FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 avril 2004
| ¹ | 1535 |
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Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)) |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, PC) |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) |
| ¹ | 1540 |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
| ¹ | 1545 |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
|
L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC) |
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L'hon. John McKay |
| ¹ | 1550 |
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M. Sean Keenan (chef, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances) |
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M. Werner Schmidt |
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L'hon. John McKay |
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M. Werner Schmidt |
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L'hon. John McKay |
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M. Sean Keenan |
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M. Werner Schmidt |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Monte Solberg |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Monte Solberg |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
|
M. Pierre Paquette |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
| ¹ | 1555 |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Glenn Campbell (chef, TCSPS et élaboration des politiques, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances) |
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M. Monte Solberg |
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M. Glenn Campbell |
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M. Monte Solberg |
|
M. Glenn Campbell |
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M. Monte Solberg |
|
M. Glenn Campbell |
|
M. Monte Solberg |
|
M. Glenn Campbell |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Monte Solberg |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
|
Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Monte Solberg |
| º | 1600 |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
|
L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
|
L'hon. John McKay |
|
M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Peter DeVries (directeur, Bureau du sous-ministre adjoint, Division de la politique fiscale, ministère des Finances) |
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M. Monte Solberg |
| º | 1605 |
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M. Peter DeVries |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.) |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Pierre Paquette |
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M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.) |
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The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola) |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Nick Discepola |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
|
L'hon. John McKay |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
|
M. Werner Schmidt |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
| º | 1610 |
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M. Hamid Algabid (Délégation Parlementaire du Niger) |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
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M. Monte Solberg |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
| º | 1615 |
|
M. Gary Pillitteri |
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Le vice-président (M. Nick Discepola) |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 avril 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Français]
Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 avril 2004, nous étudions le projet de loi C-30, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004. Nous sommes ici aujourd'hui pour procéder à l'étude article par article.
[Traduction]
Monsieur Solberg, vous me disiez avoir des questions à poser, en commençant par l'article 2. Avez-vous une idée des autres articles...?
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PC): Oui.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Si vous pouviez me les donner, cela pourrait faciliter un peu plus la discussion.
(Article 2)
M. Monte Solberg: Ma première question a trait à la formule de péréquation établie à l'article 2.
Il est question, à la page 1, partie 1 des notes d'information, de l'introduction d'une moyenne mobile. C'est un nouveau concept pour moi de toute façon, mais je me demande pourquoi le gouvernement a décidé de ne pas enlever les ressources non renouvelables de la formule ou adopter une formule incluant les dix provinces au lieu d'opter pour cette moyenne mobile.
D'après le document que j'ai lu, il est clair que le gouvernement essaie de trouver un pis-aller en versant de l'argent à des provinces durement touchées de différentes façons, comme la Saskatchewan, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, mais pourquoi ne vise-t-on pas une formule incluant les dix provinces que tout le monde trouverait sûrement plus représentative que cette formule de cinq provinces?
Ensuite, pour ce qui est des ressources non renouvelables, tout le monde comprend que les ressources dont une province dispose vont finir par s'épuiser. Comme la disposition de récupération est très stricte, la province n'est pas en mesure de se constituer des réserves pour se doter d'une infrastructure et de ce dont elle aura besoin quand ses ressources naturelles seront épuisées. Qu'avez-vous à répondre à cette question?
L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances): Pour ce qui est de votre première question concernant la moyenne mobile, les ministres des Finances et leurs représentants tenaient tous à avoir une espèce de certitude dans leur cadre fiscal. Sans la moyenne mobile, ils avaient une idée générale de ce qu'ils devaient avoir chaque année, sans connaître toutefois précisément les chiffres. La moyenne mobile atténue le montant auquel une province pourrait avoir à renoncer une année donnée, ce qui apporte un peu plus de certitude sur le plan financier. En fait, cette mesure répond assez directement à ce qu'ont demandé tous les ministres des Finances des provinces.
