HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 février 2004
| Á | 1100 |
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M. Jeremy LeBlanc (greffier de comité) |
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M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC) |
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M. Jeremy LeBlanc |
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M. Jeremy LeBlanc |
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Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.) |
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M. Jeremy LeBlanc |
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M. Jeremy LeBlanc |
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L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.) |
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M. Jeremy LeBlanc |
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L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) |
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M. Jeremy LeBlanc |
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M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC) |
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M. Jeremy LeBlanc |
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M. Jeremy LeBlanc |
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M. Jeremy LeBlanc |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
| Á | 1110 |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
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Le président |
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M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.) |
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Le président |
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M. Jeremy LeBlanc |
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Le président |
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Mme Judi Longfield |
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Le président |
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M. Garry Breitkreuz |
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Le président |
| Á | 1115 |
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Mme Judi Longfield |
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Le président |
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M. Lynn Myers |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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Le président |
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M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): |
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Le président |
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M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ) |
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Le président |
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L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.) |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 février 2004
[Enregistrement électronique]
Á 
(1100)
[Français]
M. Jeremy LeBlanc (greffier de comité): Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant passer à l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Breitkreuz.
M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC): J'aimerais proposer la candidature de M. Peter Adams.
M. Jeremy LeBlanc: Y a-t-il d'autres propositions de candidature?
Comme il n'y en a pas, la motion propose que M. Adams soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée)
M. Jeremy LeBlanc: Nous passons à l'élection à la vice-présidence pour le gouvernement. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Madame Longfield.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Je propose la candidature de Marcel Proulx.
M. Jeremy LeBlanc: Y a-t-il d'autres propositions de candidature?
Comme il n'y en a aucune, la motion propose que...
[Français]
M. Proulx soit élu vice-président du comité pour le gouvernement.
Vous plaît-il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
[Traduction]
M. Jeremy LeBlanc: Je suis prêt à recevoir les motions en vue d'élire le vice-président pour l'opposition.
Monsieur Jordan.
L'hon. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de M. Garry Breitkreuz.
M. Jeremy LeBlanc: Y a-t-il d'autres propositions de candidature?
L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Je propose la candidature de M. Chuck Strahl.
M. Jeremy LeBlanc: M. Nystrom propose la candidature de M. Strahl.
Acceptez-vous, Monsieur Strahl?
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC): J'accepte certainement. Je suis tellement estomaqué que j'ignore quoi faire.
Des voix: Oh, oh!
M. Jeremy LeBlanc: Y a-t-il d'autres propositions de candidature?
Comme il n'y en a aucune, la période des propositions de candidature est maintenant terminée.
[Français]
Puisqu'il y a plus d'un candidat, conformément à l'article 106 du Règlement, nous allons procéder par scrutin secret. Je vais expliquer brièvement le processus.
[Traduction]
Mon collègue et moi distribuerons les bulletins. Lorsque les membres du comité auront fait connaître leur choix sur les bulletins, qu'ils déposeront dans la boîte, nous compterons les voix et annoncerons les résultats.
Á (1104)
Á (1107)
M. Jeremy LeBlanc: Ayant dépouillé les bulletins, c'est avec plaisir que je vous annonce que M. Strahl est le vice-président pour l'opposition.
Des voix: Bravo!
M. Jeremy LeBlanc: J'invite maintenant M. Adams à occuper le fauteuil.
[Français]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, je vous remercie beaucoup de cet honneur. C'est un très grand plaisir pour moi d'être encore votre président.
[Traduction]
Je vous remercie tous infiniment. Je félicite les vice-présidents. Je suis impatient de travailler de concert avec eux et avec vous.
Je veux également souhaiter de nouveau la bienvenue à notre personnel, c'est-à-dire ceux qui travaillent avec nous. Les nouveaux membres du comité devraient savoir que Jeremy et Carmen remplacent Thomas Hall, qui est habituellement notre greffier. Il sera de retour la semaine prochaine. Il est en formation.
Jamie, vous joindrez-vous à nous? Bientôt? Je vois, vous n'êtes pas encore notre attaché de recherche.
Nous présenterons Jamie Robertson plus tard.
Je souhaite la bienvenue à tous les autres membres de notre personnel qui travaillent habituellement avec nous. Bonne et heureuse année à vous tous.
Je transmets les mêmes voeux à nos interprètes. Je compare cette salle, où notre comité se réunit habituellement, à une caverne sous la Chambre des communes. D'une certaine façon, je la compare également à un cloaque. Les agriculteurs parmi vous sauront que les cloaques sont très importants dans les fermes. C'est ce que sont les comités. Nos interprètes travaillent dans une caverne à proximité de la nôtre. Je veux les remercier pour le magnifique travail qu'ils accomplissent.
