FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 février 2004
¹ | 1535 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
Le président |
¹ | 1540 |
L'hon. Dan McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
L'hon. Dan McTeague |
Mme Francine Lalonde |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
Le président |
¹ | 1545 |
Mme Francine Lalonde |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
Le président |
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) |
¹ | 1550 |
Le président |
M. Stéphane Bergeron |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.) |
Le président |
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.) |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
¹ | 1555 |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
L'hon. Art Eggleton |
Le président |
L'hon. Art Eggleton |
Mr. Stéphane Bergeron |
Le président |
M. Stéphane Bergeron |
Le président |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
º | 1600 |
Le président |
L'hon. Art Eggleton |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Art Eggleton |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Art Eggleton |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
Le président |
M. Bryon Wilfert |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
º | 1605 |
Le président |
L'hon. Art Eggleton |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
º | 1610 |
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Karen Redman |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Le président |
M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, PCC) |
Mme Francine Lalonde |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.) |
L'hon. Dan McTeague |
Mme Karen Redman |
M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.) |
Mr. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.) |
M. Bryon Wilfert |
Mme Beth Phinney |
Le président |
L'hon. Dragoljub Micunovic (président de la Chambre des citoyens de l'Assemblée fédérale, Parlement de Serbie et Monténégro) |
Le président |
L'hon. Dragoljub Micunovic |
Le président |
M. Paul Harold Macklin |
L'hon. Dragoljub Micunovic |
M. Zarko Korac (vice-premier ministre de la République de Serbie, Parlement de Serbie et Monténégro) |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
M. Zarko Korac |
L'hon. Dragoljub Micunovic |
Le président |
M. Bryon Wilfert |
L'hon. Dragoljub Micunovic |
Mme Beth Phinney |
L'hon. Dragoljub Micunovic |
Le président |
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.) |
L'hon. Dragoljub Micunovic |
M. Zarko Korac |
Le président |
Mme Karen Redman |
M. Zarko Korac |
M. Borislav Banovic (député du Parlement de la Communauté étatique de Serbie et Monténégro, Parlement de Serbie et Monténégro) |
M. Zarko Korac |
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 février 2004
[Enregistrement électronique]
¹ (1535)
[Français]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Avec votre permission, nous allons débuter.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous débutons les travaux de notre comité. Nous avons quelques motions et ensuite, de 16 à 17 heures, une rencontre avec une délégation parlementaire de la Serbie et du Monténégro.
La première motion venait de M. Day, mais comme il n'est pas là, nous allons passer à celle de Mme Lalonde.
[Français]
Madame Lalonde, s'il vous plaît, nous passons à votre première motion.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Merci, monsieur le président.
J'espère que le comité va accueillir ma motion. Plusieurs d'entre nous ont vécu cette réunion du Comité des affaires étrangères et du commerce international où M. Gagliano est venu devant nous et où nous nous sommes penchés sur les questions que nous pouvions lui adresser et qui nous auraient permis de faire une évaluation et, éventuellement, une recommandation au gouvernement.
Je me suis dit qu'à la lumière des événements et dans un Parlement où la poussière serait retombée, il serait possible--et finalement, cette proposition-là en est une de principe--qu'ensemble, nous déterminions comment nous conduire, comme comité, dans toute autre situation semblable, pour faire en sorte que nous ne vivions pas ce type de réunion extrêmement frustrante pour tout le monde et qui n'a pas servi les fins qu'elle devait servir.
Malheureusement, il y a peu de gens parmi ceux qui sont ici présents qui ont participé à cette réunion-là. Compte tenu du prestige et de la responsabilité importante qu'a le Comité des affaires étrangères, il me semble qu'il doit pouvoir étudier les nominations et, en toute connaissance de cause, faire des recommandations.
Je ne suis pas plus spécifique quant à ce que j'attends, mais j'attends que nous nous penchions ensemble sur cette question.
Le président: Merci, madame Lalonde.
Avez-vous un commentaire, monsieur McTeague?
¹ (1540)
L'hon. Dan McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères): Madame Lalonde, il me semble que vous avez soulevé deux points aujourd'hui: celui sur Haïti, en premier lieu, et la question du Danemark.
Le président: On n'a pas encore discuté de la question sur Haïti, elle ne l'a pas lue.
L'hon. Dan McTeague: Vous avez mentionné le Danemark en premier?
Le président: Seulement le Danemark, seulement les conditions.
[Traduction]
Il s'agit seulement des conditions. Ce sont deux choses différentes.
[Français]
L'hon. Dan McTeague: Voici ma première question: est-ce que vous êtes d'avis qu'il a été...? Je ne sais pas si le mot qui a été utilisé a été perdu dans la traduction, mais est-il question ici de choses honteuses entre le Canada et le Danemark et envers tous les autres diplomates des autres pays? Insinuez-vous que cela a créé une situation honteuse pour les deux?
[Traduction]
Peut-être pourrais-je mieux m'expliquer en anglais.
D'après vos remarques, vous estimez qu'en rappelant l'ambassadeur, nous avons en quelque sorte créé une situation honteuse et que nous devrions examiner les conditions dans lesquelles il a pu être choisi en vertu de ce processus. C'est bien cela?
Une voix : Non.
L'hon. Dan McTeague: C'est à elle que je demande de s'expliquer.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Non, ce n'est pas ce que je veux dire. Toute personne qui a participé à cette réunion du comité se souvient que la procédure qui nous a été imposée était telle qu'il était impossible de questionner M. Gagliano sur son expérience. Lui pouvait utiliser son expérience pour défendre sa nomination, mais nous ne pouvions pas lui poser des questions de ce type-là. Ce que je dis, c'est que si nous avions pu poser les questions appropriées, il se peut qu'il ne serait jamais parti, donc qu'il n'aurait pas eu à revenir de la façon qu'il est revenu. Ce n'est pas bon ni pour lui ni pour le Canada.
Le président: Madame Lalonde, je pense qu'il faut quand même voir la chose d'une façon différente. Lorsque le comité a rencontré M. Gagliano, on l'a interrogé sur sa position d'ambassadeur, sur la possibilité qu'il puisse être choisi comme ambassadeur au Danemark. On l'a interrogé ici, au comité.
Si je comprends bien votre motion, cela veut dire que vous voulez reconsidérer la décision qui a été prise à ce moment-là par le comité, afin de dire que le comité peut toujours poser toutes les questions qu'il veut à n'importe qui étant nommé à un poste d'ambassadeur ou de consul à l'étranger. C'est dans les prérogatives actuelles de la loi qui nous gouverne ici, au Comité des affaires étrangères. Maintenant, vous voulez faire adopter une motion portant sur ce rappel. Donc, si le comité acceptait vos arguments, cela voudrait dire qu'il rejette la décision qui a été prise lorsque M. Gagliano a été nommé ambassadeur.
Le fait de parler tout simplement de l'ambassadeur du Danemark et de se pencher sur la honte attribuable au fait qu'il ait été rappelé n'est pas, selon moi, acceptable. Je pense plutôt que si vous voulez tout simplement dire que le comité étudiera toutes les conditions qui pourraient lui permettre, dans l'avenir, de poser à n'importe qu'elle personne devant faire l'objet d'une nomination dans un futur rapproché, à moyen terme ou à long terme, toutes les questions, sans restrictions, cela peut faire une différence. Mais là, vous faites effectivement référence à M. Gagliano et au fait que son rappel est une honte. On ne pouvait pas savoir, deux ans à l'avance, qu'il allait être rappelé. Il y a deux ans, lorsqu'il a été nommé, on ne pouvait pas savoir qu'il serait rappelé aujourd'hui. Donc, pour ma part, je ne pense pas que ce soit acceptable.
Monsieur McTeague.
L'hon. Dan McTeague: La grande difficulté ici, c'est de voir en arrière. C'est comme regarder dans un rétroviseur que de dire qu'on aurait pu, qu'on aurait dû faire quelque chose. Bien qu'il y ait des enjeux politiques ici, est-ce qu'on aurait pu faire quelque chose? Je pense que la question est trop vague.
Le président: Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Je suis d'accord pour la reformuler dans le sens de...
Le président: Vous vous reprendrez une autre fois, puisqu'on en a quatre autres et qu'on n'a que 15 minutes. D'accord?
Mme Francine Lalonde: Je peux essayer de la retravailler toute suite et je la ramènerai.
Le président: On va maintenant passer à votre deuxième motion. Donc, c'est retiré pour l'instant.
Madame Lalonde, la deuxième concerne Haïti.
¹ (1545)
Mme Francine Lalonde: La façon dont les choses évoluent en Haïti, bien sûr, peut nous faire dire qu'en ce moment, il n'est pas du tout réaliste d'envoyer une équipe. Cependant, dès que la situation se rétablira, il serait souhaitable qu'il y ait un comité formé de six membres qui puisse aller sur place examiner la situation et faire des recommandations.