Pour ce qui est de la formule, je crains qu'il n'y ait jamais de formule qui plaise à tout le monde. C'est presque impossible parce qu'il y a dix provinces distinctes, qui ont tous des intérêts différents et parfois contradictoires, et le gouvernement fédéral doit maintenir un certain cadre financier. L'objectif de la péréquation est de réduire les disparités fiscales. Depuis que le programme existe, c'est-à-dire une vingtaine d'années, les disparités fiscales ont en fait été réduites.
Il faut aussi penser que la moyenne peut fluctuer. Même si on trouvait la formule idéale qui ralliait toutes les provinces, si jamais c'était possible, cette formule va varier en fonction du PIB.
L'an dernier, notre PIB a diminué et les recettes du gouvernement fédéral aussi. Par conséquent, les revenus des provinces bénéficiaires ont aussi diminué. Il reste qu'avec cette moyenne, qu'elle soit établie à partir de cinq ou de dix provinces, si l'Ontario connaît une mauvaise année, tout le monde a une mauvaise année. C'est ce qui se passe quand il y a une province qui représente 45 p. 100 du produit intérieur brut.
¹ (1540)
M. Monte Solberg: Je ne dis pas que la formule incluant les dix provinces fait consensus, mais je pense qu'elle recueille beaucoup d'appuis parce que les provinces toucheraient plus d'argent au total. Dans un sens, c'est logique, parce que, selon le régime actuel, s'il y a un manque à gagner, le gouvernement fédéral intervient et augmente le financement. Je trouve que les provinces ont parfaitement raison de revendiquer des transferts de péréquation en espèces pour ne pas avoir à demander un financement spécial en cours de route. Même si l'argent est versé en vertu d'une entente comme le transfert en matière de santé et de programmes sociaux, si le financement de base de la péréquation est un peu plus élevé et qu'il y a moins de conditions de posées, les transferts peuvent évidemment être moins importants dans d'autres domaines. Beaucoup de gens seraient d'accord pour dire qu'il serait beaucoup plus clair et net que l'argent transféré aux provinces vienne de la péréquation même si c'est moins avantageux sur le plan politique pour le gouvernement fédéral, n'est-ce pas? Parce que l'important, c'est d'assurer un revenu aux provinces et des services à peu près équivalents.
L'hon. John McKay: Passer d'une moyenne de cinq provinces à une moyenne de dix provinces représente des coûts de l'ordre d'environ quatre milliards de dollars par année.
M. Monte Solberg: Oui.
¹ (1545)
L'hon. John McKay: Ces quatre milliards de dollars ne poussent pas dans les arbres; il faut les trouver quelque part, mais où. Il faut concilier cela avec les obligations constitutionnelles du gouvernement fédéral et l'obligation de réduire les disparités fiscales. En fait, la moyenne de cinq provinces qui est en vigueur depuis un certain nombre d'années a permis de réduire les disparités fiscales.
Donc, cette moyenne permet d'atteindre l'objectif du programme. Je pense que cela répond à votre question.
M. Monte Solberg: Mais l'objectif n'est pas atteint dans certaines provinces. La Saskatchewan est durement frappée par la formule en vigueur. Pour ce qui est de Terre-Neuve, j'oublie les chiffres, mais je pense que le premier ministre Williams a dit que les revenus de sa province avait été d'environ 14 milliards de dollars au cours des quatre dernières années, mais les bénéfices nets de seulement environ 300 millions de dollars à cause de la disposition de récupération pour les ressources naturelles.
Le système actuel comporte de grosses lacunes, et il semble que le gouvernement a décidé de ne plus faire les importantes modifications qui s'imposent pour une raison qui m'échappe. Il reste qu'il est bien clair pour moi que, si ces changements étaient faits, les provinces auraient moins de problèmes et peut-être que les relations fédérales-provinciales seraient meilleures qu'elles ne l'ont été depuis longtemps.
L'hon. John McKay: Les choses ne sont pas si simples.
