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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, March 23, 2004 Le mardi 23 mars 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
  • Motion from Cheryl Gallant
 
  • Motion de Cheryl Gallant
 
 
Le greffier du comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 

Please note that Clause-by-Clause consideration of Bill C-9, An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act, will not take place on Monday, March 22, 2004, but on Thursday, March 25, 2004 at 11:00 a.m.

 Prière de noter que l'étude article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, n'aura pas lieu le lundi 22 mars 2004, mais plutôt le jeudi 25 mars 2004 à 11 h 00.
 
2004/03/18 9:18 a.m.   2004/03/18 9 h 18