On pourrait adopter la proposition en principe et laisser au président le soin, quand le moment sera venu, de faire une proposition concrète.
Le président: Monsieur McTeague.
L'hon. Dan McTeague: Je pense que c'est quelque chose qui pourrait être reporté à plus tard, mais la question est plus critique en ce moment. Les choses évoluent, comme l'a avoué la députée. Je pense que c'est quelque chose qui pourrait être reporté au moment où la situation sera définie. Évidemment, la position est prise par le ministre des Affaires étrangères quant à la mise en vigueur de consultations et quant au travail avec les autres membres de CARICOM et de l'OEA. Je pense qu'il est important de surveiller la situation, mais comme vous l'avez indiqué aujourd'hui à la Chambre des communes, madame Lalonde, cela peut changer dans 24 heures. C'est un peu trop prématuré pour faire une telle évaluation, et on devrait peut-être attendre avant de proposer de nouveau cette motion dans quelques semaines, peut-être, ou à un autre moment dans le futur.
Le président: Madame McDonough.
[Traduction]
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Excusez-moi, je pensais que vous aviez donné la parole à M. Bergeron.
J'aimerais appuyer l'intention d'ensemble de cette motion qui invite le comité à examiner la situation. Je me demande si nous ne pourrions pas apporter un amendement favorable pour préciser que lors de notre examen de la crise à Haïti, nous devrions aussi envisager d'y envoyer une mission à une date ultérieure lorsque ce sera justifié. Je pense que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que ce n'est pas du tout le moment actuellement, mais je pense que cette résolution vise à nous mettre en face de notre responsabilité d'examiner sérieusement la situation pour pouvoir éventuellement recommander l'envoi d'une mission en temps opportun.
Si je suis d'accord pour appuyer cette motion avec cet amendement favorable, c'est que ma première année d'expérience à ce comité m'a permis de constater qu'on n'a toujours rien fait sur des questions qui figurent à l'ordre du jour depuis près de deux ans. Il serait peut-être important de nous préparer à foncer sur un dossier qui a manifestement l'ampleur d'une crise.
[Français]
Le président: Monsieur Bergeron.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le président, je voudrais émettre un commentaire sur la forme et ensuite sur le fond. Sur la forme, je ne doute aucunement que M. McTeague soit des mieux intentionnés, mais je me demande si ce à quoi on assiste est une nouvelle tendance où chaque proposition venant de l'opposition fait l'objet d'une intervention d'opposition venant du gouvernement exprimée par la voix du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. Je trouve cela pour le moins particulier. J'ai déjà eu l'occasion de faire une première remarque à cet effet à l'égard du caractère non partisan de ce comité et je ne voudrais pas que, en contravention avec l'intention affichée par le nouveau premier ministre à l'effet que nous essaierions d'avoir une plus grande collaboration entre l'opposition et le gouvernement, nous allions carrément dans le sens inverse dans un comité qui était déjà, par tradition, non partisan. Alors, j'aimerais qu'on fasse preuve d'un peu d'ouverture de l'autre côté et qu'on ne réagisse pas promptement, immédiatement, en disant non à tout ce qui vient de l'opposition, par la voix du secrétaire parlementaire. Voilà sur la forme.
Maintenant sur le fond, monsieur le président, je pense que nous avons la responsabilité, comme comité, de poser un geste par rapport à ce qui se passe en Haïti. La pire chose qui puisse arriver à ce moment-ci, c'est de prendre cette motion et de dire que c'est inapproprié pour le moment. Haïti est à feu et à sang et on dit que c'est inapproprié, pour le moment, d'étudier la situation qui prévaut en Haïti.
Peut-être, à la suggestion de Mme McDonough, y a-t-il lieu d'en arriver à un amendement amical qui permettrait de rendre la proposition admissible pour tout le monde. Mais il faut comprendre que le début de la phrase est « Que [...] le comité examine la crise en Haïti... »
Quel est le message que l'on envoie si on refuse d'examiner la crise qui a cours en Haïti actuellement? Je pense qu'il faut reformuler, et plutôt que de dire « demande la permission de la Chambre », je dirais « et examine la possibilité de former une mission d'observation dans ce pays ». Alors nous verrons, nous mettrons cela en fonction de l'évolution des événements, mais je pense que nous devons absolument le faire, que nous avons la responsabilité, comme comité, de ne pas balayer cette question-là du revers de la main en disant que nous allons voir comment cela évolue et que quand cela évoluera davantage, nous nous pencherons sur la situation en Haïti.
¹ (1550)
[Traduction]
Le président: J'ai M. Eggleton et M. Wilfert, mais je veux tout d'abord préciser quelque chose. La motion de Mme Lalonde comprend deux parties. En ce qui concerne la première, je ne pense pas que M. McTeague ou qui que ce soit d'autre soit opposé à une étude de la crise en Haïti. Je pense que c'est une question d'actualité brûlante et qu'il faut donc le faire si nous avons le temps. Je crois que c'est important pour les députés de tous les partis. Cela me paraît très important.
La seule chose, c'est que la deuxième partie de la motion...
M. Stéphane Bergeron: Et ma suggestion pour la deuxième partie?
Le président: Pour la deuxième partie, si vous dites simplement « plus tard », la permission, « plus tard » signifie que pour l'instant nous n'allons pas obtenir la permission d'aller là-bas, et même si nous l'obtenions, je n'irais pas... Vous voyez, je m'intéresse vraiment à la question, mais je dirais non, sérieusement. Plus tard, je crois qu'il faudrait le faire effectivement.
L'hon. Dan McTeague: C'est exactement ce que j'ai dit, Stéphane. Je ne faisais pas du cinéma.
Le président: Je vais donner la parole à M. Eggleton et ensuite nous reprendrons.
L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.): Eh bien, je suis allé là-bas. J'y suis allé à l'époque où nous y avions des troupes, mais même dans ces conditions, la sécurité était plutôt précaire.
Oui, notre comité devrait s'occuper de la question d'Haïti. C'est un sujet d'actualité.
Non, nous ne devrions pas envisager pour l'instant d'y envoyer une mission. Gardons cela pour plus tard.
Nous pourrions peut-être y revenir plus tard. Peut-être Mme Lalonde pourrait-elle y revenir plus tard lorsque ce sera la bonne chose à faire.
La situation à Haïti est en constante évolution. Je ne sais pas comment nous allons gérer cette crise. Par ailleurs, j'aimerais rajouter un peu de substance à la première partie de la motion. Je pense qu'il faut faire quelque chose, mais quoi exactement, je n'en suis pas sûr.
Monsieur le président, vous avez peut-être d'autres conseils pour nous guider sur ce point, mais j'ai remarqué que M. Coderre participait à un effort international. Nous devrions peut-être l'inviter ici pour nous expliquer ce qu'il fait. Je n'en ai pas entendu parler. Je sais qu'il est allé là-bas, mais peut-être devrions-nous lui demander de nous expliquer cela et essayer, grâce aux travaux de nos attachés de recherche, de mieux cerner la situation.
Je suis d'accord pour l'examiner, mais je pense que nous devons bien préciser ce que nous allons faire, sachant que la situation évolue de minute en minute. Lorsque nous allons discuter de la question ici, la situation là-bas sera peut-être complètement différente de ce qu'elle est aujourd'hui.
Je pense donc que Mme Lalonde a tout à fait raison de mettre ce sujet à notre ordre du jour. Je pense qu'il faut en discuter.
Le président: Monsieur Wilfert.
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Comme on l'a déjà dit, vu la situation actuelle à Haïti, rien ne nous empêche d'inviter des hauts fonctionnaires du MAECI à venir nous donner leur point de vue sur la situation, à nous faire part des informations qu'ils reçoivent de notre personnel sur le terrain à Haïti. On n'a pas besoin d'aller à Haïti actuellement pour savoir qu'il y a un problème là-bas. Ce que nous voulons, c'est avoir des informations ici. Nous pouvons en discuter, c'est très bien.
Par ailleurs, je pense qu'il serait prématuré et déplacé de former une mission actuellement. Vu la volatilité de la situation, nous ne savons pas si le gouvernement sera là encore dans une semaine ou deux, mais d'ici là, compte tenu de l'urgence de la situation sur le terrain, rien ne nous empêche d'examiner la question et de convoquer les hauts fonctionnaires appropriés pour avancer dans ce dossier.
[Français]
Le président: Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Je pense et j'espère que tout le monde me reconnaît un peu d'intelligence et la capacité de m'informer sans aller en Haïti. Mais il me semble que le Comité des affaires étrangères, comme comité, se saisit de la question et prend aussi comme position de former, au moment approprié, une mission d'observation. Je pourrais la modifier de cette façon.
Qu'est-ce que cela veut dire? Haïti, c'est le pays le plus pauvre de l'hémisphère occidental. Pour nous, c'est un pays de langue française, un pays envers lequel nous pouvons ressentir une responsabilité particulière. Alors, je pense que nous pouvons tous et toutes voter sur une proposition amendée qui dirait donc: « qu'il examine la crise et envisage, au moment approprié, de former une mission... »
¹ (1555)
Le président: Parfait. Je vais passer la parole à M. McTeague et à Mme McDonough.