M. Monte Solberg: Mais je pense que ces préoccupations sont légitimes. Terre-Neuve a perdu énormément d'argent à cause de la formule de péréquation.
L'hon. John McKay: D'abord, peu importe la formule, il faudra avoir des solutions ponctuelles, parce que la formule crée des anomalies pendant les cinq années que dure l'entente, ce qui est un problème. La Saskatchewan est l'exemple classique. C'est flagrant dans le cas de cette province, surtout à cause des concessions publiques qui ont généré plus de revenus que ce qui avait été prévu au moment de leur signature.
Je pense qu'aucune formule ne va plaire à tout le monde dans ce cas, et le gouvernement fédéral a fait preuve d'énormément de souplesse pour essayer de répondre aux problèmes qui surgissent.
Pour ce qui est de Terre-Neuve, selon les accords sur la gestion des ressources extracôtières, 70 cents sont débités pour chaque dollar accordé. Cela a causé encore certains problèmes, de sorte que le gouvernement fédéral a proposé de remplacer les accords par une solution générale établie sur une base annuelle. La province peut donc choisir parmi ces deux solutions celle qui lui semble la plus avantageux pour elle.
Il y a 33 éléments de capacité fiscale, et il y en a quatre plus importants que les 29 autres. Ce sera toujours inégal.
M. Monte Solberg: Je n'insisterai pas là-dessus, mais je veux simplement dire pour finir que le problème, ce n'est pas qu'il y ait des anomalies ou non. Comme vous dites, chaque formule va en comporter mais, en bout de ligne, l'important, c'est de savoir si les provinces sont traitées de façon équitable ou non.
En vertu du régime actuellement en vigueur, il y a des provinces qui ne sont simplement pas traitées de façon équitable. Je dirais que la Saskatchewan est une de ces provinces. C'est une province démunie. Son infrastructure est en piteux état, et elle a besoin que la formule soit modifiée. Je dirais que c'est la même chose dans le cas de Terre-Neuve.
Je sais que le gouvernement cherche des palliatifs, mais ce sont des solutions à long terme dont nous avons besoin. Il y a une solution à portée de la main, et je regrette que le gouvernement ait des priorités différentes. Je comprends que cela coûte 4 milliards de dollars par année, mais nous voyons que des surplus s'accumulent. Si c'était mis en oeuvre progressivement, ce serait réalisable.
Je vais m'en tenir à cela.
L'hon. John McKay: Je vais terminer en disant que la formule assure un paiement supplémentaire d'environ 150 millions de dollars par année et qu'elle représente, pour la durée de l'entente, une augmentation de 1,5 milliard de dollars.
Certaines des anomalies les plus évidentes ont été corrigées... Il semble donc que vous et moi n'allons pas nous entendre.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Avez-vous d'autres questions, monsieur Solberg?
Monsieur Schmidt.
M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC): J'ai aussi une question à poser sur le programme de péréquation. Je reviens sur ce que j'ai demandé l'autre jour à propos de la valeur marchande réelle de l'immobilier, surtout en Colombie-Britannique. J'approuve vraiment le principe général, mais je n'ai pas très bien compris ce qu'on m'a répondu l'autre jour, et c'est pourquoi je repose la question, sur ce que sera le rajustement réel précisément en Colombie-Britannique. On indique rapidement qu'il y aura un rajustement, en particulier pour la Colombie-Britannique et ses valeurs immobilières.
L'hon. John McKay: Comme vous le savez, la valeur de l'immobilier est très élevée en Colombie-Britannique, mais le problème c'est que la Colombie-Britannique est, à certains égards, riche en biens mais pauvre en revenus. La Colombie-Britannique ne veut pas que l'immobilier soit pris en considération dans la formule qui mesure sa capacité financière. Si on doit en tenir compte dans la formule, elle aimerait au moins qu'on indique les revenus qu'elle en génère, qui ne sont pas très élevés par rapport à la moyenne des autres provinces.
