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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 22 avril 2004

1110

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))

La présidente

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC)

1115

1120

1125

La présidente

M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC)

M. James Lunney

1130

M. Rob Merrifield

M. James Lunney

M. Rob Merrifield

M. James Lunney

M. Rob Merrifield

M. James Lunney

M. Rob Merrifield

M. James Lunney

M. Rob Merrifield

M. James Lunney

M. Rob Merrifield

La présidente

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, PCC)

1135

M. James Lunney

Mme Deborah Grey

M. James Lunney

Mme Deborah Grey

M. James Lunney

Mme Deborah Grey

1140

L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)

Mme Deborah Grey

L'hon. Don Boudria

Mme Deborah Grey

L'hon. Don Boudria

Mme Deborah Grey

L'hon. Don Boudria

Mme Deborah Grey

La présidente

Mme Deborah Grey

La présidente

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ)

M. James Lunney

1145

M. Réal Ménard

M. James Lunney

M. Réal Ménard

M. James Lunney

M. Réal Ménard

1150

M. James Lunney

La présidente

M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.)

M. James Lunney

1155

M. Gilbert Barrette

La présidente

L'hon. Don Boudria

M. James Lunney

1200

L'hon. Don Boudria

M. James Lunney

L'hon. Don Boudria

M. James Lunney

1205

La présidente

M. Philip Waddington (directeur général, Direction des produits de santé naturels, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé)

1210

1215

La présidente

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

1220

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

1225

La présidente

Mme Deborah Grey

M. Philip Waddington

Mme Deborah Grey

M. Philip Waddington

Mme Deborah Grey

M. Philip Waddington

M. Rob Merrifield

M. Philip Waddington

1230

Mme Deborah Grey

M. Philip Waddington

Mme Deborah Grey

La présidente

M. Réal Ménard

M. Philip Waddington

M. Réal Ménard

M. Philip Waddington

M. Réal Ménard

M. Philip Waddington

1235

M. Réal Ménard

M. Philip Waddington

La présidente

L'hon. Don Boudria

M. Philip Waddington

L'hon. Don Boudria

1240

M. Philip Waddington

L'hon. Don Boudria

M. Philip Waddington

L'hon. Don Boudria

M. Philip Waddington

L'hon. Don Boudria

M. Philip Waddington

L'hon. Don Boudria

M. Philip Waddington

La présidente

L'hon. Don Boudria

M. Gilbert Barrette

M. James Lunney

M. Philip Waddington

M. James Lunney

1245

La présidente

M. James Lunney

M. Philip Waddington

1250

M. James Lunney

M. Philip Waddington

M. James Lunney

M. Philip Waddington

M. James Lunney

La présidente

M. Gilbert Barrette

M. Philip Waddington

M. Gilbert Barrette

M. Philip Waddington

M. Gilbert Barrette

M. Philip Waddington

M. Gilbert Barrette

M. Philip Waddington

M. Gilbert Barrette

M. Philip Waddington

1255

La présidente

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

M. Philip Waddington

Mme Bev Desjarlais

M. Philip Waddington

Mme Bev Desjarlais

M. Philip Waddington

Mme Bev Desjarlais

M. Philip Waddington

Mme Bev Desjarlais

M. Philip Waddington

Mme Bev Desjarlais

M. Philip Waddington

Mme Bev Desjarlais

La présidente

M. James Lunney

1300

La présidente

CANADA

Comité permanent de la santé

NUMÉRO 011

3^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 avril 2004

[Enregistrement électronique]

Á (1110)

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. C'est avec plaisir que je déclare ouverte cette séance du Comité permanent de la santé.

Nous sommes saisis du projet de loi C-420, loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 2 février 2004.

(Article 1)

La présidente: J'ai aussi le plaisir d'accueillir de nouveau parmi nous un ancien membre du Comité de la santé, Jim Lunney. Il s'agit de son projet de loi et nous l'avons invité à nous en décrire le contenu.

Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis très heureux de me trouver ici ce matin. Je suis un peu déçu que d'autres événements se déroulent sur la Colline en même temps et que le comité soit aussi peu nombreux. J'espère que d'autres membres se joindront à nous.

Je suis bien sûr très intéressé par le sujet dont traite le projet de loi C-420, dont le comité est aujourd'hui saisi, puisque j'en suis le parrain, mais je pense qu'il est également important pour des millions de Canadiens. Il concerne la réglementation des produits de santé naturels.

Je vais rapidement expliquer ce dont il s'agit, à l'intention des députés qui n'étaient pas présents lors des discussions en Chambre.

Le projet de loi C-420 concerne donc la façon dont les produits de santé naturels sont réglementés. C'est un projet de loi très court qui se résume à une page et qui modifierait simplement la définition des aliments et drogues. Le projet de loi ouvrirait la définition de drogues en précisant « à l'exception des aliments », ce qui ouvrirait la définition des aliments et drogues pour admettre « les suppléments alimentaires, les plantes médicinales et les autres produits de santé naturels » pour qu'ils ne soient visés par la réglementation sur les drogues. À l'heure actuelle, ces aliments naturels font l'objet d'une réglementation particulière en tant que sous-catégorie de drogue, ce qui a évidemment occasionné bien des problèmes.

Pour ce qui est de la genèse de ce projet de loi, j'espère qu'un document bilingue vous a été remis par le greffier. Celui-ci fait état de la situation. Il a été publié dans un magazine intitulé Vitality, qui est publié à Toronto et qui a un tirage de 50 000 exemplaires environ. Ce document que j'ai rédigé explique très brièvement, en cinq pages, les tenants et les aboutissants de la question.

Ce document explique donc les enjeux de ce dossier et j'espère que tous les députés en ont un exemplaire dont ils pourront prendre connaissance, mais sachez simplement que cette controverse remonte à plusieurs années, c'est-à-dire vers 1996 ou 1997 à l'époque où David Dingwall était ministre de la Santé. Il avait été décidé de faire passer tous les produits de santé naturels sous le coup d'une réglementation semblable à celle applicable aux médicaments et drogues. À cette époque, on a assisté à une formidable levée de boucliers. On m'a dit que près d'un millionn de Canadiennes et de Canadiens avaient écrit au gouvernement au sujet de son intention de considérer comme médicaments les produits de santé naturels, les vitamines, minéraux et plantes médicinales. Le processus de réglementation a été interrompu à cette époque et le Comité de la santé de l'heure avait été invité à étudier la question.

Il s'en est suivi une vaste consultation, excellente par ailleurs, menée sous la gouverne du président de l'époque, Joe Volpe. En 1998, le comité a déposé son rapport intitulé Produits de santé naturels : Une nouvelle vision. Certains d'entre vous l'ont d'ailleurs entre les mains.

Le rapport, qui contenait 53 recommandations, a débouché sur la mise sur pied d'une équipe de transition composée de 17 experts, de même que sur la création du Bureau des produits de santé naturels. Des fonctionnaires viendront d'ailleurs vous expliquer ce qu'il en est.

L'équipe de transition a parlé des paragraphes 3(1) et 3(2) que mon projet de loi est destiné à modifier. Sachez simplement que les paragraphes 3(1) et 3(2) stipulent essentiellement qu'il est illégal d'annoncer ou de préciser sur une étiquette qu'une vitamine, un minéral, une plante médicinale ou un produit naturel peut agir sur l'une des maladies énumérées à l'annexe A. Il s'agit de maladies comme les maladies cardiaques, le diabète, le cancer et bien d'autres, jusqu'à des maladies bien moins connues, en tout, une quarantaine que l'on ne peut pas indiquer sur l'étiquette du produit ni dans une publicité.

La question va bien au-delà de celle de l'étiquetage et de la publicité, parce qu'on dirait qu'à la façon dont tout cela a été interprété et appliqué, dès qu'une allégation est faite, le paragraphe 3(1) s'enclenche et le produit est considéré comme faisant l'objet d'une allégation semblable à celle d'un médicament, ce qui le fait automatiquement considérer comme tel et tomber sous le coup du règlement applicable aux médicaments.

Si vous me le permettez, je vais vous lire un extrait du rapport de l'équipe de transition qui concerne une recommandation du Comité de la santé : « Les paragraphes 3(1) et 3(2) et l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues ne sont plus pertinents ». Ces recommandations remontent aux environs de 1934. On les a un peu modifiés au fil des ans, mais en conclusion, le comité déclare à leur sujet : « (Elles) ne sont plus pertinentes. Elles ne jouent aucun rôle qui ne peut être rempli convenablement par d'autres articles de la loi et de son règlement. [...] Le poids des preuves scientifiques contemporaines confirme l'atténuation et la prévention de nombreuses maladies et de nombreux troubles cités dans l'annexe A au moyen de l'utilisation judicieuse des PSN. Il est temps que les lois et les règlements reflètent la science actuelle. »

Á (1115)

C'est cela que le comité a recommandé. Le ministre a accepté le rapport du comité et le rapport de l'équipe de transition. Les Canadiens en sont venus à croire que ces paragraphes seraient éliminés et qu'une troisième catégorie serait créée — pas une catégorie d'aliments ni de médicaments, mais une catégorie intermédiaire, celle des produits de santé naturels, afin de réglementer les vitamines, les minéraux et les plantes médicinales, autant de produits qui viennent de la nature, qui sont peu coûteux, non brevetables et qui favorisent la santé.

Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de ces recommandations et d'opter pour une formule radicalement différente, soit la création d'une catégorie appelée produits de santé naturels et pour la mise sur pied d'un nouveau bureau chargé de cette question. Depuis, ce bureau est devenu la Direction générale des produits de santé naturels. Je suis certain que nous en entendrons bientôt parler par Phil Waddington, qui dirige ce service. Il n'y a donc pas de troisième catégorie, mais plutôt une sous-catégorie de drogue aux fins du règlement, parce que les produits de santé naturels sont considérés comme des médicaments.

Il demeure que nous sommes encore aux prises avec de véritables problèmes. Je vais brièvement vous expliquer ce que cela signifie. Depuis quelques années, les scientifiques nous disent, comme l'équipe de transition l'a relevé à juste titre, que les vitamines et les minéraux sont essentiels à notre santé. Ceux d'entre nous qui lisent les journaux sont au courant de ce qui se passe presque quotidiennement dans ce domaine. Il y a quelques semaines, nous avons appris que 400 unités internationales de vitamine D par jour avaient un effet marqué sur la sclérose en plaque. On est en train de réévaluer l'importance des vitamines et des minéraux. Malheureusement, il est encore illégal de dire cela aux Canadiens.

Je vais soulever quelques questions en faisant des commentaires. Nous savons tous que ce sont les maladies cardiaques qui font le plus grand nombre de victimes au Canada. Eh bien, je trouve plutôt étrange, tout comme de nombreux Canadiens sans doute, que même si quelque 2 500 articles de la documentation médicale parlent de l'importance d'un simple supplément vitaminé appelé acide folique... L'acide folique est une vitamine que doivent prendre les femmes enceintes pour éviter les défauts du tube médulaire. Eh bien, tous ces articles recommandent des prises quotidiennes de 400 microgrammes, soit moins d'un demi-milligramme. Cela revient à moins d'un demi sous par jour. Il se trouve que l'acide folique est aujourd'hui reconnu comme l'une des meilleures défenses contre les maladies cardiaques et les AVC.

Je trouve étrange que Santé Canada, de même que la Fondation des maladies du coeur et la Société canadienne de cardiologie puissent ouvertement affirmer cela. Cet article est extrait du numéro de juillet 2001 du Journal canadien de cardiologie. Malheureusement, comme je ne l'ai pas dans les deux langues, je ne peux pas le déposer. Dans cet article, on dit qu'au cours des 10 dernières années, on a recueilli suffisamment de preuves épidémiologiques pour établir un lien entre l'homocystine et le risque de d'apparition de maladies cardiaques ou d'atteinte d'AVC ou de thrombose. Les auteurs poursuivent en affirmant que le folate seul, c'est-à-dire l'acide folique, coûte moins d'un sous par jour et qu'elle suffit pour corriger les taux élevés d'homocystine du plasma chez la plupart des patients. On apprend aussi que les apports complémentaires se sont avérés efficaces pour améliorer la fonction endotéliale et même occasionner une régression des plaques carotides.

Tout ce que je veux dire à la lecture de cet article, c'est que nous comprenons maintenant la biochimie, autrement dit que les vaisseaux sanguins sont endommagés quand l'apport en acide folique est insuffisant. Il y a accumulation d'une substance qui s'appelle l'homocystine et qui endommage les vaisseaux. Le cholestérol se dépose ensuite dans les vaisseaux endommagés et provoque un durcissement des artères. J'ai l'impression que les Canadiens auraient intérêt à être au courant de cela. Madame la présidente, 2 500 articles ont été écrits à ce sujet et cela ne se limite pas aux maladies cardiaques. Santé Canada traite de la question dans le Journal canadien de cardiologie, mais il est illégal d'informer directement les Canadiens des bienfaits d'un traitement aussi simple que celui-là. J'estime que tout le monde dans cette pièce devrait prendre des compléments d'acide folique. J'ai pris le mien ce matin et j'espère que vous aussi l'avez fait. On peut aussi le prendre en même temps que d'autres vitamines.

J'ai acheté une bouteille d'acide folique à Costco pour 2,99 $, mais je ne recommande pas forcément aux gens de s'approvisionner là-bas. Elle contient 365 cachets, soit assez d'acide folique pour toute une année. Cela aiderait le Canadien moyen à réduire son taux d'homocystine.

Les chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique disaient la même chose il y a des années. Pourquoi demandons-nous aux gens de vérifier leur taux de cholestérol? Parce qu'on connaît maintenant le lien qui existe entre le cholestérol et le risque de maladie cardiaque. Cependant, nous savons aussi qu'il existe un lien très important entre le taux d'homocystine et l'apparition de maladies cardiaques graves, mais nous ne faisons pas de recommandations régulières à cet égard, même si ce problème pourrait être corrigé aussi facilement qu'en prenant un simple complément vitaminé.

Á (1120)

Nous comprenons donc la réalité biochimique de tout cela et il y a lieu de se préoccuper de la façon dont ce complément est réglementé.

Je vais vous donner deux ou trois autres exemples. Il y a d'abord celui d'une compagnie qui fabrique des vitamines dans ma circonscription, en fait ce n'est pas dans ma circonscription, mais c'est sur l'île de Vancouver. Il s'agit de Biomedica qui fabrique un produit très efficace pour les personnes souffrant d'arthrite. Je connais des gens ici, sur la colline, qui prennent ce médicament appelé Recovery; il s'agit d'un simple composé de vitamines et de minéraux. Récemment, ce produit a été internationalement sanctionné dans le milieu chevalin parce qu'il aide les chevaux souffrant de tendinite et d'arthrite.

Soit dit en passant, ce produit a aussi été testé sur des danseurs de ballet au Danemark chez qui l'on a constaté des taux de récupération phénoménaux grâce à ce produit. Cependant, il est illégal de dire aux personnes atteintes d'arthrite que Recovery peut les aider.

Le produit est relativement peu cher, il n'est pas brevetable et il est fabriqué par une société canadienne. Il est reconnu dans le monde entier et si d'aucuns affirment qu'il y a une différence entre un cheval et un homme, force est tout de même de reconnaître que l'on a effectué beaucoup de recherches sur des animaux et que ces animaux sont faits de chair et d'os, comme nous, madame la présidente.

Malheureusement, pour l'instant Santé Canada essaie de faire retirer Biomedica du marché, s'efforce de compliquer l'existence de cette société et d'entraver la commercialisation de son produit ou même de mancer son existence sous prétexte qu'elle inscrit des allégations de santé sur ses étiquettes. Il existe des dossiers sur ce produit et sur d'autres.