[Traduction]
Monsieur McTeague.
[Français]
L'hon. Dan McTeague: Je voulais m'assurer qu'on comprend bien la situation. Je suis en faveur, à la lumière des propos tenus par M. Bergeron, de réitérer, de répéter mes commentaires de tout à l'heure selon lesquels la situation existante est trop fluide.
[Traduction]
Je crois que ce n'est pas le moment de faire du cinéma. J'espère que le député n'a pas interprété mes remarques comme une forme de suggestion politique. Il l'a dit à deux réunions différentes—à moins qu'il m'ait mal compris. Je dis simplement que la situation est volatile et qu'il faut la suivre de près.
Si nous voulons adopter maintenant une motion—et c'est ce que souhaite son auteur—disant que nous souhaitons en tant que comité uni une issue pacifique... et que nous souhaitons trouver une issue qui ait l'agrément de toutes les parties, je pense que nous pouvons le faire. Si c'est ce que veut la députée, adoptons une motion en ce sens.
Toutefois, comme tous les autres membres du comité, je pense que nous devons suivre l'évolution de la situation et éviter les initiatives prématurées. Le ministre responsable de La Francophonie est allé là-bas pendant la fin de semaine, et la première chose serait peut-être de l'inviter ici. C'est exactement ce que j'ai dit.
Ce serait peut-être une façon de faire les choses. Mais, madame Lalonde, comme je le disais précédemment, il est prématuré de prendre une décision et je pense qu'il serait plus sage de suivre le déroulement des événements. Mais pour nous assurer que le comité est parfaitement au courant de cette évolution de la situation, nous devrions peut-être, comme l'a proposé M. Wilfert, convoquer des hauts fonctionnaires du MAECI. Ce serait utile aussi.
Mme Alexa McDonough: Dans l'esprit de ce que semblent penser tous les membres du comité, j'aimerais simplement proposer un amendement favorable pour supprimer le passage suivant à partir de la troisième ligne : « et demande la permission de la Chambre de former une mission d'observation dans ce pays ». La motion se lirait donc comme suit : « examine la crise en Haïti avec objectif de faire une évaluation et de conseiller le gouvernement dans ses prochaines décisions ».
[Français]
En français, on éliminerait les mots entre « et » et « mission » et on utiliserait les mots « pour observer dans ce pays ».
[Traduction]
Le président: Nous allons devoir mettre fin à cette discussion.
Madame Lalonde, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut examiner la crise à Haïti; il n'y a pas d'objection à cela. Nous pourrions étudier la possibilité d'y envoyer une mission parlementaire du Comité des affaires étrangères en temps opportun.
L'hon. Art Eggleton: Comment pouvons-nous décider à l'avance que nous allons y envoyer une mission sans savoir à quoi cette mission servirait?
Le président: Nous ne le décidons pas, nous envisageons simplement cette possibilité.
L'hon. Art Eggleton: Alors qu'on y revienne plus tard. Ce sera peut-être justifié plus tard, mais pas maintenant. Je serais peut-être d'accord, Stéphane, mais qu'on y revienne plus tard.
Mr. Stéphane Bergeron: J'ai l'impression que nous exprimons un message positif ici.
Le président: Nous pouvons simplement dire que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité va examiner la crise en Haïti et considérer la possibilité d'y envoyer une mission parlementaire en temps opportun.
Si nous envisageons simplement la possibilité d'y envoyer une mission, cela ne veut pas dire que nous allons forcément le faire. Nous allons examiner la situation et envisager cette possibilité. Nous y reviendrons, car envisager la possibilité ne signifie pas que nous allons demander à le faire.
[Français]
Maintenant, monsieur Bergeron, c'est un peu dans la suite de votre amendement. Donc, vous êtes d'accord que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité examine la crise en Haïti et considère la possibilité d'envoyer, à un moment opportun, une mission du Comité des affaires étrangères en Haïti.
M. Stéphane Bergeron: Vous êtes un homme de compromis, monsieur le président.
Le président: Ça va comme ça?
(L'amendement est adopté)
(La motion telle que modifiée est adoptée)
[Traduction]
Le président: Il est maintenant 16 heures et nous devons entendre Mme McDonough. Je voudrais conclure, je ne veux pas vous écarter encore une fois.
Allez-y.
Mme Alexa McDonough: J'aimerais très brièvement vous expliquer cette motion qui vise à reconnaître que le 6 février 2003, notre comité a décidé d'inviter l'ambassadeur du Canada pour le désarmement et les représentants du Réseau canadien pour l'abolition des armes nucléaires à comparaître devant notre comité. Plus d'un an après, nous ne l'avons toujours pas fait.
Récemment, le 17 février, nous avons réaffirmé notre volonté de le faire. Cette motion aurait pour objet premièrement de faire une priorité de cette initiative, compte tenu des préoccupations soulevées par le régime du désarmement et l'architecture internationale dans ce domaine; et deuxièmement, dans le même ordre d'idées, puisque nous avons adopté le 27 mai de l'an dernier une motion pour tenir des audiences sur la défense antimissile, nous passerions à l'action sur cette priorité qui a été répétée le 17 février. De toute évidence, le gouvernement est mal informé ou refuse délibérément de reconnaître qu'il existe de nombreux faits connus, qu'il y a toute une documentation et de nombreux témoins qui ont fait des recherches et des analyses sur la défense antimissile dont notre comité devrait se prévaloir.
Je vous invite donc à appuyer cet avis de motion que j'ai proposé pour le comité aujourd'hui.
º (1600)
Le président: Allez-y.
L'hon. Art Eggleton: Vous savez, il n'y a pas de problème à faire venir l'ambassadeur du Canada pour le désarmement et les représentants du Réseau canadien pour l'abolition des armes nucléaires, mais je me demande comment la défense antimissile est arrivée là-dedans.
J'ai examiné les motions dont elle parle, celles du 6 février et du 27 mai, mais je n'y vois pas de mention de la défense antimissile.
Mme Alexa McDonough: Non, c'était le 27 mai 2003, et à notre réunion de la semaine dernière, nous avons réaffirmé que nous voulions nous occuper de cette question et que nous voulions que le comité étudie la question de la défense antimissile et convoque des témoins. Nous ne l'avons pas fait comme nous l'avions prévu au printemps dernier...
L'hon. Art Eggleton: Nous n'avons rien adopté au sujet de la défense antimissile.
Mme Alexa McDonough: Si. Nous avons adopté le rapport exposant le sujet, les motions de la deuxième session, et cela fait maintenant partie des motions que nous avons adoptées.
L'hon. Art Eggleton: Je ne vois pas cela.
Le président: Je voudrais préciser à Mme McDonough qu'après la réunion de la semaine dernière, j'ai demandé au greffier de rédiger une lettre. Nous allons en transmettre un exemplaire à tous les membres du comité.
Le greffier a écrit à l'ambassadeur pour lui demander quand il pourrait comparaître à notre comité. Nous avons donc donné suite à votre demande et vous allez avoir cette lettre. Elle a été envoyée avant-hier, si je me souviens bien—ou vendredi ou jeudi. En tout cas, elle a été envoyée, j'ai vu la copie hier.
Je voulais donc simplement vous confirmer que nous avons décidé de convoquer l'ambassadeur, mais qu'il faut d'abord lui demander quand il peut venir. C'est fait.
Mme Alexa McDonough: C'était la première partie de la motion.
La deuxième partie concerne une autre motion adoptée le 27 mai 2003 et qui n'a jamais été concrétisée. Nous sommes apparemment sur le point de prendre des décisions sur la défense antimissile en parfaite ignorance du sujet alors qu'il y a toute une documentation disponible, des quantités de témoins, énormément de recherches qui ont été faites, et nous avons donc la responsabilité en tant que Comité des affaires étrangères de donner suite à notre intention initiale de tenir des audiences et de faire comparaître des témoins sur la question de la défense antimissile.
Je pense qu'il est urgent, et c'est le moins qu'on puisse dire, de le faire.
Le président: Madame Phinney.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Je ne faisais pas partie du comité auparavant, mais je ne comprends pas pourquoi nous étudions la défense antimissile ici et non au Comité de la défense.
Le président: C'est parce que le Comité des affaires étrangères doit s'en occuper dans la mesure où nous avons des obligations internationales en matière de défense antimissile. Il y a des traités dont nous pouvons discuter. C'est un aspect de la question, mais elle pourrait être étudiée de façon conjointe par le Comité de la défense et celui des affaires étrangères.
Monsieur Wilfert.
