PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0875, 362-0876, 362-0880, 362-0931, 362-0932, 362-0933, 362-0946, 362-0953 et 362-0962 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-6-11;

-- n^os 362-0952, 362-0958, 362-0979, 362-0984 et 362-0996 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-362-65-05;

-- n^o 362-0961 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire n^o 8545-362-48-04;

-- n^o 362-0976 au sujet de la justice pénale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-3-06;

-- n^os 362-0991 et 362-0992 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-26;

-- n^os 362-0997 et 362-0998 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-13.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Charbonneau (Anjou -- Rivières-des-Prairies) présente le rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la réunion du Comité permanent de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris (France) du 6 au 10 mars 2000. -- Document parlementaire n^o 8565- 362-55-02.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 29e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de la justice et des droits de la personne :

Judy Sgro

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), propose, -- Que le 29e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), propose, -- Que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

Scott Brison Tony Ianno

Benoît Sauvageau Paul Szabo

John Williams

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1179) et une au sujet du mariage (n^o 362-1180);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1181);

-- par M. Bryden (Wentworth -- Burlington), deux au sujet du mariage (n^os 362-1182 et 362-1183).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mai 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage.

M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mai 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M. McKay (Scarborough-Est), propose, -- Que, nonobstant tout article du Règlement, le gouvernement puisse présenter au plus tard le 18 mai 2000 sa réponse au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présenté à la Chambre le jeudi 16 décembre 1999.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godin (Acadie- -Bathurst), appuyé par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour rétablir les prestations de l'Assurance- emploi à l'intention des travailleurs saisonniers; (Affaires émanant des députés M-222)

Et de l'amendement de M. Hubbard (Miramichi), appuyé par M. Wilfert (Oak Ridges), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « mesures immédiates pour », de ce qui suit :

« réexaminer la question des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. »;

Et du sous-amendement de M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape- Breton), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « réexaminer », de ce qui suit :

« dans des audiences publiques pancanadiennes ».

Le débat se poursuit.

À 18 h 22, du consentement unanime, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1287)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Blaikie -- Borotsik -- Brison -- Caccia -- Casey -- Casson -- Davies -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Epp -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Hardy -- Hart -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- St-Jacques -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Vautour -- Wayne -- 33

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assadourian -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Desrochers -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Dumas -- Eggleton -- Elley -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Gouk -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Hanger -- Harb -- Harris -- Harvard -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hubbard -- Jackson -- Jaffer -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lowther -- MacAulay -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Mark -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Paradis -- Parrish -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Reed -- Robillard -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 162

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Normand -- Nunziata -- Peterson

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1288)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assadourian -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Goodale -- Gouk -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Jackson -- Jaffer -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lowther -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Maloney -- Manley -- Mark -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Paradis -- Parrish -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Reed -- Reynolds -- Ritz -- Robillard -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Vautour -- Vellacott -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- 154

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bigras -- Blaikie -- Cardin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Earle -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Hardy -- Hoeppner -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laurin -- Lebel -- Mancini -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Riis -- Robinson -- Solomon -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- 44

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Normand -- Nunziata -- Peterson

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Godin (Acadie -- Bathurst), appuyé par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour réexaminer la question des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, sans amendement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Lastewka (St. Catharines), au sujet du mariage (n^o 362- 1184).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 6, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.