Il y en a un autre dont je veux vous parler, il s'agit d'un produit appelé Empower Plus. C'est important, parce que plusieurs députés ici se rappelleront, il y a quelques mois, que nous avons accueilli un groupe de dames portant des parapluies rouge. Elles prenaient justement ce produit de santé naturel appelé Empower Plus. Il s'agit d'un composé de vitamines et de minéraux qui aide les personnes atteintes de cyclothymie.

Je me dois de m'en servir d'exemple, madame la présidente, si vous voulez bien me le permettre, parce que cela illustre le problème qui découle de la façon dont ce produit est réglementé. Une société albertaine a donc mis au point un produit qui aide donc les personnes maniacodépressives, c'est-à-dire qui ont des hauts et des bas. Ce sont des gens très productifs. Quand ils sont dans leur phase de surexcitation, ce sont les plus productifs qu'on puisse imaginer, mais quand ils entrent dans leur phase de dépression, ils risquent de se suicider. Depuis toujours, on parvient à gérer la maladie à l'aide de divers médicaments.

Cependant, les patients cyclothymiques à qui l'on a demandé de prendre des produits vitaminés ont très bien réagi, en sorte que les autorités albertaines ont pris des décisions que je qualifierais de scientifiques. L'Alberta Science and Research Authority a commencé par commander une étude de 544 000 $ à l'Université de l'Alberta.

Les premiers résultats étaient tellement prometteurs, qu'ils ont été publiés dans quatre magazines professionnels sous la direction de la Dre Bonnie Kaplan de l'Université de Calgary. Un chercheur de Harvard, le Dr Charles Popper, a emboîté le pas, tout comme un autre médecin, le Dr Miles Simmons. Tous ont publié des articles sur la façon dont les personnes prenant des composés de vitamines et de minéraux avaient réagi.

Pourtant, quand Santé Canada a entendu parler de ce produit prometteur, le ministère a demandé l'interruption de l'étude. On a exigé que l'Université de l'Alberta interrompe son étude. Madame la présidente, je suis persuadé que la plupart des Canadiens seraient pour le moins étonnés et même alarmés par cette nouvelle, parce que quand j'en parle autour de moi, les gens n'arrivent pas à croire que Santé Canada se soit opposé à l'étude d'un produit paraissant aussi prometteuse.

De plus, Santé Canada a même demandé à la GRC de faire une descente dans les bureaux de la société à Raymond, en Alberta. Les agents se sont présentés en gilet pare-balle pour emporter les ordinateurs en vue de communiquer avec les personnes prenant ce genre de produit et leur dire qu'elles devaient revenir à leur traitement médical conventionnel.

Une de ces personnes s'appelle Sabina, et je prendrai son cas à titre d'exemple. Elle réside en Ontario et elle est donc venue sur la colline parlementaire. Certains d'entre vous se sont sans doute entretenus avec elle, parce qu'elle se promenait ici devant la colline en portant son parapluie rouge. Sabrina avait pris des médicaments psychiatriques pendant 18 ans et elle estimait avoir passé 10 p. 100 de ses 22 années de femme mariée dans les hôpitaux. Cela nous a coûté beaucoup d'argent.

Elle a pris des vitamines et des minéraux pendant deux ans et a constaté une amélioration de sa fonction hépatique contrôlée par des tests. Ces fonctions avaient été grandement affectées à cause des médicaments qu'elle avait pris durant toutes ces années. Grâce aux vitamines, son diabète était réglé. Elle avait repris le travail, payait ses impôts et faisait du bénévolat. Mais voilà que Santé Canada décide de lui retirer ce produit qui lui avait pourtant rendu la vie.

Elle n'a plus l'intention de se suicider ni de tuer son conjoint. Celui-ci qui, grâce à Dieu, lui a été très loyal pendant toutes ces années, estime qu'il a une nouvelle femme. Aujourd'hui, Sabina voudrait savoir pourquoi Santé Canada veut lui retirer ce produit. À sa place, je me poserais le même genre de question, madame la présidente.

Je vous dirai un dernier mot sur un autre produit. Je n'ai pas ce document dans les deux langues, mais ne dit-on pas qu'une image vaut mille mots? Voici ici des photos d'une recherche effectuée par le Dr Brian Kolb de l'Université de Lethbridge. Le Dr Kolb est un neuroscientifique de renommée mondiale. Il travaille sur l'homme et sur le rat. Les photos que j'ai ici sont celles de rats sur qui l'on a pratiqué une lobotomie. Beaucoup penseront que c'est très cruel de faire cela à un rat, mais le Dr Kolb leur a amputé certaines parties du cerveau pour étudier ce qu'ils pouvaient continuer de faire et ce qu'ils ne pouvaient plus faire. Il a ensuite testé divers produits pour voir dans quelle mesure il parvenait à améliorer le fonctionnement de ces sujets.

Le Dr Kolb a administré Empower Plus aux rats lobotomisés. Eh bien, non seulement ils ont retrouvé leurs fonctions, mais en plus leur cerveau s'est régénéré. J'ai des photos ici et peut-être que les députés voudront les voir. Profitez-en, parce que vous n'êtes pas nombreux. Encore une fois, une image vaut mille mots.

Á (1125)

Il s'agit du travail d'un neuroscientifique de renommée mondiale.

Cette photo, madame la présidente, nous montre que quelque chose ne va pas. Si nous continuons à réglementer les produits de santé naturels ou à essayer de protéger les Canadiens contre ce qui est bon pour eux, je pense qu'ils en viendront à se dire que Santé Canada fait fausse route et qu'il faut régler le problème.

Madame la présidente, il a déjà été question de tout cela en Chambre et je sais que les députés se sont beaucoup intéressés à ce dossier. J'apprécie l'appui de nos collègues des deux côtés de la Chambre. J'ai été très heureux que les députés acceptent de renvoyer cette question devant le Comité de la santé pour qu'elle y soit débattue. Ils ont été 124 contre 85, dont plusieurs députés du gouvernement, à appuyer le renvoi de ce projet de loi en comité. Malheureusement, nous savons que nous manquons de temps et nous avons même dû jouer des coudes pour avoir cette salle aujourd'hui. Sur le plan législatif, il nous reste peu de temps, mais j'espère que nous pourrons prendre les mesures qui s'imposent.

Le projet de loi C-420 que je pilote vise à réaliser la promesse que le gouvernement a faite quand il a accepté le rapport de l'équipe de transition. Il était prévu qu'il changerait les dispositions obsolètes qui continuent de faire obstacle à la mise en marché de produits de santé naturels qui sont efficaces.

Je pourrais continuer ainsi longtemps, mais j'ai décidé de me limiter à deux exemples très simples facilement défendables sur un plan scientifique : l'acide folique et Empower Plus, parce que nous disposons de beaucoup de données sur ces produits pour illustrer le problème. Cependant, croyez-moi, le problème est beaucoup plus vaste que cela. Il y a aussi des produits comme le chrome picolinate, intéressant pour les diabétiques, et je pourrais continuer encore longtemps.

Les députés voudront peut-être me poser des questions et je me contenterai de leur indiquer pour mémoire que nous devons nous attaquer à ce problème pour promouvoir le genre de soins de santé qui donnent des résultats au Canada. Je pense que les Canadiens veulent avoir la certitude que Santé Canada a à coeur de favoriser leur santé et de faire tout ce qu'il faut pour leur permettre d'être en bonne santé et de ne pas recourir aussi fréquemment aux services de santé.

Je tiens à dire autre chose pour le procès-verbal. Je me suis entretenu avec des fonctionnaires qui m'ont posé une question au sujet des troubles de la bipolarité, par exemple. Ils voulaient savoir si un patient pouvait lui-même traiter sa bipolarité. J'ai réfléchi pendant un temps à cette question, qui m'a beaucoup troublé parce que j'ai l'impression que c'est le genre de question que seul un bureaucrate peut poser.

Aurions-nous oublier que le patient est au coeur de tout cela? Allons-nous défendre à la lettre un règlement qui remonte à 1934 plutôt que les intérêts du patient? Supposons que les patients puissent se guérir en prenant de simples compléments vitaminés et n'aient plus à ajouter leurs noms sur des listes d'attente?

Nous savons bien, madame la présidente, que nos médecins sont fort occupés. Ils sont surchargés! Le système est tellement sollicité qu'il en est au point de rupture et nous savons la situation gravissime dans laquelle ils se trouvent. Si les gens peuvent s'aider eux-mêmes en prenant de simples compléments vitaminés, nous devrions nous efforcer de leur faciliter la tâche, plutôt que de la leur compliquer.

Je m'arrêterai ici pour l'instant. J'aurai beaucoup plus à en dire, madame la présidente, mais j'espère que les députés vont vouloir me poser des questions.

La présidente: Merci, monsieur Lunney.

Nous allons passer à la période de questions en commençant par M. Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Je pense que nous avons déjà beaucoup parlé et beaucoup entendu parler de cette question. Elle a été traitée en Chambre où elle a reçu beaucoup d'appui. L'une des raisons pour lesquelles autant de gens sont favorables à un tel traitement, c'est parce que les changements proposés, bien que mineurs, auraient d'importantes répercussions sur la capacité des Canadiennes et des Canadiens de bénéficier de produits qu'ils choisiront et qui sont sans danger pour leur santé.

Tout cela nous ramène à la première question, et vous pourriez peut-être y répondre, James. Je veux parler des sommes qui sont actuellement dépensées pour l'achat de produits de santé naturels par le simple exercice de la liberté de choix au Canada. Disposez-vous de ces chiffres?

M. James Lunney: Oui et je vous remercie de poser cette question Rob... Monsieur Merrifield.

Pour l'instant, les Canadiens consacrent environ 15 milliards de dollars par an en produits pharmaceutiques. L'Institut Fraser a examiné le règlement sur les produits de santé naturels publié en 2001 pour conclure que le remède qu'il constitue est pire que le mal. D'après cet article publié par l'Institut Fraser, l'étude démontre que les Canadiens dépensent environ 1,6 milliard de dollars par an en produits de santé naturels — vitamines, minéraux et plantes médicinales — parce qu'ils croient que ces produits sont susceptibles d'améliorer leur santé. Beaucoup se sont rendu compte qu'en prenant de la vitamine C, ils sont moins souvent enrhumés et qu'en prenant des anti-oxydants, ils ne sont pas aussi souvent malades.

Á (1130)

M. Rob Merrifield: Vous dites que l'on dépense 1,6 milliard de dollars par an en produits de santé naturels par rapport à 15 milliards en produits pharmaceutiques... C'est bien ce que vous dites. Nous avons effectué une étude, l'année dernière, selon laquelle quelque 10 000 décès par an au Canada, au bas mot, sont dus à des réactions médicamenteuses. Ce chiffre est sans doute très optimiste, mais une étude qui, je pense, devrait être publiée en mai ou dès qu'elle sera prête, devrait confirmer cela.

Pouvez-vous me dire si des décès ont déjà été attribués à la consommation de produits de santé naturels dans lesquels les Canadiens dépensent 1,6 milliard de dollars?

M. James Lunney: Il serait difficile de trouver des problèmes graves occasionnées par des produits de santé naturels. C'est certainement possible avec certaines vitamines, à conditions d'en prendre à hautes doses, mais les cas sont tellement rares qu'ils sont très difficiles à documenter.

Récemment, le kava kava a été retiré du marché — il s'agit d'une plante que l'on prend pour ses effets calmants, surtout en Asie — parce que dans un cas, je crois, elle avait été contaminée à l'arsenic, à l'étape de sa préparation.

Mais ce genre de cas est rare, Rob. Vous voyez, les produits naturels sont naturellement éliminés par l'organisme. Si l'on prend trop de vitamine A, par exemple, on court toujours le risque d'avoir des problèmes, mais la plupart des produits vitaminés ne présentent pas de grande concentration de vitamine A; on recommande la béta carotène — qui est un précurseur — que le corps absorbe naturellement et l'on peut en prendre autant qu'on veut.

Je tiens à dire une chose, parce que vous avez parlé des budgets de recherche — 1,6 milliard de dollars contre 16 milliards de dollars en médicaments pharmaceutiques. La nouvelle réglementation prévoit que le Bureau des produits de santé naturels va consacrer près de 1 milliard de dollars par an, provenant des coffres du fédéral, à des recherches sur les produits pharmaceutiques. Cela représente donc un rapport de 10 pour 1 en regard des dépenses en produits pharmaceutiques et 1 000 pour 1 en regard des dépenses en produits de santé naturels, soit 1 million de dollars.

Pourquoi ce nouveau règlement exige-t-il que l'on soit médecin ou dentiste pour effectuer des recherches sur les produits de santé naturels? Ces deux professions effectuent rarement des recherches sur ce genre de produits. Les recherches faites sont principalement effectuées par des universitaires qui ont des doctorats en neuroscience et en neurophysiologie ou en biochimie. Je tenais à le signaler pour mémoire. C'est un aspect du règlement qui inquiète les observateurs.

M. Rob Merrifield: Par ailleurs, les changements que vous voulez apporter semblent très simples. Vous ne modifiez rien au règlement. Vous dites simplement qu'il faut parler d'aliment plutôt que de drogue. Est-ce là l'essentiel du changement que vous proposez?

M. James Lunney: C'est la moitié de ma proposition, Rob : je propose que les définitions soient modifiées. Par ailleurs, le projet de loi éliminerait les paragraphes 3(1) et 3(2) de même que l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues, parce que d'après l'équipe de transition, ces dispositions ne servent plus à rien.

Soit dit en passant, cela se retrouve déjà ailleurs — je crois que c'est à l'article 5 — où il est dit qu'il est illégal de vendre des aliments dangereux ou qui font l'objet d'allégations trompeuses.

M. Rob Merrifield: Mais alors, qui pourrait s'opposer à ce changement?

M. James Lunney: C'est une bonne question à poser au directeur qui va me suivre, parce qu'on dirait que Santé Canada est déterminé à maintenir ces articles. J'estime que les Canadiennes et les Canadiens eux-mêmes...

M. Rob Merrifield: Je vais vous poser la question différemment. Ces changements pourraient-ils mettre la vie de quelqu'un en danger?

M. James Lunney: Vous voulez savoir si nous mettrions la vie de quelqu'un en danger?

M. Rob Merrifield: Vous passez de la catégorie des drogues à celle des aliments et, ce faisant, est-ce que nous allons mettre la vie de quelqu'un en danger?

M. James Lunney: Je ne vois aucun risque pour le public. Je pense que Santé Canada pourrait aborder la chose différemment. Nous ne sommes pas du tout contre les autres règlements et les bonnes pratiques de fabrication ni tout ce qu'il faut faire pour s'assurer qu'un produit contient bien ce que l'on prétend qu'il contient, mais Santé Canada pourrait donner des conseils au sujet des allégations imposées sur les produits à faible risque qui sont écoulés sur le commerce.

Par exemple, il n'a jamais été établi que certains produits utilisés en médecine traditionnelle chinoise depuis des milliers d'années sont nuisibles à la santé. L'acheteur doit être averti, mais l'avertir de quoi puisqu'il n'y a pas de danger connu. Dans ce cas, le consommateur ne court que très peu de risques.

M. Rob Merrifield: Merci.

La présidente: Madame Grey.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, PCC): Merci, Bonnie.

Merci, James. Il y a déjà un moment que tout cela mitonne.

Vous avez dit que l'équipe de transition a déposé un rapport qui va dans ce sens et qu'à toutes fins utiles celui-ci avait été accepté par le gouvernement, bien qu'il n'en soit jamais rien sorti. Qui bénéficie de la différence entre les 15 milliards de dollars que Santé Canada consacre à la recherche sur les médicaments pharmaceutiques et les 1,6 milliard consacrés aux produits naturels? Depuis que je siège à ce comité, nous avons eu quelques entretiens sur l'industrie des produits pharmaceutiques et sur son lobby. N'y aurait-il pas connivence avec cette industrie?