M. Bryon Wilfert: C'est une motion à caractère vraiment très général.
J'aimerais bien savoir quels objectifs vous vous fixez. Nous pourrions très bien dire que nous allons inviter toutes sortes de témoins. Mais j'aimerais savoir ce que vous recherchez exactement, quels sont les résultats ou les objectifs précis que vous visez, et si vous avez un calendrier précis? Voilà ce que je voudrais demander par votre intermédiaire, monsieur le président.
Le président: Je vais donner d'abord la parole à Mme Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Je suis sympathique à la motion. Cependant, qu'on se donne cela comme priorité, compte tenu de l'étude sur les relations entre le Canada et les pays musulmans, sur laquelle il y a beaucoup de travail à faire... De toute façon, vous avez dit, monsieur le président, que l'invitation était faite. Alors, que ce soit un must de le rencontrer, que ce soit inscrit à l'agenda et, si besoin est, on pourrait se fixer une autre rencontre.
Je voudrais dire à Mme Phinney que les Affaires étrangères ont jeté un regard sur le bouclier antimissile qui est aussi celui du pays dans ses rapports avec les autres pays, et non seulement avec les États-Unis. Le fait d'adhérer au bouclier antimissile, ce que je ne souhaite vraiment pas, aurait des conséquences extrêmement importantes pour le Canada comme pays dans l'ensemble des pays. Or, c'est la responsabilité du Comité des affaires étrangères d'étudier, entre autres, cet angle-là.
º (1605)
[Traduction]
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
M. Eggleton tout d'abord.
L'hon. Art Eggleton: Nous venons d'avoir deux débats à la Chambre sur la défense antimissile, et nous en avons parlé dans un rapport il n'y a pas si longtemps, si je me souviens bien, et nous en avons aussi discuté au comité. Si nous devons y revenir, je pense qu'il faudrait le faire dans des limites bien précises, en écoutant le pour et le contre. Je sais bien que Mme McDonough voudrait faire défiler tout un tas de personnes qui sont catégoriquement opposées à cette idée. Je connais sa position sur la question et elle connaît la mienne.
Je pense que nous devons prendre soin de ne pas nous disperser. Si nous pensons qu'il serait utile de continuer à approfondir la question de la défense antimissile, et je n'en suis pas certain, je ne m'opposerai pas aux autres membres du comité s'ils souhaitent le faire. J'ai l'impression que nous avons assez bien étudié la situation, notamment à l'occasion de deux débats à la Chambre. Mais si vous pensez que nous devons le faire, il faut que ce soit dans un cadre bien délimité. Si nous ouvrons trop la porte, je vous garantis que cela va monopoliser notre ordre du jour pendant un bon moment.
Le président: Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: J'aimerais répondre brièvement aux trois questions qui ont été soulevées.
Pourquoi pas le Comité de la défense? Rien n'empêche le Comité de la défense d'examiner la question, mais j'aimerais rappeler à mes collègues que la dernière fois que le Comité de la défense a discuté de la défense antimissile, on a assisté à un spectacle incroyablement embarrassant et humiliant de chaises vides. Il n'y avait qu'un seul député libéral présent et pendant que Lloyd Axworthy, l'ancien ministre des Affaires étrangères, et John Polanyi, lauréat du Prix Nobel, étaient là à étayer méthodiquement leur argumentation—en s'appuyant sur des recherches—contre la participation du Canada à la défense antimissile, le ministre de la Défense était en train d'annoncer à la Chambre des communes que le Canada engageait des négociations sur la défense antimissile.
Deuxièmement, sur la question de savoir pourquoi c'est le Comité des affaires étrangères qui s'en occupe, pas plus tard que ce midi, des représentants de sept pays d'Asie du Sud nous ont dit à quel point il était important que le Canada, par le biais de sa politique des affaires étrangères, préserve sa souveraineté et son autonomie et réaffirme ses politiques sur des questions comme la guerre en Irak et d'autres questions de défense. C'est donc en parfaite conformité avec ce que nous ont dit ces personnes et de nombreux autres témoins au comité que nous devons fixer nos propres orientations.
Et troisièmement, l'ancien ministre de la Défense a parfaitement raison de dire que le comité a brièvement examiné la défense antimissile. Le comité avait recommandé au gouvernement de ne pas s'engager à participer à la défense antimissile sans avoir mené des recherches beaucoup plus approfondies. Notre comité n'a manifestement pas fait ces recherches. Le gouvernement ne les a pas faites non plus, ou alors il n'a aucune envie de faire part aux Canadiens des résultats de ces recherches. En fait, il ne cesse de contester des faits connus, des documents qui existent, des recherches qui ont été menées à bien.
Je soutiens donc encore une fois que nous avons le devoir en tant que Comité des affaires étrangères de donner suite à la motion adoptée le 27 mai 2003, mais qui n'a pas été mise à exécution, en tenant des audiences sur la question de la défense antimissile. Je vous invite à appuyer cette motion.
Le président: Permettez-moi de conclure. Notre seul problème, comme vous le savez, c'est qu'il ne nous reste que quelques semaines avant Pâques et il se pourrait que des élections soient déclenchées. Personne ne le sait, mais c'est une possibilité. Il nous reste trois semaines. Nous avons le rapport sur le monde musulman. Nous venons aussi d'adopter une motion sur Haïti.
Je n'ai pas d'objection à faire venir l'ambassadeur. J'ai demandé au greffier... Je vous ai dit que vous alliez avoir une copie de cette lettre, mais nous pourrions adopter une motion pour dire que nous allons tenir une audience, mais quelles sont les chances que nous puissions tenir même une première réunion sur cette question? Les chances sont plutôt ténues, car chaque réunion que nous pourrions avoir sur cette question serait une réunion de moins sur Haïti ou sur notre rapport sur le monde musulman.
Je suis bien d'accord, mais vous comprenez que nous ne voudrions pas nous faire accuser de ne pas avoir bouclé ces dossiers parce que nous nous sommes occupés d'autres priorités. Je pense vraiment qu'il faut convoquer quelqu'un pour nous parler d'Haïti—faire venir un ministre, le ministre des Affaires étrangères—et aussi tenir des audiences... Enfin, je pense qu'il y a d'autres priorités.
Madame Redman.
º (1610)
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'allais précisément poser cette question. Je sais que c'est un sujet très controversé, mais j'ai l'impression qu'il y aura déjà eu des votes, et je me demande donc si c'est une question particulièrement urgente. Étant donné toutes les ressources et tout le temps que nous avons consacrés à ce rapport, je pense qu'il serait regrettable de ne pas le conclure dans un bref délai. J'aimerais qu'il soit publié car c'est vraiment un travail excellent.
Le président: Oui, une dernière intervention.
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, je tiens à dire très clairement que je ne suggère en aucune façon de déplacer ou de retarder la conclusion de notre rapport sur les relations du Canada avec les pays musulmans. J'estime que c'est une priorité absolue.
Je vous ferai cependant remarquer respectueusement que nous n'arrêtons pas d'ajouter à notre ordre du jour toutes sortes de choses sans demander au comité ce qu'il en pense. J'estime que c'était une excellente chose, par exemple, de rencontrer aujourd'hui des représentants de pays d'Asie du Sud, mais personne ne contestera que nous faisons passer d'autres questions avant cette priorité que nous avions énoncée en avril dernier. Pendant ce temps, le Canada est en train de foncer les yeux fermés dans la participation à un dispositif antimissile reposant sur des armes tout en prétendant que ce n'est pas du tout le cas.
Cette question me semble donc de la plus haute urgence. Et même si nous devons siéger de 7 heures du matin jusqu'à minuit pour entendre un certain nombre de témoins, c'est quand même une priorité. C'est une priorité pour les Canadiens. Je ne vois pas comment cela pourrait ne pas être une priorité pour le Comité des affaires étrangères.
Le président: Je vais mettre fin à cette discussion parce que nos invités sont là.
Je ne sais pas, madame McDonough, je crois que ce serait toute une entreprise de tenir des audiences. Nous avons déjà évoqué la possibilité de faire venir le ministre pour discuter de la situation à Haïti. Nous pourrions faire venir le ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable de la Francophonie qui s'occupe de cette question, et nous pourrions parler non seulement d'Haïti, mais aussi de la défense antimissile. Nous pourrions faire venir les deux ministres... Nous pourrions essayer de discuter de la question avec le ministre des Affaires étrangères, et ce serait utile, si vous êtes d'accord. Mais c'est au comité de se prononcer.
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, plusieurs personnes ont dit qu'elles craignaient—à juste titre—qu'il s'agisse ici de reporter notre étude sur les relations du Canada avec le monde musulman, et j'aimerais donc proposer un tout petit amendement pour lever toute inquiétude à ce sujet. Je propose donc d'apporter une très légère modification à la motion en y ajoutant : « une fois qu'il aura terminé son rapport sur les relations du Canada avec le monde musulman ».
Le président: Le texte de l'amendement est donc : « une fois qu'il... »
Oui, madame Redman.
