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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

V

Vacances de siège à la Chambre

    >>Charleswood St. James--Assiniboia (Harvard, démission, 6 mai 2004), 2912(50:1115)
    >>Etobicoke-Centre (Rock, démission, 12 décembre 2003), 10(1:1645)
    >>Saint-Maurice (Chrétien, démission, 12 décembre 2003), 10(1:1645)

Vaccination

    >>Financement, budget, 23 mars 2004, mesure, 1618(27:1620), 1948(34:1045)
    >>>Q.o., 1630(28:1440), 1979(34:1425)
    >>Voir aussi Grippe aviaire--Pandémie; Recherche médicale--Maladies infectieuses

Vache. Voir Protocole de Kyoto--Ratification--Engagements--Méthane

Vache folle. Voir plutôt Maladie de la vache folle

VACIS. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité

Vaisakhi

    >>Khalsa sikhe, 305e anniversaire, déc. art. 31, 2136-7(37:1400), 2383(41:1405)

Valeri, l'hon Tony (Lib.--Stoney Creek; ministre des Transports)

Valeurs mobilières

    >>Commission, création. Voir plutôt Commission canadienne des valeurs mobilières

Valley Graphics Canadians. Voir Hockey--Tournoi amical

Vanclief, l'hon Lyle (Lib.--Prince Edward--Hastings)

    >>Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-9, 2345(40:1205)
    >>Industrie, sciences et technologie, Comité, 2345(40:1205)

Vancouver, C.-B.

    >>Meilleure ville du monde, déc. art. 31, 503(9:1400)
    >>Voir aussi Course automobile--Molson Indy; Drogues; Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010; Police portuaire--Rétablissement

Vancouver Kingsway, circonscription

    >>Habitants, félicitations, déc. art. 31, 2334(40:1100)

Vancouver Sun. Voir Westbank, première nation--Autonomie

Véhicules blindés

Véhicules de reconnaissance. Voir Iltis, véhicules de reconnaissance sur roues

Vellacott, Maurice (PCC--Saskatoon--Wanuskewin)

    >>Agriculteurs, 1128(19:1605)
    >>Agriculture
    >>>Déc. art. 31, 1396(24:1355)
    >>>M. subsides (Hill, Grant), 1085-6(19:1115), 1127-9(19:1600-15)
    >>Allusion à Vellacott. Voir Conjoints de même sexe
    >>Arménie, m. (Dalphond-Guiral), 1068(18:1805), 2175-6(37:1835-40)
    >>Armes à feu, contrôle, 1085-6(19:1115), 1129(19:1615)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 1441-2(25:1030), 1462-6(25:1240-1310)
    >>Commission canadienne du blé, 1127-8(19:1600)
    >>Conjoints de même sexe, 113(3:1605)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-10, 1225(21:1615), 1229-34(21:1645-1720)
    >>Enfants, 1464-6(25:1255-1310)
    >>Finances publiques, q.F., 2037(35:1210)
    >>Gestion de l'offre, 1127-8(19:1600)
    >>Gouvernement, dépenses, 1085-6(19:1115), 1128-9(19:1600-10)
    >>Immigration, déc. art. 31, 1110(19:1410)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, pétition, 1458(25:1210)
    >>Maladie de la vache folle, 1128(19:1605)
    >>>M. (Saada), 155(3:2125)
    >>Mariage, pétitions, 936(16:1525), 1078(19:1020), 1219(21:1520), 1263(22:1530), 1458(25:1210)
    >>Marijuana, 1225(21:1615), 1229-34(21:1645-1720)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, m. subsides (Martin, Pat), 963(17:1045)
    >>Pornographie infantile, 1462-3(25:1245)
    >>>Pétitions, 113(3:1605), 1458(25:1210)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Desjarlais), 3004(52:1045)
    >>Termes laitiers, Loi--C-340, 1468-71(25:1330-45)

Veneman, Ann. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas, dépistage, boeuf, industrie--Exportations--Aux États-Unis, embargo, levée et Sang

Vennat, Michel. Voir Auberge Grand-Mère--Banque de développement du Canada, prêt; Banque de développement du Canada--Président; Option Canada--Financement--Conseil d'administration

Venne, Pierrette (BQ ind.--Saint-Bruno--Saint-Hubert)