Chers collègues, nous sommes saisis de motions pour affaires courantes. Je propose que nous les examinions. Par la suite, je pense que, si vous avez des commentaires ou des propositions à formuler... Je suis d'avis que, étant donné le débat sur l'agriculture de la nuit dernière, plus tôt les comités seront constitués, mieux les choses iront. Nous ne pouvons cependant pas les constituer à moins d'avoir reçu la liste des partis.
Deuxièmement, je proposerais que nous établissions un comité de direction le plus tôt possible afin d'examiner notre ordre du jour des mois à venir.
Je passe à la deuxième page. Nous avons élu le vice-président pour l'opposition. À l'ordre du jour, il faudrait substituer «Jamie Robertson» à «Services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement». Quelqu'un pourrait peut-être proposer que le comité recoure, au besoin, aux services de un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour aider le comité dans ses travaux, le tout étant à la discrétion de la présidence.
Á (1110)
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Jamie, pourquoi ne pas venir vous asseoir à côté de moi? L'inquiétude me tenaille.
Je tiens à présenter Jamie Robertson aux nouveaux membres du comité. Il est l'attaché de recherche du comité. Il l'était bien avant que j'en fasse partie. Il est compétent. N'hésitez pas à avoir recours à ses services.
Abordons maintenant la question du comité de sélection... Non, je vais trop rapidement.
Je vous remercie, Jeremy. Vous excellez à ce chapitre.
Quelqu'un pourrait peut-être proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure—il s'agit de notre comité de direction—soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de chacun des deux autres partis.
M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Je vous remercie.
Jeremy, comment obtenons-nous les noms supplémentaires? Les obtenons-nous maintenant ou est-ce que...?
M. Jeremy LeBlanc: Les noms nous sont habituellement fournis par les whips.
Le président: Par conséquent, les whips nous transmettront les noms supplémentaires le plus tôt possible.
J'aborde maintenant la question du comité de sélection. Conformément aux articles 104, 113 et 114 du Règlement, nous examinons la motion proposant que les quatre whips soient affectés au comité de sélection et soient autorisés à présenter directement à la présidence, dans un rapport signé par eux, leurs recommandations unanimes qui seront transmises à la Chambre au nom du comité.
Mme Judi Longfield: Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Je ferai encore allusion au débat d'hier soir au profit de ceux d'entre nous qui viennent de la campagne. Je pense que le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire en particulier devrait être constitué afin d'entamer ses travaux le plus tôt possible. Mais je crois réellement qu'il faut préalablement attendre que les comités soient constitués. Par conséquent, j'inciterais tous les partis à présenter la liste des noms dès qu'il sera humainement possible de le faire.
Par exemple, si nous pouvions le faire lundi—je doute que nous puissions le faire demain—, nous tiendrions immédiatement une réunion pour confirmer la liste et constituer les comités afin qu'ils puissent entamer leurs travaux. Cette réunion n'aurait que ce seul objectif.
Selon Jeremy, il n'y a pas lieu que je convoque la réunion si tous les partis sont unanimes.
De plus, Jamie me rappelle qu'il y a dix jours de séance. Je le savais, mais je ne voulais pas vous le rappeler parce que, selon moi, nous devrions obtenir ces listes avant la fin de ces dix jours de séance, si cela était humainement possible.
Je reformulerai donc mes propos. Veuillez obtenir les listes le plus tôt possible. Dès que vous les avez reçues, je pourrai les présenter à la Chambre si elles ont fait l'objet d'une entente et si les quatre whips les ont signées.
Je vous remercie.
Garry Breitkreuz.
M. Garry Breitkreuz: Y a-t-il des changements aux comités permanents?
Le président: Attendez un instant.
Un des membres libéraux en est-il au courant?
À ce que je sache, il n'y a eu aucun changement aux comités permanents.
Par exemple, Judi, le Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées existe encore. Vous aurez donc deux ministères.
Á (1115)
Mme Judi Longfield: Je pense que c'est plutôt quatre ministères, puisqu'il y a également travail ainsi que les enfants et la jeunesse.
Je crois comprendre que le nom pourrait être modifié légèrement, mais le comité ou plutôt les mêmes comités se pencheront essentiellement sur les mêmes questions.
Le président: Garry, autant que nous le sachions, la réponse est non, il n'y aura pas de changement. Ce sont les mêmes comités et ce sont souvent différentes personnes qui y siègent.