Mme Karen Redman: Avant de voter sur cet amendement—et je remercie Mme McDonough d'avoir apporté cette précision—j'aimerais savoir comment nous allons déterminer les paramètres de cette initiative. Est-ce que c'est le comité directeur qui le fera? On pourrait très bien consulter le monde entier sur la question sans avoir réussi à en démêler toutes les ramifications.
Mme Alexa McDonough: Le président peut présenter des recommandations, cela me semble correct.
Le président: Pourrions-nous renvoyer la question au comité directeur pour obtenir...? Vous avez un préavis de 24 heures pour tous les membres, et nous allons siéger demain et la semaine prochaine. Nous ne tiendrons pas cette audience avant cela. Pourrions-nous demander au comité directeur de reformuler la proposition dans des termes acceptables pour tout le monde?
Mme Alexa McDonough: Je ne cherche nullement à être désagréable. Si c'est ce que souhaite le comité, et à condition que cela n'entraîne pas encore de nouveaux retards, je veux bien.
Le président: Nous allons ajourner la question pour l'instant et nous reformulerons cette proposition.
Mme Alexa McDonough: Est-ce que ce sera fait d'ici la fin de la semaine? Nous avons encore deux réunions cette semaine.
Le président: Bien sûr, d'ici la fin de la semaine. Nous avons des réunions mercredi et jeudi. Ce pourrait être demain ou jeudi—nous avons des réunions ces deux jours-là.
Très bien, nous allons suspendre pour quelques minutes. Allons accueillir nos invités.
Merci.
º 1614
º 1616
Le président: Si vous le voulez bien, nous allons poursuivre.
Nous accueillons des invités de la délégation parlementaire de la Serbie et du Monténégro. Je rappellerais à nos invités que nous avons l'interprétation simultanée car certains de nos collègues parleront français.
[Français]
Vous en avez qui parlent français. C'est très bien, merci. Je voulais simplement vous dire que...
[Traduction]
Nous avons la traduction. Vous avez des écouteurs branchés à la table.
Permettez-moi de souhaiter la bienvenue au président de la Chambre des citoyens de l'Assemblée fédérale de la Serbie et du Monténégro et aux autres parlementaires membres de sa délégation.
Je commencerai par me présenter. Je m'appelle Bernard Patry. Je suis président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Je suis député depuis 11 ans et je représente la région de Montréal dans la province de Québec. Je suis membre du Parti libéral du Canada, le parti qui gouverne actuellement le pays.
Je me permettrais de mentionner brièvement les pouvoirs et les responsabilités des comités permanents de la Chambre des communes. Nos comités permanents sont nommés conformément au Règlement. Ils examinent les ordres de renvoi dont les saisit la Chambre, principalement des projets de loi, des nominations par décret en conseil ainsi que toute autre question que la Chambre juge bon de leur confier. De plus, en vertu du mandat permanent accordé par le Règlement, les comités ont aussi le pouvoir d'examiner les activités ministérielles et d'une manière générale les politiques administratives du gouvernement.
Ils peuvent aussi étudier des rapports et d'autres documents déposés à la Chambre conformément à une loi fédérale. Les comités permanents ont le pouvoir de convoquer des témoins, de demander des documents et des dossiers et d'imprimer des rapports et des témoignages. Ils ont le pouvoir d'étudier des rapports sur la législation relative au ministère ou aux ministères qui leur sont assignés, ainsi qu'aux objectifs et à l'application des politiques et des programmes ministériels...sur les plans de dépenses à long terme, moyen terme et court terme.
J'aimerais demander à mes collègues, les membres de ce comité, de se présenter et d'indiquer leur circonscription et leur province respectives.
Je commencerai par l'opposition, s'il vous plaît.
M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, PCC): Je m'appelle Brian Fitzpatrick. Je suis membre de l'Alliance... du nouveau Parti conservateur. Nous n'arrêtons pas de changer le nom de notre parti, mais maintenant c'est le nouveau Parti conservateur. Ma circonscription est Prince Albert en Saskatchewan.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Je suis Francine Lalonde, porte-parole pour mon parti, le Bloc québécois, en matière d'affaires étrangères.
Bienvenue.
[Traduction]
Mme Alexa McDonough: Je m'appelle Alexa McDonough. Je suis députée et je représente la côte est du Canada, Halifax, en Nouvelle-Écosse. Je suis députée depuis 1997, mais membre de ce comité que depuis un an, ayant été auparavant le leader fédéral du parti social-démocrate du Canada de 1995 à 2003, et auparavant leader provincial de mon parti en Nouvelle-Écosse pendant 14 ans et demi.
Soyez les bienvenus.
L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Je m'appelle Diane Marleau. Je suis la vice-présidente de ce comité pour le parti ministériel. Je suis Libérale. Je suis ancienne ministre de l'ACDI, ancienne ministre de la Santé, ancienne ministre des Travaux publics et de La Francophonie.
L'hon. Dan McTeague: Kako si.
Je m'appelle Dan McTeague. Je suis le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. J'ai visité votre magnifique pays et y ai été très bien reçu.
Hvala liepo.
Mme Karen Redman: Je m'appelle Karen Redman. Je suis députée du Parti libéral. Je viens du sud de l'Ontario et j'ai beaucoup de mes électeurs qui sont originaires de votre région du monde et je suis fort heureuse de vous accueillir.
M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Je m'appelle Paul Macklin. Je suis député libéral et je représente une région du sud-est de l'Ontario. J'ai eu le privilège de visiter votre pays avec notre président la dernière fois qu'il s'y est rendu. J'ai beaucoup apprécié cette visite.
Mr. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Je m'appelle Raymond Simard. Soyez les bienvenus. Je représente la circonscription de Saint-Boniface, dans les Prairies, au Manitoba. J'ai été élu lors d'une élection partielle en 2002.
M. Bryon Wilfert: Je m'appelle Bryon Wilfert et je suis député du Parti libéral. Je viens de Richmond Hill, en Ontario.
Soyez les bienvenus à notre comité.
Mme Beth Phinney: Je m'appelle Beth Phinney et je suis députée du Parti libéral. Je suis députée depuis 15 ans. Soyez les bienvenus au Canada.
Le président: Monsieur Micunovic, voudriez-vous nous présenter vos collègues?
L'hon. Dragoljub Micunovic (président de la Chambre des citoyens de l'Assemblée fédérale, Parlement de Serbie et Monténégro): (Interprétation) J'aimerais vous remercier de nous avoir invités à une de vos réunions. J'attends beaucoup de nos discussions. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
Permettez-moi de vous présenter mes collègues.
M. Milorad Drljevic est le vice-président du Parlement de notre communauté étatique. Il représente le Parti social démocrate du Monténégro qui est dirigé par M. Djukanovich.
Comme vous le savez, nous sommes ici à titre de représentants du Parlement de la communauté étatique, c'est-à-dire de l'ancien Parlement fédéral de la communauté étatique de la Serbie et du Monténégro. Nos deux États membres ont aussi leurs propres parlements.
À ma droite, vous avez M. Zarko Korac. Il est actuellement vice-premier ministre de la République de Serbie. Il est président de l'Union sociale démocrate, parti membre de l'opposition démocratique de Serbie. Aux dernières élections, il s'est présenté sous l'étiquette du Parti démocrate qui est composé d'un certain nombre de différents partis démocrates.
À sa droite, vous avez M. Banovic. Il est membre du Parlement de la communauté étatique et en même temps membre du Parlement monténégrin. Il est membre du Parti social-démocrate du Monténégro.
Je suis le Président du Parlement de la Serbie et du Monténégro. J'étais également président de l'ancien parlement de ce même État, mais à l'époque on l'appelait la République fédérale de Yougoslavie. Il y a un an nous avons changé le nom de notre État conformément à la nouvelle charte constitutionnelle. Je suis le président du Parti démocratique du Centre. J'étais également le président et le membre fondateur du Parti démocrate. Au cours des dernières élections, j'ai été réélu sur la liste du Parti démocrate qui incluait le Parti démocrate, le Parti démocrate du Centre, l'Alliance civile et l'Union sociale démocrate.
Les élections parlementaires en Serbie ont eu lieu en décembre dernier. Il va donc y avoir certains changements au sein des députés représentant la Serbie au Parlement de la communauté étatique. Il n'y aura pas de changement chez les députés représentant le Monténégro.
C'est parce que le Parlement de la communauté étatique doit être le reflet de la balance du pouvoir dans nos parlements républicains. C'est une solution provisoire car l'année prochaine nous aurons des élections parlementaires directes pour le Parlement de la communauté étatique de la Serbie et du Monténégro.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le Président.
Vous venez de nous dresser un petit tableau de la situation politique actuelle en Serbie et au Monténégro.
Je voudrais simplement vous poser une question concernant les négociations d'une entente de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Où en sont ces négociations?
L'hon. Dragoljub Micunovic (Interprétation): Nous attendons que l'étude de faisabilité soit terminée et c'est prévu pour le mois prochain. Ensuite, il y aura ouverture des négociations pour la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association.
