. 1985, ch. S-12, par. 20(2). -- Document parlementaire N^o 8560-362-36-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire N^o 8561-362-639-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25. -- Document parlementaire no 8560-362-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-498-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. -- Document parlementaire N^o 8560-362-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Société pour l'expansion des exportations pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire N^o 8561-362-702-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.