Á (1135)

M. James Lunney: Il faudra bien que quelqu'un réponde à cette question. Je suppose que ces questions sont effectivement posées, parce qu'il en va de l'intérêt du public, et je suppose que bien des gens aimeraient savoir quels sont les intérêts que l'on sert dans la façon dont nous réglementons tout cela.

Mme Deborah Grey: Vous avez dit que quelqu'un vous a demandé si les gens doivent être responsables de leur propre diagnostic et de leur propre traitement à l'aide d'Empower Plus. Vous avez répondu : « C'est une question que seul un bureaucrate peut poser ». Vous donnez l'impression de vous en prendre aux bureaucrates. Est-ce une question que seuls les gens de l'industrie pharmaceutique devraient poser?

M. James Lunney: Je pense que, là aussi, il y a lieu que les gens se posent la question de savoir quels intérêts sont véritablement servis par tout cela?

Les Canadiens aimeraient obtenir une réponse non seulement du Comité de la santé, mais aussi de Santé Canada, réponse qui confirmerait que tout est fait pour protéger l'intérêt du patient. Nous n'essayons pas de protéger les gens contre les facéties d'un croque-mitaine ne connaissant rien à la science, mais que nous voulons mettre à leur disposition des produits favorables à leur santé.

J'estime que nous avons un peu de travail à faire de notre côté, à la Chambre et avec les fonctionnaires de Santé Canada, pour gagner la confiance des Canadiens parce que si tout le monde n'est pas au courant des avantages que présentent les produits de santé naturels, de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes, eux, le sont. Ces gens-là prennent leurs vitamines le matin.

J'espère que tout le monde le fait, ici. M. Barrette et moi-même en avons parlé ce matin, et je l'encourage à boire davantage de jus d'orange.

De plus en plus de Canadiens prennent des vitamines et des minéraux pour renforcer leur organisme. Dans le domaine de la santé, il convient d'insister davantage sur la prévention, sur le fait de protéger sa santé et de réduire donc les traitements nécessaires parce que la population sera plus saine.

Mme Deborah Grey: Je vous l'accorde, parce que la génération du baby boom va prendre le système d'assaut dans 10 ou 15 ans d'ici, puisque nous vieillissons tous.

Il y a deux semaines environ, quelqu'un a utilisé le qualificatif de camelote à propos des compléments alimentaires. Je m'en suis étonnée, parce que j'ai eu l'impression qu'on me disait qu'il n'y a rien de bien avec ces suppléments-là, qu'ils sont un reliquat de la génération hippie des années 60 qui continue à prendre des produits de santé naturels sous la forme de compléments alimentaires.

Je ne pense pas que ce soit vrai, mais cela traduit une attitude que nous devons, selon moi, combattre. Je vais en revenir à cette équipe de transition qui a été créée en même temps que la direction générale ou le BPSN. S'il s'agit d'un groupe sérieux que le gouvernement a eu la bonne idée de mettre sur pied, mais ensuite il n'accepte pas ses recommandations. Que pourrait-on faire pour que tous les partis en Chambre fassent pression afin que votre projet aboutisse?

M. James Lunney: Eh bien, j'estime que le comité et la Chambre, tous les députés en fait disposent du pouvoir nécessaire pour régler cela. Si nous appliquions simplement les dispositions prévues dans le projet de loi, nous changerions les choses parce que les oppositions auxquelles nous nous heurtons actuellement — par exemple, de la part des Canadiennes et des Canadiens qui m'appellent pour se plaindre qu'ils n'ont plus accès aux produits qu'ils veulent et qui, dans bien des cas, peuvent leur sauver la vie...

Nous avons parmi nous aujourd'hui deux ou trois personnes qui ne sont pas venues pour témoigner, mais qui ont vu leur vie transformée par certains produits, notamment par Empower Plus dont je parlais plus tôt.

De plus, des gens comme Ron LaJeunesse, qui dirige la section albertaine de l'Association canadienne de santé mentale, pourrait vous dire qu'au moins 25 familles ont vu leur vie complètement transformée grâce à ce produit vitaminé dont Santé Canada envisage de bloquer la distribution. Il en est scandalisé.

Je sais qu'il y a des gens, dans l'industrie qui, en réponse à ce qu'affirmerait Richard ou Philippe, emploieraient une formule médicale standard du genre « nous n'avons pas de données scientifiques » ou encore en réponse à ce que Sabina pourrait affirmer et à ce que Ron LaJeunesse a constaté... « nous n'avons pas de données scientifiques ». Cependant, je tiens à préciser pour mémoire que la base de toute science véritable c'est l'observation. J'ai étudié la science. C'est l'une des premières choses que l'on apprend : que la science est l'étude de phénomènes que l'on peut observer et reproduire.

Il pourrait être dangereux de prendre tout ce que les gens appellent observation pour dire que cela ne vaut pas la peine qu'on s'y intéresse. Un véritable scientifique dirait plutôt « Examinons donc cela de plus près! » La science n'est certainement pas menacée quand on examine de nouvelles données, c'est simplement qu'on veut analyser certaines choses sous tous ses angles.

Personnellement, j'estime plutôt qu'on est en train de laisser la science de côté, parce que nous sapons les fondations mêmes de la science en faisant fi de ce genre d'observation. Quand on a affaire à un produit qui ne coûte pas cher, qui n'est pas brevetable, nous n'avons pas à le réglementer comme s'il s'agissait d'un médicament, parce que cela revient très cher.

Mme Deborah Grey: Effectivement, mais il faut avoir envie d'agir ainsi. Pourquoi s'inquiète-t-on autant de tout cela à Santé Canada? Quand on examine les coûts à court terme par rapport aux coûts à long terme, si l'industrie pharmaceutique fait plein d'argent...

Je vais préciser quelque chose pour le procès-verbal. Dans mes 15 années de députation, on n'a voulu me soudoyer qu'une seule fois, c'était par une compagnie pharmaceutique. Je ne critique pas ces gens-là, mais depuis que je suis députée, ils ont essayé de me soudoyer une fois. Je les ai éjecté de mon bureau avec pertes et fracas et ils ont eu de la chance de ne pas avoir besoin de leurs médicaments pour se soigner ensuite.

Ça, c'est méprisable! Je sais qu'on trouve de bonnes gens et des brigands dans tous les domaines d'activités, mais...

Á (1140)

L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Permettez-moi d'intervenir, madame la présidente...

Mme Deborah Grey: Non, Don, c'est un problème très grave.

L'hon. Don Boudria: C'est possible, mais je fais un appel au Règlement.

Si quelqu'un a des accusations de nature criminelle à porter contre un secteur industriel, il ne devrait pas le faire en comité, mais en Chambre. La Chambre peut se pencher sur ce genre de problème ou pourrait en saisir la police. Mais quand on calomnie une industrie...

Mme Deborah Grey: Ce n'est pas de la calomnie, Don.

L'hon. Don Boudria: Bien sûr que si. Vous venez de porter une accusation criminelle dans ce comité et cela va se retrouver au procès-verbal. Ou alors nous laissons les choses ainsi ou alors nous les supprimons du procès-verbal. Vous venez d'accuser quelqu'un d'avoir commis un acte criminel. J'estime que le comité n'est pas le lieu choisi pour porter de telles accusations. Ce que vous avez décrit est une infraction au Code criminel. J'en sais assez pour vous dire que c'est bien ce dont il s'agit.

Mme Deborah Grey: De toute évidence, vous savez tout sur tout. Je venais juste de vous citer une anecdote en rapport avec le genre de préoccupations que nous avons ici...

L'hon. Don Boudria: Une anecdote sur un fond d'accusation criminelle.

Mme Deborah Grey: ... À l'heure où nous parlons de médicaments pharmaceutiques ou vendus sur ordonnance.

Excusez-moi je vais retirer ce que j'ai dit si cela complique les choses.

La présidente: La greffière prend note que Mme Grey est disposée à faire effacer ses remarques du procès-verbal.

Mme Deborah Grey: Effectivement, et je ne me souviens même pas de qui il s'agissait, parce que cela fait plusieurs années, mais je me rappelle très bien l'incident en question et je me rappelle ce que j'ai ressenti à l'époque. Je me suis dit : « je ne veux rien ». Par mes remarques de tout à l'heure, je n'ai pas voulu dire du mal de toute l'industrie. Ont confirmera qu'elles ont été faites en contexte parce que j'ai précisé qu'il y a des bonnes gens et des brigands dans tous les domaines d'activités.

Nous avons consacré beaucoup de temps et d'efforts dans ce comité à parler des médicaments vendus sur ordonnance. Vous-même avez fait des remarques. Nous avons tous exprimé nos frustrations, frustrations par le genre d'attitude que l'on rencontre de nouveau, je veux parler du fait que l'on fasse obstacle au travail de l'équipe de transition qui a formulé d'intéressantes recommandations, acceptées par Santé Canada, mais qui ne seront pas appliquées. J'estime que nous devons nous pencher très sérieusement sur cette question.

La présidente: Merci.

Nous allons maintenant passer à M. Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Merci. Je vous rappelle, madame la présidente, que tous les députés jouissent de l'immunité parlementaire au comité. N'est-ce pas?

[Traduction]

Je vais bien sûr parler français, parce que, comme vous le savez, je suis un grand romantique.

M. James Lunney: Oui.

Á (1145)

[Français]

M. Réal Ménard: Je suis un peu surpris de votre projet de loi, monsieur Lunney. Bien sûr, au Bloc québécois, mon collègue Bernard Bigras et moi-même, mais davantage lui, avons suivi ce dossier. Nous avons voté en faveur du projet de loi afin qu'il puisse se retrouver ici, devant le comité, mais nous ne serions pas disposés à l'adopter maintenant. Je veux que cela soit très clair. Il y a des amendements qui nous apparaissent devoir être apportés.

D'abord, ce comité a déjà fait une étude de la question des produits naturels il y a plusieurs années. C'était Mme Picard qui était notre représentante à ce moment-là. Ce que les témoins étaient venus dire, m'a-t-on dit--et c'est vérifiable en lisant le rapport du comité--, c'est qu'il ne fallait pas amender la Loi sur les aliments et drogues pour inclure les produits de santé naturels dans la rubrique « aliments », mais créer une troisième catégorie.

Alors pourquoi, quant à préparer un projet de loi d'initiative parlementaire, ne vous êtes-vous pas rendu à cette conclusion du rapport du Comité de la santé? Il apparaît que votre projet de loi ne va pas assez loin par rapport à ce que le comité avait lui-même recommandé il y a de cela plusieurs années.

Donc, ma première question est celle-ci: pourquoi n'êtes-vous pas allé dans le sens d'une troisième catégorie? Il aurait été beaucoup plus facile pour le Bloc québécois d'appuyer votre projet de loi et de voter en faveur de votre projet de loi, même s'il a le mérite de remettre sur la table toute la question des produits de santé naturels. Voilà pour ma première question.

[Traduction]

M. James Lunney: Je tiens tout d'abord à vous dire, monsieur Ménard, que j'apprécie l'appui de votre caucus, intervention de votre caucus qui, avec M. Bigras, appuie le projet de loi à l'étude. Je l'apprécie beaucoup. Je suis prêt à envisager des modifications. J'estime qu'à la façon dont il est actuellement libellé, ce projet de loi mérite quelques petites modifications, parce qu'on y utilise un langage qui date d'une autre époque et qui est inspiré de ce qu'on trouve dans la Loi sur les aliments et drogues. Nous devons donc apporter quelques changements.

Par exemple, il y est question de gomme à mâcher... J'essaie de mettre la main sur le projet de loi pour vous lire exactement ce qu'il dit. Ça se trouve à la définition d'aliment : « ... tout article cultivé, fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain » — et ici on mentionne la gomme à mâcher — « la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit ». Nous ajouterions ici « y compris les suppléments alimentaires, les herbes et les autres produits de santé naturels ».

Même au sein de mon caucus, les gens ont exprimé des réserves vis-à-vis de l'expression « à quelque fin que ce soit ». Cela pouvait être logique en 1934, mais j'estime qu'il faudrait préciser ce libellé pour le rendre plus clair.

Je comprends ce que vous dites. Je vais en revenir à votre question. Pourquoi ne pas avoir opté pour une troisième catégorie? Eh bien, je vais vous dire... les gens du secteur des aliments de santé, qui s'intéressent de très près à ce dossier, m'ont dit que le plus facile serait de modifier la façon dont les choses se passent actuellement, soit la création d'un bureau des produits de santé naturels, puis la mise sur pied une direction générale des produits de santé naturels. Comment y parvenir? Nous en sommes venus à la conclusion que le plus simple serait de tout faire passer dans la catégorie des « aliments », puisqu'il y a celle des drogues et celle des aliments.

Comme les produits naturels sont utilisés sans danger depuis très longtemps, nous avons estimé qu'il serait plus simple de produire un projet de loi d'une page se limitant à modifier les définitions et à éliminer les dispositions qui font obstacle. Ce serait la façon la plus simple de faire progresser ce dossier. Je suis certain que ce n'est pas la seule, mais nous nous sommes dit que, sur le plan législatif, ce serait la façon la plus simple de travailler dans le sens d'une amélioration de la santé des Canadiens.

[Français]

M. Réal Ménard: Je me rappelle qu'il y a peut-être deux ans, j'avais demandé à Santé Canada de nous donner une séance de formation sur la question des produits de santé naturels. Si votre projet de loi était adopté par ce comité et, ultérieurement, adopté par la Chambre, quelle est votre compréhension des impacts qu'il aurait sur la question de l'étiquetage? Si on inclut les produits de santé naturels dans la catégorie des aliments, qu'est-ce que cela voudrait dire quant à l'étiquetage?

On m'avait expliqué qu'une des difficultés qui se posent, c'est que sur le plan de l'étiquetage, on veut considérer les produits naturels avec l'obligation de donner vraiment une monographie très complète non seulement de leur composition, mais de ce que cela peut vouloir dire aussi en termes d'interaction médicamenteuse lorsqu'ils sont consommés avec d'autres types de médicaments.

Alors, si on adopte ce projet de loi au comité et qu'on le renvoie à la Chambre, comment pensez-vous que l'on va traiter, sur le plan de l'étiquetage, les produits de santé naturels?

[Traduction]

M. James Lunney: Excellente question. Cependant, elle est très technique et je pense qu'elle va exiger réflexions et débats.

Il est impossible, même dans le cas de produits médicaux, de médicaments, d'inscrire tout sur l'étiquette du contenant en ce qui concerne les complications, les interactions et toutes les utilisations possibles du produit concerné. Les étiquettes ne donnent jamais tous les renseignements, même pas celles des médicaments. Ainsi, vous semblez exiger beaucoup en parlant de ramifications possibles, de permutations et de combinaison de possibilités.

Il faut être réaliste et se dire qu'on ne peut pas tout inscrire sur une étiquette. Permettez-moi de vous dire, monsieur Ménard, que pour énumérer sur une étiquette toutes les vitamines et tous les minéraux que contient un produit... Voyez-vous, j'en suis à un âge où je dois déjà utiliser des lunettes pour lire. Je suis encore en mesure de lire, mais je trouve de plus en plus difficile de le faire sans mes maudites lunettes. S'il fallait imprimer sur une étiquette tout ce que renferme une bouteille de vitamine, dans les deux langues... Il y a beaucoup trop d'informations et, étant donné la nature des produits en question, les emballages n'ont pas une taille démesurée.

J'estime donc qu'il y a des problèmes quant au genre de renseignements que l'on peut inscrire de façon pratique sur une étiquette. On ne peut pas en mettre beaucoup. Le Règlement exige l'inscription d'informations qu'il n'est pas possible d'imprimer sur une seule étiquette. Dans le cas des médicaments, les fabricants mettent dans les emballages des dépliants imprimés en tout petits caractères et, même s'ils donnent beaucoup d'informations, ces papiers ne disent pas tout non plus.