Toutefois, l'Union européenne a demandé un report de ces négociations jusqu'à ce que le nouveau gouvernement de Serbie soit formé. Une fois ce gouvernement formé, les pourparlers devraient reprendre. La Serbie devrait avoir son nouveau gouvernement en place d'ici la semaine prochaine et le gouvernement sera présenté au Parlement.
Les négociations entre les divers partis politiques ont duré assez longtemps, presque deux mois. Nous avons un problème parce que l'ancienne coalition démocratique semble désunie. Cependant, j'espère que nous trouverons une solution et que nous aurons un gouvernement d'ici la fin de la semaine prochaine. Les négociations devraient alors reprendre.
En outre, nous avons un bureau des procédures d'intégration avec l'Europe qui est en contact permanent avec l'Union européenne.
Le président: Monsieur Macklin, vous aviez une question.
M. Paul Harold Macklin: Oui, merci.
Lorsque je me suis rendu dans votre pays avec le Président de notre Chambre, cela faisait très peu de temps que vous aviez adopté votre nouvelle devise. Vous aviez des problèmes d'investissements de capitaux étrangers. Comment a évolué la situation depuis?
L'hon. Dragoljub Micunovic (Interprétation): Je serai très franc. Nous attendions un plus gros mouvement d'investissements étrangers dans notre pays. Malgré tout, il y a eu des investissements dans un certain nombre de secteurs—par exemple, dans le secteur de l'industrie du tabac, dans l'industrie du pétrole et de la transformation du pétrole et dans un certain nombre d'autres secteurs économiques.
Notre vice-premier ministre, M. Korac, a été mêlé de beaucoup plus près à toutes ces questions et il devrait pouvoir vous répondre plus en détail.
M. Zarko Korac (vice-premier ministre de la République de Serbie, Parlement de Serbie et Monténégro): Le problème c'était comment protéger, garantir ces investissements. Nous avons fini par réussir à les faire garantir par une compagnie allemande. L'autre problème concernait notre système juridique. Ce n'est pas un problème qu'on peut résoudre du jour au lendemain. Ils voulaient un système juridique qui permette de faire durer certaines procédures indéfiniment. Pour les investisseurs, c'était un cauchemar.
Quoi qu'il en soit, nous avons quand même bénéficié de deux investissements majeurs. U.S. Steel a acheté notre plus grosse compagnie d'acier. Les deux usines de fabrication de tabac yougoslaves ont été vendues à Philip Morris et British American Tobacco. Il y a eu d'autres investissements de ce genre, mais ce n'est pas suffisant. Nous essayons actuellement de rendre le climat pour les investissements plus favorable car il faut créer une atmosphère économique qui incite les investisseurs à investir.
L'Union européenne s'élargit. Dans deux mois et demi, elle passera de 15 à 25 membres. Si on fait la comparaison avec les investissements en Hongrie et en Pologne, par exemple, c'est beaucoup plus que pour la Serbie. La privatisation se poursuit. Nous en sommes à la quatrième année de notre transition. Si nous comparons les résultats, nous estimons que notre privatisation se déroule mieux et plus vite que dans ces pays.
Des usines de ciment ont été vendues à deux grosses compagnies. La première, Lafarge, est française et l'autre, c'est Holcim, une compagnie basée en Suisse et qui est chef de file mondial.
Nous avons un problème supplémentaire au gouvernement. Nous voulons avoir des partenaires solides. Vendre est facile, mais nous voulons vendre à des compagnies qui ont les compétences et qui sont des chefs de file dans leur domaine. Nous pensons qu'à long terme cela nous offrira la technologie dont nous avons besoin, les marchés, etc. Ce n'est pas une décision facile à prendre. Nous ne vendons pas à des acheteurs et à des négociants, nous voulons vendre nos compagnies à des fabricants. Nous pensons en termes de partenaires stratégiques.
Nous avions un énorme problème avec notre principal fabricant d'acier. Des intérêts différents se sont manifestés. Une grosse compagnie allemande était intéressée et elle est très fâchée que nous ne lui ayons pas vendu et que nous ayons vendu à U.S. Steel. Je peux rapidement vous en expliquer les raisons. U.S. Steel a acheté la fabrique d'acier de Kosice en République tchèque. Son expérience en matière de reprise d'une ancienne usine communiste et de création de marché est excellente. Nous avons trouvé ses connaissances et son savoir-faire extraordinaires. En passant, ils fabriquent des produits, des tôles, etc., en acier.
Il y a des problèmes. Il y a la concurrence entre l'Europe, les États-Unis, etc. Même dans le domaine des investissements, nous nous retrouvons parfois face au problème de compagnies concurrentes. Quand on est un pays relativement petit, les pressions politiques peuvent parfois avoir pour résultat la signature d'accords qui ne sont pas aussi bénéfiques pour le pays que pour la compagnie. Cela se produit.
Je conviens tout à fait, monsieur le président, que nous serions beaucoup plus heureux de bénéficier d'investissements directs, surtout dans le domaine des petites et moyennes entreprises. C'est notre plus gros problème.
Investir en Serbie devrait intéresser certaines compagnies canadiennes. Nous nous rendons en Colombie-Britannique. Nous devons parler avec les représentants de quelques compagnies qui ont manifesté l'intérêt de nous voir. Investir semble les intéresser. Nous aimerions beaucoup des investissements canadiens.
Le président: Merci.
Madame Lalonde, puis monsieur Wilfert, madame Phinney et monsieur Simard.
[Français]
Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Merci.
J'ai une petite question facile. J'aimerais vous entendre parler de l'avenir du Kosovo.
[Traduction]
M. Zarko Korac: Les petites questions demandent généralement de longues réponses.
L'hon. Dragoljub Micunovic(Interprétation): C'est une question toute brève et toute petite mais qui ouvre sur un énorme sujet. On pourrait demander à toutes sortes de gens de répondre à votre question.
Le Kosovo est aujourd'hui une sorte de protectorat du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il y a à la fois une présence militaire et une présence civile des Nations Unies sur le terrain. Il y a aussi des autorités d'autonomie gouvernementale qui ont été élues.
La Serbie et le Monténégro ne jouent aucun rôle à aucun de ces niveaux d'autorité, il est donc difficile de vous dire ce que deviendra le Kosovo. La Résolution 1244 du Conseil de sécurité parle d'intégrité territoriale de la Serbie et de la Yougoslavie ou de ce qui est aujourd'hui la Serbie et le Monténégro.
Si vous lisez bien cette résolution, elle rend impossible d'envisager un État indépendant pour le Kosovo. La seule possibilité, c'est de lui offrir un degré substantiel d'autonomie au sein de la Serbie, ou au sein de la Serbie et du Monténégro, qu'on y attache ou non un élément confédéral ou fédéral.
Il y a aussi une convention de l'OSCE qui interdit tout changement de frontière par le recours à la force. D'autre part, il y a la très forte volonté des partis politiques albanais en faveur d'un Kosovo indépendant. Cependant, avant toute discussion sur le statut final du Kosovo, il y a un autre problème à régler, celui défini par le Conseil de sécurité, et ce sont les normes. Au Kosovo, la situation des droits de la personne est totalement insatisfaisante et les niveaux de sécurité sont également déplorables. Seuls de 2 à 3 p. 100 des Serbes expulsés ont réussi à retourner au Kosovo au cours de la dernière année.
Le Conseil de l'Europe et l'OSCE demandent que les conditions soient créées pour le respect des droits de la personne et des droits des minorités ainsi que l'institution d'un niveau approprié de sécurité, avant toute ouverture des négociations. Cette année, nous sommes censés discuter des normes qui devraient permettre une vie multiethnique au Kosovo et le respect de la primauté du droit.
En revanche, il faut maintenir le dialogue. Comme vous le savez, des négociations entre Belgrade et Pristina ont été amorcées. Elles concernent un certain nombre de questions allant de l'énergie au transport en passant par la sécurité. Par conséquent, nous avons un problème. D'un côté, il y a volonté politique de la part de la majorité de la population au Kosovo qui aimerait voir un Kosovo indépendant. D'autre part, il y a la décision d'interdiction de changement des frontières dans les Balkans, surtout sur des bases ethniques, car cela déclencherait beaucoup d'insécurité chez les voisins macédoniens et grecs. Il est tout à fait évident qu'il nous faudra organiser une conférence internationale majeure sur cette question particulière.
Je peux vous dire tout de suite qu'exercer une suprématie ou une domination quelconque sur la population albanaise du Kosovo ne nous intéresse absolument pas. Nous sommes prêts à accorder une liberté absolue aux autorités kosovares dans les domaines de la police, de l'éducation, de la santé et de l'économie—une souveraineté aussi absolue que celle de toute autre province.
Cependant, nous demandons trois préalables : le respect des droits de la personne et le respect des droits des minorités, la disparition de toute discrimination, que toutes les populations soient traitées de manière égale, quelle que soit leur religion ou leur nationalité et enfin, que l'exercice et l'observation de leurs droits ne les mettent aucunement en danger.