En revanche, le Québec a un point de vue complètement différent. Le Québec demande qu'on tienne compte de la valeur des propriétés mais pas des revenus qu'elle génère. Voilà l'exemple classique des difficultés auquel le gouvernement fédéral doit faire face pour essayer d'être « équitable » à l'égard de toutes les provinces.
Je ne sais pas si mes collègues spécialistes en péréquation veulent ajouter quelque chose, mais je crois que c'est la situation générale.
Pour amortir le choc, le budget propose un taux de 50 p. 100 pour une certaine période, afin de reconnaître la valeur extraordinairement élevée de l'immobilier, surtout dans la région de Vancouver.
Voulez-vous ajouter autre chose, Sean?
¹ (1550)
M. Sean Keenan (chef, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances): Pour ce qui est du rajustement, nous établissons notre base à 70 p. 100 de la différence de la valeur marchande des immeubles résidentiels dans l'ensemble des provinces. Le pourcentage appliqué en Colombie-Britannique sera de 50 p. 100 de la valeur marchande des propriétés, ce qui est un montant inférieur compte tenu de la valeur élevée des résidences dans cette province. Comme M. McKay l'a dit, le financement de base sera calculé en fonction d'un taux de 50 p. 100 pendant cinq ans, et le coefficient de pondération restera de 50 p. 100 au cours des cinq prochaines années.
M. Werner Schmidt: J'ai une autre question sur un sujet complètement différent, celui du revenu global. Certaines provinces ont indiqué qu'il vaudrait peut-être mieux que le gouvernement établisse l'état complet de tous leurs revenus. Je pense que vous avez les cinq grandes catégories d'un côté et toutes les autres de l'autre.
Est-ce que les autres comprennent tous les autres revenus fiscaux que les provinces perçoivent?
L'hon. John McKay: C'est actuellement la façon dont la formule fonctionne, avec quatre grandes catégories et une cinquième. Je ne connais pas d'arguments rationnels qui militeraient en faveur de la création d'un plus grand nombre de catégories.
M. Werner Schmidt: Je pensais à un argument politique.
L'hon. John McKay: Oui. La politique a parfois des raisons que la logique ne connaît pas.
Avez-vous une réponse à cette question?
M. Sean Keenan: Le programme essaie de tenir compte du plus grand nombre de revenus provinciaux possibles. Actuellement, nous tenons compte dans la péréquation de 196 milliards de dollars de revenus provinciaux et municipaux dans 33 domaines différents. Dans certains cas, les provinces ne sont pas d'accord avec nos calculs, mais nous tenons assurément compte de beaucoup de sources de revenu qui causent des disparités.
M. Werner Schmidt: J'ai terminé.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci.
Y a-t-il d'autres questions? Monsieur Paquette? Non.
Comme il n'y a pas d'autres questions au sujet des articles 2 à 44...
M. Monte Solberg: Non.
Le vice-président (M. Nick Discepola): J'ai demandé s'il y avait des questions. Quel est l'autre article dont vous voudriez parler alors?
M. Monte Solberg: L'article 7.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Très bien.
Peut-on proposer l'adoption des articles 2 à 6?
[Français]
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Moi, je m'y oppose.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Tu t'opposes à la motion?
M. Pierre Paquette: Non, je m'oppose aux articles 2 à 6. Je veux que ce soit clair avant qu'on procède au vote.
Le vice-président (M. Nick Discepola): D'accord.
[Traduction]
Nous sommes saisis d'une motion.
(Les articles 2 à 6 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 7—Paiements à une fiducie : immunisation et santé publique)
Le vice-président (M. Nick Discepola): À propos de l'article 7, la parole est à vous, monsieur Solberg.
¹ (1555)
M. Monte Solberg: Il est question dans cet article des paiements versés aux provinces pour la stratégie nationale d'immunisation.
Pourquoi cet argent se trouve dans une fiducie?
