PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada.

M. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0740 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-362-4-06;

-- n^os 362-0829, 362-0830, 362-0831, 362-0832, 362-0833, 362-0834, 362-0835, 362-0836, 362-0837, 362-0838, 362-0839, 362-0840, 362- 0841 et 362-0842 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-25;

-- n^os 362-0877 et 362-0878 au sujet des langues officielles du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-362-68-04;

-- n^os 362-0888, 362-0919 et 362-0934 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire n^o 8545-362-89-02;

-- n^o 362-0889 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire n^o 8545-362-60-07;

-- n^os 362-0938 et 362-0939 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-81-05;

-- n^o 362-0947 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-362-65-04;

-- n^o 362-0950 au sujet des enfants à naître. -- Document parlementaire n^o 8545-362-76-03.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), deux au sujet du mariage (n^os 362-1162 et 362-1163);

-- par M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1164);

-- par M. Obhrai (Calgary-Est), une au sujet du mariage (n^o 362- 1165);

-- par M^me Alarie (Louis-Hébert), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1166);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du système fiscal (n^o 362-1167) et une au sujet du réseau routier (n^o 362-1168).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-45 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mai 2000, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 14, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Alarie (Louis-Hébert), appuyée par M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et effectuer des études exhaustives sur leurs effets à long terme pour la santé et pour l'environnement. (Affaires émanant des députés M-230)

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Alarie (Louis- Hébert), appuyée par M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et effectuer des études exhaustives sur leurs effets à long terme pour la santé et pour l'environnement. (Affaires émanant des députés M-230)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 4 et 5 avril 2000. -- Document parlementaire n^o 8527-362-16.

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 2 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8527-362-17.

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 14 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.