Au cours des quatre dernières années il y a eu 1 000 meurtres au Kosovo et aucune de ces affaires n'a été instruite correctement. Les coupables courent toujours. C'est absolument inacceptable.
Notre deuxième préalable est que les conditions soient créées pour le retour sans danger de tous ceux qui ont abandonné leurs biens. Environ 200 000 personnes ont été expulsées du Kosovo. Des Albanais résident maintenant dans leurs appartements et leurs maisons, et ces gens n'ont nulle part où retourner. Il faut que ce problème soit réglé de manière appropriée.
Cependant, il y a un troisième préalable. La majeure partie des sites et monuments culturels de la Serbie se trouvent au Kosovo. Il y a des fresques dans les églises et les monastères qui sont protégées au titre de patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces fresques et ces monuments remontent au XIIe et XIIIe siècles. Une centaine d'églises et de monastères ont déjà été démolis. Nous aimerions que ces monuments et ce patrimoine culturels d'importance mondiale soient totalement protégés.
Pas un seul de ces préalables ne va au-delà de ce qui est considéré comme la norme dans les conventions internationales et les textes internationaux. Cependant, comme je l'ai déjà dit, il y a un certain nombre de facteurs différents qui influeront sur les décisions qui seront prises.
Le président: Merci.
Il y a quatre personnes qui veulent vous poser des questions. Nous commencerons par M. Wilfert, suivi de Mme Phinney.
Monsieur Wilfert.
M. Bryon Wilfert: Merci, monsieur le président.
Encore une fois, nous vous souhaitons la bienvenue.
Je tiens pour commencer à féliciter la Serbie et le Monténégro d'avoir fait appel à la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Je crois savoir que nous participons financièrement à la destruction de vos stocks de mines.
J'aimerais également dire que les Canadiens aimeraient voir la Serbie et le Monténégro intégrés à la famille européenne, intégrés en particulier au partenariat pour la paix au sein de l'OTAN. Comme vous le savez probablement, il y a deux questions en instance sur lesquelles vous pouvez peut-être informer notre comité. La première, bien entendu, est la position de votre gouvernement dans l'affaire devant la Cour de justice internationale sur le conflit de 1999 au Kosovo contre le Canada et ses alliés. L'autre est la question de la coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie à La Haye.
Monsieur le président, j'ai beaucoup d'autres questions, mais comme le temps nous est compté, je m'en tiendrai à ces deux-là.
L'hon. Dragoljub Micunovic (Interprétation): Les accusations d'agression par l'OTAN ont été portées par M. Milosevic dans la République fédérale de Yougoslavie en 1999. Le nouveau gouvernement, lorsqu'il sera formé, fera une déclaration sur cette question. Il faut être réaliste, quelle que soit l'opinion sur les raisons de ces bombardements, les chances pour notre pays de gagner devant le tribunal sont minimes.
En revanche, il y a un certain nombre de poursuites civiles privées ou individuelles contre l'OTAN qui donnent un certain caractère individuel à cette affaire. Il y a les parents de victimes civiles, par exemple, des journalistes de la RTS et des moines dans certains monastères, des personnes tuées à l'hôpital de Nice, qui ont porté des accusations contre l'OTAN et qui réclament des indemnisations pour la mort de membres de leurs familles.
Les premières accusations concernent la procédure à La Haye. Milosevic répond du désastre humanitaire au Kosovo et de crimes contre la population au Kosovo. Cela permet d'éclairer un peu plus les relations entre l'OTAN et la Yougoslavie pendant la campagne de bombardements. À cet égard, nous pouvons également voir et considérer l'attitude du pays envers le TPI de La Haye.
Je parle de la politique du gouvernement fédéral et du Parlement fédéral. Ce sont eux qui sont les seules autorités responsables pour ces relations particulières. Nous avons une loi qui régit notre coopération avec le TPI. En vertu de cette loi, nous avons transféré à La Haye deux de nos présidents, le président de la Yougoslavie, M. Milosevic, et le président de la Serbie, M. Milutinovic.
De plus, nous avons également transféré un ministre de la Défense, le chef de l'état-major, un certain nombre de généraux, le vice-premier ministre et deux chefs de la sécurité d'État. La position de notre gouvernement est que tous ceux qui ont participé à des crimes devraient être traduits devant la justice.
Cependant, il y a un problème avec ceux que la police ou la justice n'arrive pas à retrouver. Je veux parler de Karadzic et Mladic. Le procureur en chef, Carla del Ponte, a déclaré il y a quelques jours qu'ils étaient à Belgrade. Cependant, elle n'a pas dit où à Belgrade. C'est une ville de 2 millions d'habitants. Donc, c'est peut-être vrai, c'est peut-être faux, mais cela semble fort vraisemblable.
Jusqu'à présent, l'alerte a été donnée à deux ou trois reprises, ils avaient été signalés dans certains hôpitaux ou dans certaines casernes, mais lorsque la police est arrivée sur les lieux, il a toujours été impossible d'établir leur présence. De toute façon, on ne les a pas retrouvés.
D'après les renseignements de l'OTAN et de la KFOR, Karadzic se trouverait en Bosnie et de nombreuses opérations ont été organisées pour l'attraper. Pour ce qui est de Mladic, de nombreuses hypothèses ont circulé, mais d'après nos dernières informations il n'est pas sur notre territoire. Kardzic et Mladic sont des citoyens de Bosnie-Herzégovine. La situation de Mladic est un peu plus complexe car il a été officier de l'Armée populaire de Yougoslavie. Cependant, nous avons l'obligation de les arrêter si nous les trouvons sur notre territoire.
La position de nombre de nos parlementaires et la position du gouvernement sont que tous ceux qui font l'objet d'accusations par le tribunal de La Haye doivent y comparaître. Cependant, je dois vous dire que tout le monde n'est pas de cet avis. Il y en a qui disent que maintenant ça suffit.
Certaines personnes pensent que ce sont les gens qui sont directement responsables et qui ont été les coupables directs qui doivent être envoyés à La Haye, uniquement ceux qui ont exercé des responsabilités au niveau du commandement. Pour les autres, il faudrait tracer une ligne et dire qu'à partir d'un certain niveau cela suffit, et que ces gens-là doivent rester au pays. Je ne suis pas de cet avis. Je pense que tous ces individus doivent être inculpés et amenés au tribunal de La Haye pour répondre de toutes les violations du droit humanitaire international.
Mme Beth Phinney: Merci beaucoup, monsieur le président.
Je dois dire que je suis allée dans votre pays quatre fois. Il y a des régions magnifiques et j'ai beaucoup aimé ces visites.
Nous vous avons apporté de l'aide par le biais de l'ACDI, l'Agence canadienne de développement international, dans divers secteurs. Je suis sûre que vous savez où nous distribuons cet argent.
Avez-vous d'autres suggestions à nous faire, ou pensez-vous que nous devrions utiliser différemment cet argent?
L'hon. Dragoljub Micunovic (Interprétation): Nous avons eu hier des entretiens au bureau de l'Agence canadienne de développement international et nous appuyons fortement tous les projets que met en l'oeuvre l'ACDI.
Cette aide a pris diverses formes. Nous avons bénéficié d'une aide humanitaire; nous avons reçu des fonds pour la rénovation et le réaménagement des hôpitaux, des fonds pour l'amélioration de la situation dans le domaine de l'enseignement, des fonds pour le renforcement des institutions et leur stabilisation, surtout en ce qui concerne le Parlement, le pouvoir judiciaire et le bon gouvernement.
Je pense que cette agence devrait poursuivre cet excellent travail.
[Français]
Le président: Monsieur Simard.
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Merci, monsieur le président.
[Traduction]
En fait, c'est la question que j'allais poser.
Je crois que le professeur a dit qu'il était important d'avoir un bon climat économique pour attirer des investissements étrangers directs. Je pense qu'il est aussi important d'avoir un climat politique stable.
La question que je voulais poser était de savoir dans quelle mesure l'activité de l'ACDI dans votre pays était centrée sur le bon gouvernement et la primauté du droit par opposition aux projets humanitaires, si vous voulez?
L'hon. Dragoljub Micunovic (Interprétation): Au début, il y avait plus de projets d'ordre humanitaire, mais dernièrement nous constatons qu'il y a plus de projets portant sur la promotion de la primauté du droit, le renforcement des institutions, l'amélioration de la situation du pouvoir judiciaire et la promotion du bon gouvernement.
Je pense que cette agence devrait continuer à nous aider car cette aide dans ces domaines est le prélude du succès dans d'autres domaines.
M. Zarko Korac: Naturellement, les institutions sont importantes, mais il ne faut pas oublier que ce n'est pas facile de les mettre sur pied.