L'hon. John McKay: Il est dans une fiducie parce que certaines provinces vont être en mesure de mettre en oeuvre la stratégie nationale d'immunisation. Certaines provinces sont prêtes à le faire et d'autres ne le sont peut-être pas.
Je crois que c'est la réponse. Est-ce une bonne explication? D'accord.
M. Monte Solberg: Comment déterminez-vous quand il faut mettre l'argent dans une fiducie pour une mesure de cette nature et quand il convient de le verser dans les revenus généraux sur plusieurs années?
L'hon. John McKay: Au lieu de risquer une réponse à ce sujet, je vais demander à M. Campbell de répondre.
M. Glenn Campbell (chef, TCSPS et élaboration des politiques, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances): Comme vous le savez, le gouvernement a décidé depuis quelques années d'augmenter le financement de base dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Il lui arrive aussi de verser une aide financière additionnelle dans des fonds de fiducie pour la santé et d'autres domaines, comme l'équipement médical. Cela répond à deux objectifs et offre de la souplesse. Le gouvernement peut ainsi prévoir le financement pour une année en particulier, étant donné que les provinces choisissent normalement d'utiliser les revenus et de les consigner de façon différente.
Un fonds de fiducie permet essentiellement au gouvernement fédéral de verser l'argent auprès d'un intermédiaire financier, une banque à charte canadienne, et aux provinces de choisir à quel rythme elles veulent utiliser cet argent au cours d'une période donnée, conformément à la politique établie.
M. Monte Solberg: Pourquoi ne pas leur remettre tout l'argent qui leur revient et les laisser l'utiliser à leur guise? Jusqu'à quel point exercez-vous plus de contrôle en versant l'argent dans une fiducie plutôt qu'en le leur remettant directement?
M. Glenn Campbell: L'année où le gouvernement fédéral participe au financement et verse les fonds dans une fiducie, tout l'argent devient la propriété des provinces et territoires. Le recours à une tierce partie permet aux provinces de jouir d'une certaine souplesse pour la comptabilisation de ces sommes dans leurs livres. C'est donc vraiment une affaire provinciale.
Les provinces qui conservent l'argent dans des fiducies peuvent utiliser les fonds à différents taux. Si nous considérions cet argent comme un paiement de transfert, cela forcerait certaines provinces à dépenser toutes les sommes immédiatement, ce qui n'est pas conforme à l'objectif de la politique.
M. Monte Solberg: Les forcerait à quoi? Je ne vous suis pas.
M. Glenn Campbell: Selon les règles comptables, si elles recevaient du financement une année donnée, elles devraient rendre compte de la totalité des sommes dépensées durant l'année au cours de laquelle le transfert a eu lieu, si c'était un paiement de transfert direct. Avec un fonds de fiducie, les vérificateurs généraux provinciaux autorisent les provinces, conformément à leurs priorités et pratiques respectives, à comptabiliser les fonds de différentes manières.
M. Monte Solberg: Notre vérificatrice générale fédérale a-t-elle accès à cette fiducie? Peut-elle aller y faire des vérifications pour s'assurer que tout se déroule selon les règles?
M. Glenn Campbell: La vérificatrice générale a accès aux fonds versés à la fiducie. Elle a le pouvoir de vérifier que le paiement a bel et bien été fait à cette entité. Mais dès que l'argent est dans la fiducie, ce sont les vérificateurs généraux provinciaux qui en sont responsables; c'est donc la province qui en assure le contrôle.
M. Monte Solberg: Ainsi, ils ne gèrent l'argent qu'une fois qu'il est dans la fiducie.
M. Glenn Campbell: Quand l'argent est dans la fiducie, il leur appartient. Pour le gouvernement du Canada, cette décision est irrévocable.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Y a-t-il d'autres questions au sujet de l'article 7? Avez-vous également des questions concernant les articles 8 à 44?
M. Monte Solberg: Je crains d'en avoir une au sujet de l'article 25.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Avant d'en arriver là, j'aimerais avoir une motion pour adopter les articles 7 à 24, s'il vous plaît.