    >>Oiseaux migrateurs, déc. art. 31, 922(16:1410)

Vérificatrice générale

    >>Rapports
    >>>2003, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 374(7:1355)
    >>>2004, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 1865(32:1355)
    >>>Voir aussi Aéroports--Sécurité; Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Fonds--Gaspillage; Bibliothèque nationale du Canada--Collections; Comptes publics, Comité--Rapports passim; GRC--Empreintes digitales, identification, système; Organismes génétiquement modifiés--Réglementation; Passeports--Perdus ou volés; Patrimoine--Bâti; Premières nations--Développement économique--Obstacles; Santé, services--Matériels médicaux--À usage unique et Réglementation; Sécurité nationale--Lacunes
    >>Voir aussi Aéroports--Administrations; Agence de promotion économique du Canada atlantique--Favoritisme; Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation; Assurance-emploi, régime; Challenger, avions militaires--Achat; Commissaire à la protection de la vie privée--Rapport; Fondations--Comptes, reddition; Gouvernement, programmes--Gestion, évaluation; Gouvernement, publicité, commandites, programme; Media IDA Vision--Gouvernement, contrats; Questions de privilège (députés)--Hearn (outrage au Parlement), médias; Recherche et développement--Financement--Fondations; Société maritime CSL--Et filiales propriétés de Paul Martin; Sondages d'opinion publique--Gouvernement, contrats

Vernon, C.-B. Voir Maladie d'Alzheimer--Club de curling de Vernon

Vêtement, industrie. Voir plutôt Textile et vêtement, industrie

VIA Rail

    >>Financement, contribution fédérale, report, budget, 23 mars 2004, mesure, 1616(27:1610)
    >>Privatisation, q.o., 2796-7(48:1430)
    >>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme; Lafleur Communications Marketing--Gouvernement, publicité, commandites, programmes--Scully

Viande. Voir Aliments--Étiquetage; Île-du-Prince-Édouard

Vice-président des Comités pléniers

    >>Nomination, Bélair, m. (Martin, Paul) adoptée, 11(1:1655)
    >>Voir aussi Bélair--Allusion à Bélair

Vice-présidente adjointe des Comités pléniers

    >>Nomination, Hinton, m. (Martin, Paul) adoptée, 11(1:1655)

Vickers & Benson

    >>Émissions télédiffusées en Chine, production, gouvernement, publicité, commandites, programme, financement, 2735(47:1230)

Victimes d'actes criminels

    >>Définition, 946(16:1640)
    >>Droits, reconnaissance, discours du Trône et budget, 23 mars 2004, omission, 373(7:1350), 1991(34:1535)
    >>Information, accès, 946-7(16:1640-5)
    >>Ombudsman, poste, création, 879(15:1210-5)
    >>Plaidoyers, négociation, information, 947(16:1645)

Victoria, C.-B. Voir Infrastructure, Programme--Aqueducs

Vie, leçons. Voir Étudiants--12e année

Vie privée, protection. Voir ADN--Banque nationale de données; Anciens combattants--Santé, soins, cartes; Autochtones--Santé, services--Non assurés; Commissaire à la protection de la vie privée; Sécurité publique; Télévision par satellite--Signaux, piratage

Vietnam

    >>Chrétiens, persécution, Canada, position, q.o., 1913(33:1450)
    >>Droits de la personne, violation, Canada, position, q.o., 2756(47:1455)

Vieux-Port de Montréal. Voir Lafleur Communications Marketing--Gouvernement, publicité, commandites, programme

Vigneault, Jean

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 1700(29:1405)

VIH/SIDA

    >>Lutte
    >>>Campagne des perles d'espérance, pétitions, 2514(43:1515), 2685(46:1500), 2804(48:1510), 3083(53:1520)
    >>>Canada, leadership, Bono, chanteur du groupe U2, célébration, 2517(43:1530), 3072(53:1415)
    >>>Clinton Foundation, rôle, 2522(43:1600)
    >>>Financement, q.o., 1310(23:1505), 1876(32:1455), 2074(36:1455), 3080(53:1505)
    >>>Organisation mondiale de la santé, stratégie, lancement, 2522(43:1600)
    >>>>Canada, contribution, annonce, élections, stratégie, q.o., 3195(55:1150-5)
    >>>Pétitions, 1261(22:1520), 1928(33:1710), 2345-6(40:1205), 3199(55:1220)
    >>Voir aussi Afrique; Femmes; Kenya--Nairobi