[Français]

M. Réal Ménard: J'ai une dernière question. Moi, par exemple, je consomme de l'échinacée. Je prends pour acquis que l'échinacée est un produit de santé naturel. Je prends de l'échinacée pour m'assurer que mon système ne soit pas affaibli lorsque je sens que je pourrais avoir la grippe ou quelque chose du genre.

Quelles sont les exigences de Santé Canada, à votre connaissance, pour qu'un produit de santé naturel se retrouve sur les tablettes? On ne demande pas de monographie clinique, mais qu'est-ce qu'on demande, à votre connaissance, à Santé Canada, pour qu'un produit puisse être en vente libre et un produit de santé naturel? Prenons l'exemple de l'échinacée. Je pense que tout le monde sait ce qu'est l'échinacée, on en prend probablement tous. Quelles sont, selon vous, les exigences de Santé Canada?

Á (1150)

[Traduction]

M. James Lunney: Permettez-moi de vous dire que tout est en train de changer. Il y a le nouveau bureau des produits de santé naturels qui administre tout une série de règlements récemment parus dans la Gazette. Je pense que c'est dans le numéro de juin de la Gazette, dans la partie II, qu'a été publiée la liste des règlements et où l'on traite en détail des bonnes pratiques de fabrication et d'étiquetage. Je crois que les choses sont en train de changer en profondeur et l'on a fixé une échéance à l'industrie pour qu'elle s'adapte à ces règlements.

J'estime intéressant que, dans le cas de certains de ces produits, comme l'échinacée — je ne connais pas bien ce qu'il en est de ce produit, mais dans certains cas, l'ingrédient qui présente des avantages thérapeutiques peut être la fleur de la plante, sa feuille ou sa racine. On craint que certaines personnes utilisent effectivement les bonnes plantes, mais pas l'élément actif, si vous voyez ce que je veux dire. Dans le cas d'un produit à base d'échinacée, certes, mais fait à partir de la mauvaise partie de la plante, il y aurait tromperie quant à l'élément actif utilisé.

Personne ne remet en doute la valeur des bonnes pratiques de fabrication ni le fait que Santé Canada et le nouveau service inspectent les produits et les laboratoires pour confirmer la validité des allégations inscrites sur les étiquettes des produits et pour s'assurer que les installations sont propres, respectables et ainsi de suite. Tout cela est nécessaire et je crois que les Canadiens l'acceptent, le comprennent et le veulent. Même l'industrie réclame cela. En revanche, elle ne veut pas qu'on retire arbitrairement des produits efficaces, surtout pas les plus efficaces. L'acétyle-L-carnitine, qui est un acide aminé, contribue à l'amélioration des fonctions cognitives. Nous devrions tous en prendre, mais sa vente est illégale au Canada. C'est pourtant un simple acide aminé. Il s'agit d'un élément constitutif, d'une protéine qui améliore la mémoire. À la Chambre, nous gagnerions sans doute tous à en prendre un peu, surtout en cette période de l'année.

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

Monsieur Barrette.

[Français]

M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je suis jeune à la Chambre des communes. J'ai une question très générale: quel est l'objectif principal visé par ce projet de loi?

[Traduction]

M. James Lunney: Monsieur Barrette, tout d'abord sachez que j'apprécie le fait que vous vous considériez comme l'un des plus jeunes députés de la Chambre; j'ai remarqué quelques sourires sur les visages de nos collègues. Certains autour de la table sont plus vieux que nous, mais je crois que nous sommes encore jeunes. Je ne me baptise plus moi-même de « jeune député », je dirais plutôt que je suis usé.

Des voix: Ah, ha!

M. James Lunney: Quoi qu'il en soit, la plupart des gens autour de cette table sont aussi relativement usés à présent, mais bienvenue dans notre club, monsieur Barrette, vous qui avez été récemment élu à l'occasion d'une élection partielle.

Ce faisant, monsieur Barrette, le projet de loi a simplement pour objet d'apporter une modification à la Loi sur les aliments et drogues afin de corriger quelque chose de très important qui a été oublié dans le rapport. Il s'agit d'une partie clé de la loi qui est dépassée, puisqu'elle remonte aux environs de 1934, d'après ce que les archives nous ont permis de déterminer. Cette partie a été légèrement modifiée à l'occasion d'un changement apporté à l'annexe concernant les maladies.

Cependant, il semble que cet article a été mal utilisé. On dirait que les articles sur l'étiquetage et la publicité servent à retirer les produits les plus efficaces des tablettes, dès qu'ils portent une allégation relative à la santé et c'est quelque chose qui, fondamentalement, ne fonctionne pas. Les Canadiens peuvent prendre un produit qui, d'après la recherche scientifique, montre une certaine utilité pour l'amélioration des fonctions cognitives, pour la capacité de raisonnement, ou qui peut aider à accélérer la métabolisation du sucre, mais parce que c'est tellement simple, parce qu'il s'agit d'un minéral ou d'un acide aminé, Santé Canada demande à ce qu'il soit retiré du marché.

Il semble que ce sont les paragraphes 3(1) et 3(2) de même que l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues qui font obstacle. L'équipe de transition a estimé que ces dispositions sont dépassées, décalées par rapport à l'état de la science et que nous devons nous en débarrasser. Cependant, Santé Canada ne veut pas se conformer à cette requête. Le ministère a plutôt décidé de considérer les PSN comme une sous-catégorie de médicaments et a maintenu ces dispositions. L'attitude du ministère jusqu'ici — qui a été jusqu'à dépêcher la GRC à Raymond, en Alberta, pour mettre fin à la production de l'un des produits de santé naturels les plus prometteurs, un produit qui pourrait révolutionner le traitement de toutes les personnes dans le monde qui sont atteintes de maladie mentale — est incompatible avec ce que les Canadiens attendent de Santé Canada.

Tout cet exercice prend son origine dans la tentative d'élimination de ces dispositions surannées montrées du doigt par l'équipe de transition et par le comité... et je dois d'ailleurs féliciter le comité qui a produit le rapport intitulé Les produits de santé naturels : Une nouvelle vision. Celui-ci renferme 53 recommandations et c'est après qu'a été créée l'équipe de transition.

Les Canadiens, ceux qui écoutent et qui lisent et qui prennent des produits pour améliorer leur santé, ceux qui suivent ce processus, croient que quelque chose est en train de se produire, quelque chose qui va favoriser la promotion des produits de santé naturels auxquels ils font confiance. Pour l'instant, ils sont frustrés, parce qu'ils se rendent compte que quelque chose d'autre se produit. Ils se disent « Mon Dieu! Nous pensions que nous allions pouvoir acheter des produits classés dans une troisième catégorie — ce dont M. Ménard a parlé —, mais il n'y aura pas de troisième catégorie, ces produits étant considérés comme une sous-catégorie de drogues ». Ce n'est pas ce qu'ils veulent. Ils veulent que, dans la réglementation, on considère ces produits pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire peu coûteux et peu risqués, plutôt que de les traiter comme s'il s'agissait de médicaments.

J'espère que le comité se mettra à l'écoute de la science et fera en sorte que celle-ci ne soit pas laissée de côté dans la promotion de produits fort simples qui pourraient aider les Canadiennes et les Canadiens à devenir plus résistants à la maladie. Si nous y parvenions, nos compatriotes ne passeraient pas leur temps à faire la queue dans les hôpitaux et à inscrire leur nom sur ces sacrés listes qui nous préoccupent tous. J'estime que nous devons, d'une façon ou d'une autre, inciter Santé Canada à faire la promotion de produits aptes à améliorer la santé des Canadiens et à éviter qu'ils ne s'absentent du travail pour cause de maladie.

Selon moi, la façon la plus facile de s'y prendre, consiste à apporter les changements que nous proposons dans ce projet de loi. Ce n'est peut-être pas la seule façon de régler la situation et il y a certainement lieu d'envisager des amendements, mais nous manquons de temps. Notre système de santé se trouve dans une situation épouvantable et nous serions parfaitement justifiés, en tant que comité de la santé et gouvernement, d'exiger que l'on change d'orientation et que l'on favorise la mise en marché de ces produits, à moins qu'il ne soit prouvé qu'ils sont dangereux. Si nous sommes conscients que tel ou tel produit est susceptible de faire courir des risques à ceux qui en prennent — et s'il existe des cas documentés dans ce sens — alors prenons les mesures pour protéger le consommateur, mais nous ne pouvons tolérer que certains agitent des épouvantails purement spéculatifs pour contraindre le retrait de certains produits prometteurs.

Voilà pourquoi j'invite le comité à intervenir et voilà pourquoi j'ai déposé ce projet de loi en Chambre, au nom des gens de l'industrie. Ils s'inquiètent des orientations prises actuellement et espèrent que l'on va changer de cap, comme l'avait promis le rapport du comité intitulé Une nouvelle vision.

Á (1155)

[Français]

M. Gilbert Barrette: Vu que Santé Canada ne veut pas considérer certaines recommandations, quel est l'argument principal, ou quels sont les arguments principaux, pour ne pas les mettre en application ou, à tout le moins, pour hésiter à faire des changements?

[Traduction]

La présidente: Excusez-moi, monsieur Barrette. Nous allons entendre tout à l'heure un témoin de Santé Canada qui, je pense, sera mieux placé pour répondre à cette question, dès que nous en aurons fini avec M. Lunney.

Nous allons maintenant passer à M. Boudria.

L'hon. Don Boudria: Je ne suis pas particulièrement pressé, mais...

[Français]

j'aimerais revenir sur ce qu'a soulevé M. Ménard au sujet de l'étiquetage. Je ne dirai certainement pas que je suis jeune ni que je suis jeune au Parlement, parce qu'il s'agirait un peu de deux exagérations, après avoir passé près de 30 ans en tant qu'élu à une fonction quelconque. Je dois dire cependant que c'est la première fois, depuis quelques semaines, que je suis membre du Comité de la santé. Donc, on devra, bien sûr, demander à notre témoin, à notre collègue qui est un professionnel dans le domaine de la santé, d'être patient avec certains d'entre nous.

Premièrement, je le félicite pour son initiative visant à rendre plus actif ce débat.

Je reviens à ce qu'a soulevé M. Ménard tout à l'heure en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage à partir du moment où on appelle tout cela un aliment. Bien sûr, je ne suis pas--je le répète--un professionnel dans le domaine de la santé, mais les inquiétudes sont sûrement à l'effet que ce n'est pas seulement le consommateur qui lit les ingrédients. C'est sans doute souvent un médecin qui va dire à un patient ou à une patiente de s'assurer, s'il ou elle prend telle chose, de ne pas prendre tel produit car il contient des ingrédients qui pourraient avoir tel effet. Il pourrait ajouter qu'on sait que telle chose est populaire dans la région depuis quelque temps, que plusieurs personnes en prennent, mais qu'on ne peut pas le faire avec ce qu'il lui prescrit aujourd'hui. Les médecins peuvent faire des recommandations semblables.

Est-ce qu'il y a une inquiétude à ce niveau?

[Traduction]

M. James Lunney: Je veux vous donner un exemple. Il y a un de ces produits auquel le monde médical s'est objecté, le picolinate de chrome. Il y a plusieurs années, quand je pratiquais encore, j'en recommandais à mes patients. Nous devrions tous prendre du chrome en complément alimentaire. J'ai vérifié les vitamines que je prends ici à Ottawa, qui sont différentes de celles que je prends chez moi; elles contiennent 100 microgrammes de chrome HVP chélaté. Tout bon produit à base de vitamine devrait contenir du chrome qui est nécessaire à la métabolisation du sucre. Il influence la tolérance au glucose.

L'une des meilleures choses que l'industrie ait pu faire pour les diabétiques, c'est de leur avoir permis de contrôler leur taux de glycémie. Ils prennent un simple supplément de chrome, qui est relativement peu cher et leur taux de sucre se stabilise; il leur suffit ensuite d'ajuster leur dose d'insuline, ce qui est une bonne chose, monsieur Boudria.

Comme M. Merrifield l'a mentionné plus tôt, nous savons tous qu'il y a lieu de se préoccuper de ce qui se passe dans le cas de patients qui prennent des médicaments depuis longtemps. Nous savons que les médicaments pharmaceutiques permettent de sauver des vies, parce qu'ils agissent rapidement. En cas de constriction des bronches à la suite de la piqûre d'une abeille, il faut faire une injection d'adrénaline sur-le-champ pour sauver la vie de la personne.

Les produits naturels présentant de faibles risques sont différents. Ils permettent de réaliser certaines choses moyennant un risque moindre pour améliorer la santé en général et nous nous devons bien évidemment de permettre à la population de prendre des produits qui ne présentent pas de danger et d'obliger le retrait de ceux qui présentent un danger.

Â (1200)

L'hon. Don Boudria: Certes, mais ma question ne portait pas sur cela. J'accepte bien sûr ce que vous dites, mais je ne parlais pas de cet aspect. Je voulais plutôt parler des exigences en matière d'étiquetage qui, si j'ai bien compris ce qu'a dit M. Ménard, ne relèveraient pas de la catégorie des aliments, à moins que nous ne faisions quelque chose d'autre en même temps pour que l'étiquetage soit obligatoire là aussi.

Ainsi, le consommateur serait au courant — parce que, comme vous l'avez dit vous-même je crois, les informations leur sont parfois utiles mais que parfois elles ne veulent rien dire et dans bien des cas, personne ne les lit — mais on peut également supposer que les professionnels de la santé seraient aussi informés des effets secondaires que pourraient éventuellement provoquer d'autres produits qu'ils entendent administrer à leurs patients à cause de tel ou tel ingrédient qui ne serait pas forcément énoncé sur l'étiquette. C'est plutôt la question que je voulais poser.

M. James Lunney: C'est une bonne question, monsieur Boudria. On ne connaît pas suffisamment toutes les ramifications de cette question, mais en retour, je vais vous demander si c'est une raison suffisante pour ne pas mettre ce genre de produit à la disposition des gens?

L'hon. Don Boudria: Non, peut-être pas, mais c'est une raison suffisante pour prendre d'autres mesures de protection.

Vous voyez, je ne suis pas contre cette idée, loin s'en faut. J'ai été élevé dans une famille où l'on appliquait des recettes de grand-mère — je ne sais pas comment cela se fait, mais de nombreux Canadiens français ont appris certains trucs de médecine il y a des générations, surtout dans les régions rurales, probablement des Autochtones. On nous a appris à faire bouillir certaines herbes qui sont bonnes pour soigner tel ou tel mal. J'en vois encore à la maison. J'en reconnais que ma grand-mère avait l'habitude de me donner. Je ne sais pas pourquoi ces herbes étaient bonnes. Je ne sais bien sûr pas plus pourquoi les médicaments sur ordonnance que je prends font effet, tout ce que je sais c'est que ça fonctionne.

Je ne pars donc pas du principe que s'il s'agit d'un produit naturel, il ne peut pas être bon. J'ai été élevé selon le principe contraire. Comme je prends des pilules de vitamine et d'ail tous les jours, cela veut dire que je ne suis pas contre. Ce que je voudrais, c'est qu'il existe une catégorie, un peu comme celle décrite par M. Ménard, qui nous permettrait de garantir la protection des consommateurs. C'est à quelque chose comme ça que je pense a priori.

M. James Lunney: Je vous comprends. C'est l'objection que l'on nous oppose sans cesse, celle de la protection des consommateurs. Mais d'un autre côté, Don, si nous reconnaissons qu'il est nécessaire de protéger le consommateur, il faut évaluer tous les risques en fonction d'autres risques. Nous sommes ici en présence de produits à faible risque.