(Les articles 7 à 24 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 25)
Le vice-président (M. Nick Discepola): Monsieur Solberg.
M. Monte Solberg: Je parie que vous pouvez deviner ma question. Selon cette mesure législative, la Loi sur l'assurance-emploi sera modifiée afin de conférer au gouverneur en conseil le pouvoir de fixer le taux de cotisation pour 2005. Je sais que dans les questions-réponses, vous avez abordé la façon dont ce taux est établi, mais c'est un sujet controversé.
Les gens commencent à être mécontents du fait que le gouvernement ne veuille plus s'adresser à un organisme indépendant pour l'aider à fixer les taux de cotisation à l'assurance-emploi. Vraiment, cela semble être contraire à l'intention que l'ancien ministre des Finances, John Manley, avait exprimée dans son budget de 2003, selon laquelle on allait réunir des données et mettre en place un nouveau mécanisme de détermination des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2005. Voilà maintenant que le gouvernement annonce qu'il passera par le gouverneur en conseil. Pour quelle raison? Les gens craignent, à juste titre, selon moi, que le gouvernement ne soit très subjectif dans sa façon d'établir les taux, de sorte qu'il en retirerait un avantage politique et qu'il aurait ainsi une source de recettes supplémentaires qui n'a rien à voir, au bout du compte, avec l'idée de garantir aux travailleurs des indemnités adéquates, entre autres choses. J'aimerais avoir des explications à ce sujet.
º (1600)
L'hon. John McKay: En fait, les travailleurs touchent des prestations appropriées au sens de la loi, ce n'est donc pas un problème.
M. Monte Solberg: Je pense que vous déformez mes propos, John. Ce que je dis, c'est qu'il y a plus d'argent qu'il n'en faut pour couvrir les prestations destinées aux travailleurs. Cet argent va tout simplement dans les recettes générales. La vérificatrice générale a dénoncé ce problème, comme vous le savez. J'aimerais savoir pourquoi vous poursuivez cette pratique.
L'hon. John McKay: À 1,98 $, il y a suffisamment de recettes qui entrent dans la caisse fictive pour couvrir les paiements prévus. Nous sommes donc dans une impasse. Comme vous le savez, il y a eu un changement de gouvernement en décembre dernier et l'ancien ministre...
M. Monte Solberg: Il n'y a pas eu de changement de gouvernement; c'était un remaniement ministériel approfondi.
L'hon. John McKay: L'administration a changé, dirons-nous. Il y avait des discussions en cours au sujet de la création d'un organisme indépendant. Ces discussions n'avaient pas suffisamment porté fruit au moment de la présentation de ce budget, de sorte que le gouvernement a pris la décision de prolonger d'une année sa capacité de fixer les taux par voie de décret, en attendant que cette entité indépendante soit mise en place.
M. Monte Solberg: Quelle assurance avons-nous que le gouvernement ne fixera pas ce taux de cotisation au-delà de ce que recommande l'actuaire, pour pouvoir toucher des recettes supplémentaires qu'il dépensera comme bon lui semble?
L'hon. John McKay: À ce stade-ci, le gouvernement du Canada s'est engagé à rester dans sa position. Puis-je essayer de prédire l'avenir? Ni moi ni personne ne pouvons rien promettre. La position adoptée pour ce budget, celui de l'exercice 2004-2005, a été de retenir le taux de 1,98 $ pour couvrir essentiellement les coûts du programme. C'est tout ce que l'on peut prévoir. On s'est engagé, de manière générale, à avancer dans cette direction, mais au-delà de ceci...? Ce n'est pas dans la loi.
M. Monte Solberg: J'aimerais donc contester cette position. Comment savez-vous ou d'où tenez-vous que 1,98 $ est un taux équilibré?
L'hon. John McKay: Je crois qu'on s'est fondé sur une évaluation actuarielle pour le déterminer.
Quelqu'un pourrait-il répondre à cette question?