Villes. Voir plutôt Municipalités

Vimy, bataille. Voir Jour de la bataille de Vimy

Vin. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère--Collège universitaire de l'Okanagan

Viol. Voir Agressions sexuelles

Violence. Voir Drumheller, Alb., pénitencier; Soudan--Catastrophe humanitaire

Violence contre les femmes

    >>Association des femmes autochtones du Canada, Soeurs d'esprit, campagne de sensibilisation, déc. art. 31, 1502(26:1410)
    >>Ciudad Juarez, Mexique, enlèvements et meurtres, déc. art. 31, 1446(25:1105)
    >>Collectivités, sécurité, renforcement, 231(4:1710)
    >>Élimination, mesures
    >>>Aide internationale, déc. art. 31, 2137(37:1400)
    >>>Déc. art. 31, 1907(33:1415)
    >>Immigrantes et minorités visibles, services préventifs, création, déc. art. 31, 1447(25:1105)

Violence contre les personnes âgées

Violence en milieu de travail fédéral

    >>Groupe de travail tripartite, examen, recommandations, 2541-2(43:1845-50)

Violence familiale. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement

Virage ambulatoire. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Coûts--Patients

Virginia Fontaine Addictions Foundation

    >>Financement, Santé, ministère, gaspillage, enquête publique, tenue, 214(4:1505-10)
    >>>Déc. art. 31, 205(4:1410), 253(5:1110)
    >>>Fontaine, Perry, président du conseil d'administration, rôle, 200-1(4:1340-50), 214(4:1510)
    >>>Q.o., 61(2:1445), 261-2(5:1155)

Virus. Voir Pomme de terre--Île-du-Prince-Édouard; Sharka, virus

Virus de l'immunodéficience humaine. Voir plutôt VIH/SIDA

Visages Canada. Voir Festival Visages du Canada

Visiteurs à la Chambre

    >>Alberta, ministre de l'éducation, l'hon. Lyle Oberg et ministre du développement économique, l'hon. Mark Norris, 213(4:1500)
    >>Children's Miracle Network, champions 2004, 1511(26:1500)
    >>Colombie-Britannique
    >>>Ancien premier ministre, Mike Harcourt, 320(6:1500)
    >>>Ministre des Finances et leader du gouvernement à la Chambre, l'hon. Gary Collins, 320(6:1500)
    >>>Procureur général et ministre responsable de la négociation des traités, l'hon. Geoff Plant, 1915(33:1505)
    >>Discours prononcés devant les deux Chambres, Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, 9 mars 2004
    >>>Enregistrement et transmission par les médias de l'adresse, des représentations et des observations, m. (Gallaway) adoptée, 1006-7(17:1605)
    >>>Impression en appendice au hansard, m. (Gallaway) adoptée, 1006-7(17:1605)
    >>>Texte, 1293-8(22:1915)
    >>Île-du-Prince-Édouard
    >>>Ministre du Tourisme, l'hon. Philip Brown, 385(7:1500)
    >>>Premier ministre, l'hon. Pat Binns, 1711(29:1500)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, affiche, personnes y figurant et l'artiste, Zanana Akande, Dwight Drummond et Ian Jones, 213(4:1500)
    >>Newman, Richard Michael, survivant d'une explosion en Afghanistan, 3156(54:1505)
    >>Ontario
    >>>Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l'hon. Monte Kwinter, 828(14:1500)
    >>>Président de l'Assemblée législative, l'hon. Alvin Curling, 686(12:1500)
    >>Prix du Gouverneur général en arts visuels et médiatiques, lauréats, 1407(24:1500)
    >>Royaume-Uni, secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie, la très hon. Patricia Hewitt, 2298(39:1500)
    >>Serbie-Monténégro, Président du Parlement, l'hon. Dragoljub Micunovic, 998(17:1500)
    >>Uruguay, président de la Chambre des représentants, l'hon. José G. Amorin Batlle et délégation, 1609(27:1500)
    >>Yukon, Territoire, ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, l'hon. Archie Lang, 2035(35:1200)
    >>Voir aussi Procédure