Pour ce qui est des interactions médicamenteuses, on n'en sait pas assez sur la façon dont les médicaments agissent entre eux. C'était très préoccupant chez les patients que je voyais. En tant que spécialiste de la médecine naturelle, je voulais d'abord savoir ce que ces gens-là prenaient. Il était renversant de voir des gens, surtout des personnes âgées, qui venaient me montrer des boîtes de chaussure pleines de médicaments qu'ils prenaient depuis des années. Bien souvent, le médecin traitant ne sait pas que le patient a encore toutes ces boîtes de cachets. Quand les gens pensent que leur rein ne fonctionne pas bien un jour, ils prennent un de leurs vieux cachets, et puis ils en prennent un autre pour le foi et encore un autre pour autre chose. Ainsi, nous ne savons pas grand chose de l'effet combiné des médicaments dans l'organisme.

Il n'y a pas si longtemps, avant que je ne me présente à la députation, j'avais un patient qui était diplômé en pharmacie; il venait juste de soutenir sa thèse — je pense que c'était une thèse de diplomation sur les interactions médicamenteuses — et il s'était vraiment penché sur la question pour chercher à déterminer quels médicaments nous ne devrions pas prescrire ensemble. Eh bien, ce brave garçons était frustré d'avoir fait un si bon travail, si bien accueilli, parce que personne n'a voulu publier son étude pour la diffuser. Allez y comprendre quelque chose.

Quoi qu'il en soit, Don, pour en revenir à votre dernière remarque, au sujet des remèdes naturels, il est vrai que les Québécois sont très forts sur les produits de santé naturels qu'ils consomment plus largement que dans le reste du Canada.

Nombre de grands remèdes nous viennent de terres non agricole. Ils nous viennent des bois. On se rappellera à ce sujet un événement qui a provoqué beaucoup de remous, il y a 60 ans, quand une infirmière appelée Renée Caisse a trouvé à ce qu'elle a prétendu être un remède autochtone pour guérir le cancer. L'Essiac, soit son nom épelé à l'envers, était principalement composé d'écorces d'orme rouge, de petites oseilles réduites en poudre, de racines de bardane et d'autres ingrédients du genre, soit environ cinq herbes cueillies dans les bois.

Ce que je veux dire, c'est qu'un grand nombre de ces produits fantastiques nous viennent de terres non agricoles. On exploite la terre depuis des centaines d'années. Chaque culture compte sur 60 minéraux que lui procure le sol, mais on n'en réinjecte que trois — l'azote, le potasse et le phosphore — et tout prouve que, par rapport aux plantes que cultivaient nos ancêtres, celles que nous consommons aujourd'hui sont particulièrement déficitaires en minéraux. Et ça, c'est quand la terre n'a pas été surexploitée ou surtraitée à coups de pesticide et d'herbicide qui empoisonnent les bactéries dans le sol et qui font qu'il est difficile, pour la racine, d'extraire les minéraux sous forme organique.

Merci tout de même pour votre question.

Â (1205)

La présidente: Merci, monsieur Boudria.

Nous allons accueillir notre autre témoin de Santé Canada et, si vous êtes d'accord, chers collègues, je vais maintenant remercier M. Lunney en votre nom, pour son travail sur ce projet de loi et pour son témoignage de ce matin avant de demander à M. Philip Waddington, qui est directeur général, Direction des produits de santé naturels à la direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, de s'avancer pour nous faire son exposé et répondre à nos questions.

Bienvenue, monsieur Waddington.

M. Philip Waddington (directeur général, Direction des produits de santé naturels, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): Merci beaucoup, madame la présidente pour votre invitation. Je suis heureux de pouvoir vous présenter le travail que nous avons entrepris à la direction générale des produits de santé naturels.

Je tiens, moi aussi, à indiquer à M. Lunney à quel point nous apprécions l'enthousiasme avec lequel il a décrit les avantages que nous reconnaissons tous aux produits de santé naturels qui sont les minéraux, les vitamines et autres. C'est à cause de son enthousiasme que nous avons donné suite aux recommandations du Comité permanent de la santé relativement à la façon dont nous devons agir à Santé Canada.

Le règlement sur les produits de santé naturels a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 18 juin 2003 et est entré en vigueur le 1^er janvier de cette année. Il a pour objet de réglementer la vente, la fabrication, l'emballage, l'étiquetage, la distribution et l'entreposage des produits de santé naturels.

Il faut faire une différence entre certaines mesures décrites par M. Lunney, qui tombent sous le coup du règlement précédent, et celles que nous avons entreprises en vertu du nouveau règlement. M. Lunney a très justement fait remarquer qu'il existe maintenant un nouveau règlement, et je vous rappelle qu'il faut faire la différence entre le nouveau et l'anciens.

Je vais également déposer ce dont nous parlons à propos de ces deux questions : d'abord les produits de santé naturels et l'annexe A. Nous devons essayer de faire la part entre les deux, parce qu'il ne s'agit pas de la même chose et il ne faut pas perdre cela de vue dans nos débats.

Le nouveau cadre réglementaire favorisera un accès prompt à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de haute qualité, autrement dit bien des aspects dont M. Lunney vous a parlé. Le règlement aidera les consommateurs à prendre des décisions éclairées en exigeant que les étiquettes apposées sur les produits de santé naturels indiquent de façon précise leurs ingrédients et leurs allégations et qu'elles signalent toute contre-indication ou mise en garde.

En 1999, le gouvernement a accepté dans leur totalité les 53 recommandations du Comité permanent de la santé. Le règlement a été élaboré en fonction de ces recommandations. En élaborant le règlement, Santé Canada a procédé à une ample consultation avant d'envisager de le publier dans la partie I de la Gazette du Canada, consultation qui a été accompagnée d'autres consultations ciblées, menées dans toutes les régions du pays sur des aspects plus spécifiques concernant les bonnes pratiques de fabrication et les normes de preuve. Nous avons constitué un comité consultatif d'experts chargé d'examiner l'aspect scientifique de la question. Nous avons aussi mis sur pied un comité de liaison avec l'industrie, maintenant appelé Comité consultatif de gestion, chargé d'examiner le règlement au fur et à mesure de sa rédaction. Le règlement mis au point tient compte des préoccupations exprimées et de la contribution de tous les intervenants représentant l'industrie, des consommateurs, des praticiens et des autres parties concernées.

Comme M. Lunney l'a indiqué le Comité permanent de la santé avait recommandé que Santé Canada énonce une définition appropriée pour les produits de santé naturels et modifie la Loi sur les aliments et drogues en conséquence, mais il a aussi recommandé que la mise en application des changements réglementaires et administratifs pouvant être faits tout de suite ne soit en rien retardée par les changements requis à la loi. Ce que nous avons fait.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, les produits de santé naturels doivent être classés soit comme aliments, soit comme drogues ou plutôt « médicaments » puisqu'il n'existe pas de troisième catégorie.

Comme il a été reconnu, à l'occasion des consultations que nous avons effectuées partout au pays, que les produits de santé naturels sont consommés pour des raisons thérapeutiques et non pour des fins d'équilibre caloriques ou pour contrôler la faim, la soif ou le goût, Santé Canada est d'avis qu'ils s'assimilent davantage à des médicaments qu'à des aliments.

Bien que la création d'une troisième catégorie, distincte de celles des aliments et des médicaments, ait été envisagée, celle-ci aurait rendu nécessaire la modification du texte de la loi. Cependant, en raison des délais et du processus législatif exigés pour un changement de cette ampleur, il a été décidé de ranger les produits de santé naturels dans la catégorie des « drogues » aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, mais en leur appliquant un ensemble de règles s'appliquant uniquement à eux.

Le projet de loi C-420 propose de modifier la définition de « drogue » et d'« aliment » aux termes de la Loi sur les aliments et drogues. Il propose également que les paragraphes 3(1) et 3(2) relatifs aux interdictions en matière de publicité et d'étiquetage des produits, ainsi que l'annexe A, qui donne une liste de 40 maladies en fonction desquelles des allégations peuvent être faites, soient abrogés. Au regard de la définition d'« aliment », le projet de loi propose d'ajouter « les suppléments alimentaires, les plantes et les autres produits de santé naturels ».

Le règlement sur les produits de santé naturels assure la protection et la fourniture de tout un éventail d'informations que les Canadiens ont exigé à l'occasion de nos consultations poussées.

Â (1210)

Lors de ces consultations, les gens n'ont eu de cesse de nous répéter qu'ils veulent avoir accès à des informations appropriées, le plus souvent sous des formes décrites ici à propos de l'étiquetage, des allégations à la santé qui seraient autorisées, de ce qui serait permis et de ce qui serait exigé en fonction de l'actuel règlement sur les produits de santé naturels.

En vertu du règlement sur les aliments et drogues, les aliments ne peuvent admettre que des allégations limitées, liées aux caractéristiques d'un régime alimentaire ou à leur contenu nutritionnel et, aucun cas, par exemple, des allégations d'ordre thérapeutique.

Au vu de la recommandation faite par le Comité permanent de la santé, il convient que toute la gamme des allégations soit applicable aux produits de santé naturels. Le règlement sur les produits de santé naturels est conforme à cette recommandation, puisqu'il le prévoit déjà. En outre, au cours des consultations tenues par le Comité permanent de la santé et la direction des produits de santé naturels, les consommateurs ont réitéré leurs besoins de compter sur un système de bonnes pratiques de fabrication afin de garantir la conformité du contenu aux indications apparaissant sur les étiquettes. ils veulent aussi qu'il y ait une évaluation préalable à la mise en marché des allégations relatives à la santé afin que le produit consommé corresponde véritablement à de telles allégations.

En règle générale, les aliments ne sont pas assujettis à un examen ni à une évaluation préalable à leur mise en marché. En réponse aux consultations que nous avons tenues, le règlement sur les produits de santé naturels prévoit des dispositions concernant l'examen et l'évaluation des produits avant leur mise en marché ainsi qu'un système de bonnes pratiques de fabrication.

Pour ce qui est de l'annexe A, le projet de loi C-420 propose également l'abrogation des paragraphe 3(1) et 3(2). Nous ne devons d'ailleurs pas oublier que les paragraphes 3(1) et 3(2) ainsi que l'annexe A concernent beaucoup plus que les produits de santé naturels. Ils s'appliquent à tous les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues, autrement dit les aliments, les médicaments, les produits de santé naturels, les dispositifs médicaux, les cosmétiques et autres. Il faut donc envisager la portée de cette abrogation en fonction de cela. Une réforme en profondeur de l'article 3 et de l'annexe A exigerait que l'on considère très attentivement les autres éléments de la Loi sur les aliments et drogues, comme la définition de publicité.

En 1998, le Comité permanent de la santé a constaté que de nombreux intervenants estimaient que l'annexe A conservait son utilité mais qu'elle avait besoin d'être actualisée pour correspondre aux préoccupations de l'heure. Il a donc recommandé de constituer un groupe de travail composé de représentants des différents groupes d'intervenants pour examiner l'article 3 et l'annexe A. Comme vous pourrez le constater sur le site Internet de Santé Canada, ce groupe de travail existe et ses recommandations seront bientôt examinées par la nouvelle administration de Santé Canada.

En conclusion, le règlement sur les produits de santé naturels a été élaboré après d'amples consultations auprès d'un vaste éventail d'intervenants : l'industrie, les consommateurs, les praticiens, les universitaires et d'autres organismes de réglementation. Nous avons examiné ce qui se passe sur la scène internationale et étudié la façon dont ce genre de produit est réglementé dans d'autres pays.

Le règlement traduit les recommandations formulées par le Comité permanent de la santé dans son rapport de 1998 sur la réglementation des produits de santé naturels au Canada. Santé Canada est assuré que ce règlement constitue un cadre réglementaire approprié pour ces produits en garantissant aux Canadiens l'accès à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de haute qualité.

Il a souvent été question, dans l'exposé précédent, des risques et du fait qu'il s'agit de produits à faible risque. La plupart des médicaments actuels sont naturels. On estime qu'un tiers environ de tous les produits pharmaceutiques ont une base naturelle. Or, ce n'est pas parce qu'un produit est naturel qu'il ne présente pas de dangers. Je reconnais que la plupart des produits de santé naturels sont sans danger et je ne veux pas dire le contraire, mais le fait qu'ils soient sans danger ne veut pas...

Par exemple, si nous devions considérer que les plantes médicinales sont des aliments, la digitale pourprée, qui est une plante médicinale — autrement appelée gant de Notre-Dame — serait réglementée en tant qu'aliment, parce qu'on propose que les deux catégories s'excluent mutuellement. Nous n'aurions donc plus la possibilité de la réglementer en tant que médicament, ce qui nous empêcherait de classer la digitale pourprée dans la catégorie des drogues. Dans le règlement, nous avons essayé de faire en sorte, et cela rejoint dans l'esprit ce que disait M. Lunney, que le consommateur de produits en vente libre puisse avoir accès à des produits de santé naturels sûrs et efficaces.

Nous avons fait la différence entre, d'une part, les produits qui exigent une ordonnance, comme la digitale, et qui tomberaient donc sous le coup du règlement sur les drogues et, d,autre part, les produits sûrs et efficaces pour une auto-administration qui tomberaient sous le coup du règlement sur les produits de santé naturels. J'estime que nous avons atteint les objectifs qui nous ont été fixés lors des consultations et des discussions précédentes, de même que ceux qui découlent des recommandations du Comité permanent de la santé.

Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions pour tout ce qui peut concerner les produits de santé naturels.

Â (1215)

La présidente: Merci, monsieur Waddington.

Nous allons commencer par M. Merrifield.

M. Rob Merrifield: Si vous le me permettez, je vais m'exprimer en néophyte.

J'ai l'impression que nous avons affaire à deux problèmes ici. D'abord, nous devons veiller à ce que les bouteilles de produits de santé naturels correspondent effectivement à ce qui est dit sur l'emballage.

M. Philip Waddington: Exact.

M. Rob Merrifield: Je ne pense pas que ce changement risque de modifier quoi que ce soit à cet égard. Je me trompe?

M. Philip Waddington: Le changement, tel qu'il est proposé, ferait passer les produits de santé naturels dans la catégorie des aliments. Or, il n'est pas nécessaire d'appliquer de bonnes pratiques de fabrication pour les aliments afin de s'assurer qu'ils contiennent ce qui est dit sur l'étiquette.

En fonction du cadre réglementaire actuel concernant les produits de santé naturels, cadre qui est entré en vigueur le 1^er janvier, il existe de bonnes pratiques de fabrication qui exigent le respect des allégations. Ainsi, selon que ces dispositions seront adoptées ou non en vertu de la catégorie des « aliments » la situation pourrait être changée et remise en question.

M. Rob Merrifield: Autrement dit, vous dites que nous pourrions changer cela par voie de réglementation?

M. Philip Waddington: Si nous classions les produits de santé naturels dans les aliments, nous ne pourrions plus appliquer les bonnes pratiques de fabrication et nous ne serions plus en mesure de garantir que le produit correspond bien à ce qui est dit sur l'étiquette. Pour garantir le contenu, il faudrait appliquer les BPF, comme nous l'avons prévu en vertu du règlement actuel. Ainsi, nous pourrions parvenir au même niveau de contrôle réglementaire, mais en vertu d'un cadre différent.

M. Rob Merrifield: Êtes-vous en train de me dire que pour un aliment vendu en magasin, rien ne garantit que ce qui est indiqué sur l'emballage se retrouve...

M. Philip Waddington: Non, rien ne le garantit. On applique alors ce que l'on appelle l'analyse des risques et maîtrise de contrôles critiques — l'ARMPC — qui consiste à s'assurer de l'innocuité des produits et à veiller à ce qu'ils ne soient pas frelatés.

