INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Tuesday, March 23, 2004

Le mardi 23 mars 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)		(943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Committee Business

Travaux du Comité

Planning of future business

Planification des travaux futurs

Motion from Cheryl Gallant

Motion de Cheryl Gallant

Le greffier du comité

Louise M. Thibault ((613) 947-1971)

Clerk of the Committee

Please note that Clause-by-Clause consideration of Bill C-9, An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act, will not take place on Monday, March 22, 2004, but on Thursday, March 25, 2004 at 11:00 a.m.

Prière de noter que l'étude article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, n'aura pas lieu le lundi 22 mars 2004, mais plutôt le jeudi 25 mars 2004 à 11 h 00.

2004/03/18 9:18 a.m.

2004/03/18 9 h 18