Passer au contenu

HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, April 27, 2004 Le mardi 27 avril 2004
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 h 00 à 12 h 00
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the Government Status Report on Copyright Reform Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
Access Copyright Access Copyright
 
Roanie Levy Roanie Levy
 
Droit d'auteur, Multimédia, Internet, Copyright (DAMIC) Droit d'auteur, Multimédia, Internet, Copyright (DAMIC)
 
Michel Beauchemin, Coordinator Michel Beauchemin, coordonnateur
 
Copyright Consortium of the Council of Ministers of Education, Canada Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
 
Roger Doucet, Deputy Minister
Department of Education (New Brunswick)		 Roger Doucet, sous-ministre
Ministère de l'Éducation (Nouveau-Brunswick)
 
Periodical Writers Association of Canada Periodical Writers Association of Canada
 
Liz Warwick, Vice President Liz Warwick, vice-présidente
 
Canadian Motion Picture Distributors Association Association canadienne des distributeurs de films
 
Susan Peacock, Vice-President Susan Peacock, vice-présidente
 
Canadian Educational Resources Council Canadian Educational Resources Council
 
Gerry McIntyre Gerry McIntyre
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2004/04/23 2:35 p.m.   2004/04/23 14 h 35