M. Rob Merrifield: C'est donc ce que nous disons.

M. Philip Waddington: Oui, mais dans le cas des produits de santé naturels, parce qu'il est question d'une dose efficace, la différence entre 300 milligrammes et 400 milligrammes d'ingrédient peut être lourde de conséquences. Avec des aliments, ce n'est pas forcément le cas. Ainsi, les exigences relatives aux critères de production d'un aliment ne sont pas aussi élevées que dans le cas d'un produit de santé naturel.

Â (1220)

M. Rob Merrifield: Certes, mais nous pourrions régler ce problème dans le cadre du règlement concernant les produits alimentaires.

Il y a aussi la question des allégations avec laquelle j'ai l'impression que le ministère a le plus gros problème. Quand il y a une allégation de santé sur une bouteille, le ministère doit vérifier que celle-ci est fondée et le coût de la vérification devient prohibitif dans le cas des produits de santé naturels.

Est-ce un peu la nature du problème?

M. Philip Waddington: Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question. Je vais y répondre, mais si ce n'est pas cela, n'hésitez pas à me corriger.

La question des allégations, c'est-à-dire celle de savoir ce qui doit être permis et comment on doit le permettre dans le cas d'un produit de santé naturel, intéresse bien sûr les consommateurs canadiens et elle a occupé une grande place dans nos consultations. Nous avons effectué des consultations spécifiques sur ce que nous appelons la norme de preuve. La norme de preuve précise la nature et la quantité d'informations à fournir pour permettre une revendication. En vertu du règlement sur les produits de santé naturels, nous effectuons une série d'essais contrôlés à double insu, comme dans le cas d'un médicament, ce qui est fantastique. Il y a aussi d'autres essais qui ne sont pas forcément faits à l'insu. Nous prenons en compte toute une cohorte d'études, ce qui veut dire que nous examinons la façon dont différents groupes de population évoluent dans le temps. Nous examinons les rapports d'experts rédigés par des spécialistes du domaine qui s'intéressent à certains aspects du produit. Nous examinons la façon dont il est réglementé dans d'autres pays et étudions la documentation traditionnelle. Dans le cas de l'échinacée, par exemple, si cette plante était traditionnellement utilisée pour traiter le rhume et la grippe, cela aurait fait partie de la preuve derrière le traitement.

Nous examinerions tout ce qui pourrait être permis sans entraîner les problèmes de coûts au stade de la formulation des normes, puisque je crois que c'est à cela que vous faisiez allusion.

M. Rob Merrifield: Parlons donc des problèmes de coûts. Ne pensez-vous pas que le 1^er janvier, avec ce nouveau règlement, les fabricants vont devoir assumer des coûts prohibitifs pour mettre ce genre de produit en vente?

M. Philip Waddington: Chaque fois qu'on adopte un règlement, il y a forcément des coûts qui s'ensuivent. Cependant, je ne pense pas que la recherche nécessaire pour soutenir une allégation de santé aille bien au-delà de ce qui est exigé par les Canadiens. La collecte des données coûtera bien sûr quelque chose. Par exemple, il faut consulter Internet au sujet de l'ail pour voir si certaines preuves indiquent qu'il est favorable pour combattre le rhume ou comme anti-coagulant ou que sais-je encore. En revanche, il ne sera alors pas nécessaire de refaire les tests ni d'entreprendre les études de votre côté.

Il y aura forcément un coût minime pour recueillir les résultats de la recherche existante, mais il n'est pas question d'entreprendre la tenue d'études poussées à un coût prohibitif.

M. Rob Merrifield: Certains, dans l'industrie, disent le contraire. Ils estiment que les coûts pour tout cela vont être prohibitifs.

Ce qui me frustre dans cette procédure, c'est qu'on l'applique aux produits de santé naturels. L'année dernière, j'ai consacré le plus clair de mon temps à inciter Santé Canada à considérer qu'Empower Plus est un produit pour lequel nous pourrions laisser la liberté de choix aux personnes qui veulent faire quelque chose pour elles. Dans mon bureau, j'ai une pile de témoignages de personnes qui estiment que ce produit leur a été bénéfique. Cela étant, je ne suis pas expert du domaine, mais j'ai lu cette preuve très convaincante et je ne comprends pas pourquoi Santé Canada a tant de réticence à permettre l'importation de ce produit.

Pour ce qui est de la suspension de l'étude, je ne sais pas non plus exactement pourquoi on a fait ça. Je crois savoir que des poursuites ont été entamées et vous pourrez peut-être nous en dire plus à ce sujet. Quoi qu'il en soit, j'estime que nous devrions nous réjouir, au Canada, pays démocratique, de permettre la liberté de choix au consommateur.

M. Philip Waddington: Je suis d'accord.

M. Rob Merrifield: Pouvez-vous me dire ce qui se passe et à quoi doit-on attribuer cette opposition au ministère?

M. Philip Waddington: Bien sûr.

Comme vous l'avez dit, des poursuites ont été entamées et je ne pourrai donc vous parler de ce dossier que de façon générale.

Pour ce qui est de la recherche, je sais qu'une demande a été faite en vertu du règlement précédent. J'ai participé aux discussions. Finalement, nous en sommes venus au point où nous avons demandé aux chercheurs : « Si vous pouvez continuer, veuillez soumettre votre rapport final ». Nous ne l'avons jamais reçu. Nous ne pouvons donc pas prendre de décision sur les résultats d'une recherche qui n'est pas terminée.

M. Rob Merrifield: Mais ne l'a-t-on pas suspendue?

M. Philip Waddington: En vertu du règlement précédent sur les aliments et drogues, une entreprise doit faire une demande d'autorisation d'essais cliniques à Santé Canada, ce qui n'avait pas été fait dans ce cas.

M. Rob Merrifield: Mais il y avait des essais cliniques en cours et ceux-ci ont été suspendus en plein milieu, n'est-ce pas?

M. Philip Waddington: C'est parce que cette étude n'était pas conforme aux dispositions du règlement antérieur.

M. Rob Merrifield: Nous pourrions nous inscrire en faux contre cela.

M. Philip Waddington: Bien sûr, et c'est ce que certains feront.

Nous sommes en communication avec le groupe de recherche et je suppose que l'étude va reprendre sous peu. Les réserves qui avaient été précédemment exprimées par le ministère sont réglées avec le règlement actuel.

Pour ce qui est des produits comme les produits génériques de vitamines et de minéraux, il y a deux aspects à considérer. D'abord, le consommateur devrait-il avoir accès à ces produits? Je crois que tout le monde répondra par l'affirmative. Ainsi, en vertu de notre règlement, un produit générique à base de vitamines ou de minéraux, j'insiste sur cet aspect, pourrait être vendu sur le marché sans problème parce qu'il serait utilisé en tant que vitamine et minéral.

La question qui se pose alors est de savoir si le produit peut prétendre traiter les troubles de la bipolarité, par exemple. Personnellement, je n'en suis pas certain. Certains estiment que c'est un médecin qui est le mieux placé pour déterminer si tel ou tel produit est apte à traiter la bipolarité, d'autres se disent que le patient doit pouvoir décider de lui-même. Certains soutiennent que le produit peut prévenir la maladie, et que l'on peut donc alléguer que le produit peut être pris à titre préventif, mais en consultation avec un médecin.

Voilà le genre de débat qui explique pourquoi nous devons tenir des consultations au sujet de l'annexe A, qui est en question ici. Voilà pourquoi je dis que nous devons faire la différence entre les règlements concernant les produits de santé naturels, qui autorisent la commercialisation de produits, et l'annexe A qui intervient dès que l'on parle d'étiquetage.

Â (1225)

La présidente: Madame Grey.

Mme Deborah Grey: Merci, Philip. Merci pour votre exposé.

Moi aussi je suis nouvelle au comité.

Pouvez-vous nous dire quels sont vos antécédents? Pourquoi vous êtes vous retrouvé à la tête de la direction générale des PSN?

M. Philip Waddington: Tout a commencé en janvier 2000. Je suis docteur en naturopathie et je connais très bien tout ce qui concerne les vitamines, les minéraux, les plantes médicinales et autres. Je suis également détenteur d'une maîtrise en administration des affaires, dans lesquelles je possède une certaine expérience. J'ai également travaillé dans le milieu des affaires.

Mme Deborah Grey: Parfait. Merci.

C'est rassurant de voir que vous connaissez très bien cela, beaucoup mieux que nous, à l'exception de James.

J'estime que nous avons pris la bonne orientation qui consiste évidemment à garantir la santé et le bien-être des Canadiens au bout du compte... Vous avez parlé de mesures préventives en opposition à des mesures curatives. Nous espérons tous agir de façon beaucoup plus préventive que curative.

Je me suis intéressée à Empower Plus dont vous avez parlé. On dirait que le cycle a été interrompu à un moment donné. Quelqu'un veut effectuer des essais cliniques, mais comme il n'a pas fait de demande en vertu du règlement qui s'applique ou quelque chose du genre, l'étude est interrompue. Comment continuer dans ce cas? Cela rend la vie difficile aux gens qui veulent essayer.

Moi aussi, j'ai accueilli des gens dans mon bureau qui m'ont parlé d'Empower Plus et des améliorations qu'ils ont constaté grâce à ce produit. J'estime que nous devrions ne pas nous limiter au simple fait de dire que le règlement n'a pas été respecté ou que nous voulons être certains que les gens ne renoncent pas à leur traitement médicamenteux.

Personnellement, comme James l'a mentionné dans son témoignage — et je sais que vous l'avez entendu, vous aussi — j'estime que la science débute par l'observation. Si l'on paraît et si l'on se sent mieux, si vous ne coûtez rien au réseau de santé parce que vous n'êtes pas hospitalisé ou que vous n'avez pas à prendre de rendez-vous en psychiatrie, c'est que le produit est forcément bon, nous devrions nous en réjouir et trouver une façon de faire en sorte que le règlement fonctionne.

M. Philip Waddington: Je suis d'accord. Je pourrais m'arrêter ici, mais je vais continuer.

Soyons clairs. Le règlement permet trois types d'allégations dans le cadre du règlement : les allégations relatives à la structure de la fonction, les allégations relatives à la réduction des risques et les allégations relatives à la guérison. Ces trois allégations sont permises en vertu du règlement sur les produits de santé naturels. Cela nous ramène à ce qui s'est passé dans le cadre des consultations au sujet de l'annexe A.

L'annexe A dresse la liste des maladies graves et l'on y retrouve donc les troubles de nature psychiatrique. Dans les discussions que nous avons, nous nous demandons si le mieux est de permettre aux patients de gérer eux-mêmes ces maladies. Certains, comme quelques-uns autour de la table, jugent que nous devrions être mieux informés et c'est précisément ce que M. Lunney veut permettre. D'autres, qui ne sont pas forcément ici, mais que nous avons entendu s'exprimer dans le cadre des consultations, nous disent que l'article 3 de l'annexe A devrait être renforcé pour empêcher la publicité de produits pharmaceutiques, parce que si l'on ouvre la porte d'un côté, il faudra appliquer la règle à tous les produits dans le commerce. Nous devons donc veiller à réaliser un équilibre.

Pour ce qui est de ce produit en particulier, le règlement permet sa commercialisation. Nous devons en revanche nous intéresser à ce que dit l'annexe A. Ce que l'on nous dit dans les consultations, c'est que dans la phase qui précède l'apparition de la maladie — autrement dit le fait que ce produit peut réduire le risque de contracter une certaine maladie — nous devrions peut-être ouvrir la porte. En revanche, les gens ont plus de réserve dans le cas où la maladie est déjà installée. Ce n'est pas à moi de décider, mais je crois que nous devrions attendre de voir ce qui va se sortir du processus de consultation.

Mme Deborah Grey: Dans quelle catégorie la marijuana médicinale tombe-t-elle?

M. Philip Waddington: Elle n'est pas visée par le règlement sur les produits de santé naturels, si c'est le sens de votre question, parce qu'une exclusion...

M. Rob Merrifield: Avez-vous interrompu cette étude aussi?

M. Philip Waddington: Pour ce qui est des essais, il faut préciser que le gouvernement est responsable de contrôler ce qui est testé sur le consommateur afin de protéger sa santé. Soyons précis, vous parlez d'interruption, mais les essais n'ont jamais interrompu. Santé Canada a dit que ceux et celles qui prennent actuellement de la marijuana devraient continuer, mais qu'il ne faut pas intégrer de nouveaux usagers dans les essais tant que le règlement n'est pas respecté. Personne n'a été retiré du programme. En revanche, aucun nouveau candidat n'a été recruté pour les essais.

En vertu du règlement actuel, nous permettons la consommation de produits comme les herbes médicinales; on ne sait pas forcément quel élément de l'herbe est efficace et c'est pour cela qu'il y a lieu de poursuivre les essais cliniques en vertu du règlement.

Â (1230)

Mme Deborah Grey: Il est intéressant cependant de constater que les essais sur l'Empower Plus ont été suspendus. Pourquoi n'a-t-on pas permis à un nombre limité de personnes de continuer de tester ce produit quitte à ne pas permettre l'ajout de nouveaux candidats?

M. Philip Waddington: Dans le cas d'Empower Plus, l'affaire est devant les tribunaux et je suis encore une fois tenu d'en parler de façon générale. Si une société commercialise un produit qui n'est pas conforme au règlement, le gouvernement doit prendre des mesures et intervenir parce que le règlement sert à quelque chose.

Dans le cas d'un produit comme celui-là, nous nous sommes même mis en quatre pour montrer comment les gens peuvent continuer à se le procurer s'ils le désirent en l'important personnellement, pendant qu'il était soumis au processus de...

Une voix : Mais c'était difficile.

M. Philip Waddington : Certes, mais nous avons fait en sorte que les gens puissent continuer à y avoir accès.

En vertu du cadre réglementaire actuel, ce produit doit se conformer aux dispositions existantes pour être commercialisé. Il faut se rendre compte que des changements relativement importants ont été apportés le 1^er janvier et que nous ne pouvons maintenant pas prendre de décision au sujet de mesures prises avant cela.

Mme Deborah Grey: Merci.

La présidente: Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Il y a des choses que je ne suis pas sûr de comprendre. Ce que je comprends, c'est que Santé Canada n'appuierait pas le contenu du projet de loi de notre collègue parce qu'on considère, à Santé Canada, que les produits de santé naturels sont consommés pour des fins davantage thérapeutiques que nutritionnelles, et on pense que les produits de santé naturels doivent demeurer dans la catégorie des médicaments. Je pense que c'est votre prémisse.

Est-ce que j'interprète votre position correctement en disant cela?

[Traduction]

M. Philip Waddington: Vous avez raison, mais ce n'est pas la seule raison pour laquelle nous estimons que ces produits devraient demeurer dans la catégorie des médicaments. Ce n'est pas uniquement parce que ces produits sont pris davantage pour des fins thérapeutiques, mais c'est pour assurer la sécurité des Canadiens, pour faire en sorte que l'étiquette fasse état des interactions possibles avec d'autres médicaments ou pour s'assurer que les BPF sont en place afin de montrer que le produit n'a pas été...

[Français]

M. Réal Ménard: J'ai trois questions. Pourquoi ne pas aller vers une troisième catégorie, comme, selon ce que j'avais cru comprendre, le Comité permanent de la santé l'avait recommandé? Quelle est la différence entre la mise en marché, l'approbation et l'étiquetage pour la catégorie des médicaments et pour la catégorie des produits de santé naturels? En quoi le fait d'avoir la catégorie des aliments, dans laquelle seront inclus les produits de santé naturels, peut-il constituer un déficit d'information pour les consommateurs et, éventuellement, une menace? C'est ce que je veux comprendre.

