HERI Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que Sarmite Bulte soit élue à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Gary Schellenberger, il est convenu, — Que Jeannot Castonguay soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Sur motion de Clifford Lincoln, il est convenu, — Que Gary Schellenberger soit élu vice-président (opposition) parti du Comité.

Sarmite Bulte assume la présidence.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux .

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que quinze (15) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que le greffier du Comité, de concert avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités (si applicable).

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi et sauf s'il y a consentement unanime, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, — Que le greffier du Comité veille, si possible, à ce que toutes les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées.

Du consentement unanime, sur motion de Wendy Lill, il est convenu, — Que la ministre du Patrimoine canadien soit invitée à comparaître devant les membres du Comité dans les meilleurs délais.

Du consentement unanime, sur motion de Gary Schellenberger, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses sont référés au Comité, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée, si possible.

À 15 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.