Vitamines. Voir TPS

Voies et moyens, motions

    >>Avis, dépôt, 1260(22:1515), 1615(27:1600), 1806(31:1500), 1877(32:1500)
    >>Budget, 23 mars 2004, 1615(27:1600), 1806(31:1500)
    >>>Adoption, m. (Goodale) adoptée sur vote par appel nominal, 1917-8(33:1530)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 1260(22:1515)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord et traitement fiscal, accord, dispositions, mise en oeuvre, 1877(32:1500)
    >>>Adoption, m. (Mitchell) adoptée sur vote par appel nominal, 1918-9(33:1540)

Volaille. Voir Aliments--Étiquetage

Volontaires des services d'urgence, déduction. Voir Impôt sur le revenu--Services d'urgence, volontaires; Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence), Loi--C-505

Volpe, l'hon. Joseph (Lib.--Eglinton--Lawrence; ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences)

VOR (Vérification de l'optimisation des ressources). Voir Comptes publics, Comité--Rapports--3e

Votes

    >>Discipline de parti, 332(6:1635)
    >>Trois catégories, 341-2(6:1745), 490(9:1220)
    >>Voir aussi Code de déontologie des parlementaires--Débat

Votes libres

Votes par appel nominal

    >>Acadiens, préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance, m. (Bergeron) rejetée, 1316(23:1545-55)
    >>Agriculture, crise, ressources, redistribution, m. subsides (Hill, Grant) rejetée, 1279(22:1800)
    >>>Am. (Ritz) rejeté, 1277-8(22:1750-1800)
    >>Aînés, droits, protection, Loi--C-439, 2e l., adoption, 1921-2(33:1635)
    >>Arménie, génocide de 1915, reconnaissance, m. (Dalphond-Guiral) adoptée, 2251-2(38:1830-40)
    >>Assurance-emploi, régime, travailleurs saisonniers, statut particulier indépendamment de la région économique, m. (Asselin) rejetée, 1919-20(33:1550)
    >>Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-9
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 2535-6(43:1800)
    >>>>M. d'am. (Masse) rejetées, 2533-5(43:1750-1800)
    >>>3e l., adoption, 2757-8(47:1505-10)
    >>Budget, 23 mars 2004, approbation, m. (Goodale) adoptée, 1916-7(33:1515)
    >>>Am. (Harper) rejeté, 1833-4(31:1815)
    >>>>Sous-am. (Paquette) rejeté, 1730-1(29:1715-40)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30
    >>>Voies et moyens, motion, adoption, 1917-8(33:1530)
    >>>2e l.
    >>>>Adoption, 2247-8(38:1800-5)
    >>>>Am. (Solberg) rejeté, 2148-9(37:1515)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Bagnell) adoptée, 2246(38:1730-1800)
    >>>Étape du rapport, adoption, 2710-1(46:1830-55)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 2823-4(48:1755)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Mills, Dennis) adoptée, 2822-3(48:1755)
    >>Budget des dépenses
    >>>2003-2004, supplémentaire (B)
    >>>>Adoption, m. (Alcock) adoptée, 1555-6(26:1940)
    >>>>Conseil privé, crédit 1b (Dépenses du programme), adoption, m. (Alcock) adoptée, 1554-5(26:1940)
    >>>>Gouverneur général, Crédit 1b (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Alcock) adoptée, 1552-3(26:1935)
    >>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, crédit 15b (Communication Canada--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Alcock) adoptée, 1554-5(26:1935-40)
    >>>2004-2005, crédits provisoires, adoption, m. (Alcock) adoptée, 1561-2(26:1945-50)
    >>Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), Loi--C-221, 2e l., rejet, 3101-2(53:1800-5)
    >>Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux), Loi--C-471, 2e l., rejet, 2537(43:1810)
    >>Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-393, 2e l., rejet, 2825(48:1805)
    >>Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258), Loi--C-452, 2e l., rejet, 3102-3(53:1805-15)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 1024-5(17:1825-30)