[Traduction]

M. Philip Waddington: Bien.

[Français]

M. Réal Ménard: Il faudrait que vous déposiez un document pour que nous comprenions bien l'un et l'autre, parce que c'est là-dessus, finalement, que nous serons appelés à voter. Quel est le processus d'approbation, d'étiquetage et de mise en marché quand c'est un aliment, quand c'est une drogue, et en quoi y a-t-il un danger pour les Canadiens et les Québécois?

[Traduction]

M. Philip Waddington: Je vais essayer de répondre à vos trois questions, si je les ai bien comprises. En fait, vous en avez posé quatre. Vous avez dit que vous vouliez quelque chose de...

Les informations concernant les façons dont un aliment est mis en marché, autrement dit ce qui doit apparaître sur une étiquette, la façon dont un médicament est mis en marché et la manière dont un produit de santé naturel est mis en marché sont expliqués sur le Web. C'est dans les deux langues et nous pourrions sans doute essayer de tout rassembler.

Vous vouliez d'abord savoir pourquoi nous n'avons pas adopté de troisième catégorie. Nous avons examiné la chose de près. Nous avons examiné la recommandation du Comité permanent de la santé à ce sujet. C'était la première recommandation, si je ne m'abuse, et je crois que la huitième précisait que nous ne devions pas interrompre le processus visant à tirer les avantages d'un éventuel changement réglementaire et à apporter les changements envisagés. Au sein de la direction générale, nous avons donc cherché à changer le règlement. Sur le plan du renouveau législatif, c'est-à-dire de la structuration de cette législation, nous avons cherché à déterminer comment faire tout cela en vertu de la loi. Nous avons donc joué notre rôle en ce qui concerne le règlement et laissé ceux qui sont responsables de la loi jouer le leur de leur côté.

Nous avons eu la chance d'être les premiers à aboutir dans la démarche entreprise, si bien que nous disposons maintenant d'un règlement, mais les travaux autour de la loi se poursuivent. Il y a actuellement des consultations et je suis sûr que vous êtes au courant.

Vous avez aussi demandé quelle différence il y avait entre l'autorisation de commercialisation d'un produit et ce que peut dire une étiquette sur un aliment considéré comme un produit de santé naturel. Eh bien, en vertu du règlement sur les produits de santé naturels, il faut indiquer la proportion d'ingrédients actifs qu'il contient, par exemple d'échinacée. Il faut l'indiquer sur un aliment. Il faut indiquer la partie de la plante utilisée, et l'on rejoint ici les préoccupations soulevées par M. Lunney qui veut que l'on sache s'il s'agit de la racine ou de la fleur ou du contraire. C'est ce qu'exige le règlement sur les produits de santé naturels.

Il faut donner la liste de tous les ingrédients non médicinaux, d'après le règlement sur les aliments mais pas d'après celui sur les drogues. C'est ce que nous avons demandé à la suite de nos consultations.

Il n'est pas nécessaire d'afficher des mises en garde sur les aliments, parce qu'on peut en prendre à volonté. On peut prendre des aliments sans limite, sans se préoccuper des risques de surdose tandis que dans le cas des produits de santé naturels, il faut préciser la dose à respecter sur l'étiquette, par exemple par la mention « Prendre trois comprimés deux fois par jour ».

Les BPF, qui exigent que le produit annoncé sur l'étiquette soit bien celui qui se trouve dans le contenant, sont imposés en vertu du règlement actuel, mais pas en vertu du règlement sur les aliments.

Pour la mise en marché d'un produit, il faut d'abord obtenir une approbation préliminaire dans le cas d'un produit de santé naturel, ou d'un médicament dans ce cas, approbation exigeant que l'allégation qui apparaît sur l'étiquette soit conforme à la preuve déposée, au règlement sur les produits de santé naturels qui exige tout un éventail de preuves recueillies entre les essais techniques et l'utilisation traditionnelle, pour s'assurer que...

Â (1235)

[Français]

M. Réal Ménard: Je veux être sûr de bien comprendre. Pour les produits de santé naturels, le producteur doit aussi déposer l'équivalent d'une monographie clinique. Pour être conforme aux exigences de Santé Canada, qu'est-ce que le producteur de l'échinacée doit déposer comme documents aujourd'hui?

[Traduction]

M. Philip Waddington: Si je comprends bien, vous voulez savoir s'il faut effectuer des essais cliniques dans le cas d'un produit de santé naturel afin de pouvoir le mettre en marché. La réponse est non. Vous pouvez avoir une allégation appropriée établie en fonction de l'éventail des normes de preuve.

Ainsi, dans le cas de l'échinacée, il suffirait de prouver que deux sources indépendantes se recoupent au sujet de l'utilisation de ce produit, par exemple pour son utilisation traditionnelle dans le cas du rhume et de la grippe. Ainsi, le produit pourrait être mis en marché sur la foi de deux documents établissant qu'il a été utilisé pour traiter le rhume et la grippe, que son innocuité et son efficacité sont prouvées et que cela a été démontré dans le cadre de son utilisation traditionnelle.

Pour les produits populaires, nous produisons également des monographies. Je ne suis pas sûr que cela réponde à votre question. C'est Santé Canada, et pas l'industrie, qui produit les monographies établissant, par exemple, que l'échinacée prise suivant telle ou telle posologie et assortie de tel avertissement sur l'étiquette, pourrait être mise en marché. Dans ce cas, tous les fabricants doivent se dire d'accord avec l'information publiée. Il ne leur est plus nécessaire d'effectuer d'autres travaux au sujet de l'innocuité et de l'efficacité du produit. Ainsi, il existe plusieurs façons de mettre en marché des produits comme l'échinacée, et parfois c'est fort simple.

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

Monsieur Boudria.

L'hon. Don Boudria: J'ai deux questions.

Si j'ai bien compris, à la façon dont vous procédez actuellement — je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, et vous pourrez me corriger si je me trompe — vous procédez essentiellement en vertu du règlement, parce que c'est beaucoup moins compliqué pour parvenir à un résultat immédiat que d'attendre que la Chambre ait revu la loi. Vous ai-je bien compris?

M. Philip Waddington: C'est essentiellement cela.

Par ailleurs, quand nous nous sommes intéressé à cette question — et je sais que la Chambre a été saisie de plusieurs propositions de création d'une troisième catégorie — nous nous sommes rendu compte que même dans ce genre de situation, il faut encore respecter ce que dit la loi dont dépend le règlement, mais nous commençons par le règlement.

L'hon. Don Boudria: Je comprends que le processus législatif du gouvernement puisse être lourd à l'occasion, et c'est peut-être ce qui s'est produit dans ce cas. Il n'y a pas si longtemps, quand j'étais leader du gouvernement, nous avons entrepris un dernier examen du projet de loi afin de s'assurer qu'il corresponde au document du Cabinet, parce que c'est ce que le leader en Chambre fait avant qu'un projet de loi soit déposé. Ceux qui n'ont jamais travaillé au Conseil privé n'ont aucune idée du nombre d'étapes qui précèdent le dépôt d'un projet de loi. Certains diront que c'est un processus très lourd, mais d'autres affirmeront qu'il est au point... tout dépend. Quoi qu'il en soit, il prend du temps.

Le fait que vous ayez dû fonctionner en vertu du règlement plutôt que d'un amendement à la loi vous a-t-il gêné pour réaliser les objectifs énoncés dans ce rapport qui remonte à quelque temps déjà?

Â (1240)

M. Philip Waddington: Vous voulez parler des 52 recommandations du Comité permanent de la santé?

L'hon. Don Boudria: Oui. Avez-vous réalisé quoi que ce soit sur ce plan?

M. Philip Waddington: Ce rapport est la fondation sur laquelle nous avons appuyé toutes les mesures adoptées. Nous avons abordé la question afin de réaliser ce que nous avons fait dans le cadre du règlement sans appliquer pour autant la recommandation concernant le changement législatif.

L'hon. Don Boudria: Donc, dans le cas de ces produits, vous avez procédé en appliquant le règlement. C'est ce que vous nous dites? Autrement dit, si nous adoptions la loi recommandée dans ce rapport, cela ne vous apporterait rien de plus? J'ai bien compris?

M. Philip Waddington: Précisons ce que vous voulez dire. Vous parlez de « rapport » et vous faites allusion à M. Lunney. Vous voulez bien parler de ce que nous avons pu faire dans le cadre des 52 recommandations? Selon moi, nous y sommes parvenu par l'application du règlement sur les produits de santé naturels.

L'hon. Don Boudria: Très bien. C'est ce que je voulais savoir.

Ainsi, pour l'essentiel, nous n'avons pas adopté de troisième catégorie qui était recommandée dans le rapport mais, si je vous ai bien compris, vous dites que vous êtes parvenu au même résultat par le biais du règlement. C'est cela?

M. Philip Waddington: C'est exact.

L'hon. Don Boudria: Je vois.

Cela nous permet de nous concentrer sur le fond du problème, s'il y en a un — mais nous dites qu'il n'y en a pas — en adoptant ce que recommandait ce rapport. Il sera intéressant de voir si M. Lunney est d'accord avec cette façon de voir, parce que c'est essentiellement ce que nous essayons de faire, au bout du compte. N'est-ce pas?

Merci. C'est tout pour l'instant.

M. Philip Waddington: J'ajouterais que si nous créions une troisième catégorie, pour parler de la Loi sur les aliments, drogues et produits de santé naturels, nous devrions alors définir ce qu'il faut entendre par produits de santé naturels et adopter un règlement portant précisément sur cette catégorie. Autrement dit, nous nous retrouverions au même point, mais avec un titre différent.

La présidente: Merci.

Nous allons exaucer vos voeux, monsieur Boudria, parce que celui qui vous suit sera M. Lunney et je suis certaine qu'il va...

L'hon. Don Boudria: J'espère que, dans sa question, il nous parlera de ce qu'il vient juste d'entendre.

M. Gilbert Barrette: Il semble d'accord.

M. James Lunney: Madame la présidente, j'apprécie l'indulgence des membres du comité. Je sais qu'ils sont intéressés par tout cela et je ne voudrais pas mobiliser la période des questions. Vous avez été très généreuse avec moi.

Pour commencer, Phil, la question qui se pose fait suite à ce que les Canadiens ont réclamé, parce que les gens qui s'y connaissent... Vous et moi connaissons sans doute mieux les produits naturels que la plupart des personnes présentes dans cette salle, parce que nous sommes des professionnels du domaine. J'ai utilisé ces produits et j'en connais les avantages. La question qui se pose ici c'est de savoir si, à la façon dont Santé Canada s'y est pris, nous avons apporté la bonne réponse? Avons-nous réellement accompli ce que le comité a réclamé ou n'est-ce une illusion?

Très honnêtement, le libellé — mais cela n'est pas particulier à ce domaine d'activité gouvernementale... Ceux d'entre nous qui sont ici depuis pas mal de temps savent qu'un libellé peut être fort bien rédigé, mais que dans la réalité, les choses peuvent prendre une orientation différente, comme sous l'effet des vents.

Quand vous dites que vous avez effectué de vastes consultations, c'est vrai. Il y a effectivement eu des consultations très poussées par le Comité de la santé. En revanche on ne sait pas très bien ce dont il est question dans le cas de ce qui a été annoncé dans la Gazette du Canada. Les gens de l'industrie commencent à se demander si c'est une illusion ou si l'on est en train de trahir le processus auquel les Canadiens croyaient.

Sans une troisième catégorie... Je prends note au passage que vous avez mentionné que le comité avait demandé à ce qu'on ne tarde pas dans les changements à apporter, même si le règlement est important. Qu'a fait le ministère si ce n'est de regrouper ces amendements législatifs qui auraient permis de créer une catégorie appropriée, avec la refonte législative générale de la Loi sur la quarantaine, de la Loi sur les dispositifs émetteurs de radiation et de la Loi sur les produits dangereux comme nouvelle façon de réglementer la santé? Vous nous avez dit que nous allions examiner toutes ces lois ensemble. Mais comme le savent fort bien les gens assis autour de cette table, ce n'est pas quelque chose qui peut se faire rapidement. Entre-temps, vous avez adopté tous ces règlements, une montagne de règlements, dont certains sont excellents, et vous avez tout fourré dans la catégorie des drogues.

Permettez-moi de vous dire, monsieur Waddington — Phil — que lorsque vous déclarez que nous ne pouvions pas avoir de bonnes pratiques de fabrication, il se trouve que le règlement et les inspections réalisées par le bureau en vertu de la partie sur les aliments...

M. Philip Waddington: Ce n'est pas que nous ne pouvions pas, c'est qu'il n'y en avait pas.

M. James Lunney: Tout ce que nous demandons, c'est de mettre en oeuvre le règlement qui a été adopté et faire passer ces produits de la catégorie des drogues à celle des aliments. En plus, nous pourrions leur imposer les bonnes pratiques de fabrication, il y aurait les inspections effectuées par le bureau et le genre de contrôle de qualité auquel les Canadiens s'attendent. Nous passerions simplement dans le cadre d'une culture différente, davantage conforme au caractère peu risqué et naturel de ces produits.

Vous dites que les Canadiens prennent ce genre de produits à des fins thérapeutiques, mais ce n'est pas la seule raison. C'est peut-être vrai, mais la plupart des Canadiens n'en prennent pas pour des raisons thérapeutiques, malgré les recommandations des chiropracteurs et des naturopathes — et rarement ou occasionnellement à la recommandation de leurs médecins, Dieu merci! Beaucoup en prennent parce qu'ils veulent se sentir mieux. Ils les prennent sans bénéficier de conseils professionnels, parce qu'ils veulent être en meilleure santé.

La santé et la maladie font partie d'un tout, comme vous et moi le savons bien. En créant une catégorie artificielle ici — selon laquelle on pourrait prendre ce qu'on veut à des fins de prévention mais pas de traitement, auquel cas il faudrait prendre des médicaments réglementés — on ferait de l'obstruction artificielle pour protéger les intérêts des professionnels beaucoup plus que ceux du public. Fort de ce constat, j'estime qu'il faut mettre les produits naturels à la disposition des consommateurs.

Pour terminer...

Â (1245)

La présidente: Par une question?

M. James Lunney: Oui, par une question.

Le règlement tomberait sous le coup de cette disposition d'ensemble.

Je dois m'inscrire en faux contre certaines remarques que vous avez formulées et également contre la façon dont le ministère a regroupé toute la réglementation concernant les aliments et drogues avec d'autres mesures législatives. Cela tombe mal et je suis sûr que les Canadiens pourraient parler de « trahison ».

Don, permettez-moi de vous dire que le fait de regrouper toutes ces nouvelles mesures législatives pour régler ce qui avait été promis revient à se lancer dans un projet de cinq à dix ans, même si l'on peut toujours espérer qu'il aboutira plus tôt. Entre-temps, il y a tout le reste, la réglementation et le fait de faire tomber les sociétés sous le coup... Il est évident que les petits fabricants vont être expulsés du marché à cause du poids qu'exerce sur eux toute cette bureaucratie pendant que nous menons de vastes consultations et que Dieu sait combien de législatures encore vont se pencher sur ces questions de santé. C'est cela qui énerve beaucoup les Canadiens et qu'il faut régler, Phil.

Nous ne sommes pas du tout contre ce que dit le projet de loi. Il y a beaucoup de bon travail qui se fait. Nous avons parmi nous le Dr Wong, qui a fait partie de l'équipe de transition. Il pourrait être intéressant de l'entendre. Il a fait partie de ceux qui ont rédigé ce texte. Il y a aussi Peter Chan, qui a un doctorat en biochimie, et qui a siégé au Comité de réglementation. Il est là. Il a siégé au conseil.

Quand on dit dans ce rapport de l'équipe de transition que ce qui se fait est décalé par rapport à l'état de la science, vous répondez que vous allez mettre sur pied un comité d'experts qui va retravailler l'annexe A pour voir quelles maladies on pourrait éliminer. Force est pourtant de constater qu'il faut éliminer en fait toute l'annexe. Elle ne répond pas aux intérêts du public.