Le prochain point à l'ordre du jour vise le Sous-comité des affaires émanant des députés. Encore une fois, pour ceux qui sont nouveaux, il s'agit d'un sous-comité permanent de notre comité qui traite de la progression des affaires émanant des députés et qui prend des décisions quant à l'admissibilité de tels projets de loi et ce genre de choses. Soit dit en passant, ses travaux sont très importants pour notre comité.
Selon la motion, sous réserve de l'adoption par la Chambre d'une liste de membres associés du comité, le Sous-comité des affaires émanant des députés doit se composer d'un membre de chaque parti de l'opposition et de trois membres du parti officiel.
Dois-je mettre maintenant cette motion aux voix, Jeremy, même si nous n'avons pas de membres associés?
Le fait est, collègues, que tant que nous n'avons pas les listes de comités, nous n'avons pas le nom des associés. Je proposerais donc de laisser la question de côté et d'y revenir dès la première séance.
Comme l'a dit James, il y a une certaine urgence à cet égard, puisque nous devons régler assez rapidement la question de certains projets de loi émanant des députés.
Je pense, Jeremy, que nous pouvons mettre maintenant cette motion aux voix.
Cela vous va-t-il, collègues?
D'accord, passons à la motion suivante : Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum et à les publier, à condition que trois membres au moins soient présents, y compris un membre de l'opposition.
M. Lynn Myers: Je le propose.
M. Dale Johnston: Est-ce une motion courante?
Le président: Oui.
Soit dit en passant, vous remarquerez qu'il n'y a pas de motion relative à un préavis de 24 heures dans notre comité, contrairement à d'autres. Nous n'en avons jamais eue.
Par contre, nous avons toujours eu cette motion, Dale.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante traite du remboursement des frais de déplacement et de repas des témoins : que, à la discrétion de la présidence, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient défrayés de leurs frais raisonnables de déplacement, pour un maximum d'un représentant par organisme, à moins d'indication contraire du Sous-comité du programme et de la procédure, qui est notre comité directeur.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante traite de la distribution des documents avec leur traduction : que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents, seulement lorsqu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles.
Michel Guimond.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): J'aimerais d'abord faire un commentaire.
Le président: Oui, certainement, mais tu proposes la motion, n'est-ce pas?
M. Michel Guimond: Non, je ne la propose pas tout de suite. Je veux d'abord faire un commentaire.
Á (1120)
Le président: Une minute. Judy Longfield propose une discussion.
M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.
Je ne sais pas si j'ai le goût d'amender cette motion ou de vous demander de me garantir que ce qui est déjà arrivé ne se reproduira pas. Au Québec, on a une belle devise: Je me souviens. On oublie parfois, mais je n'ai pas oublié cette chose. J'espère que vous vous rappelez ce qui est déjà arrivé: un témoin qui avait un document uniquement en anglais s'était assuré que des copies de ce document soient placées à nos pupitres alors que le document n'était pas disponible dans les deux langues officielles. Les francophones comme moi s'en seraient trouvés largement défavorisés. Je ne sais pas si j'ai le goût d'amender la motion dans ce sens-là, mais je veux m'assurer que cela ne se reproduira pas. De toute façon, après avoir exprimé initialement de la réticence, vous vous étiez ravisé et vous m'aviez donné raison. Nous allons probablement entendre des témoins au cours des prochaines semaines, et il serait déplaisant que l'harmonie et le consensus qui règnent habituellement à ce comité... J'essaie de prévenir d'éventuelles colères.
[Traduction]
Le président: C'est avec un certain embarras que je me souviens aussi de cet incident.
Pour les nouveaux collègues, ce que vient de dire Michel correspond effectivement à ce qui s'est passé. Un témoin qui se trouvait dans la salle avant mon arrivée avait placé sur le pupitre de chaque député un document qui n'était qu'en anglais. Lorsque j'en ai été informé—j'aurais dû ordonner qu'il soit repris, que les gens l'aient lu ou non—c'est ce que je ferai à l'avenir. Je suis parfaitement d'accord, les documents doivent être disponibles dans les deux langues officielles sans que la moindre pression ne soit exercée sur les intéressés dans l'une ou l'autre langue.
Je vais donc tout d'abord m'assurer de faire adopter cette motion et si un tel événement était causé par des gens qui ne font pas partie du comité, je ferai en sorte que les documents soient repris pour être traduits et distribués comme il se doit à une date ultérieure.
Cela vous convient-il, Michel?
