HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 29 avril 2004

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.

Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill et Clifford Lincoln.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Joseph Jackson, analyste ; Andrew Kitching, analyste . À titre individuel : Elizabeth F. Judge, experte-conseil.

Témoins : Writers' Union of Canada : Susan Crean, co-présidente du «Electronic Rights Copyright Committee». Association des bibliothèques de recherche du Canada : Graham R. Hill, libraire de l'Université de McMaster. Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation : Jules Larivière, représentant officiel. Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction : Hélène Messier, directrice générale. Canada Law Book : Stuart Morrison, président. Canadian Copyright Institute : Grace Westcott, secrétaire exécutive.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur - Enjeux liés à l'accès - Prêts inter-bibliothèques.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 39, le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2004/04/29 15 h 09