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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Thursday, November 4, 2004 Le jeudi 4 novembre 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-7, An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act and to make related amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Stéphane Dion, Minister of the Environment L'hon. Stéphane Dion, ministre de l'Environnement
 
Witnesses Témoins
 
Parks Canada Agency Agence Parcs Canada
 
Alan Latourelle, Chief Executive Officer Alan Latourelle, directeur général
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Alexandre Larouche, Senior Counsel and Manager Alexandre Larouche, avocat-conseil et gestionnaire
 
  
 
 
2. Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999
 
2. Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Stéphane Dion, Minister of the Environment L'hon. Stéphane Dion, ministre de l'Environnement
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l' Environnement
 
Trevor Swerdfager, Director General
Canadian Wildlife Service, Environmental Conservation Service		 Trevor Swerdfager, directeur général
Service canadien de la faune, service de la conservation environnementale
 
Stephen Wendt, Acting Director
Migratory Birds Branch, Canadian Wildlife Service, Environmental Conservation Service		 Stephen Wendt, directeur intérimaire
Direction des oiseaux migrateurs, service canadien de la faune, service de la conservation environnementale
 
Asit Hazra, Chief
Emergencies Prevention Division, Environmental Protection Service		 Asit Hazra, chef
Division de la prévention des urgences, service de la protection de l'environnement
 
 
Le greffier du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2004-11-03 3:48 p.m.   2004-11-03 15 h 48