    >>>>M. d'am. (Davies) rejetée, 1022-4(17:1825)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 3100-1(53:1730-1800)
    >>>>Am. (Casson) rejeté, 2758-9(47:1510-5)
    >>>>>Sous-am. (Ritz) rejeté, 2491-2(42:1810)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-10
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 1021-2(17:1810-25)
    >>>>M. d'am. (Cotler) adoptée 1020-1(17:1805-10)
    >>>2e l., adoption, 1021-2(17:1810-25)
    >>Crédits, 2003-2004, Loi no 4--C-26
    >>>2e l., adoption, 1556-7(26:1940)
    >>>Étape du rapport, adoption, 1558-9(26:1945)
    >>>3e l., adoption, 1560-1(26:1945)
    >>Crédits, 2004-2005, Loi no 1--C-27
    >>>2e l., adoption, 1562-3(26:1950)
    >>>Étape du rapport, adoption, 1564-5(26:1950)
    >>>3e l., adoption, 1565-6(26:1950-5)
    >>Débats exploratoires, tenue, m. (Saada) adoptée, 516-7(9:1555)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, Canada, adhésion, m. subsides (Bachand) rejetée, 1017-8(17:1725-1800)
    >>Délinquants, transfèrement international, Loi--C-15
    >>>Étape du rapport, adoption, 1018-20(17:1805)
    >>>3e l., adoption, 2492-3(42:1815)
    >>Discours du Trône, adresse en réponse, prise en considération, m. (Jobin) adoptée, 706-7(12:1745-50)
    >>>Am. (Hill, Grant) rejeté, 460-1(8:1720)
    >>>>Sous-am. (Duceppe) rejeté, 127-8(3:1815)
    >>Élections, tenue à date fixe, m. subsides (Reynolds) rejetée, 2489(42:1800)
    >>>Am. (Mackay) rejeté, 2488(42:1800)
    >>Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi--C-25, 2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, m. (Coderre) adoptée, 2147-8(37:1500-15)
    >>Gouvernement, programme législatif nouveau, absence, politiques du gouvernement précédent, poursuite, confiance de la Chambre, perte, m,. subsides (MacKay) rejetée, 1550-1(26:1915-25)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, deniers publics, utilisation, m. subsides (Hill, Grant) rejetée, 704-5(12:1745)
    >>Gouvernement, transparence, Loi--C-462, 2e l., adoption, 2537-8(43:1815-20)
    >>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi--C-451, 2e l., rejet, 2824-5(48:1805)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), Loi--C-303, 2e l., rejet, 2826(48:1820)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-246, 2e l., adoption, 2149-50(37:1515-25)
    >>Pêches de l'Atlantique, Bonnet Flamand et Grands Bancs de Terre-Neuve, gestion de conservation, m. (Hearn) adoptée, 1654-5(28:1800)
    >>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi--C-18
    >>>Étape du rapport, adoption, 1065-6(18:1745)
    >>>2e l., adoption, 1065-6(18:1745)
    >>>3e l., adoption, 1280-1(22:1805)
    >>Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi--C-312, 2e l., rejet, 708-9(12:1800)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, étape du rapport, adoption, 2760-1(47:1515-25)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement, m. (Saada) adoptée, 426-7(7:2035)
    >>>Am. (Breitkreuz) rejeté, 425-6(7:2035)
    >>>>Sous-am. (Merrifield) rejeté, 424-5(7:2030)
    >>>Clôture, art. 57, m. (Saada) adoptée, 355(7:1125)
    >>Radiocommunication, Loi (modification), Loi--C-2, 2e l., appel, renvoi immédiat au Comité permament de l'industrie, des sciences et de la technologie, m. (Robillard) adoptée, 705-6(12:1745)
    >>Santé, soins, régime, financement, contribution fédérale, 25 % des coûts, m. subsides (Paquette) rejetée, 1551-2(26:1925-35)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, Loi--C-31
    >>>Voies et moyens, motion, adoption, m. (Mitchell) adoptée, 1918-9(33:1540)
    >>>2e l., adoption, 2250-1(38:1825)
    >>Westbank, première nation, autonomie gouvernementale, Loi--C-11
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 2249-50(38:1815-25)
    >>>>M. d'am. (Cummins) rejetée, 2248-9(38:1815)
    >>>3e l., adoption, 2490(42:1805-10)

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