M. Peter DeVries (directeur, Bureau du sous-ministre adjoint, Division de la politique fiscale, ministère des Finances): À partir des hypothèses économiques du budget de 2004, du paiement des prestations d'assurance-emploi et des coûts d'administration du programme, nous avons établi les montants requis et, au terme de nos calculs, nous sommes arrivés à un taux de cotisation par employé de 1,98 $.
M. Monte Solberg: Ceci inclut, évidemment, la couverture de toutes les nouvelles prestations, n'est-ce pas?
º (1605)
M. Peter DeVries: Oui, cela comprend toutes les indemnités prévues actuellement par la loi.
M. Monte Solberg: Toutes les indemnités supplémentaires?
L'hon. John McKay: Voulez-vous créer une plate-forme pour supprimer les prestations de maternité?
M. Monte Solberg: Je regarde mon ami Gary Pillitteri. Moi je n'en sais rien, mais je me demande ce qu'en pense Gary.
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Je ne veux pas...
L'hon. John McKay: Je doute que Gary ait quelque chose à redire au sujet de ces prestations.
M. Monte Solberg: Je comprends la situation. Je crois que c'est le cas pour la plupart d'entre nous. Quoi qu'il en soit, j'espère que l'on retiendra de tout ceci que nous sommes mécontents du fait que le gouvernement ait tout simplement rompu sa promesse de trouver un nouveau mécanisme de détermination des taux.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Nous en prenons bonne note.
Avez-vous d'autres questions? Y a-t-il d'autres questions au sujet de l'article 25?
Quel est l'article suivant?
[Français]
M. Pierre Paquette: Je peux vous dire pourquoi je ne vote pas.
[Traduction]
M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): J'estime que nous pourrions passer à l'article 45.
The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola): Il a peut-être un autre article.
Y a-t-il d'autres articles dont vous voudriez discuter jusqu'au 44?
Quelqu'un veut-il proposer une motion visant à adopter, avec dissidence, les articles 25 à 44?
(Les articles 25 à 44 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci.
J'aimerais regrouper les articles 45 à 50. Ces articles sont des amendements du gouvernement destinés essentiellement à corriger la version française par rapport au texte anglais. S'il n'y a pas d'autres questions sur ces autres articles, je vais poursuivre.
Y en a-t-il? Pouvons-nous adopter les articles 45 à 50 modifiés avec dissidence?
Pouvons-nous adopter les amendements d'abord?
(Les amendements sont adoptés avec dissidence [voir le Procès-verbal])
M. Nick Discepola: Merci.
Pouvons-nous adopter les articles 45 à 50 modifiés avec dissidence?
(Les articles 45 à 50 inclusivement, tels que modifiés, sont adoptés avec dissidence [voir le Procès-verbal])
Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci.
Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix: Avec dissidence.
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Le titre intégral est-il adopté?
Des voix: Avec dissidence.
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: Avec dissidence.
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Le président peut-il faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: Avec dissidence.
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Monsieur McKay.
L'hon. John McKay: Si nous en avons terminé avec l'étude article par article, j'aimerais, au nom du ministre, remercier les hommes et les femmes extraordinaires qui travaillent au ministère des Finances.
Je ne suis au sein de ce ministère que depuis environ quatre mois et demi. De manière générale, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont bien servis par ceux qui travaillent au ministère des Finances. Ce sont des gens formidables. Je sais qu'il nous arrive de ne pas toujours les apprécier. Je voulais simplement exprimer de vive voix toute ma reconnaissance et celle du ministre.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Le président et, j'en suis sûr, le reste des membres du comité partagent votre sentiment, monsieur McKay. Nous voudrions aussi les remercier.
M. Werner Schmidt: Puisque nous sommes en train de saluer le merveilleux travail accompli, j'aimerais ajouter quelque chose concernant le livre de briefing. J'ai siégé à différents comités et je pense que c'est le meilleur livre de briefing sur un projet de loi que j'ai jamais reçu.
Le vice-président (M. Nick Discepola): C'est vrai, il est très bien fait.
