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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, May 11, 2004 Le mardi 11 mai 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 00 à 12 h 30
 
1. Bill C-2, An Act to amend the Radiocommunication Act
 
1. Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
 
Witnesses Témoins
 
Coalition for Freedom of Choice in Satellite TV Coalition pour la liberté de choix dans la télévision par satellite
 
Giovanni Rapana, Member of the Italian Community and President of the Committee of Italians Living Abroad Giovanni Rapana, membre de la communauté italienne et président du Comité des italiens à l'étranger
 
Sonia Moujaes, Member of the Lebanese Community Sonia Moujaes, membre de la communauté libanaise
 
Maria-Terese Calderone, Member of the Venezuelan Community, Responsible for the Development of Terra Terra, Member of the Amis Québec-Vénézuela Association Maria-Terese Calderone, membre de la communauté vénézuélienne, Responsable du développement de Terra Terra, membre de l'Association Amis Québec Vénézuela
 
Fortec Communications Inc. Fortec Communications inc.
 
David McGrath, General Manager David McGrath, directeur général
 
  
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 h 00
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  • Motion from Cheryl Gallant
 
  • Motion de Cheryl Gallant
 
(In Camera) (À huis clos)
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2004/05/07 3:40 p.m.   2004/05/07 15 h 40