[Français]
M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président. Étant donné que j'ai une très grande confiance en vous, assortie d'un très grand respect, je me satisfais de vos explications et de vos engagements.
[Traduction]
Le président: Pour ce qui est de la motion de Judy Longfield, nous passons au vote.
(La motion est adoptée)
Le président: Les repas de travail sont le point suivant, ce qui est intéressant, mais Thomas qui faisait des progrès en tant que chef n'est pas ici.
La motion est la suivante : que le greffier du comité soit autorisé à prendre les mesures nécessaires pour prévoir des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
M. Dale Johnston: Parlons-nous de chaque comité?
Le président: C'est pour ce comité et le sous-comité que nous allons créer, ainsi que pour tout autre sous-comité que nous pourrions mettre sur pied.
C'est proposé par Dale Johnston. Tous en faveur?
(La motion est adoptée)
Le président: Le point suivant vise la transcription des séances à huis clos. La motion est la suivante : qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier du comité à des fins de consultation par les membres du comité.
Elle est proposée par Lynn Myers.
(La motion est adoptée)
Le président: Comme je l'ai indiqué plus tôt, collègues, j'ai le sentiment que deux choses interviennent ici. Plus la séance du comité directeur aura lieu tôt, mieux ce sera, et je propose notre créneau habituel du mardi à cet égard. Toutefois, comme il est important de faire démarrer les comités, il se pourrait que nous ayons à convoquer une réunion, peut-être pour créer un sous-comité ou quelque chose du genre. À part cela, je considère que la prochaine séance de notre comité sera celle du comité directeur et aura lieu mardi à 11 heures dans cette salle. Cela vous va-t-il, collègues? D'accord. Puis-je encourager tous les partis à présenter leurs listes le plus tôt possible?
Benoît Sauvageau.
[Français]
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Je ne serai peut-être pas là pour discuter des travaux futurs; c'est probablement M. Guimond qui y sera.
Monsieur le président, si j'ai tort d'aborder ce sujet, vous me le direz et je vais m'arrêter là, mais M. Saada a sorti hier un plan d'action sur le déficit démocratique. Je veux simplement suggérer aux membres du comité d'examiner la possibilité de faire le suivi de certains rapports de comités afin de corriger un peu le déficit démocratique. Je privilégierais les rapports unanimes, par exemple le rapport du Comité des affaires étrangères, le rapport du Comité du développement des ressources humaines sur l'assurance-emploi et certains rapports du Comité des langues officielles. Autrement dit, quand des comités de la Chambre des communes déposeraient des rapports unanimes, notre comité pourrait examiner le suivi qui en est fait afin de corriger un peu le déficit démocratique.
[Traduction]
Le président: Merci. Je vais en saisir le comité directeur. Le plan d'action était quelque chose qui figurait déjà sur ma liste, mais les membres du comité directeur, y compris Michel s'il est là, peuvent soulever la question. C'est maintenant inscrit au procès-verbal, nous sommes au courant de ce que vous avez dit et nous l'envisagerons à ce moment-là.
Roger Gallaway.
L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Je me demandais, monsieur le président, si peut-être—et c'est de l'égoïsme de ma part, je veux parler du calendrier de la semaine prochaine, parce que je compte m'absenter—on pourrait tenir une séance pour l'adoption du rapport du comité de sélection la semaine prochaine.
Le président: Soit dit en passant, on me dit que ce n'est pas nécessaire. Permettez-moi toutefois d'expliquer. Je le répète, car il y a une certaine urgence quant à la question des affaires émanant des députés, qui touche les gens présents ici. Nous n'aurons en fait probablement pas besoin de tenir la séance dans la mesure où les whips auront accepté les listes—dans la mesure où ils les auront signées. Nous pouvons mettre ces comités sur pied, mais nous devrons peut-être tenir une très courte réunion pour créer officiellement le Sous-comité des affaires émanant des députés, auquel cas, avec tout le respect que je vous dois, nous n'avons pas besoin de vous.
Gary a deux motions. Comme je vous le dis, nous n'avons pas de règle relative à un préavis de 24 heures pour les motions, par conséquent vos collègues, ou ceux qui vont se trouver au comité directeur, pourraient les présenter à ce moment-là et à la première séance, vous pourriez en parler officiellement, si cela vous convient. J'aimerais de préférence agir dans ce sens, puisque cela vise les travaux futurs et que le comité directeur les examinera mardi.
Cela vous convient-il?
Le fait est, collègues, que Gary a quelques motions. Je propose simplement que le comité directeur les examine. Il peut en parler à la première séance régulière du comité.
La séance est levée.