Il y a une histoire à propos de quelqu'un qui était allé en Angleterre et avait constaté que les pelouses anglaises étaient superbes. Il demande : « Qu'est-ce que je peux faire pour avoir une pelouse comme celle-là chez moi? ». On lui répond : « Oh, c'est simple, il suffit d'acheter des graines d'herbe anglaise ». Alors il achète les graines et rentre chez lui et il les sème. L'herbe pousse, mais elle ne ressemble pas à une pelouse anglaise. Il prend son téléphone et appelle le fournisseur : « S'agit-il bien de graines d'herbe anglaise? ». « Oui », répond l'autre. « Vous avez suivi les instructions? » Il répond : « Oui, j'ai fait ce que vous m'avez dit. J'ai semé les graines et je les ai arrosées ». « Vous avez arrosé? ». « Oui », répond-t-il. « Bon, continuez encore pendant 100 ans et vous aurez une pelouse anglaise ».
Il faut du temps pour créer une institution. Je voudrais bien que nous puissions le faire. L'ACDI fait un excellent travail et essaie vraiment de nous aider. Je suis responsable de la santé et de l'éducation au sein de mon gouvernement. Votre aide a été très libérale et nous a permis de progresser. Nous réformons notre éducation primaire et secondaire et l'ACDI nous aide.
Notre régime de soins de santé s'est complètement effondré sous Milosevic, car il n'n'y a pas eu d'investissements importants pendant 15 ans. L'ACDI nous aide à mettre en place des réformes, à acheter du matériel, à former non pas tant des médecins que des professionnels, des économistes, des gestionnaires pour les hôpitaux et le secteur de la santé. Nous avons adopté un plan national d'action pour les enfants, en conformité de la déclaration de l'UNICEF, et il est question que l'ACDI nous aide aussi pour ce projet.
Nous sommes une société profondément traumatisée, avec environ 700 000 réfugiés en Serbie. Environ 9 p. 100 de la population est constituée de réfugiés serbes de Bosnie, de Croatie et du Kosovo. Certaines personnes sont très étonnées d'apprendre que les politiques de Milosevic ont fini par se retourner contre la Serbie elle-même, ce qui était logique. La Serbie a l'une des plus fortes populations de réfugiés de l'Europe : 9 p. 100 de la population de la Serbie se compose de réfugiés. Ils nous posent d'énormes problèmes et il est très difficile de les intégrer.
Les gens reviennent en Bosnie, mais ils ont de la difficulté à aller au Kosovo et à retourner en Croatie. Le nouveau gouvernement croate a cependant un plan très libéral et progressiste en vue d'améliorer cette situation, donc nous allons voir. En tout cas, il a promis à la communauté serbe de Croatie et d'ailleurs qu'il allait prendre des dispositions pour faciliter le retour des Serbes.
Le président: Une dernière question, si vous voulez bien.
Mme Karen Redman: Merci, monsieur le président.
Je pense que nous nous appuyons tous sur les questions précédentes.
Je voudrais me concentrer un peu sur le besoin de croissance et de stabilisation institutionnelle dans votre pays. Dans quelle mesure votre industrie est-elle encore nationalisée ou sous contrôle gouvernemental? Je vous pose la question car je crois que c'est lié directement à la nécessité d'avoir un pouvoir judiciaire indépendant. Si je comprends bien, les modalités de financement sont un des obstacles à des apports d'investissements étrangers. Il y a une sorte d'effet de domino.
M. Zarko Korac: C'est une histoire très complexe. Milosevic a entamé la privatisation. Quand nous avons gagné—nous l'avons obligé à démissionner et il a été obligé de reconnaître notre victoire aux élections, vous vous souvenez, en octobre 2000—nous nous sommes retrouvés avec un régime de privatisation qui était politiquement inacceptable de notre point de vue. Il s'agissait de la soi-disant « privatisation interne », qui consistait à faire en sorte que ce soient les travailleurs des usines qui en deviennent les propriétaires.
J'ai été professeur d'université toute ma vie, comme M. Micunovic, je suis propriétaire de quoi? Des bâtiments universitaires, de l'édifice de la faculté, des laboratoires? C'est absurde. L'armée, la police, les prêtres, les professeurs, les gens du secteur médical ne sont pas propriétaires. C'est une privatisation absurde, mais c'est typique du langage du communisme : « Nous allons donner l'usine aux travailleurs ».
Nous avons mis sur pied une forme de privatisation complètement nouvelle et nous avons eu la chance de pouvoir la réaliser—si l'on peut parler de chance dans notre malheur—dix ans après tous les autres pays. Nous avons soigneusement comparé tous les régimes de privatisation de l'Europe de l'Est. Notre régime de privatisation pourrait faire l'objet d'un autre débat; disons simplement que nous vendons nos entreprises et que la privatisation marche très bien. Nous avons vendu environ 50 p. 100 de nos entreprises; aux enchères ou par appel d'offres. Nous avons plus d'enchères que de privatisation par appel d'offres, ce qui veut dire qu'il y a de l'argent dans le pays et que les gens achètent dans le pays. Mais nous sommes de plus en plus confrontés au fait qu'il y a de nombreuses entreprises que personne ne veut acheter.
Évidemment, la population est relativement ignorante et ne comprend pas qu'on puisse acheter une entreprise pour un dollar américain. Nous avons des entreprises de ce genre. Les gens ne comprennent pas ce que cela veut dire. Ils ne comprennent pas que ce qu'on obtient sur le marché, c'est ce que vaut la société. À propos, en achetant une compagnie pour un dollar, on hérite de milliers de dollars de dettes. Les gens ne comprennent pas cela—ne comprennent pas que c'est cela la démocratie.
Les nationalistes et les communistes s'en prennent sans arrêt à nous : « Ah, ah!, vous vendez toutes les entreprises—d'énormes usines avec des cheminées—pour un dollar. C'est épouvantable. Vous êtes corrompus ». C'est désespérant au gouvernement d'essayer d'expliquer cela.
Il reste que nous avons de plus en plus de problèmes de ne pas réussir à trouver des acheteurs. Cette année est cruciale pour le nouveau gouvernement. Nous devons trouver le moyen de revitaliser certaines de ces entreprises et de concevoir des programmes sociaux adéquats pour les travailleurs qui vont être mis à pied. Nous avons l'un des taux de chômage les plus élevés en Europe, sans parler de nos réfugiés. Ce sont là les problèmes fondamentaux que nous avons en Serbie.
Je voudrais aussi souligner—et vous connaissez notre PIB—que le revenu par habitant de la Serbie est d'environ 1 600 $US. Nous sommes l'un des pays les plus pauvres de l'Europe. Cette pauvreté de notre pays est un autre problème. Vous ne le voyez peut-être pas quand vous y allez, mais c'est un pays vraiment très pauvre.
Je crois que le représentant du Monténégro voulait ajouter quelque chose. Nous ne voudrions pas tout monopoliser pour la Serbie. Donc je laisse la parole au Monténégro.
M. Borislav Banovic (député du Parlement de la Communauté étatique de Serbie et Monténégro, Parlement de Serbie et Monténégro)(Interprétation): Merci beaucoup.
Comme il ne reste presque plus de temps, je voudrais simplement dire quelques mots sur la privatisation au Monténégro. La privatisation a débuté plus tôt au Monténégro que dans la Serbie de Milosevic, ce qui veut dire qu'elle est plus avancée au Monténégro que dans l'autre État membre.
La majorité de nos entreprises sont maintenant des sociétés avec des actionnaires, ou des entreprises à propriété privée. Toutefois, dans quelques grands secteurs comme les télécommunications et l'énergie, il s'agit encore d'entreprises dont l'État est soit propriétaire, soit actionnaire majoritaire.
En tant que socio-démocrate, je peux vous dire que nous sommes contre la privatisation rapide de ces entreprises car les profits réalisables sont beaucoup plus élevés que le prix de vente de ces entreprises. Toutefois, l'État est aux prises avec un énorme déficit financier et nous risquons donc de devoir recourir à cette solution.
Il y a énormément de possibilités d'investissement dans le secteur du tourisme. Indépendamment d'un certain nombre d'établissements que nous avons, il y a beaucoup de terres disponibles pour installer de nouveaux établissements. Nous voudrions donc profiter de cette occasion pour encourager les Canadiens à venir investir au Monténégro.
Merci beaucoup.
M. Zarko Korac: Il vient de souligner un énorme problème que nous avons en Serbie aussi, celui des compagnies de services publics. C'est un énorme problème—quoi privatiser, comment, quelle partie de tel ou tel secteur.
Regardez l'Angleterre, où les travaillistes achètent et les conservateurs vendent. Ils ont bouclé la boucle plusieurs fois avec les mêmes entreprises.
Le président: Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres de la délégation, je vous remercie d'être venus nous rencontrer à Ottawa. Vous avez été bien aimables de venir discuter avec notre comité. Je pense que nos échanges ont été utiles, ne serait-ce qu'en nous permettant de mieux nous comprendre et d'améliorer le dialogue entre nos deux pays.
J'espère que votre voyage va continuer à se dérouler de façon excellente à Vancouver.
La séance est levée.