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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, November 30, 2004 Le mardi 30 novembre 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Maritime Law Association Association canadienne de droit maritime
 
Peter J. Cullen, President Peter J. Cullen, président
 
John O'Connor, Chair
Marine Pollution Subcommittee
 John O'Connor, président
Sous-comité sur la pollution marine
 
Shipping Federation of Canada Fédération maritime du Canada
 
Michael Broad, President Michael Broad, président
 
Anne Legars, Director
Policy and Government Affairs
 Anne Legars, directrice
Politiques et affaires gouvernementales
 
Government of Newfoundland and Labrador Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador
 
Hon. Tom Osborne, Minister of Environment and Conservation
Government of Newfoundland and Labrador
 hon. Tom Osborne, ministre de l'Environnement et de la Conservation
Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2004-11-29 2:46 p.m.   2004-11-29 14 h 46