Merci.
Les fonctionnaires peuvent maintenant partir s'ils le souhaitent.
Par contre, je demanderai aux membres du comité de rester. Nous avons un autre point à l'ordre du jour. Et pendant que les fonctionnaires quittent la salle, j'aimerais...
[Français]
J'ai le plaisir de souligner la présence d'une délégation de dix personnes, soit quatre représentants de différents comités portant sur la réduction de la pauvreté, quatre représentants de différentes commissions des finances, ainsi que deux autres représentants. La délégation est dirigée par l'ancien premier ministre, l'honorable Hamid Algabid. Soyez les bienvenus.
Les membres de la délégation sont ici pour la semaine afin de discuter avec différents députés et de voir comment notre commission fonctionne. Nous vous souhaitons de très bons travaux et un très beau séjour ici, au Canada. Bienvenue et merci beaucoup.
º (1610)
M. Hamid Algabid (Délégation Parlementaire du Niger): Merci. Nous voulons aussi profiter de l'occasion pour vous remercier et vous féliciter d'avoir participé à cette séance, même si elle a été un peu rapide.
Depuis que nous sommes ici, nous avons appris beaucoup de choses. Notre système découle de la tradition française et le vôtre, de la tradition anglaise, mais, bien qu'il y ait toujours des différences, je crois que les buts et les objectifs sont les mêmes. Nous avons profité de notre expérience ici et nous allons certainement la mettre en pratique dans notre pays pour améliorer notre façon de travailler.
Le vice-président (M. Nick Discepola): Bienvenue et bon retour au Niger. Merci.
[Traduction]
Nous devons également adopter un rapport du sous-comité qui s'est réuni jeudi dernier. En préparation de nos audiences publiques prévues pour cet automne, le comité a dû choisir deux semaines au cours desquelles les membres du comité se rendront dans l'est ou l'ouest du pays. Nous profiterons de rencontres dans certaines villes pour organiser des assemblées publiques, dans le cadre d'une expérience avec CPAC... en plus du voyage prévu. Nous devons approuver le budget de façon à obtenir l'accord du comité de liaison et pour que le greffier puisse prendre les dispositions nécessaires.
Nous avons devant nous trois budgets. Le budget des déplacements dans l'ouest du pays s'élève à 184 134 $ et à 143 534 $ pour l'est. En ce qui concerne les assemblées publiques, l'inscription des témoins et la production des rapports, le budget est de 107 500 $, ce qui représente un coût total de 435 168 $.
Y a-t-il des questions?
M. Monte Solberg: Monsieur le président, je suis désolé, j'ai manqué la réunion de l'autre jour.
Quelle est la différence entre ces budgets et les précédents? Le savons-nous?
Le vice-président (M. Nick Discepola): Ils sont identiques si ce n'est pour les assemblées publiques. Le voyage indiqué aurait lieu au cours des deux dernières semaines du mois d'octobre 2004. Nous irons à St. John's au lieu de Saint Jean. C'est donc plus cher cette année que les précédentes, monsieur Solberg.
Quelqu'un peut-il proposer une motion pour approuver le budget?
º (1615)
M. Gary Pillitteri: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le vice-président (M. Nick Discepola): Le rapport contient une lettre que le président transmettra à tous les témoins éventuels. Nous leur demandons, pour la première fois cette année, de chiffrer leurs propositions au comité. Nous y disons également que le personnel parlementaire est à leur disposition pour les aider en la matière. Ceux d'entre vous qui sont ici depuis aussi longtemps que M. Pillitteri et moi-même savent que beaucoup de gens viennent ici avec une liste de voeux pieux et qu'ils n'y ont pas vraiment réfléchi sérieusement. Je pense donc que c'est un exercice important qu'ils devront faire. Vous avez une copie de cette lettre qui a été approuvée. Elle sera diffusée, tout comme les avis, sur les sites Web, etc.
Merci, messieurs.
La séance est levée.