Phil, c'est ce que veulent les Canadiens et les Canadiennes. J'espère que le Comité de la santé, qui a l'habitude de voir au travers du brouillard... Et Dieu sait si nous sommes souvent dans le brouillard à Ottawa à cause de notre hauteur. C'est peut-être la rivière qui fait cela ou le fait que nous soyons sur une colline. Quoi qu'il en soit, il faut voir au travers de ce brouillard et commencer à faire quelque chose de bien pour les Canadiens.

C'est essentiellement tout ce que je voulais dire en réaction à cela, madame la présidente.

M. Philip Waddington: Vous voulez donc savoir pourquoi le processus de renouveau législatif prend autant de temps? Je vais essayer de vous répondre.

Â (1250)

M. James Lunney: C'était davantage une remarque qu'une question.

M. Philip Waddington: Je l'avais deviné.

C'est précisément à cause des difficultés rencontrées à la faveur du processus législatif que nous avons dû appliquer cette approche du règlement. L'ensemble des lois forme un écheveau beaucoup plus complexe que nous l'avions pensé au départ et, dès qu'on commence à en modifier une, il y a des répercussions sur l'autre. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a dit que nous allions aborder tout cela en bloc, faute de quoi nous risquerions des dédoublements ou des oublis. Je ne suis pas expert du domaine, mais c'est pour cela que nous avons finalement appliqué cette solution.

Pour ce qui est des produits, si nous appliquions le même cadre réglementaire aux aliments, nous ne ferions qu'apporter un changement sémantique. Je suis sûr que ce n'est là l'intention de personne, parce que nous voulons réaliser un changement en profondeur. Si nous voulons apporter un changement en profondeur, en examinant d'abord ce que dit le projet de loi, c'est-à-dire ce sur quoi nous avons réagi, si nous faisions en sorte que les herbes médicinales et les produits de santé naturels soient considérés comme des aliments, il ne serait plus possible de formuler des allégations à leur sujet, parce que cela est réservé aux médicaments.

M. James Lunney: C'est là où nous ne sommes pas d'accord, Phil.

M. Philip Waddington: Regardez les définitions. Il y a en une pour les médicaments et une autre pour les aliments.

M. James Lunney: C'est ce que mon projet de loi se propose de modifier : les définitions.

La présidente: Excusez-moi, quelqu'un d'autre veut poser des questions et nous commençons à manquer de temps.

Monsieur Barrette.

[Français]

M. Gilbert Barrette: Merci, madame la présidente.

À partir de ce qu'on connaît au sujet de la consommation de la population et à partir de l'objectif visé par ce qui est déposé, quelle serait votre suggestion pour moderniser la réglementation par rapport à la façon dont les gens utilisent les produits naturels? Pour rendre cela acceptable, quelle suggestion nous faites-vous?

[Traduction]

M. Philip Waddington: Excellente question.

Le règlement sur les produits de santé naturels est relativement récent et, au gouvernement et dans l'industrie, nous sommes en train de découvrir comment l'appliquer au mieux. Personnellement, je poursuivrais sur la même voie en exerçant le même genre de vigilance par le biais d'une consultation publique sur ce qui se passe, comme nous l'avons fait dans la phase d'élaboration, pour nous assurer que les préoccupations soulevées par l'industrie et par les consommateurs sont effectivement prises en compte.

Maintenant, quand je reçois un appel des médias, je sais que c'est pour nous critiquer — j'en suis quasiment certain parce qu'en général, les médias critiquent le gouvernement — mais je ne suis pas certain que ce soit à cause d'un règlement qui est trop strict et qui interdit donc l'accès à certains produits ou encore parce qu'il est trop laxiste et que nous n'assurons alors plus la sécurité du public. En fait, cela me rassure de ne pas savoir de quel côté la critique va aller, parce que je pense que cela signifie que nous sommes parvenus à un équilibre relativement bon entre les deux positions qui sont diamétralement opposées.

L'autre aspect qui concerne le projet de loi que vous étudiez touche à l'annexe A. J'estime que nous devrions examiner de très près cette annexe parce que, personnellement — et je m'exprime ici en mon nom personnel — je rejoins tout à fait le point de vue de M. Lunney à propos de l'annexe A. Je pense que de nombreux Canadiens, dont je fais partie, veulent disposer du plus grand nombre d'informations possible sur les produits. Cependant, en tant qu'employé de Santé Canada, je sais bien que ce n'est pas mon point de vue qui doit prévaloir. Quand nous consultons la population, je me dois de reconnaître que d'autres personnes estiment qu'il ne faut pas favoriser les allégations relatives à la santé. Là aussi, c'est probablement entre ces deux pôles que nous trouverons l'approche commune à adopter.

Pour ce qui est de la prochaine étape en ce qui concerne l'annexe A, je pense que nous devrions tenir des consultations publiques afin de prendre en compte tous les points de vue, puis de progresser de façon ouverte et transparente.

M. Gilbert Barrette: Si je comprends bien, il y a déjà eu des consultations publiques.

M. Philip Waddington: Au sujet de l'annexe A?

M. Gilbert Barrette: Je suppose que c'était à ce sujet.

M. Philip Waddington: C'était en fait au sujet des deux éléments. Tout cela s'articulait autour des produits de santé naturels. Je crois que l'approche que nous suivons est la bonne et que nous devrions poursuivre ainsi pour nous attaquer aux préoccupations soulevées, en permettant aux nouveaux règlements de prendre effet.

Par ailleurs, pour ce qui est de l'annexe A, en 1998 le Comité permanent de la santé a publié un rapport dans lequel il est dit qu'il faudrait examiner l'annexe pour s'assurer qu'elle n'énumère que les maladies appropriées.

À en juger d'après sa récente prise de position au sujet de la publicité sur les médicaments, on dirait que le comité n'est plus aussi sûr que nous devrions apporter ces changements. Comme les points de vue évoluent, j'estime que c'est une raison de plus pour entamer des consultations publiques. Un groupe consultatif, réunissant tous les intervenants — les médias, les praticiens, les consommateurs, les groupes de soins de santé spéciaux et ainsi de suite — a produit des recommandations portant sur le transfert de l'annexe A modifié à l'article 3. C'est sur cette base que nous devrions lancer la consultation publique.

Le processus est en cours. Nous en sommes à une étape où nous pourrions sans problème entamer des consultations publiques au sujet de l'annexe A et j'estime qu'il s'agit-là de la prochaine étape.

M. Gilbert Barrette: Ma dernière question concerne les 53 recommandations. Cela nous ramène à celle que j'ai posée à M. Lunney tout à l'heure et je voudrais que vous nous disiez pourquoi vous n'avez pas été influencé par ces recommandations.

M. Philip Waddington: Influencé?

M. Gilbert Barrette: Oui.

M. Philip Waddington: Elles ont été notre moteur. Ce sont les fondations mêmes sur lesquelles nous avons axé nos actions. Les gens me disent pourquoi faites-vous cela? Je leur réponds que c'est parce qu'à la recommandation 12, on dit ceci et cela. Les gens me disent que ces recommandations sont vieilles et je leur réponds qu'en attendant qu'on me donne une autre orientation, je les considère comme des ordres. Nous sommes donc plus qu'influencés par ces recommandations, puisqu'elles constituent la fondation sur laquelle nous appuyons nos actions.

Â (1255)

La présidente: Merci, monsieur Barrette.

Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je veux vous poser une question en réaction au point de vue de M. Lunney, au vôtre et bien évidemment à celui de Santé Canada qui sont tous différents au sujet du classement des produits de santé naturels : devraient-ils être considérés comme des médicaments ou comme des aliments? Je veux aussi parler de la façon d'aborder tout cela, soit en même temps que trois ou quatre autres mesures. Je ne veux pas me retrouver dans cette situation. Je ne suis pas aussi spécialisé que vous avec ces questions dont nous sommes saisis.

N'y aurait-il pas une façon plus rapide de régler ce problème que d'aborder trois ou quatre projets de loi de front et de réaliser tout cela en quatre ou cinq ans? N'y aurait-il pas une façon plus rapide de régler le problème que soulève l'annexe A? Savez-vous exactement quelle répercussion les autres projets de loi ou autres lois pourraient avoir?

M. Philip Waddington: La question du renouveau législatif est double. Il y a d'abord la définition à retenir pour les produits de santé naturels et la question de savoir s'il faut créer une troisième catégorie dans la loi et comment s'y prendre alors. Je crois que cela doit s'inscrire dans le cadre du renouveau législatif et d'une consultation plus vaste.

Pour ce qui est de l'annexe A, il s'agit aussi du renouveau législatif, mais en plus, comme vous le demandez d'après ce que j'ai compris, il se trouve qu'un groupe de travail distinct a été mis sur pied pour étudier plus particulièrement cette annexe A. S'il y a des consultations à ce sujet et que le gouvernement décide de donner suite aux recommandations qui seront alors formulées, nous pourrons alors agir en marge du renouveau législatif. Ainsi, la question de la définition qui, de toute façon, devra être réglée dans le cadre d'un règlement, est sans doute le principal moteur de tout cela. Il est donc question de l'annexe A et de l'article 3, mais il est déjà prévu d'entreprendre des changements réglementaires distincts...

Mme Bev Desjarlais: Quelqu'un a dit que tout changement aurait des répercussions sur d'autres lois. C'est la raison pour laquelle un tel processus prendrait beaucoup de temps et qu'on a décidé d'inclure cela là dedans. J'aimerais connaître précisément quelles autres lois seraient touchées et j'aimerais donc savoir pourquoi nous sommes confrontés à cet énorme problème.

M. Philip Waddington: Je vais peser mes mots pour être certain d'être bien compris... Nous avons tous dit que nous sommes des débutants là-dedans. Moi, j'ai commencé il y a quatre ans. Je ne sais pas si cela me conférera une quelconque souplesse.

Pour ce qui est de la loi, il y a la Loi sur les aliments et drogues. L'annexe A et l'article 3 de cette loi touchent à tous les règlements qui en découlent. Aucun autre règlement hors de cette loi n'est touché, comme celui qui concerne les dispositifs qui émettent des radiations pas plus que les autres visés par le renouveau législatif. Ainsi, les aliments, les médicaments, les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les produits de santé naturels sont tous visés par l'annexe A et par l'article 3, mais de façon bine délimitée.

Le renouveau législatif portera aussi sur les dispositifs qui émettent des radiations, sur la Loi sur les aliments et drogues, etc. Plusieurs lois seront étudiées de front. L'article 3 et l'annexe A ne relèvent que de la Loi sur les aliments et drogues.

Mme Bev Desjarlais: Il s'agit donc d'un processus très complexe parce que d'autres lois sont concernées. C'est pour cela que nous ne pouvons pas vraiment nous y attaquer maintenant.

M. Philip Waddington: Non. Les autres lois ne sont pas touchées par l'article 3 et l'annexe A. Il est possible d'examiner ce bloc à part et de le modifier à part, parce qu'il n'a rien à faire avec le reste. C'est une des recommandations du groupe de travail qui a été adressée à la SMA qui va sans doute décider de lancer des consultations.

James Lunney a parlé des interactions avec quatre lois bien précises.

Mme Bev Desjarlais: Je ne comprends encore toujours pas de quel genre d'interactions il s'agit.

M. Philip Waddington: Il y a interaction avec toutes les lois concernant la santé et les risques.

Mme Bev Desjarlais: Doux Seigneur, il y a aussi la sécurité des transports.

M. Philip Waddington: Je ne m'intéresse pas vraiment à cela. Je peux recueillir des informations sur le renouveau législatif, mais je ne m'en occupe pas de près. Si l'objectif est d'isoler l'annexe A, sachez que cela a déjà été fait et je crois que nous devrions pouvoir continuer. Au bout du compte, c'est à cela que se rapporte votre question. Mais je n'en suis pas sûr.

Mme Bev Desjarlais: Ce que je voulais, c'est savoir s'il y a des obstacles qui s'opposent au règlement de ce problème et combien il existe de motifs ou d'obstacles du genre.

M. Philip Waddington: Je ne m'occupe pas du renouveau législatif et je pourrais...

Mme Bev Desjarlais: Ça va. Ce n'est pas à vous que je m'en prends.

La présidente: Merci, madame Desjarlais.

M. Lunney a demandé une minute pour résumer sa pensée, après quoi j'aurai besoin de 30 secondes pour vous parler de processus.

James, pour une minute.

M. James Lunney: Merci, madame la présidente.

Tout d'abord, je dois dire que la Loi sur les aliments et drogues fait une vingtaine de pages. Le règlement sur les produits de santé naturels en fait environ 500 pour l'instant. Pensez-vous qu'il soit juste qu'un règlement de cette taille échappe à l'examen des députés? Ça, c'est une excellente question selon moi.

Toute l'attention du pays est actuellement tournée vers ce qui se passe à un autre comité, dans le bâtiment d'à côté, parce que M. Guité est en train d'y témoigner. Eh bien, quant à moi, nous sommes saisis ici d'une question qui est très importante pour les Canadiens et, très franchement, c'est scandaleux. Si les Canadiens se rendaient compte qu'on est en train de s'opposer systématiquement à l'adoption de mesures qui leur permettraient d'améliorer leur santé à cause d'interprétations bureaucratiques, je suis sûr que la plupart d'entre eux réagiraient encore plus mal que ce qu'ils l'ont fait quand ils ont appris ce qui se passe dans l'édifice voisin.

Les gens n'en peuvent plus qu'on leur vole leur argent et je crois que nous n'avons encore rien vu avec ce qui se passe à côté quand les gens se rendront compte qu'un règlement et de l'obstruction bureaucratique font obstacle à la prestation des soins de santé.

J'espère, madame la présidente, que les députés prendront cette question au sérieux. Je pense que les gens du ministère veulent bien faire, mais nous avons maintenant la possibilité de transporter ce cadre dans un contexte qui va nous permettre de défendre les intérêts des Canadiens et de remettre le patient au coeur de nos actions. Moyennant une consultation bien menée, je crois que nous pourrons y parvenir.

Nous pouvons toujours réglementer tout cela d'une façon qui va favoriser la publication d'informations pour conseiller les Canadiennes et les Canadiens afin de favoriser les soins de santé, de faire en sorte qu'ils soient en meilleure santé, ce qui nous permettra de réduire par la même occasion les coûts de fonctionnement du système. J'espère que tous les députés contribueront à ce processus.

Merci, madame la présidente.

· (1300)

La présidente: Merci, monsieur Lunney et merci à vous, monsieur Waddington, de vous être déplacés pour éclairer notre lanterne.

Mes collèges du comité se souviendrons que, la semaine dernière, nous nous sommes entendus sur le thème des quatre prochaines réunions et je tiens à vous rappeler que mardi, nous accueillerons la ministre sur le budget des dépenses. Je vous invite donc à ressortir vos documents. Jeudi, nous recevrons la Vérificatrice générale au sujet des appareils à accessoire fonctionnel, qui est un autre aspect qui relève du renouveau législatif. Si vous avez un peu de temps ce week-end, je vous invite à jeter un coup d'oeil sur le budget des dépenses afin de vous préparer pour la semaine prochaine.

Une fois que nous en aurons terminé avec nos engagements de la semaine prochaine, nous pourrons, à l'occasion d'une prochaine séance de planification, nous entretenir de ce que nous devrons faire relativement à ce projet de loi, mais pour l'instant nous avons d'autres engagements et nous allons nous y tenir. Nous reparlerons de ce que nous voulons faire au sujet de ce projet de loi lors de notre prochaine séance de planification.

Comme personne n'a levé la main, je vous remercie tous et toutes de vous être déplacés et je lève la séance.

HEAL Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 avril 2004

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 avril 2004

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION