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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Canadian Heritage

Comité permanent du patrimoine canadien

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Thursday, March 25, 2004

Le jeudi 25 mars 2004

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)		(996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Study of the Government Status Report on the Copyright Act

Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la Loi sur le droit d'auteur

Witnesses

Témoins

Department of Canadian Heritage

ministère du Patrimoine canadien

Susan Peterson, Assistant Deputy Minister
Cutural Affairs

Susan Peterson, sous-ministre adjoint
Affaires culturelles

Bruce Stockfish, Director General
Copyright Policy

Bruce Stockfish, directeur général
Politique du droit d'auteur

Danielle Bouvet, Director, Legislative and International Projects
Copyright Policy Branch

Danielle Bouvet, directrice, Projets législatifs et internationaux
Direction générale de la politique du droit d'auteur

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Susan Bincoletto, Director
Intellectual Property Policy

Susan Bincoletto, directrice
Politique de la propriété intellectuelle

Albert Cloutier, Senior Project Leader

Albert Cloutier, chef de projet principal

Le greffier du Comité

Rémi Bourgault ((613) 947-6729)

Clerk of the Committee

2004/03/24 3:58 p.m.

2004/03/24 15 h 58