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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Thursday, June 9, 2005 Le jeudi 9 juin 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)   (996-9226)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 00 à 10 h 45
 
1. Bill S-3, An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French)
 
1. Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
 
Witnesses Témoins
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
André Braën, Professor
Faculty of Civil Law
 André Braën, professeur
Faculté du droit civil
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
10:45 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 45 à 11 h 00
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Guy Lauzon • Avis de motion de Guy Lauzon
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 947-8891)
Clerk of the Committee
 
2005/06/08 4:10 p.m.   2005/06/08 16 h 10