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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

Meeting No. 17

Séance n^o 17

Tuesday, April 27, 2004

Le mardi 27 avril 2004

3:30 p.m.

15 h 30

Room 701, La Promenade Building		Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)		(943-0024)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-30, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Appearing

Comparaît

House of Commons

Chambre des communes

Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance

L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Louis Lévesque, Assistant Deputy Minister
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

Louis Lévesque, sous-ministre adjoint
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Barbara Anderson, General Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

Barbara Anderson, directrice général
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

François Delorme, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

François Delorme, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Sean Keenan, Chief
Equalization and Policy Development / Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

Sean Keenan, chef
Division des relations fédérales-provinciales et de la politique social

Réal Bouchard, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

Réal Bouchard, directeur
Direction des Relations fédérales -provinciales et de la politique sociale

Clare Scullion, General Counsel
Law Branch

Clare Scullion, conseillère générale
Direction juridique

Thimothy Gardiner, Chief
Economic Development and Corporate Finance / Economic Development Policy Division

Thimothy Gardiner, chef
Division de la politique de développement économique

Jim Daman, Director
Sales Tax Division / Tax Policy Branch

Jim Daman, directeur
Division de la taxe de vente / direction de la politique de l'impôt

Pierre Mercille, Chief
Sales Tax Division / Tax Policy Branch / Legislation Policy

Pierre Mercille, chef
Division de la taxe de vente / direction de la politique de l'impôt / Politique législative

Patricia Malone, Chief
Sales Tax Division, Public Sector Bodies, Tax Policy Branch

Patricia Malone, chef
Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public, Direction de la politique de l'impôt

Gérard Lalonde, Senior Chief
Tav Policy Branch, Tax Legislation Division

Gérard Lalonde, chef principal
Direction de la politique de l'impôt, Direction de la législation de l'impôt

Peter DeVries, Director
Assistant Deputy Minister's Office, Economic and Fiscal Policy Branch

Peter DeVries, directeur
Bureau du sous-ministre adjoint, Division de la politique fiscale

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2004/04/22 2:09 p.m.

2004/04/22 14 h 09